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Procès Verbal - P.V du 02.07.2024
Procès Verbal - P.V du 20.09.2022
Procès Verbal - P.V du 25.04.2023
Procès Verbal - P.V du 29.07.2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 29.07.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
el Petites Ciés de Caractère
Les Plus
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
Beaux
Villages
:
L
de France?
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
28
octobre
2024
‘Aubeterre
sur Dronne-
Publication
du
31
octobre
2024
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
29
juillet
2024
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations.
Date
de
la
convocation
: 23/07/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHRRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse
Absente
excusée:
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène
(pouvoir
pour
Mme
JONQUA
Anne-Marie)
et Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie
(pouvoir
pour
M.
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
Absent
pour
démission
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
PARETOUR
Vanessa
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAFRAIS
Jean-Paul
Il est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le rapport
annuel
2023
concernant
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
1. 540330 - 04/22
fFabrèque
Entreprise
lobellisée
Miupnuver Les
caractéristiques
techniques
du
service
public
sont
:
Organisation
Le
service
d'assainissement
est
organisé
par
la
commune
La
commune
a la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
Exploitation
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
a
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
Le
réseau
collecte
les
eaux
usées
provient
de
266
habitations
où
immeubles.
Il est
composé
de
10
km
de
collecteurs
et de
7
postes
Collecte
des
eaux
usées
de
refoulement.
Les
eaux
usées
sont
traitées
par
la station
d'épuration
(traitement
/
.
biologique
par
filtre
planté)
située
lieu-dit
"La
Grange"
avec
une
Épuration
FAREIR
p
)
8
capacité
nominale
de
900
équivalents
habitant.
Le
rejet
de
l'eau
traitée
se
fait
dans
la
rivière
Dronne.
La
station
d'épuration
communale
est
conforme
aux
prescriptions
administratives. Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m3
consommé.
Au
total
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
paiera
284,48
€
(sur
la
base
du
tarif
du
01/01/2023,
toutes
taxes
comprises),
soit
une
moyenne
de
2,37
€/m3
(somme
inchangée
par
rapport
à 2022).
Sur
ce
montant,
80%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements,
l'entretien
et
le
fonctionnement,
et
les
taxes
s'élèvent
à 20%
Qualité
du
service
Prix
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement collectif
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
LL313-1
et
L542-2,
Vu
le tableau
des
emplois,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionnés
à
l’article
L.4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
En
application
de
l’article
L542-2
du
même
code,
un
emploi
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial. Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d’un
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
12€
classe
au
30
juin
2024,
il convient
de
créer
deux
emplois
permanents
afin
de
renforcer
le
service
culturel. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité, 1 voix
CONTRE
: LAFRAIS
Jean-Paul
-
La
création
d’un
emploi
d’Assistant
de
conservation
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
au
service
culturel
à
compter
du
01/09/2024.
Il est précisé
que
par
dérogation,
cet
emploi
pourra,
le
cas
échéant,
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
du
3°
de
l'article
1332-8
du
CGFP
(lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code).En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Il
sera
alors
rémunéré
par
référence
à
un
indice
correspondant
à
l'échelle
indiciaire
applicable
aux
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
{échelle
B1)
et,
le
cas
échéant,
au
RIFSEEP
dans
les
conditions
prévues
par
délibération.
-
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
au
service
culturel
à compter
du
01/09/2024,
Il est
précisé
que
par
dérogation,
cet
emploi
pourra,
le
cas
échéant,
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
du
3° de
l’article
L332-8
du
CGFP
(lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code).En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Il
sera
alors
rémunéré
par
référence
à
un
indice
correspondant
à
l'échelle
indiciaire
applicable
aux
Adjoints
du
patrimoine
{échelle
c1]
et,
le
cas
échéant,
au
RIFSEEP
dans
les conditions
prévues
par
délibération.
