Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240112 02
Procès Verbal - DELB 20240112
Procès Verbal - DELB 20240112 w
Procès Verbal - DELB 20170621 01
Procès Verbal - DELB 20230196 01
Procès Verbal - DELB 20110358 01
Procès Verbal - DELB 20110798 01
Procès Verbal - DELB 20120124 01
Procès Verbal - DELB 20240483 01
Procès Verbal - DELB 20200404 01
Procès Verbal - DELB 20240112 01
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240112 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Page - 1 - sur 2
MARCHE N° 2022-62033 Notifié le 7 février 2023
CREATION DU PARC SPORTIF PAYSAGER VALLEE BEREULT
Lot 1 : Terrassements – VRD – travaux préparatoires
AVENANT N°1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 15 avril 2024 ;
D’une part,
Et l’entreprise TOFFOLUTTI SA, située 2 rue Rembrandt Bugatti – 14370 MOULT- CHICHEBOVILLE, SIRET N° 321 814 881 00017, représentée par M. Stéphane LEPLE, président du directoire ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique, de faible montant et sont inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier présent marché comme suit :
- Os T01 : mise en décharge de terre de terrassement en classe 2 et confinement sous le terrain n°3, pour limiter l’évacuation des terres de classe 2 – plus-value de 105 515,73 € HT ;
- Os T02 : mise à disposition d’une roulotte de décontamination à la demande de la médecine du travail, dans le cadre des travaux de mise en décharge de terre de terrassement en classe 2 et réhausse du terrain n°3 – plus-value de 9 680,00 € HT ;Page - 2 - sur 2
- Os T03 : travaux pour le raccordement compris tranchées des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable, en lien aces les raccordements sur le domaine public, et la création d’un réseau d’adduction et d’un départ spécifique pour l’arrosage – plus- value de 15 788,06 € HT ;
- Os T04 : suppression du regard AEP, prestation réalisée par le concessionnaire – moins- value de 2 436,00 € HT ;
- Os T05 : raccordement d’une fontaine – plus-value du 2 120,00 € HT ;
- Os T06 : modification de réseaux et regards à la suite des mises au point avec les corps d’état du bâtiment sur l’interface réseaux EU, EP, CFO et CFA – plus-value de 16 356,59 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 147 024,38 € HT
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révision)
Montant initial du marché : 999 920,82 € HT soit 1 199 904,98 € TC.
Montant de l’avenant : 147 024,38 € HT soit 176 429,26 € TC
Nouveau montant du marché : 1 146 945,20 € HT soit 1 376 334,24 € TC
Soit une augmentation de 14,70 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
Le présent avenant reprend les ordres de services T01 à T06.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Avec la conclusion de cet avenant, tous les faits et aléas antérieurs sont réputés acceptés et ne pourront plus donner lieu à aucune réclamation de l’entreprise.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,