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Déliberation - decision 1 2026 concession au cimetiere muller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Déliberation - decision 1 2026 concession au cimetiere muller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Portant demande de concession de terrain dans le cimetière communal
N° 2026/1
Le Maire d’Oberhausbergen
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
VU de la délibération du 8 juin 2020 portant délégations au Maire, en particulier la délégation n°7 « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
CONSIDERANT le règlement intérieur du cimetière
CONSIDERANT que la défunte est domiciliée à Oberhausbergen
DECIDE
ARTICLE 1 – Il est autorisé d’accorder une nouvelle concession de terrain dans le cimetière communal à la famille de Mme Suzanne Erna MULLER née ROSIN décédé le 28.12.2025.
ARTICLE 2 – Selon la délibération du conseil municipal du 2 juin 2025 qui fixe les tarifs la concession est accordée pour 15 ans à 240€.
ARTICLE 3 – La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune d’Oberhausbergen et sera affichée en Mairie.
ARTICLE 4 – Une ampliation de la présente décision sera adressé à la Préfecture du Bas-Rhin.
ARTICLE 5 – Le Conseil Municipal sera informé par le Maire de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Oberhausbergen, le 5 janvier 2026
Le Maire,
Cécile Delattre