-
DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE{(S)
CATEGORIE |
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
| hebdomadaire
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Agent
polyvalent |
Adjoint
C
1
1
TC
des
services | administratif
administratifs
territorial
Secrétaire
de
Mairie
|
Adjoint
C
1
si
TC
administratif territorial
principal
de
1ère
classe
SERVICE
TECHNIQUE
Mi
SAMGNG
Das
Loue
Era Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
ni
C
1
1
| Agent
des
Adjoint
TC
interventions
.
.
technique
techniques
ne
territorial
polyvalent
—
c
Agent
des
Adjoint
C
1
1
T
.
.
technique
interventions
ee
.
territorial
techniques
ee
olyvalent
principal
de
p
1°classe
joint
C
si
C
Agent
des
Adjein
1
F
.
.
technique
interventions
en
:
territorial
techniques
ne
ë
principal
de
1°'°
polyvalent
classe
Agent
d'entretien
Adjoint
C
1
1
TNC
: 12H30
des
locaux
technique
administratifs
territorial
Î
:
1H06
Placier
sur
le
Adjoint
€
T
1
TNC :
1H
RATORÉ
technique
hebdomadaire
de
.
A!
.
territorial
plein
vent
SERVICE
CULTUREL
Cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Responsable
du | Assistant
de
|B
0
L.
TNC
: 28H00
service
cultuel
—|
conservation
guide
patrimonial
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
.
.
.
| Adjoint
territorial | C
1
1
TC
Guide
patrimonial
LS
,
du
patrimoine
HER
rincipal
de
1°"
Recettes
p
p
classe
Guide
patrimonial
|
Adjoint
territorial | C
0
1
TNC
: 21H00
du
patrimoine
-
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23,2
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
qu'en
période
estivale,
un
nombre
important
de
visiteurs
affluent
pour
visiter
le monument
historique
"église
souterraine
monolithe
Saint-Jean",
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
non
complet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE Article
1%:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoints
territoriaux
du
patrimoine
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Un
emploi
non
complet
pour
la
période
du
1°
septembre
au
30
septembre
2024
inclus.
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
fonction
des
besoins.
Article
2èe
;
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
correspondant
au
1°’
échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L712-1,
L714-1
et
L714-4
à
L714-13,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
(Journal
officiel
du
12
août
2017);
1od.
540330 -
04/22
fFabrèque VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
027/2017
en
date
du
10
mai
2017
décidant
de
mettre
en
œuvre
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)},
à compter
du
1° juin
2017
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 058/2017
en
date
du
4 octobre
2017
décidant
de
mettre
en
œuvre
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
à compter
du
1°
octobre
2018
pour
le
corps
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
F'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
Juin
2024:
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{R.LE.S.E.E.P.)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’État
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l’article
L.714-4.
Il se
compose :
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(1.F.S.E.)
tenant
compte
du
niveau
d’expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
:
-
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
(C.L.A.)
(part
variable,
indemnité
facultative).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a
été
engagée
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
d'Aubeterre-sur-Dronne
et
à
instaurer
l’I.F.S.E.
et
le C.I.A.
afin
de
remplir
Les
objectifs
suivants :
-
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
-
susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
-
prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité,
-
favoriser
une
équité
entre
les
filières.
Ilexplique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
tes
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la
nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception...),
les
sujétions
et
la
technicité
liées
au
poste.
À
chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(LE.S.E.
et C.LA.).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi :
-
d'en
définir
la date
d’effet
et
les
bénéficiaires,
-
de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à ces
groupes
et
de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
-__d’en
préciser
les conditions
d'attribution
et de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen...)
Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à l’ensembie
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
1/
Date
d’effet
et
bénéficiaires
- de
mettre
en
œuvre
l'LE.S.E.
et
le C.I.A.,
à compter
du
01/09/2024
et
au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la
collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Attachés,
-
Rédacteurs
territoriaux,
-
Adjoints
administratifs,
-
Éducateurs
des
APS,
-
Opérateurs
des
APS,
-
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
-
Adjoints
du
patrimoine,
-
Agents
de
maitrise,
-
Adjoints
technique
territoriaux
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
des
emplois
similaires
à
ceux
des
fonctionnaires
territoriaux
concernés
dans
la mesure
où
leur contrat
d’engagement
le prévoira
expressément.
