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Arrêté - e500ee661e49198c4f4117e2300f547f
Déliberation - 1eb844eddff4212e3fbe200e5202b237
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 1eb844eddff4212e3fbe200e5202b237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Recu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404160-20260401-15042026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Nombre de membres en exercice 15 EXTRAIT DU REGISTRE
Qui ont pris part à la délibération 14
Nombre de suffrages exprimés 15 DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE NAVARRENX Date de la convocation : 26/03/2026
SEANCE DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mil-vingt-six et le premier avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal
de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine
BARTHE, Maire.
Présidence : Nadine BARTHE
Présents : Nadine BARTHE, Jessica HUTCHINSON, Paxkal BORDAGARAY, Henri CAZALETS,
Marjorie CHOPIN, Serge CORRE, Anne FAIMALI, Noémie GALVEZ, Françoise HIVERT,
Cyril LAVAUZELLE, Natacha LEMBEYE, Tiphaine ROUGIER, Marc PEZIER, François
PIERAGNOLO
Absents : Néant
Excusés : Olivier LE CUNF
Secrétaire : Noémie GALVEZ
Mr Olivier LE CUNF donne procuration à Mme Nadine BARTHE.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET : CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Délibération n° 15-04-2026
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de la parcelle AB 35,
correspondant à une partie de la place dite des Casernes, ouverte à la circulation publique (extrait
cadastral ci-joint).
Elle propose au Conseil Municipal de procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public,
afin de mettre à jour le cadastre, conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE le classement de la parcelle AB 35 dans le domaine public.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nadine BARTHE
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MTL publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris) a LT
rl UE Par : accueil
P EN https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842
Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ Envoyé en préfecture le 13/04/2026 Recu en préfecture le 13/04/2026 S { 3
Publié le
ID : 064-216404160-20260401-15042026-DE
Département :
PYRENEES ATLANTIQUES
cn - EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune :
NAVARRENX ns OUFUTOT AU CT
tél. 05.59.68.68.78 -fax
sdif64.ptgc.bearn@dgfip.finances.gouv.fr
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Echelle d'origine : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 23/02/2026
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842