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Déliberation - Listing DES Deliberation du Conseil Municipal du 11 MAI 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Listing DES Deliberation du Conseil Municipal du 11 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023 à 19h00
Page 1 sur 5
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Gérard GIROUD- PIFFOZ
Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY
Secrétaire de séance : Mme Karen BISSONET
La séance débute à 19h00.
Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 est adopté à 18 voix pour.
Mme Christiane CARNEIRO qui a donné pouvoir à M. Antoine REBOUL arrive à 19h35 à compter de la délibération relative au bail à construction administratif entre l’association Charolais Sud-Est, la Société Irisolaris et la commune de Beaucroissant.
Liste de délibérations :
2023_023 : BAIL A CONSTRUCTION ADMINISTRATIF ENTRE L’ASSOCIATION CHAROLAIS SUD-EST, LA SOCIETE IRISOLARIS ET LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Approuve le bail à construction administratif avec l’Association Charolais Sud-Est, la Société Irisolaris et la commune de Beaucroissant relatif aux parcelles AN 146, AN 436, AN 147 et AN 434, dans les conditions décrites ci-dessus et ci-annexées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail à construction administratif, le bail à construction administratif et tous documents afférents.
- Dit que les frais, droits et émoluments du bail seront à la charge de l’Association Charolais Sud-Est.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Maitre Christine CHALEIL, Notaire à le Grand-Lemps LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023 à 19h00
Page 2 sur 5
2023_024 : CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT CHAROLAIS SUD-EST
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Approuve la convention d’occupation du bâtiment Charolais Sud-Est, situé rue du 14 septembre 1219 à Beaucroissant, parcelles AN 146, AN 436, AN 147 et AN 434, dans les conditions ci-dessus et ci-annexées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d’usage et tous documents afférents.
- Dit que ladite convention sera annexée au bail à construction entre l’association Charolais Sud-Est, la Société Irisolaris et la Commune de Beaucroissant.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Maitre Christine CHALEIL, Notaire à le Grand-Lemps
2023_025 : CESSION PARCELLE AN 167 (Ancienne usine MBM) SITUEE A BEAUCROISSANT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Valide la cession de la parcelle AN 167 d’une surface de 3 529 m2 comprenant un immeuble indépendant d’environ 1 816 m2 au sol pour un montant de 650 000 € hors droits et frais d’acte à la Société LUMENSOL, représentée par Monsieur Jean- Christophe LABERT. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
- Précise qu’un dépôt de garantie de 5% sera versé à la signature du compromis.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authentique d’acquisition et tous documents afférents.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o Maitre Christine CHALEIL, Notaire à le Grand-Lemps
o Maitre Florent RENESME, Notaire à Crolles LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023 à 19h00
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2023_026 : FIXATION DES TARIFS DE LA FOIRE DE SEPTEMBRE 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Vote les tarifs euros HT (TVA 10 %) ci-dessous qui seront appliqués pour la foire de septembre 2023. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023 à 19h00
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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Madame la Trésorière de Bourgoin Jallieu
• Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère
2023_027 : REMBOURSEMENT DE FRAIS A DES EXPOSANTS DE LA FOIRE D’AVRIL 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide de rembourser le forfait angle et le métrage correspondant à l’angle aux exposants de la foire d’avril 2023 qui ont dû être déplacés et n’ont pas bénéficié de l’angle sur leur stand.
- Indique que ces exposants seront remboursés par mandat administratif. L’exposant devra transmettre un Relevé d’identité Bancaire à la Commune.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
• Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère
2023_028 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DE DROITS DE PLACE GIB NOIX SARL ET FERME DES CEDRES – FOIRE AVRIL 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le remboursement exceptionnel à La Ferme des Cèdres représentée par Monsieur Sébastien GRIMAUD, du montant de 532,81 € HT soit 586,09 euros TTC correspondant à l’intégralité du règlement de son stand.
- Accepte le remboursement exceptionnel à GIB NOIX SARL du montant de 194,90 € HT soit 214,39 € TTC correspondant au trop perçu. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023 à 19h00
Page 5 sur 5
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o La Ferme des Cèdres représentée par Monsieur Sébastien GRIMAUD o GIB NOIX SARL représenté par Monsieur A. REVOL
2023_029 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN DROIT DE PLACE – WOOD ALPINE - FOIRE AVRIL 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le remboursement exceptionnel à l’Association WOOD ALPINE, représentée par Mme Emma GONSALEZ, 18 bd Gambetta 38000 GRENOBLE d’un montant de 125,01 € HT soit 137,51 euros TTC.
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o L’association WOOD ALPINE
2023_030 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN DROIT DE PLACE – FERME DE MANON - FOIRE AVRIL 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Accepte le remboursement exceptionnel à la Ferme de Manon représentée par Monsieur Alain DEVAUX, 1270 Route de Bourgoin 38460 - CHOZEAU s'élevant à 48,60 € HT soit 54,00 € TTC.
- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière de Bourgoin-Jallieu
o La Ferme de Manon représentée par Monsieur Alain DEVAUX
La séance étant close, est levée à 21h30