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Procès Verbal - P.V du 20.09.2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 20.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit,
on
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Eve Cie
par
les membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la
séance
du
17octobre
2022
Les
Plus
Beaux
Villages de
France®
Publication
du
21
octobre
2022
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
20
septembre
2022
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la
convocation
: 14/09/2022.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
Evelyne
CHARRETON,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
Absent
excusé
: M.
POUPEAU
Daniel
(pouvoir
pour
M.
AUDOIN
Charles)
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel,
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie.
Il'est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le rapport
annuel
2021
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Les
caractéristiques
techniques
du
service
public
sont
:
Organisation
Le
service
d'assainissement
est
organisé
par
la
commune
La
commune
a la responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
Exploitation
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
a
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
Le
réseau
collecte
les
eaux
usées
provient
de
266
habitations
ou
immeubles.
|| est
composé
de
10
km
de
collecteurs
et
de
7 postes
Collecte
des
eaux
usées
de
refoulement.
Les
eaux
usées
sont
traitées
par
la station
d'épuration
(traitement
2
.
biologique
par filtre
planté)
située
lieu-dit
"La
Grange"
avec
une
Épuration
giaue
P
p
1
8
capacité
nominale
de
900
équivalents
habitant.
Le
rejet
de
l'eau
traitée
se
fait
dans
la
rivière
Dronne.
——
=T
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo La
station
d'épuration
communale
est
conforme
aux
prescriptions
administratives. Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m3
consommé.
Au
total
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
paiera
284,48
€
(sur
la
base
du
tarif
du
01/01/2022,
toutes
taxes
comprises),
soit
une
moyenne
de
2,37
€/m3
(somme
inchangée
par
rapport
à 2021).
Sur
ce
montant,
80%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements,
l'entretien
et
le
fonctionnement,
et
les
taxes
s'élèvent
à
20%
Qualité
du
service
Prix
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
états
de
produits
irrécouvrables
établis
par
le
trésorier,
non
recouvrés
pour
différentes
raisons
: personnes
insolvables,
en
surendettement
avec
décision
judiciaire
d'effacement
de
dette,
avec
insuffisance
d'actif,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuites,
etc.
….
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ADMET
en
non-valeur
les
produits
suivants :
Sérence
Non
do
Montant
HT
Montant
Exercice
5
Nature
restant
à
TTCrestant
pièce
redevable
à
recouvrer
à
recouvrer
2019
Rôle 1 -16
RedesAnes
BASTARD
Magalie |
16,99€
18,70 €
Assainissement
2018
Rôle 1 - 84
RÉRESAREE
De GALZAIN Jean
0,36€
0,40€
Assainissement
2018
Rôle 1 - 90
RÉGEUANRE
DEMEULEMESTER À
yo
154,22 €
Assainissement
Cora
À
RELLE
2018 |
Rôle 1- 207
REGETANEE
MORE
12,70 €
13,97 €
Assainissement
Clothilde
2019 |
Rôle 1-206
RÉREANCE
MORELLE
112,70 €
123,97 €
Assainissement
Clothilde
2018 |
Rôle 1-220
REMEVANE
PELETIER Elizabeth |
150,70 €
165,77 €
Assainissement
2019 |
Rôle 1- 252
RedenanEs
TARRADE Philippe |
75,13€
82,64
€
Assainissement
EE
CT
TOTAL
GÉNÉRAL REFUSE
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
suivantes
:
Rétro
Nom
d
Montant
HT
Montant
Exercice
n
Nature
à
restant
à
TIC
restant
pièce
redevable
x
recouvrer
a
recouvrer
2018
Rôle 1 -183
REHSYAnER
MC KEDDIE Janet |
146,14 €
160,75 €
Assainissement
2019
Rôle 1 - 184
REMENANES
MC KEDDIE Janet |
109,65 €
120,62 €
Assainissement
2021
Rôle 1 - 90
RERENANEE
MC KEDDIE Janet
76,22€
83,84 €
Assainissement
2019
Rôle 1 - 273
RESENENEE
WISONAJebE
248,46 €
127,31 €
Assainissement
William
2020 |
Rôle 1- 273
REIEVENGE
ISON
Son
129,42 €
142,37 €
Assainissement
William
2021 |
Rôle 1- 276
RÉREVANEE
WILSON JBhR
119$€
85,52€
Assainissement
William
TOTAL'GÉNÉRAL
654,92 €
TRS
DEMANDE
au
Trésorier
d'exercer
sa
mission
de
poursuite
et
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
procéder
au
recouvrement
des
créances
de
Madame
MC
KEDDIE
Janet
et
de
Monsieur
WILSON
John
William.
