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Conseil Municipal - cm avril 2021
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 27 avril 2021 Département
des Côtes d'Armor
Ville de Plédran
République Française
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Le nombre des membres en
exercice est de 29
2. Le Conseil Municipal a été
convoqué le 21 avril 2021
L'an deux mil vinat et un. le 27 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en visioconférence, retransmis en direct sur chaîne YouTube, sous la présidence de M, BRIEND Stéphane, maire
Présents : S BRIEND — E BURON - C LE MOUAL — G JEHANNO - M HAICAULT — JY JOSSE — K QUINTIN - O COLLIOU - K SOYEZ - G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS - B FAURE - L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX - Y MARIETTE - S FANIC - N BILLAUD - J COLLEU - G JEGU - E LANDIN - MA BOURSELUL - A KERBOULL - Y REDON - S DUVAL-THOMAS - M MORIN — P QUINTIN - JM DEJOUE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Jean-Marc GRABOWSKI a été élu secrétaire de séance
Ouverture de séance à 19h
Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 30 mars 2021
PRESENTATION DU PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER DE L'ONF, PAR OLIVIER
DUGUE
‘Délibération n°2021 — 04 - FIN 1
RENOVATION ENERGETIQUE BIBLIOTHEQUE / ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS /
GARDERIE DES COTEAUX
Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable
Objectif 3 : Une ville éco responsable Chercher des économies d'énergie dans tous nos
bâtiments publics
Présentation du projet :
Depuis la restructuration du quartier des Côteaux, l'école des Côteaux accueille 100 élèves. Ainsi, depuis 2020, la salle réservée initialement à la bibliothèque des côteaux a été adaptée en garderie et Accueil de Loisirs Collectifs et trouve donc une triple utilité (Garderie, Accueil de Loisirs Collectifs et Bibliothèque).
Ainsi, la ville souhaite rénover ce bâtiment datant des années 1960 qui n'est plus adapté aux normes thermiques actuelles. Cette réhabilitation consiste en une rénovation thermique. Les travaux consistent à l'isolation par l'extérieur du bâtiment, le changement des huisseries et l'installation d’une ventilation. Avec pour objectif,
> D'améliorer les conditions d'accueil des enfants.
> Optimiser les performances énergétiques du bâtiment.
Les enjeux de la performance énergétique sont les suivants : environnemental, valorisation du patrimoine, amélioration du confort dans l'utilisation du bâti et économie financière face aux dépenses énergétiques.
” Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Plan de financement prévisionnel : Dépenses Recettes Nature des dépenses Montant HT | Origine des ressources Montant Pourcentage Menuiseries extérieures 25 695 € |DSIL 41 044,09 € 464% Isolation thermique 27 773,09 €| CAF 20 884 € 23.60% Isolation des combles 20 000 € | Autofinancement 26 540 € 30% Ventilation 13 000 € Eclairage Led 1 500 € Sous compteur 500 € Total 88 468,09 € Total 88 468,09 € 100% Après délibération, Le Conseil Municipal, ARTICLE 1 : Approuve le projet présenté et le plan de financement prévisionnel. ARTICLE 2 : Autorise le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel. ARTICLE 3 : Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2021 ARTICLE 4 : Autorise le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Rénovation énergétique de la Bibliothèque, ACM et Garderie des Côteaux ». Vote à l’unanimité Délibération n°2021 — 04 - RH 1 PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE Présentation : Pour être en accord avec les directives de la circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes Publics n° TFPF2036185C du 24 décembre 2020, les taux des prestations sociales sont modifiés au 1€' janvier 2021. ILest proposé d'adopter la révision des avantages sociaux au personnel communal pour l'année 2021. Nature des Prestations Plafond |Nombre Jours| Tarif 2020 Tarif 2021 Indiciaire Maximum RESTAURATION Restauration Brut 563 Majoré 474 Pas limité 1.27 € par 1.29 € par repas repas AIDE A LA FAMILLE Allocation aux parents séjournant en | Sans 35 23.59 € par | 23.88 € par maison de repos avec leur enfant jour jour SUBVENTIONS POUR SEJOURS ENFANTS ” Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu
