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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 015 Transfert de la Malle aux Repas vers l'association POAA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 015 Transfert de la Malle aux Repas vers l'association POAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2023-04-11-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 11 avril 2023.
S Place du Parc L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les 61300 L’AIGLE membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la
présidence de Nathalie LENÔTRE.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, NOMBRE DE MEMBRES Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER, Sophie THERY.
Re “e Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY VOTANTS 20 Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
DATE DE LA Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO, Christophe CONVOCATION PAPILLON,
04/04/2023
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU.
| OBJET FA Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que le transfert de la Malle aux Repas ne pourra être effectué au 1% avril 2023.
En effet, le CIAS a reçu un courrier du centre hospitalier de L’Aiïgle, en date du 16 mars Report du transfert de la 2023, nous informant que la demande de résiliation au 1% avril 2023 n’entre pas dans le Malle aux Repas vers cadre réglementaire de la convention de portage de repas. Il apparait qu’elle ne peut prendre l'association UNA Pays fin qu’à la date anniversaire du 31 décembre de chaque année, avec un délai de prévenance de trois mois. 9 ?
d Vus d’Auge et Dans ce courrier, le Centre Hospitalier de L’Aïigle informe de la possibilité de transférer, d’Argentan. le service de la Malle aux Repas, à compter du 30 septembre 2023, sans demande de
contrepartie financière.
Acte reçu en préfecture le Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
14 avril 2023
Publié en ligne le > ACCEPTE le report du transfert de la Malle aux Repas, à compter du 30
14 avril 2023 septembre 2023. À compter de cette date, la totalité du service de livraison de
Certifié exécutoire repas à domicile « Malle aux Repas » sera transféré.
> PREND ACTE que l’arrêt de cette compétence implique que l’'UNA Pays
La Vice-Présidente, d’Ouche, d’Auge et d’Argentan prendra la pleine gestion de cette compétence.
Nathalie LENÔTRE
VOTE : 18 POUR - 2 BLANCS (M. CARBONELL et Mme CHAUVEL-
TREPIER)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-016-AI
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023