Ces
redevables
ne
justifient
d'aucune
circonstance
permettant
à
la
commune
d'accepter
l’admission
en
non-valeurs
de
leurs
créances.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
membres
de
l’association
«
International
Inner
Wheel
» ont
visité
l’église
souterraine
Saint-Jean,
le 7
mai
2022.
L'association
avait
demandé
un
devis
pour
visiter
l’église
souterraine
Saint-Jean,
pour
un
groupe
composé
de
cinquante
personnes,
aux
guides,
le
13
octobre
2021.
Le
devis
a
été
établi
en
fonction
de
la
délibération
n°080/2020
du
18/12/2020
concernant
la tarification
des
entrées
2021
de
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Groupe
à partir
de
vingt
personnes
: 5,00
€
l’entrée
par
visiteur.
Le
devis
a
été
validé
par
l’association
«
International
Inner
Wheel
»
pour
un
montant
total
de
250,00
£,
le
22
novembre
2021.
Le
7
mai
2022,
les
membres
de
l'association
«
International
Inner
Wheel
»,
ont
visité
le
monument.
La
présidente
a payé
les
droits
d'entrées
par
carte
bancaire
pour
un
montant
total
de
350,00
€.
L'association
a
constaté
une
erreur
de
facturation.
Ainsi,
le
guide
a
fait
payer
un
droit
d'entrée
au
tarif
de
7,00
€
par
personne
qui
correspond
à
la tarification
2022
des
entrées
de
groupe.
L'agent
n’a
pas
tenu
compte
du
devis
du
22
novembre
2021.
L'association
«International
Inner
Wheel»
demande
le
remboursement
de
la
différence,
soit
100,00
€.
Elle
aurait
dû
payer
que
250,00
€
comme
énoncé
dans
le devis.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
de
rembourser
le trop-perçu
à l'association
«
International
Inner
Wheel
», soit
la somme
de
100,00€.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a acquis
le 7 juin
2018,
un
ensemble
bâti
(ancienne
grange
et
petit
garage),
qui
mérite
d'être
réhabilité
de
par
sa
situation
à
l'angle
de
la
rue
Barbecane
et
de
la
place
Merkès-Merval
(anciennement
place
du
Lavoir
et/ou
place
Barbecane)
donnant
sur
un
site
classé
le
16
mars
1943.
Le
25
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
réhabilitation
de
cette
grange
et
de
ses
abords
pour
qu’il
devienne
un
espace
culturel.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
14
décembre
2020,
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
signé
avec
l'architecte
Xavier
GEORGES
afin
de
réaliser
ce
programme.
Ce
projet
répondra
aux
besoins
des
habitants,
des
associations
de
la
commune
{lieu
de
rencontre),
des
artistes
locaux
(salle
d'exposition),
des
touristes
et
de
la
municipalité.
La
destination
des
espaces
étant
variée,
il
conviendra
de
conserver
une
souplesse
d'usage
maximale.
Il intégrera
les
espaces
suivants :
-
accueil,
-
espace
d'exposition,
-
espace
de
rencontre,
-
espace
de
spectacle,
de
musique
et de
projection,
-
sanitaires
PMR,
-
espace
de
rangement.
Le
but
est
non
seulement
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
et
l'histoire
des
lieux,
mais
aussi
de
soutenir
et dynamiser
le village
par
la poursuite
d'un
aménagement
général
et culturel
créant
des
espaces
plus
attrayants,
connectés
entre
eux,
faciles
à gérer
et
qui
renforceront
le
tissu
intergénérationnel
sans
oublier
les
préconisations
d'accessibilité
listées
dans
le
P.A.V.E.
Le
montant
prévisionnel
global
de
l'opération
est
estimé
à
345
000
£uros
H.T.
soit
414
500,00
£uros
T.T.C.