Nature des Prestations Plafond | Nombre Jours| Tarif 2020 Tarif 2021
indiciaire Maximum
Colonie de vacances par jour 7.58 € par jour | 7.67 € par jour
> Enfant de moins de 13 ans Brut 579 45 jours 11.46 € par 11.60 € par
> Enfant de 13 à 18 ans Majoré 489 45 jours jour jour
Centre de loisirs sans hébergement Brut 579 Pas limité 5.46€/jour | 5.53 € / jour
Maioré 488 2.76 € 1 * jour | 2.79 € / jour
Maison familiale de vacances et gîtes | Brut 579
de France Majoré 489 45 jours Par jour : Par jour :
> Pension complète 7.97 € 8.07 €
> Autre formule 7.58 € 1.67 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre | Brut 579
éducatif Majoré 489
> Forfait pour 21 jours ou plus 78.49 € 79.46 €
> Pour les séjours d'une durée égale 3.73€/jour | 3.78 € / jour
à 5 jours et inférieure à 21 jours
Séjours linguistiques Brut 579 Par jour : Par jour :
> Enfants de moins de 13 ans Majoré 489 21 jours 7.58 € 7.67 €
> Enfants de 13 à 18 ans 11.47 € 11.61 €
ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents d'enfants
handicapés ou infirmes de moins de 20 | Pas de plafond | Jusqu'à ce que| 165.02€/ 167.06 € / ans l'enfant ait 20 mois mois
ans
Allocation pour jeunes adultes
handicapés poursuivant des études ou | Pas de plafond | Entre 20 et 27 | 121.99 € par | 121.99 € par un apprentissage entre 20 et 27 ans ans mois soit 30 | mois soit 30
(si la maladie ou infirmité constitue un % de la base | % de la base
handicap, la prestation peut être mensuelle du | mensuelle du
attribuée dès lors que le jeune adulte calcul des calcul des
ne perçoit pas l’AAH ou de la prestation allocations allocations
de compensation) familiales familiales
(base (base
01/04/14) 01/04/16)
Séjour en centres de vacances
Spécialisés (sans limite d'âge) Pas de plafond 45 jours 21.61 €/ jour | 21.88 € / jour
Décision : le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de l'augmentation des prestations sociales attribuées au personnel communal conformément aux textes appliqués pour les agents de l'Etat pour l'année 2021.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2021 — 04 - RH 2
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur BURON, 121 Adjoint rappelle à l'assemblée :
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30/03/2021,
Considérant les besoins du service, la nécessité de créer les emplois suivants,
-4 poste d'Adjoint technique à temps complet
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création des emplois suivants :
-1 poste d'Adjoint technique à temps complet
-Les emplois d'origine seront supprimés lors d'un prochain conseil municipal après avis du Comité Technique à savoir :
-1 poste d’adjoint technique principal de 2ère classe (35/35ème)
Le tableau des emplois est ainsi modifié comme suit à compter du 30/04/2021,
Effectifs
2 à
S | nombre ostes | budgétiser
Nontenmgriés ë agents Des RO une
S année
complète
Titulaires et stagiaires 70 72.8 66.8
Service administratif 9 11 9
DGS emploi fonctionnel À 1 1 1
Attaché principal A 0 2 0
Attaché A 1 1 1
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 1
Rédacteur B 0 0 0
adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 2
adjoint administratif Principal 2ème classe C 2 2 2
adjoint administratif C 1 1 1
Police Municipale 2 3 2
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Brigadier chef principal
Gardien brigadier
Services techniques
ingénieur principal
ingénieur
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent maitrise
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
adjoint administratif principal de 1ère classe
adjoint administratif
adjoint technique principal de 1ère classe
adjoint technique principal de 2ème classe
adjoint technique
Service socio-scolaire
Attaché
Rédacteur princ 1ère classe
Rédacteur princ 2ème classe
Rédacteur
agent maitrise
adjoint administratif principal de 1ère classe
adjoint administratif principal 2ème classe
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal 2ème classe