2/
Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
—
de
retenir
comme
plafonds
de
versement
de
PLF.S.E.
et
du
C.I.A.
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l’État
et
d'appliquer
les
évolutions
ultérieures
de
ces
montants
de
référence.
=
|lest
précisé
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet
et
qu'ils
seront
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
—
derépartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d’être
occupés
au
sein
de
la collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants :
-
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
la technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
-
les
sujétions
particulières
ou
le degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
LG
Asso
Prin
Free
Liban Pour
les
cadres
d'emplois
des
attachés
et
des
secrétaires
de
mairie
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
CAD
Ê
LOIS
D
ACHES
ORI
RE
D'EMP
ES
ATT,
TERRITORIAUX
L'IFSE
MONTANTS
LOGE
POUR
ANNUELS
DU
GROUPES
DE
NECESSITE
CIA
FONCTIONS
FMIELOIS
nes
ABSOLUE
DE
SERVICE
;
2
3
;
6390
€
Groupe
1
Secrétaire
général
(Attaché)
36
210
€
maximum
|
22310
€
maximum
;
maximum
Pour
les
cadres
d'emplois
des
éducateurs
des
APS
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET SPORTIVES
L'IFSE
MONTANTS
LOGE
POUR
ANNUELS
DU
GROUPES
DE
NECESSITE
CIA
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
SERVICE
;
ren
L
è
1
:
2
380
Groupe
1
Conseiller
des
activités
physiques
et
sportives
L “50
u
8 030
€ maximum
2 s
maximum
maximum
Éducateur
des
activités
physiques
et sportives
.
.
ère
£
eHerZL
Cretbee
principal
de
1
classe,
Éducateur
des
activités |
16
015
€
7220
EMAIL
2
185
€
physiques
et sportives
principal
de
2ème
classe, |
maximum
maximum
Éducateur
des
activités
physiques
et sportives
Pour
les
cadres
d'emplois
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
CADRES
D’EMPLOIS
DES
ASSISTANTS
DE
CONSERVATION
DU
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHÈQUES
L'IFSE
MONTANTS
corou—|
ANNE
GROUPES
DE
NECESSITE
DU
CIA
FONCTIONS
EMPLOIS
NONEOSE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Responsable
de
service,
contribution
d'actions
culturelles
et
éducatives,
|
TT
participation
aux
responsabilités
dans
le
16
720
€
16
720
€
2280€
|
P
traitement,
la
mise
en
valeur,
la
conservation
maximum
maximum
maximum
|
des
collections
et la recherche
documentaire,
| |
Pour
les
cadres
d'emplois
rédacteurs
territoriaux
CADRES
D’EMPLOIS
DES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
REDACTEURS
TERRITORIAUX,
L’IFSE
MONTANTS
LOGE
POUR
ANNUELS
GROUPES
DE
NECESSITE
PLAFONDS
DU
FONCTIONS
EMPEOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
CIA
SERVICE
Se
;
>
Groupe
1
DECHON
Ê QUE
ACTE,
LESPOSOUIEARE
17
480
€ maximum |
8
030
€ maximum
se É
services,
secrétaire
de
mairie,
…
maximum Pour
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
/ opérateurs
des
APS
/ adjoints
du
patrimoine
/ adjoints
techniques
/ Agents
de
maîtrise
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
OPERATEUR
DES
APS,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
ADJOINTS
TECHNIQUES,
AGENTS
DE
MAITRISE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
LOGE
POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE
SERVICE
NON
LOGE
MONTANTS ANNUELS
DU
CIA
Groupe
1
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
administratif,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
du
patrimoine,
Opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal,
Opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié,
Opérateur
des
activités
physiques
et
sportives Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
territorial,
Agents
de
maîtrise
11340
€
;
7.090
€ maximum
maximum
1 260
€
maximum
3
/
Conditions
d'attribution
et
de
versement
de
l’1.F.S.E
et
du
C.I.A.