(incluant
les
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
estimés
à
31
815,00
€uros
H.T.
soit
38
178,00
€uros
T.T.C.).
Monsieur
le
Maire
propose
un
début
de
réalisation
courant
du
1‘
trimestre
2023
et
présente
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Montant
Financement
Montant
e
Détail
des
principaux
postes
:
e
Contreparties
publiques
nationales :
—
État
-
D.E.T.R.
2020
—
Aménagement
—
Démolition
ancien
bâtiment
annexe
de
la
touristiques
et
équipements
publics
(50%
grange
(garage)
8 400,00
€
du
montant
HT.)
172
480,00
€
—
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
—
Réhabilitation
de
la
grange
du|
292185,00
€
Soutien
à
l'Initiative
Locale
(45%
d'une
"Guicherot"
et de ses abords
pour devenir
dépense
plafonnée
à 70 000,00)
31 500,00
€
un
espace
culturel
—
Fonds
propres
commune
d'Aubeterre-
e
Honoraire,
frais annexe
et divers
44 415,00
€
sur-Dronne
(40,88%
du
montant
H.T.)
141
020,00
€
et
imprévus
Coût
total
HT.
345
000,00
€
Montant
global
du
financement
H.T.
345
000,00
€
TVA.
20,00
%
69
000,00€
SMS
(16,404
%
du
montant
T.T.C.)
67
912,56
€
Autofinancement
solde
TVA
1087,44
€
Coût
total
T.T.C.
414
000,00
€
Coût
total
T.T.C.
414
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
SOLLICITE
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Charente
pour
l'obtention
au
taux
maximum
de
la subvention
au
titre
du
soutien
à l'initiative
locale.
se La
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne
a
été
retenue
parmi
1000
communes
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
la
convention
d’adhésion
a
été
signée
le
10
décembre
2020.
Le
dispositif
«
Petites
Ville
de
Demain
» engage
les
collectivités
à élaborer
et à
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Le
projet
de
territoire
est
formalisé
par
une
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
La
convention-cadre
a pour
objet :
-
De
présenter
un
diagnostic
de
territoire
;
-
Définir
les
orientations
stratégiques
de
revitalisation
;
-
Présenter
les
fiches-actions:
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à
engager
concourant
à
la
revitalisation.
Définie
à
l’article
L 303-2
du
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
l’ORT
intègre
toutes
les
dimensions
d’un
projet
de
territoire:
habitat,
commerce,
développement
économique,
accès
aux
services,
valorisation
du
patrimoine,
aménagement
urbain,
etc.
La
loi
introduit
en
particulier
une
série
de
mesures
dérogatoires
et
des
avantages
qui
s'appliquent
aux
ORT,
notamment :
-
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville
grâce
à
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
;
-
Avoir
la
possibilité
pour
le
Préfet
de
département
de
suspendre
pendant
plus
de
4 ans
l'instruction
d’un
projet
d'implantation
commercial
hors
périmètre
ORT,
à la demande
de
la
collectivité
ou
de
sa
propreinitiative
;
-
Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat
par
l’accès
prioritaire
aux
aides
de
l’Anah
;
- _
Bénéficier
de
l’outil
de
défiscalisation
Denormandie
dans
l’ancien
;
-
Faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
comme
le permis
d'innover
ou
le permis
d'aménager
multi-site
;
-
Mieux
maîtriser
le
foncier,
notamment
par
le
renforcement
du
droit
de
préemption
urbain
et
du
droit
de
préemption
dans
les
locaux
artisanaux.
L'ORT
est
donc
un
cadre
intégrateur
qui
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne,
les
communes
lauréates
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
les
communes
associées
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
l’État
et
ses
établissements
publics. La
convention
délimite
un
périmètre
ORT
d'intervention.