adjoint technique
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2e classe
animateur principal de 1ère classe
animateur principal de 2ème classe
animateur
adjoint animation principal 1ère classe
adjoint d'animation principal 2ème classe
adjoint d'animation
oO oO
lHHbonooowmonwz-zx
médiathèque et bibliothèque coteaux assistant de conservation princ 1ère classe adjoint du patrimoine principal 1ère classe adjoint du patrimoine principal 2ème classe adjoint du patrimoine Horizon attaché adjoint administratif princ de 1ère classe adjoint administratif princ 2ème classe adjoint administratif adjoint technique princ 1ère classe adjoint tech princ 2ème classe OO OO O0ON0OONO7Yr
0 0
2 . | 2
0 0
1 1
1 0
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() 0
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1 1
1 1
0 0
1 1
0 0 9
1.92
7 6.68
1 1
1 1
0 0
1 1
1 1
4 3.91
5 4.91
1 1
1 1
1 0.88
0 0
1 1
1 1
0 0
1 0.5
1 1
1
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu adjoint technique C 0 0 0
Non Titulaires 15 6.15 9.15
Services techniques et administratif
Adjoint technique C 3 2.2 1.2
accompagnement scolaire- animation
adjoint animation C 1 0.80 0.8
Agent de catégorie C accompagnement à l'éducation de l'enfant C 1 1.00 1
Entretien et restaurant scolaire
Adjoint technique C 10 2.15 2.15
TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 85 78.95 71.95
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
> d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
> d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
Vote à l’unanimité
Délibération n° 2021 - 04 - TRAV 1
DEPLACEMENT D'UN MAT RUE DU FOU DE BASSAN
Présentation : le SDE va procéder à l'étude du déplacement d’un mât rue du Fou de Bassan. Le SDE a transmis un estimatif.
Cout total de l'opération : 2 073,60 € TTC
(Coût total des travaux majoré de 8 % des frais d'ingénierie)
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de déplacement d'un mât rue du Fou de Bassan, présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 2 073,60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise
d'ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier, approuvé par le comité syndical SDE22 le 20 décembre 2019 d'un montant de 1 248 € TTC, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du maché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fond du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
Vote : « pour » = 28, « ne prend pas part au vote » = 1 (E Buron)
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Délibération n°2021 - 04 - TRAV 2
DEPLACEMENT D'UN MAT
Pour permettre une nouvelle construction sur la parcelle H2824, il est nécessaire de déplacer un mêt d'éclairage public pour permettre un accès sans enclave.
Ainsi, il est demandé au particulier, M. et Mme Buron Éric, une participation à hauteur de 100% des dépenses engagées, soit pour un montant de 1 248 € TTC.
Re
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Se 4
s
“+
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: #
# SL: 4°} Fe vi 8
Il est proposé au Conseil Municipal de :
> Facturer à M. et Mme Eric Buron, le déplacement du mat, pour libérer l'accès, > Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Vote : « pour » = 28, « ne prend pas part au vote » = 1 (E Buron)
Délibération n°2021 - 04 - URBA 1
MISE À JOUR DES DENOMINATIONS DES LIEUX-DITS
Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable
Objectif 1 : Une ville accueillante > Améliorer la lisibilité et l'accès aux lieux de vie et de travail de la commune
Présentation : Dans la continuité du travail effectué par la poste sur l'adressage des lieux-dits, il existe des incohérences entre les dénominations des lieux-dits, leur orthographe sur les plaques signalétiques et les noms d'usage, ce qui nécessite un arrêté pour établir une liste définitive de dénomination des lieux- dits de la commune de Plédran.
Il s’agit pour la commune d’avoir un document de travail cohérent et sans ambiguïté pour les utilisateurs finaux (orientation du public, livraisons, interventions des secours, etc...)