- de
fixer
les
attributions
individuelles
d’I.F.S.E.
à
partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
les
sujétions
liées
à l'emploi
occupé
et l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
CRITÈRE
PROFESSIONNEL
1
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception IL
s’agit
de
tenir
compte
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
* Responsabilité
d'encadrement
direct
+ Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie * Responsabilité
de
coordination
* Responsabilité
de
projet
ou
d'opération * Responsabilité
de
formation
d'autrui
+ Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
* Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
CRITÈRE
PROFESSIONNEL
2
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
IU s’agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l’agent.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel
sur
un
poste
comme
les
connaissances
pratiques
assimilées
au
fur
et
à
mesure
de
l'exercice
des
fonctions
permettent
aux
agents
d'enrichir,
voire
d'élargir
leurs
compétences
et
savoir-faire.
Ces
acquis
de
l'expérience
professionnelle
qui
vont
venir
enrichir
leur
« bagage
fonctionnel
-
peuvent
également
être
reconnus. + Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à
expertise)
+ Complexité - Niveau
de
qualification
requis
+ Temps
d’adaptation
* Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation) * Autonomie * Initiative + Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
+ Influence
et
motivation
d'autrui
* Diversité
des
domaines
de
compétences
CRITÈRE
PROFESSIONNEL
3
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
IL
s’agit
de
contraintes
particulières
liées
au
poste:
exposition
physique,
responsabilité
prononcée
(échanges
fréquents
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
à
l'administration),
lieu
d'affectation
ou
aire
géographique
d'exercice
des
fonctions. 0) * Vigilance * Risques
d’accident
* Risques
de
maladie
professionnelle
* Responsabilité
matérielle
+ Valeur
du
matériel
utilisé
+ Responsabilité
pour
La sécurité
d'autrui + Valeur
des
dommages
+ Responsabilité
financière
* Effort
physique
* Tension
mentale,
nerveuse
* Confidentialité * Relations
internes
* Relations
externes
“Facteurs
de
perturbation
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée - de
convenir
que
l’LF.S.E.
fera
l’objet
d’un
réexamen :
- en
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent
;
- en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
l'est
rappelé
que
l'I.F.S.E.
et
le
C.LA.
sont
exécutifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Par
conséquent,
le
R.LF.S.E.E.P.
ne
peut
se
cumuler
avec :
-
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(1.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT.},
- l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
{P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.5.5.).
En
revanche,
F'EF.S.E,
est
cumulable
avec :
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
G.I.P.A.),
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
dominical,
travail
des
jours
fériés).
-
de
fixer
les
attributions
individuelles
du
C.I.A.
à
partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
:
la valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail,
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
comme
son
implication
dans
les
projets
du
service
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachées
à
son
environnement
professionnel.
L'investissement
collectif
d'une
équipe
autour
d'un
projet
porté
par
le
service
peut
être
pris
en
considération
dans
l'attribution
du
complément
indemnitaire
annuel.
-
de
rappeler
que
les
critères
sus-énumérés
(ILE.S.E.
et
C.LA.)
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire,
-
de
verser
'LF.S.E.
mensuellement
et
le
C.I.A.
annuellement,
-
de
fixer
les
règles
de
versement
de
lI.F.S.E.
et
du
C.IL.A.
aux
agents
absents
dans
les
conditions
suivantes
et
pour
les
cas
suivants
: Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
-
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y
compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle) :
l'I.F.S.E.
et
le
C.I.A.
suivront
le sort
du
traitement,
-
pendant
les congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement,
-
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le versement
de
l'LF.S.E.
et
du
C.IL.A.
seront
suspendus.
