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Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 29.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMPTE-RENDU SUCCINCT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026 à 18h30
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Annie DURAND, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l’appel nominal : Patrick BASSETTE, Patrick SILORET, Philippe DESHAYES, Christelle DURAND, Boris JUDON-DELERUE et Lore-Amélie HUON-DEMARE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,
a nominativement donné pouvoir à : M. Didier GERVAIS , M. Thierry LAFFINEUR, Mme Brigitte PRINCE, Mme Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI et M. Vivien LUCIENNE.
2) Désignation du secrétaire de séance
Délibération adoptée à l’unanimité
3) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2026
Délibération adoptée à l’unanimité
Affaires générales :
- Intervention des services de la communauté urbaine : Présentation des compétences et des modes d’action de la Communauté Urbaine
4) Adoption d’une convention avec le centre de gestion 76 pour la mise en place du référent déontologue des élus
Délibération adoptée à l’unanimité
5) Règlement intérieur du conseil municipal
Délibération adoptée à l’unanimité
Finances
6) Demande de subvention au Département pour la plantation d’arbres
Délibération adoptée à l’unanimité 2
7) Demande de subvention au Département pour la vidéoprotection
Délibération adoptée à l’unanimité
8) Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’ACPG
Délibération adoptée à l’unanimité
9) Adhésion au groupement de commande RESAH
Délibération adoptée à l’unanimité
10) Modification des tarifs des services enfance-jeunesse
Délibération adoptée à l’unanimité
Urbanisme
11) Cession des parcelles AA285 et ZI443 à la communauté urbaine
Délibération adoptée à l’unanimité
12) Cession de la parcelles AA 242 Le relais
Délibération adoptée à l’unanimité (5 abstentions : M. François
MARETTE, M. Vivien LUCIENNE, Mme Bénédicte LANGOUET, Mme Marion BOUCHÉ, M. Damien TAVELET.)
13) Lancement de la cession de parcelles de l'ESTRAN
Après amendement, la délibération est adoptée à l’unanimité
Divers :
14) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Délibération adoptée
Fin de séance : 20h56
- Informations diverses
- Questions diverses
Pour de plus amples renseignements, merci de contacter la mairie. 3