Le
périmètre
d'intervention
ORT
d’Aubeterre-Sur-Dronne
correspond
au
périmètre
inscrit
en
page
n°24
de
la
convention-cadre
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Afin
de
concrétiser
l'engagement
de
la
communauté
de
communes
Lavalette
Tude
Dronne
et
des
communes
d’Aubeterre-sur-Dronne,
Chalais,
Montmoreau,
Saint-Séverin
et
Villebois-Lavalette
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain,
outil
de
relance
des
territoires,
il est
proposé : -
D’approuver
la
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents. Le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ACCEPTE
la
convention
cadre
«Petites
Villes
de
Demain»
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
ainsi
présentée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
la
demande
du
bureau
d'étude
ECOGEA,
maitre
d'œuvre
de
la
commune
pour
le projet
de
la restauration
de
la continuité
écologique
au
droit
du
barrage,
une
réunion
d'échanges
a été
organisée,
le
21 juillet
2022
sur
site
en
présence
de :
-
Monsieur
Rémi
LETALLE,
Direction
Départementale
des
Territoires
(service
Eau,
Environnement,
Risques)
-
Monsieur
Mathieu
CHANSEAU
et
Madame
Caroline
BERTHIER,
Office
Française
de
la
Biodiversité,
-
Messieurs
Julien
FERRE
ET
Jimmy
BOUCHET,
Office
Française
de
la
Biodiversité
—
section
départementale
16,
-
Monsieur
Pascal
VERDEYROUX,
EPIDOR,
- __
Monsieur
Gaël
PANNETIER,
SABV
Dronne
Aval,
-
Monsieur
Maxime
HEUDE,
cabinet
d’études
ECOGEA,
Monsieur
le
Maire,
Charles
AUDOIN
À
la
demande
de
l'Office
Française
de
la
Biodiversité,
deux
prospections
d'espèces
sont
demandées. Un
inventaire
de
la
Grande
Mulette,
les
prospections
devront
être
réalisées
sur
les
zones
impactées
par
les
batardeaux
soit
180m?
environ
pour
l’amont
rive
droit
et
120m?
environ
pour
laval
rive
droit.
Et
un
inventaire
odonate et
batraciens,
au
vu
des
mares
présentes
en
rive
droite
de
la
Dronne
au
niveau
du
futur
tracé
de
la
rivière
de
contournement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
prospections
sont
des
prestations
supplémentaires,
entrainant
un
cout
supplémentaire
pour
la
commune.
De
plus,
des
travaux
de
dé
végétalisation,
des
sujets
présents
dans
la zone
d'implantation
de
la
rivière
de
contournement
sont
à prévoir.
L'Office
Française
de
la
Biodiversité
s'oppose
à
un
débouché
de
la
rivière
de
contournement
trop
en
aval.
Il est
demandé
à ce
que
le
débouché
soit
positionné
le
plus
près
du
seuil
et
avec
une
orientation
proche
de
45°
dans
l’axe
de
la
Dronne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
débouché
projeté
dans
le projet
initial
présentait
une
configuration
perpendiculaire
par
rapport
à
l’axe
de
la
Dronne.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
échange
technique
a eu
lieu
avec
le
bureau
d'étude
ECOGEA
et
l'Office
Française
de
la
Biodiversité
sur
le projet
avec
notamment :
-
Mise
en
œuvre
d’une
échancrure
rectangulaire
pour
l'insertion
de
madrier
dans
la
forme
des
seuils
de
la
rivière
de
contournement,
-
Mise
ne
place
de
substrat
de
reptation
sur
les
parties
en
dévers
avec
l'aménagement
d’un
déflecteur
amont
en
partie
basse.
Tous
ces
éléments
entrainent
la
reprise
en
grande
majorité
du
projet
(dimensionnement
et
planches
graphiques),
par
le bureau
d'étude
ECOGEA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
13
septembre
2022
une
réunion
a
été
organisée
à
la
mairie,
pour
faire
le
point
sur
le
dossier
et
la
marche
à suivre,
en
présence
de :
-
Monsieur
Bruno
VOEGTLE
du
cabinet
d'étude
ECOGEA,
- _
Monsieur
Gaël
PANNETIER,
SABV
Dronne
Aval,
-
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints.
Le
bureau
d'étude
ECOGEA
a demandé
un
devis
au
bureau
d’étude
BIOTOP
pour
la
réalisation
des
inventaires : -
inventaires
grande
mulette
: 7 425,00
€
HT
-
inventaire
odonates
et
batraciens
: 4
125,00
€
H.T
-6- Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a demandé
à
l’association
Charente
Nature,
un
devis,
pour
qu’elle
réalise
les
deux
inventaires,
afin
de
comparer
l'offre
avec
le cabinet
BIOTOP.