Considérant l'intérêt pour la commune et ses partenaires (Système d'Information Géographique, Service Départemental d'incendie et de Secours, Direction Générale des Impôts, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, services postaux, concessionnaires.) d'avoir une base de travail identique, il est proposé au Conseil Municipal les dénominations suivantes :
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Nom du lieu-dit Nom du lieu-dit
Le Clos à la Donioche
Le Bas Madray
Beauménard Le Clos de l'Epine
Beaurepaire Colody
Bellevue Les Baux La Cordelle
Le Bois Hamon La Côte
Le Bois Harnais Couëlan
Bouétard Couessurel
Le Bouillon Craffault
La Briendais La Croix Bertrand
Le Cargu La Croix Bude
La Case La Croix de la Ville Orphin
Le Champ Bas La Croix de Piruit
Le Champ Piron La Croix de Péran
La Chapelle Bernier Le Heussard
La Chapelle du Hirel La Fontaine aux Sœurs
La Chesnaie de Péran La Fontaine Gouéno
Le Clos La Fosse
Garais Le Pritel
La Garde Le Pritel de Craffault
Glérivan Le Quartier d'en Bas
Gourouan Le Quartier d'en Haut
Le Grand Hirel Les Quillys
La Hazée Le Rochay
Hérupel La Roche Camio
L'Hôtel Morin La Roche Mignonne
La Lande Rouxel La Roche Nize
Les Landes Le Rocher
Launay Hulin Le Rocher de Péran
Launay Juhel Le Rocher du Madray
Léanorin Le Rotoué
Le Madray Saint-Laurent
Magenta La Salle
La Maison Neuve Le Saudre
La Mare La Tenue
La Métairie Le Tertre Corlay
Mi-Route Le Tertre de la Motte
Montebello Les Tertres
Le Moulin à Fouler La Touche Bude
Le Moulin à Vent La Touche Jaguay
Le Moulin Calaire Les Trois Fontaines
Moulin de Gervilly Le Validais
Le Moulin Neuf La Vallée
Le Moulin Normand Le Vau Ballier
La Noë de Craffault Le Vauglame
La Noë Récan Le Ventouer Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu
Les Nouals Le Verger
Le Pavillon Le Vicomte
Le Peudu Le Vieil Aulnay
Le Pesle Chatel Le Village
Le Pesle Hinault La Ville à la Bille
Le Petit Hirel La Ville Ain
Le Petit Moulin à Vent La Ville au Bourg
Les Petites Mares La Ville Aufray
La Pièce La Ville Calaire
Piruit La Ville Es Riaux
Les Pognots La Ville Es Rieux
Le Pommier Agan La Ville Folle
Le Portal La Ville Glé
Château de Craffault La Ville Hellio
La Porte Es Clercs La Ville Hervy
Les Portes d'en Bas La Ville Nizan
La Ville Orphin La Ville Ogier
Beauregard La Ville Orgouet
La Ville Guinvray Rue de la Motte
La Ville Jouha Le Guinoret
La Ville Poyen Le Moulin de Craffault
La Bouconnerie La Longueraie
Houédon La Lande de Péran
La Fontaine Menet La Métairie du Bois
Quertaux Le Sous Vicomte
Le Tonkin Route de la Saudraie
La Ferme Cadio La Ville Eon
La Croix Denis La Porte de Craffault
La Fontaine Cadio Les Buis de Craffault
Lingoyet Impasse Thomine
Le Camp de Péran Impasse du Val Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide les noms des lieux-dits de la Commune de Plédran, tel qu'il est proposé dans le tableau ci-dessus. Vote à l'unanimité Délibération n°2021 — 04 - URBA 2 REGULARISATION D’UNE EMPRISE CADASTRALE LIEU-DIT « COUËLAN » - MME ET M. JANVIER Présentation : Dans le cadre de l'aménagement de la voie communale n° 426 (voie le Vicomte), la commune a fait une emprise sur des parcelles appartenant à Mme Martine Touzard-Janvier et M. Maxime Janvier.
Il convient donc de régulariser la situation selon les conditions suivantes :
N° de Localisation Surface Emprise Prix
Parcelle en m° en m°
Compte rendu
| A1148 | Couëlan [ 11 | 11 |] Acquisition à l'euro symbolique |
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
> D'autoriser M. le Maire à signer l'acte d'acquisition, sous la forme notariée, aux conditions sus indiquées.
> De solliciter la dispense de purge des privilèges et hypothèques susceptibles de grever les
immeubles vendus conformément à l’article R 2241-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le montant des indemnités étant inférieur à 7 700€.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D'autoriser M. le Maire à signer l'acte d'acquisition, sous la forme notariée, aux conditions sus indiquées.
> De solliciter la dispense de purge des privilèges et hypothèques susceptibles de grever les
immeubles vendus conformément à l'article R 2241-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le montant des indemnités étant inférieur à 7 700€.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2021 — 04 - URBA 3
REGULARISATION D’UNE EMPRISE CADASTRALE RUE DE LA LANDELLE — MME LE BRIERO
Présentation :
Dans le cadre de l'aménagement de la voirie rue de la Landelle, la commune a fait une emprise sur des parcelles appartenant à Mme Le Briero — Le Guen.
