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Déliberation - 02 006 dossier appel a projet caf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 02 006 dossier appel a projet caf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
DÉLIBERATION N° 2026-02-006
Nombre de membres en exercice : 26 Le quatre février deux mille vingt-six, à 20h00, le
Nombre de membres présent(s) :21 Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
Nombre de suffrages exprimés : 25 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d’absent(s) : 5 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 4
Date de convocation : 29 janvier 2026
Vote : Pour : 25 Membres présents en séance :
Contre : O Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Abstentions : O0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : 0 RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD, Margot
SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Corinne
VERDIER, Florence GAVARD, Anabel FOURNIER
FAURE
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Martine CHARLES, Henri CELLIER, Stéphane
VILLARD, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Martine CHARLES pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Henri CELLIER pouvoir à Eric LARDON, Stéphane
VILLARD pouvoir à René MEASSON, Patrice
BRAUD pouvoir à Alain THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Christelle
PLUCHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet: APPEL A PROJET « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES » -— CAISSE D'ALLOCATIONS | FAMILIALES — APPROBATION |
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le: . . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20260204-2026-02-006-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publié ou notifié :
Réception par le préfet : 11/02/2026
Publication : 12/02/2026 ILAI
=
[il
Le Fonds publics et territoires (Fpt) est un dispositif financier de la Caisse des allocations familiales (Caf), qui permet de financer diverses opérations d'investissement et de fonctionnement.
En complément des prestations légales et des prestations de service, ce fonds permet d'accompagner les partenaires de la Caf à développer des solutions pour répondre aux besoins des familles, et aux
configurations territoriales spécifiques. Ainsi, le Fpt soutient exclusivement des actions inscrites dans
une logique de territoire et dans une dynamique partenariale.
Pour la période 2024-2027, le Fpt pourra notamment être mobilisé sur les axes suivants :
+ Axe 1 : L'Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun : projets engageant les professionnels de la petite enfance dans
l'inclusion des enfants porteurs de handicap, renfort des dynamiques inclusives en ALSH, actions favorisant l'inclusion dans les autres services d'accueil (LAEP, ludothèque, CS, etc.) :
° Axe 2: L'Amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'accueil collectif et individuel du jeune enfant : actions favorisant l'accessibilité des modes d'accueil du jeune enfant aux familles en Situation de vulnérabilité, et/ou visant à enrichir les projets d'accueil, la composition et
qualification des équipes ou encore celles facilitant le recours à l'accueil individuel et visant à accompagner la qualité des pratiques et carrières professionnelles en accueil individuel :
+ Axe 3 : L'engagement et la participation des enfants et des jeunes : renfort de l'accès aux enfants et adolescents aux loisirs éducatifs, soutien des engagements et des initiatives des
jeunes, soutien des initiatives numériques en direction des enfants et jeunes.
L'appel à projets « Fonds Publics & Territoires » est destiné aux collectivités déjà partenaires de la CAF,
afin de développer les services aux familles, réduire les inégalités territoriales et soutenir l'inclusion. Dans ce cadre, la commune de Saint Marcellin en Forez sollicite une subvention pour équiper une
salle sensorielle « Snoezelen » au Pôle Enfance Jeunesse, rattachée à l'axe 1.
Le projet vise à créer un espace calme, sécurisé et adapté pour des enfants à besoins spécifiques, utilisé sur les temps périscolaires et de loisirs, afin de favoriser le bien-être, la régulation émotionnelle et l'accompagnement individualisé, sans augmentation de la capacité d'accueil mais avec un impact
qualitatif sur les conditions d'accueil.
Le coût de l'opération et son plan de financement sont les suivants :
DEPENSES HT. RECETTES H.T.
Equipement d'une salle
« Snoezelen » au Pôle 1 674,31 € | Appel à projet CAF 1339,00 €
Enfance Jeunesse
Auto-financement 335,31 €
TOTAL 1 674,31 € TOTAL 1 674,31 €
En contrepartie, la commune doit respecter plusieurs contraintes : ne pas engager les achats avant le dépôt du dossier, avancer la trésorerie puisque la subvention est versée uniquement sur factures acquittées, réaliser l'opération dans un délai maximal de 36 mois et s'engager à maintenir la destination
sociale des locaux pendant au moins cinq ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- _ APPROUVE la demande d'appel à projet « Fonds Publics & Territoires » pour la commune de
St Marcellin en Forez;
- ARRETE le plan de financement décrit ci-dessus :
- AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales pour équiper une salle sensorielle « Snoezelen » au Pôle Enfance Jeunesse, rattachée à l’axe prioritaire « inclusion des enfants en situation de handicap » pour un montant de 1 674,31 €;
2/3 - _ PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2026 de la commune ;
- _ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier n'ayant aucune incidence financière autre que celle décrite ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 5 FEVRIER 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Christelle PLUCHAUD
3/3