Compte-Rendu - n8 2016 du 25 novembre 2016

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Compte-Rendu - n8 2016 du 25 novembre 2016 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Vitreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - n8 2016 du 25 novembre 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE VITREUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2016

MAIRIE DE VITREUX

 et  03.84.81.06.56

mairie.vitreux@wanadoo.fr

Permanences :

Mardi et vendredi

de 14h00 à 17h00

N°8.2016

Présents : MM. Olivier ABRAHAM, Didier CABESTANT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Damien PERIARD, Mme Annie PETITJEAN

Excusé : Mr Raymond BALLOT qui donne procuration à Alain GOMOT, Mme Gaëlle ROTH DIT BETTONI qui donne procuration à Annie PETITJEAN,

Absents : Mme Sophie HOUDELOT, Mr PIERRE Bruno, Mr PIERRE Daniel Secrétaire : Mme Annie PETITJEAN

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2016 a été approuvé à l’unanimité des présents par 8 voix.

PARC EOLIEN JURA NORD-AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE

DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’enquête publique du projet éolien JURA NORD organisée du 10 novembre 2016 au 17 décembre 2016 inclus, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet et à adresser la délibération visée à Monsieur le Préfet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au Code de l’environnement, une version numérique complète du dossier d’enquête publique comportant le dossier de demande d’autorisation unique de la société SAS ENERGIE NORD JURA pour l’exploitation d’un parc de 11 éoliennes sur les communes de SERMANGE, GENDREY et SALIGNEY, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale relatif au projet, daté du 22 juillet 2016, a été transmise à la Mairie.

Elle est consultable en mairie par le public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de l’enquête publique.

Vu la nécessité de développer dans les territoires les moyens de production électrique utilisant des énergies renouvelables (EnR), afin de contribuer aux objectifs nationaux inscrits dans le titre I de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte ; avec notamment l’atteinte de 40% de la production électricité en 2030 par les EnR ;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2016, relatif aux objectifs de développement des EnR en France métropolitaine, qui fixe notamment l'objectif de développement de l'énergie2

éolienne terrestre pour fin 2018 à 15 000 Mégawatts et pour fin 2023 entre à 21 800 et 26 000 Mégawatts ;

Vu le Schéma Régional Eolien du Franche-Comté arrêté le 8 octobre 2012 aux termes duquel les communes d’accueil du projet éolien sont classées en zone favorable à l’éolien, et qui fixe à 600 Mégawatts l'objectif éolien pour la région Franche-Comté ;

Considérant que le projet éolien est sur le territoire de la Communauté de communes de JURA NORD, dont les actions et démarches s’inscrivent dans la stratégie “TEPOS“ - Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPOS).

Après présentation du projet éolien, chaque conseiller ayant été mis en mesure de consulter le dossier d’enquête publique, après débats et délibération, le conseil donne un avis défavorable pour l’ensemble du projet éolien Jura Nord La Comtoise :

- 1 Pour

- 7 contre

AUGMENTATION DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT 2017

Le Conseil Municipal après délibération, décide d’augmenter la taxe d’assainissement de 0.80€ à 0.90€ le m3 d’eau consommée pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents par 8 voix.

VOTE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT.

Le montant du quart des crédits en investissement voté pour 2017 est de 16 940.50 € pour le budget communal et 4 270.94 € pour le budget assainissement.

ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE : COMPETENCE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents par 8 voix, de reconduire pour 5 ans (de 2017 à 2021) l’assistance technique départementale du Conseil Général pour l’assainissement collectif avec une participation financière de 0.40€ par habitant.

ADHESION DES COMMUNES DE VALAY ET DE VENERE AU SIEVO

Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Valay et Venère ont émis le souhait d’adhérer au Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter ces adhésions à compter du 1ier janvier 2017.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

A la demande de la trésorerie, des frais d’étude n’ont pas été amortis pour la totalité. Il manque 0.03 euros de dotation aux amortissements.

Il convient donc de transférer 0.03 € au compte 28031(frais d’étude). La somme de 0.03 € sera prélevée sur le compte 6811 (dotations aux amortissements).3

DEMANDE D’AUTORISATION POUR UNE RANDONNEE VTT

ASSOCIATION LA « LA LANVERTOISE »

L’association « LA LANVERTOISE », dont le siège social est au 7 rue de la Mairie – 25170 Lantenne-Vertière, représenté par Monsieur ODILLE Ghislain, demande l’autorisation à la commune de Vitreux du passage sur la commune d’une randonnée VTT « La Lanvertoise » le 11 juin 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 8 voix pour de donner l’autorisation à cette association.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA NORD A PARTIR DU 1IER JANVIER 2017

La loi NOTRE du 7 août 2015 modifie :

 les compétences obligatoires des Communautés de Communes au 1er janvier 2017 ;

 le nombre de compétences à prendre pour rester dans les critères de la DGF Bonifiée

à partir du 1er janvier 2017 : les collectivités qui ont un statut à DGF Bonifiée doivent reprendre 6 compétences parmi un groupe de 11 au 1er janvier 2017.

Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin d’intégrer les nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.

Les compétences obligatoires à partir du 1er janvier 2017 :

 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article

L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ;

 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;

schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.



La Communauté de Communes Jura Nord a un statut de DGF Bonifiée et doit donc reprendre 6 compétences parmi un groupe de 11 au 1er janvier 2017. Avec les compétences obligatoires que la Communauté de Communes Jura Nord aura au 1er janvier 2017, la collectivité aura déjà 4 compétences qui rentrent dans les critères de la DGF Bonifiée.