L'inventaire
«
Odonate
et
Batracien
» doit
être
fait
sur
plusieurs
périodes
de
l’année.
Monsieur
David
NEAU
chargé
d’études
de
l’association
Charente
Nature
s’est
mis
en
relation
avec
Monsieur
Bruno
VOEGTLE
du
bureau
d'étude
d'ECOGEA
et
reviendra
vers
la
commune
pour
établir
un
devis.
L'association
Charente
Nature
pourra
réaliser
les
inventaires
de
décembre
2022
à août
2023.
Les
travaux
débuteront
certainement
en
septembre
2024,
les
études
doivent
être
réalisées
avant
les travaux.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d'accord
pour
demander
à
l'association
Charente
Nature,
un
devis
de
comparaison
car
ces
études
n'étaient
pas
prévues
dans
le
plan
de
financement.
Elles
sont
un
cout
supplémentaire
pour
la commune,
comme
la
reprise
du
projet
et
du
dossier
réglementaire
par
le
bureau
d'étude
ECOGEA.
Ce
travail
coûtera
4
610,00
€H. T
à
la
commune.
Cette
somme
se
rajoute
au
marché
signé
de
maîtrise
d'œuvre.
nm
mn
Les
travaux
d’abattage
et
d’élagage
ont
été
abordés.
Un
premier
contact
a
été
pris
avec
l’entreprise
« Auprès
de
Mon
arbre
».
L'entreprise
doit
recontacter
Monsieur
le Maire
pour
une
visite
sur
site
afin
d'établir
un
devis,
et voir
si elle
peut
exécuter
les
travaux.
Une
trentaine
d'arbres
sont
concernés.
Une
réunion
devra
être
organisée
avec
les
propriétaires
qui
seront
concernés
par
les
travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique.
- __
Monsieur
Didier
LAFRAIS,
-__
Monsieur
Jean-Luc
CONSTANTIN,
-
Monsieur
Jean-Luc
GAUTHARD,
fils
de
Monsieur
Kléber
GAUTHARD
Cette
réunion
permettra
d’informer
les
propriétaires
et
d'organiser
au
mieux
les
travaux.
Des
conventions
de
droit
de
passage
seront
faites
entre
la
commune
et
les
propriétaires
pour
que
les véhicules
et engins
passent
sur
leur terrain
afin
d’évacuer
les arbres
coupés,
travail
préalable
au
chantier.
Minimes
liation
du
con
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
Monsieur
Benoit
LABRIERE,
directeur
par
intérim
de
l’E.H.P.A.D.
Ancien
Couvent
des
Minimes,
le 22
août
2022.
I
À
la suite
du
départ
de
Madame
Agnès
BIZIERE,
ancienne
directrice
de
l’E.H.
P.A.
D,
le directeur
par
intérim
a décidé
de
résilier
le contrat
de
mise
à disposition
du
logement
communal
conclu
entre
la
commune
et
l’E.H.P.A.D.
Le
logement
sera
disponible
au 1° janvier
2023.
Jusqu'au
31
décembre
2022,
l’E.H.P.A.D
acquittera
le loyer.
La
commune
fera
appel
à candidature
pour
louer
l'appartement
à un
particulier.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
5
septembre
2022,
il
a
rencontré
Madame
Céline
GARRY,
responsable
du
pôle
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Agence
technique
Départementale
de
la Charente,
avec
ses
adjoints.
Lors
de
cette
rencontre
=
a
été
abordé
le
projet
de
créer
une
aire
de
stationnement
et
de
services
pour
camping-car
payante
sur
le parking
Pré
louis,
route
de
Ribérac.
Madame
Céline
GARRY
doit
étudier
les
textes
concernant
les
règles
d'urbanisme
qui
s'appliquent
sur
cette
parcelle.
L’aire
de
stationnement
se
trouve
sur
une
zone,
ou
s'applique
plusieurs
règlements
:
L'AVAP
(Aire
de
mise
en
valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
Natura
2000,
2e
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation.
.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM' VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Est-ce
que
le projet
est
faisable
réglementairement
et financièrement
?