Il convient donc de régulariser la situation selon les conditions suivantes :
N° de Localisation Surface Emprise Prix
Parcelle en m en m
H1574 La Landelle 314 314 Acquisition à l'euro symbolique
H1548 La Landelle 183 183
Compte rendu
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Ice
| :
|
é
|
M
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser M. le Maire à signer les actes d'acquisition, sous la forme notariée, aux conditions sus indiquées.
- De solliciter la dispense de purge des privilèges et hypothèques susceptibles de grever les immeubles vendus conformément à l'article R 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant des indemnités étant inférieur à 7 700€.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
► D'autoriser M. le Maire à signer les actes d'acquisition, sous la forme notariée, aux conditions sus indiquées.
► De solliciter la dispense de purge des privilèges et hypothèques susceptibles de grever les immeubles vendus conformément à l'article R 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant des indemnités étant inférieur à 7 700€.
Vote à l'unanimité
·oélibération n°2021-04-URBA 4
LOTISSEMENT« LES COTEAUX»: VENTE DU LOT N° 14
Présentation : Mme Michelle HAICAUL T, Maire-adjointe à l'Urbanisme, informe le Conseil Municipal que l'acquéreur a souhaité réserver un lot sur le lotissement communal des Coteaux.
Ainsi, 1 lot sur la hase Il du lotissement a été attribué :
N° de lot Surface en m2 Prix TTC du lot
14 448 35 185,92 euros
A uéreur
Il est rappelé que les lots de la phase Il ont un prix de vente de 78,54 euros TTC le m2 conformément à la délibération du 26 novembre 2013.
Cette vente est soumise au droit d'enregistrement qui sera payé par l'acquéreur, ainsi que les frais liés à l'acte de vente.
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu
Lotissement communal des Coteaux - Disponibilité des terrains
Renseignements en Mairie au 02.96.64,34.21 LES
LM: À *- 3 2pwions fn. Vers rue de la Côtière Î La tallle des terrains est comprise entre 440 et 510 mi. ri sont les suivants : Arrivée par le centre-ville de Plédran >. ri es it ‘y a
Vers l'hippadrame d'Yéfiniae
‘ ë
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2014 qui a déterminé les conditions d'acquisition des lots du lotissement communal « Les Coteaux» par le biais des clauses anti- spéculatives ;
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à accepter l'offre d'achat qui a été formulée ;
- De désigner Maître RIBARDIERE, notaire de Plédran pour l'établissement de l'acte de cession - _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l'acte authentique.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Autorise Monsieur le Maire à accepter l'offre d'achat qui a été formulée ;
> Désigne Maître RIBARDIERE, notaire de Plédran pour l'établissement de l'acte de cession ; > Autorise M. le Maire à signer le compromis de vente et l'acte authentique.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2021 — 04 - ENV 1
MISE À JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE
RANDONNEES (PDIPR)
Présentation : Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à ce plan des chemins concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L 361-1 du Code de l'environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;
| Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Vu la proposition d'inscription d’itinéraires de randonnées au PDIPR par le Département.
Décision : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Emet un avis favorable à l'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant sur le plan annexé (itinéraires à inscrire) ;
> Approuve l'inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant sur le plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le
passage du public ;
> S'engage à :
e Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux :
e Ne pas aliéner les chemins ruraux au PDIPR ;
+ Proposer un itinéraire de substitution en cas d'interruption de la continuité d’un parcours
de randonnée ;
+ Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits
> Autorise Monsieur le Maire en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.
Vote à l'unanimité
Pour information
SBAA : CARREFOUR DE LA MARE
Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable
Objectif 2 : Une ville bienveillante æ Aménagements de carrefours dangereux
Dans le cadre du service commun et mutualisé d'aménagement de l'espace public de Saint Brieuc Armor Agglomération, dont les missions suivantes sont proposées :
- Conduite d'opération
- Etudes pré-opérationnelles d'aménagement
- Maitrise d'œuvre d'espace public (études et suivi travaux)
La ville, afin de sécuriser le carrefour de la Mare, sur la RD 27, a confié à SBAA, via son chargé d'opérations une mission d'accompagnement pour l'aménagement de ce carrefour.
