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Arrêté - 1744641277 99 AR 089 31 AR 1 1 1 3
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1744641277 99 AR 089 31 AR 1 1 1 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L G
ID : 089-218900595-20250410-2025 31-AR
N° 2025/31
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT SUR L’INTERDICTION DE PECHER AUX ETANGS DE SAINT ANGE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et suivants et
L2213-23;
Vu le Code de la Santé publique en ses articles L 1332-1 et suivants, D 1332-1 et suivants et L 1337-
1 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Maire (ou son représentant) de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune.
Considérant qu’en août 2023 et été 2024, la présence de cyanobactéries était avérée en raison des eaux de surfaces stagnantes, riches en matière et la température de l’eau élevée.
Considérant qu’en raison des travaux de la digue de l’étang n° 1 (vers UTOPIA), le niveau d’eau de celui-ci a été abaissé et l’eau a donc été dirigée dans l’étang n° 2 (vers la départementale).
Considérant que cette cyanobactérie est mortelle pour les humains et les animaux.
Considérant que des analyses seront réalisées ultérieurement.
ARRETE
Article 1er : la pêche est interdite dans les deux étangs de Saint-Ange jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : la baignade des humains et des animaux est interdite ainsi que l’abreuvage des animaux.
Article 3 : Cette interdiction est effective à compter de ce jour et cela jusqu’à nouvel arrêté autorisant la reprise des activités.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code rural.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté est transmise :
- A Monsieur le Préfet de l’ Yonne.
- A Monsieur le Sous-Préfet de [”’ Yonne.
- _APARS de l’Yonne.
- Ala DDT de l’Yonne (service de la Police de l’eau)
Fait à Bussy-en-Othe, le 10 avril 2025.
Le Maire