Madame
Maryse
MÉTAYER
fait
la
remarque
à
Monsieur
le
Maire
qu’elle
aurait
aimé
être
invité
à
cette
réunion,
car
elle
a
déjà
travaillé
sur
ce
sujet.
Elle
avait
demandé
à
la
société
flot
bleu
une
étude.
L'investissement
pour
la
commune
était
d'environ
45
000,00
euros.
Monsieur
Xavier
MAFFRE,
adjoint
au
Maire
prend
la
parole,
en
confirmant
que
cette
réunion
était
une
première
approche.
Une
présentation
du
site
a
été
faite.
Les
contraintes
réglementaires
référentes
à ce
site
ont
été
abordées.
La grande
question
est
sur
la faisabilité
du
projet
à
cet
endroit.
Est-ce
que
le
lieu
peut
recevoir
une
aire
de
stationnement
aménagée
avec
des
services
dont
l'entrée
serait
payante
?
Si
la
commune
ne
peut
pas
créer
l'aire
de
stationnement
payante
où
elle
est
actuellement,
à
quel
endroit
la faire
?
Madame
Clémence
CADIOT
prend
la
parole
en
indiquant
au
conseil
municipal
qu’une
application
existe
pour
les
camping-caristes
qui
recense
les
aires
de
stationnement
payantes.
«
Les
plus
malins,
ne
séjournent
pas
sur
ces
aires
de
stationnement
et se
dirigent
sur
des
aires
gratuites.
Si l'aire
de
stationnement
devient
payante,
peut-être
que
la commune
aura
moins
de
camping
caristes
qui
resteront
séjourner
?
Cela
peut
engendrer
un
manque
à
gagner
pour
les
commerçants
du
village.
»
Madame
Maryse
MÉTAYER
rappelle
que
les
camping-caristes
ne
payent
pas
de
taxe
de
séjour
contrairement
aux
touristes
qui
logent
à
l'hôtel,
chambre
d’hôte
ou
dans
des
meublés
de
tourisme. «
La
commune
offre
aux
camping-caristes
une
aire
de
stationnement
gratuite
avec
comme
service
: eau,
poste
de
vidange,
du
personnel
communal
qui
nettoie
et
ramasse
les
poubelles.
C'est
le contribuable
d'Aubeterre
qui paye.
»
L'argent
collecté
par
l'aire
de
stationnement
apporterait
un
moyen
pour
la
commune
de
réinvestir
dans
des
projets
pour
sa
Base
de
Loisirs,
et
ainsi
de
la développer.
ping
munic
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
adressé
un
courrier
le
5
septembre
2022,
à
Madame
Cassandre
MARTIN,
gérante
du
camping
municipal.
Par
ce
courrier,
il
a
rappelé
les
règles
contenues
dans
le
règlement
intérieur
du
terrain
de
camping.
Au
chapitre
«
respect
des
autres
»
la
gérante
invite
les
campeurs
à
ne
pas
faire
trop
de
bruit
et
à se
conformer
à des
règles
de
politesse
et de
courtoisie.
Le
silence
doit
être
total
à
l’intérieur
du
camping
entre
23h30
et
7 h00
du
matin.
Le
Maire
évoque
dans
son
courrier
que
le
restaurant
et
la
buvette
font
partie
intégrante
du
camping
et
se
doivent
de
respecter
cette
règle
liée
au
droit
du
sommeil
attendu
par
les
habitants
d’Aubeterre
et
des
campeurs.
Il
informe
à
la
gérante
que
durant
l’été
de
nombreuses
personnes
se
sont
plaintes
de
la
nuisance
sonore
occasionnée
par
des
animations
très
bruyantes
et
qui
ont
dépassé
les
limites
fixées
par
le
règlement,
en
dehors
des
concerts
paradis
des
starts
qui
ont
été
bien
gérés.
Selon
le
code
de
la
santé
publique,
le
maire
assume
le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
tels
que
les
bruits,
les
troubles
de
voisinages,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et
tous
actes
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique.
Il demande
que
pour
la
saison
2023,
la
gérante
se
conforme
aux
règles
de
la
convention,
pour
le confort
de
la
population
et
des
campeurs.
