Déliberation - gy7b1us8cqu16

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Déliberation - gy7b1us8cqu16 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Goumois. Lien du pdf (Déliberation - gy7b1us8cqu16)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Maîche Publié le

ID : 025-200023075-20231214-DEL2023_12_0103-DE

DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 15 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois,

Le quinze du mois de décembre,

À la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur

convocation légale en date du 8 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER

(Arrivé à 19h57), Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette

DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET,

Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean

WYCART, Franck VILLEMAIN, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN

(arrivé à 20h00), Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany

KRASAUSKAS, Pascal GODIN (arrivé à 20h02), Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,

Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET,

Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN,

Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE

Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration

à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER donne

procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN

donne procuration à Alexandre MONNET

Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Catherine RACINE,

Richard TISSOT, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO

Absents : Sylvain LAURENT, Christian GARESSUS

MEMBRES: | Enexercice :66 Présents :47 Ayant pris part à la délibération : 53

Délibération n°: | Objet: Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat

2023-12-01 d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation

énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.frEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 025-200023075-20231214-DEL2023_12_0103-DE

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés

sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n°

081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d'Equipement et

d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la Communauté de communes du Pays de Maîche est actuellement membre d’un

groupement de commandes pour l’achat d'énergies par délibération n°2018-130 du 29 novembre 2018.

Considérant que le groupement de commandes dont la Communauté de communes du Pays de Maîche est

actuellement membre est constitué jusqu’à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont

issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la Communauté de communes du Pays de Maîche d’adhérer au

groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de

fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE :

-D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat

d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

-D'AUTORISER l'adhésion de la Communauté de communes du Pays de Maïîche en tant que membre au

groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d'énergies et des services associés, -D'AUTORISER LE PRESIDENT à signer la convention constitutive du groupement,

-D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du

groupement de commandes pour le compte de la CCPM et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

-D'AUTORISER le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,

-D'AUTORISER le Président à engager les dépenses inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

-DE DONNER mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau,

-DE DONNER mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la

Communauté de communes du Pays de Maîche dans le cadre de la convention constitutive,

-D'INTEGRER au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente

délibération.

Pour copie conforme,

Le Prési

Fran

Affiché le : …

Délibération rendue exécutoire par le Président K RS

tée avec: après transmission en Sous-Préfecture le … . S

ST

Délibération tn

Voix pour : 53 —

Voix contre : 0

Abstention : O

Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr