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Compte-Rendu - compte rendu succinct 27.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 27.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU SUCCINCT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 à 18h30
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean- Michel VILLEVAL, Michel MAILLARD, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Christelle DURAND, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents : Corinne MALANDAIN (pouvoir à Mme Michèle GAUTIER), Denis RIOULT (pouvoir à M. Patrick SILORET) et Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir à M. Didier GERVAIS).
Délibération adoptée
2) Désignation du secrétaire de séance
Délibération adoptée à l’unanimité
3) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
Délibération adoptée à l’unanimité
Ressources Humaines :
4) Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
Délibération adoptée à l’unanimité
5) Créations et suppressions de postes
Délibération adoptée à l’unanimité
Finances :
6) Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Délibération adoptée à l’unanimité
7) Provision pour risque de reversement ERASMUS+
Délibération adoptée à l’unanimité 2
8) Rachat des parcelles sous convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Délibération adoptée à l’unanimité
9) Décision modificative n°1
Délibération adoptée à l’unanimité
10) Participation aux frais de fonctionnement du RASED pour 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
11) Modification des tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE)
Délibération adoptée à l’unanimité
12) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques
Délibération adoptée à l’unanimité
13) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat
Délibération adoptée à l’unanimité (10 abstentions : Christine
Donnet, Philippe Deshayes, Isabelle Julien, Marie-France Beauvais, Jean-Jacques Ono-Dit-Biot, Patrick Siloret, François Marette, Marion Bouché, Bénédicte Langouët et Damien Tavelet.)
14) Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Délibération adoptée
Fin de séance : 20h05
- Informations diverses
- Questions diverses
Pour de plus amples renseignements, merci de contacter la mairie.