Madame
Cassandre
MARTIN
a répondu
à la
lettre
de
Monsieur
le
Maire
le 9 septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
sa
réponse
aux
membres
du
conseil
municipal.
Madame
Cassandre
MARTIN
exprime
sa
surprise
de
recevoir
un
courrier
de
Monsieur
le Maire
concernant
les
nuisances
sonores
émanant
de
la
buvette
du
camping.
-8- Sur
une
période
de
près
de
150
jours,
elle
a organisé
sept
paradis
des
stars,
quatorze
karaokés,
huit
soirées
dansantes
et
trois
concerts,
soit
32
animations
musicales.
Elle
informe
que
les
soirées
du
paradis
des
stars
ont
rassemblé
plus
de
3000
personnes
en
sept
soirées.
Ce
fut
un
succès.
Toutes
les
semaines,
des
articles
dans
la
Charente
Libres
mettaient
en
avant
le village
et
les
soirées
du
mardi
«
paradis
des
stars
».
Elle
est
surprise
que
ce
soient
les
autres
animations
«
karaokés
»et
« soirées
dansantes
»
qui
ont
provoqués
plus
des
nuisances
sonores.
Une
petite
sono
est
utilisée
pour
ses
animations,
alors
que
les
concerts
«
paradis
des
stars
» disposent
d’un
matériel
plus
important.
Elle
reconnait
avoir
malheureusement
dépassé
la
limite
fixée
pour
une
animation
karaoké,
le
jeudi
1°
septembre
2022.
Elle
s'engage
que
l’année
prochaine
de
tenir
compte
des
remarques
de
Monsieur
le
Maire,
et
d’être
plus
vigilante
dans
le réglage
de
la sono
pour
les
karaokés.
-
lundi
17/10/2022
à 18h30,
-
mardi
15/11/2022
à 18h00,
-
et
mardi
13/12/2022
à
18h00
Questions
diverses
-
Madame
Marylène
JONQUA
-
Martin
propose
de
changer
les
horaires
du
poste
estival
de
gendarmerie
pour
l’année
prochaine.
En
semaine,
la présence
des
réservistes
serait
plus
judicieuse
en
soirée.
Ils pourraient
effectuer
les
mêmes
horaires
que
pour
le week-
end.
-
Monsieur
le
Maire
félicite
Xavier
MAFFRE
et
son
association
« Albaterra
»
pour
l’organisation
du
festival
des
potiers
édition
2022.
Ce
fut
une
manifestation
réussie,
deux
belles
journées.
Les
membres
du
conseil
municipal
se
joignent
à
Monsieur
le
Maire.
- _
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
associations
du
village
qui
ont
animé
Aubeterre
cet
été.
-
Madame
Clémence
CADIOT
informe
qu’elle
a
organisé
six
expositions
à
la
galerie
«
Chez
Marguerite
»
avec
son
Association
«
Chez
Marguerite
»,
cet
été.
Elle
fait
le
constat
que
l’annonce
des
évènements
de
ces
six
expositions
par
le
biais
d'affichage
dans
les
commerces,
lieux
culturels
ou
touristiques
demandait
un
travail
important.
Très
peu
de
membres
de
son
association
l'ont
aidé
à
faire
de
la
publicité
pour
les
évènements
de
la
galerie
«
Chez
marguerite
».
Elle
demande
à
la
commission
culture
de
réfléchir
à un
support
commun
afin
de
recenser
les
manifestations
des
associations
du
villages.
Ce
support
annoncerait
les
évènements
pour
la saison
estivale
2023.
Délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
susdits.
La
séance
a été
levée
à vingt
heures
et quinze
minutes.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Anne
Marie
ALÉPÉE
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo Conseillers
municipaux
présents
Signatures
f\
AUDOIN
Charles
POUPEAU
Daniel
ZA
| PE
oir à M ha)
fooin
MONTIGAUD
Samuel
Absent pour
démissÿo
MAFFRE
Xavier
CHARRETON
Evelyne
JONQUA
Anne-Marie
JONQUA
— MARTIN
Marylène
ALÉPÉE
Anne-Marie
LAFRAIS
Jean-Paul
CADIOT
clémence
MÉTAYER
Maryse
: 10: