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Arrêté - 2022 270 a
Arrêté - 2022 272 a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 272 a)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mis en ligne le 29/07/2022
Mairie du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
KW Le.. ARRÊTES DU MAIRE reñlin
ARRETE N°2022-272
MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT
B 1 C e t fr e Rue Charles Gide
Le Maire du Kremilin-Bicêtre,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1;
e Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique ;
e _Vule Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116-
2 et R141-12 à R.141-22,
e Vu la convention de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement de surface et notamment l’article 15 ;
e Vu l'avis favorable de Madame la Directrice des Services Techniques.
Considérant que pour permettre à la Société GEOSEC France, de réaliser des travaux dans l'immeuble au 47
Avenue Charles Gide, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et cela par mesure
de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit, avec application de l’article R417.10 du Code de la route, sur 2
places de stationnement payant soit 10 mètres linéaires au droit du 47 Avenue Charles Gide.
Du mardi 19 au mercredi 20 juillet 2022
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est chargé d'afficher le présent arrêté et de mettre en place une signalétique
adaptée.
ARTICLE 3: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Direction des Services Techniques
- Service de la Tranquillité Urbaine
- Société Q-Park
- Société GEOSEC France 4 rue, Enrico Fermi, 77400 St Thibault-des-vignes
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 28 juin 2022,
Pour le Maire Jean-Luc Laurent
et par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé des sports, de l'espace
public et de la propreté,
Sidi CHIAKH