Image ? : périmètre du projet
_ Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu Cette mission se décompose ainsi :
© Analyse de la demande
Analyse technique, financière du projet
Mise en place d’une consultation pour la réalisation d'un diagnostic amiante
Réalisation des diagnostics réseaux
Conception du projet
= Etude d'avant-projet (esquisse, implantation, estimation cout prévisionnel)
o Gestion des interactions avec les autres intervenants.
O O©O
O
O
Cet aménagement se situant sur la route départementale, la ville sollicitera l'accord préalable du Conseil départemental seul habilité à autoriser les interventions sur son domaine public routier. Une convention d'occupation du domaine public routier départemental établie entre le Département et la commune formalisera l'autorisation de cet aménagement et ses conditions d'entretien ultérieur.
‘Pour information
PLAN GUIDE : ATELIER DE L'OURCQ
Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable
Objectif 1 : Une ville accueillante Stratégie foncière
La ville de Plédran a engagé une stratégie foncière en 2018, afin :
- d'identifier les espaces stratégiques pour orienter le développement urbain et économique - et disposer d'une vision foncière sur le long terme
De ce travail co-mené avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) et la DDTM, en découla un atelier flash sur 2 jours.
Cet atelier flash, était composé :
- de l'Urbaniste et paysagiste conseil du CAUE
- Chargée de mission Coordination du pilotage interme et élaboration plan paysage de
l'agglomération de St Brieuc
- Chargée de mission planification — urbanisme de SBAA
- _ Chargée de mission SCOT - agriculture
-_ Technicien bocage-bassin versant et environnement de l'agglomération
- EPF de Bretagne
-_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer : Mission observatoire des territoires,
développement durable et paysage
- Elus
- Agriculteurs
- Riverains...
Il s'est déroulé de la façon suivante :
- {èe matinée : Visite des alentours de Plédran et du bourg
- L'après-midi: tour de table et échanges sur les atouts/enjeux de la ville ainsi que les
problématiques de chacun
- Dème matinée : ateliers autour de 3 thématiques
-_ Etrestitution par les architectes du cabinet de l'OURCQ, l'après-midi.
Ainsi, les enjeux qui ont découlé de ces ateliers sont :
Conseil Municipal du 27 avril 2021 Compte rendu + Comment continuer d'accueillir 40 logements par an tout en préservant des cœurs d’ilots jardinés et en préservant le cadre de vie ?
+ Comment impulser de nouvelles façons d'habiter dans un bourg à la campagne : en ouvrant des perspectives et des accès au bois et aux espaces agricoles de proximité ?
e Comment préserver l'activité économique agricole tout en la valorisant comme support de nouvelles relations sociales et environnementales ?
Une présentation a été faite au Conseil Municipal le 25 septembre et ont suivis les délibérations pour permettre à la ville de répondre à des appels à projets pour pouvoir poursuivre le projet.
Ainsi, la ville a engagé la réalisation d’un plan guide urbain et paysager et d'un plan de déplacement. De ce fait, 8 candidats ont transmis leurs candidatures, 4 cabinets ont été auditionnés et suite à ces auditions il a été décidé de retenir le cabinet de l'OURCAQ pour un montant de 41000 euros HT.
Ces études comprendront les missions suivantes :
- Diagnostic et définition partagée des enjeux
-__ Formalisation du plan guide et plan de déplacement
- Réalisation d’esquisses de faisabilité
Pour se réaliser, un copil va être mis en place, comprenant :
- Elus de la commune
- Services généraux et techniques
- DDTM
- CAUE
- _EPF
- SBAA,
Pour information
PROJET TERRITOIRE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Saint-Brieuc Armor Agglomération a sollicité les communes pour recueillir leurs avis et remarques sur le Projet de territoire de l'agglomération.
‘Pour information
PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION -— TERRITOIRES EN ACTION 2019-
2023
La commune soutient Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l'appel à projet national sur l'alimentation. Cet appel à projet vise une alimentation saine, de qualité, accessible à tous.
La séance est levée à 21h.
Le Maire,
Stéphane BRIEND-
Conseil Municipal du 27 avril 2021 | Compte rendu