Ainsi, pour rentrer dans les critères de la DGF Bonifiée, la Communauté de Communes Jura Nord doit prendre 2 compétences optionnelles.

Toutefois, le Bureau de Jura Nord propose de reprendre 3 compétences « optionnelles » au lieu de 2 pour rentrer dans les critères de la DGF Bonifiée au 1er janvier 2017 :4

Monsieur le Maire précise que l’absence de mise en conformité de leurs statuts par les EPCI au 1er janvier 2017 entrainera le transfert de l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5214-16.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes Jura Nord conformément aux préconisations de l’article 68-I de la loi NOTRE, à savoir :

 réorganisation des compétences obligatoires et optionnelles, et adaptation de leur

libellé conformément à l’article L.5214-16 ;

 suppression de la définition de l’intérêt communautaire des statuts et reprise de celui-

ci dans une délibération spécifique.



Cette mise à jour implique également la modification du périmètre de la Communauté de Communes Jura Nord ainsi que la modification de l’adresse de son siège social. Ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

 approuve les modifications statutaires proposées, telles qu’elles sont énumérées ci-

dessus et développées dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

 décide de transférer à la Communauté de Communes Jura Nord les compétences

suivantes :

 création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;

 création et gestion de maisons de services au public et définition des

obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

 en matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace

communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : en précisant que l’intérêt communautaire de Jura Nord.5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Voisins vigilants.

VITREUX DEVIENT MAIRIE VIGILANTE !

Le 27 octobre dernier notre commune décidait d’adhérer à la plate forme «Voisins Vigilants». Ainsi notre équipe municipale s’engageait aux côtés de la Gendarmerie avec les habitants de VITREUX pour lutter contre le cambriolage.Je tiens à saluer le civisme des 7 voisins Vigilants déjà engagés dans cette démarche citoyenne basée sur l’entraide.En effet, il s’agit avant tout de se montrer attentif et concerné, de développer de nouvelles solidarités de voisinage. En aucun cas il est question de se substituer aux forces de l’ordre. La Police est la seule à exercer le pouvoir de contrôle et d’interpellation sur le territoire.

En France, un cambriolage a lieu toutes les 90 secondes. En repoussant efficacement toutes les formes de délinquance, le dispositif Voisins Vigilants® rétablit confiance et sérénité au sein de nos communes. Dans les quartiers de Voisins Vigilants, le Ministère de l’Intérieur constate une baisse des cambriolages pouvant aller jusqu’à -40% par an.

Au vu des communautés de Voisins Vigilants qui ne cessent d’augmenter dans notre commune, nous avons décidé de soutenir le dispositif en devenant Mairie Vigilante.

Ce dispositif est l’occasion de créer des liens

privilégiés entre Mairie, Gendarmerie et Voisins

Vigilants.6

Devenir Voisin Vigilant, c’est avant tout aller vers l’autre et créer de véritables liens de voisinage.

La plateforme Voisins Vigilants est un site web communautaire permettant de mettre en relation les habitants d'un même quartier afin de lutter ensemble contre le fléau des cambriolages de manière simple et gratuite.

Rejoignez les Voisins Vigilants de votre commune sans plus attendre ! Pour cela, inscrivez-vous sur le site voisinsvigilants.org. Ainsi, accédez à la rubrique « démarrage », suivez les étapes puis rejoignez ou créez votre propre communauté si aucune ne correspond à votre adresse.

Après votre inscription sur le site voisinsvigilants.org, vous pourrez, grâce aux différentes applications du site, partager entre autres vos dates de départ en vacances, publier des annonces, faire connaissance avec vos voisins. Ou encore, envoyer des alertes, que la mairie et les Voisins Vigilants recevront par mail et directement sur leur téléphone portable, et qui permettront de prendre les mesures nécessaires. Vous allez créer un cadre de vie agréable où le partage, l’entraide et la solidarité seront les valeurs essentielles de votre communauté

 Village fleuri.

La Commune est classée 11 ième du concours.

 Haut débit.

Quatre communes prioritaires sont retenues pour être équipées en « montée en débit ». Ces communes sont :

-Courtefontaine

-Pagney

-Vitreux

-Thervay.

Cette montée en débit représentera un coût de 18 860 € pour la commune.

 Totems réalisés par les enfants.

Les enfants des centres d’accueil périscolaires ont réalisé des Totems.

Les 33 communes de la CCJN ont la possibilité de choisir et de placer au lieu de leur choix l’un d’entre eux.

 Autorisation de pénétrer dans les propriétés.

Les agents de l’IGN sont autorisés à entrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation, ce afin de faciliter leurs travaux.

L’arrêté est au panneau d’affichage.

 Congés de fêtes de fin d’année.

La mairie sera fermée du 19 au 26 décembre inclus.7

 Inscription sur la liste électorale

Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale de Vitreux doivent se présenter en mairie, aux heures de permanence (mardi et vendredi de 8h à 11h45 ou de 14h à 17h (attention aux dates de fermetures du secrétariat précisées ci-dessus).

Il y aura une permanence exceptionnelle le 31 décembre 2015 de 10h à 12h réservée uniquement pour les inscriptions sur listes électorales.

 Vœux du Maire

Mr le Maire présentera les vœux du conseil municipal le samedi 7 janvier 2016 à partir

de 17h30 à la salle communale.

Fin de séance à 22H15

Le Maire

Alain GOMOT