-
PRECISE
la
clause
de
revalorisation
: les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État,
-
D'ABROGER
en
conséquence,
à
compet
du
01/09/2024,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°027/2017
du
10
mai
2017,
-
D'ABROGER
en
conséquence,
à
compet
du
01/09/2024,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°058/2017
du
4 octobre
2017,
-
D'INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°’ alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée ;
Vu
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires;
Vu
la
délibération
du
06/12/2001
relative
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
la
commune
d’Aubeterre-sur-Dronne,
Considérant
que
conformément
à l’article
2
du
décret
n°91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité
;
- Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2002-60,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées ;
-
Considérant
que
les
moyens
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
(badgeuse,
feuille
de
pointage...) ;
- Vu
l'avis
du
Comité
Sociai
Territorial
en
date
du
24
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
Mod,
540330 -
04/22
fFabrègue -
DECIDE
d'instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
les
percevoir,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
décidées
expressément
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
que
le
travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait
l’objet
d'une
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
;
-
FIXE
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ouvrant
droit
aux
IHTS
:
Sportives
Opérateur
des
activités
Physiques
et
Sportives
Qualifié
Opérateur
des
activités
Physiques
et
Sportives
Principal
Filière
Catégorie
Grade
Emploi
Administrative
C
Adjoint
administratif
Territorial
Secrétaire
de
mairie,
Adjoint
administratif
principal
de
2e
Agent
des
services
administratifs
classe
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
principal
de
1è'°
classe
Culturelle
B
Assistant
de
conservation
Territorial
Responsable
du
service
culturel
Assistant
de
conservation
Territorial
principal
de
2°"
classe
Assistant
de
conservation
Territorial
principal
de
1°"
classe
C
Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
Guide
patrimonial
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
Guide
patrimonial
—
Régisseur
de
classe
recettes
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1%"
Agent
d'accueil
classe
Technique
C
Adjoint
technique
Territorial
Agent
des
services
techniques
et
Adjoint
technique
principal
de
2ère
espaces
verts
classe
Agent
d'entretien
des
locaux
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
administratifs
Sportives
C
Opérateur
des
activités
Physiques
et
Surveillant
de
baignade
-
DÉCIDE
que
les
IHTS
pourront
être
versées
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non-
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence
;
-
PRECISE
que
le versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Toutefois,
lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
pourra
être
dépassé
sur
décision
de
l'autorité
territoriale
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
{CST).
-
La
valeur
horaire
de
l'IHTS
est
calculée
réglementairement
sur
la
base
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
de
l’agent
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
augmenté
le
cas échéant
de
la
NBI
et
majorée
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
entre
22
heures
et
7
heures
ou
les
dimanches et
jours
fériés.
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/09/2024
{au
plus
tôt
à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
au
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
-
D'ABROGER
en
conséquence,
à
compet
du
01/09/2024,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°060/2020
du
02/07/2020,
-
D'INSCRIRE
chaque
année
les crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
agents
occupant
des
emplois
à
temps
non
complet
peuvent,
de
manière
exceptionnelle,
effectuer
des
heures
de
travail
au-delà
de
la
durée
fixée
par
la
délibération
créant
leur
emploi
compte
tenu
de
la
nécessité
du
service.
A
ce
titre,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
de
l'agent,
sans
dépasser
35
heures
hebdomadaires,
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires. Les
heures
de
travail
effectuées
au-delà
de
35
heures
hebdomadaires
sont
dénommées
heures
supplémentaires
et
font
l’objet
d’une
indemnisation
sur
la
base
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
à
défaut
d’un
repos
compensateur.
Le
conseil
municipal
a
adopté
la rémunération
des
heures
supplémentaires
par
la délibération
n°042/2024
en
date
du
29
juillet
2024
instaurant
les
IHTS.
En
cas
d'indemnisation,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
la
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Enfin,
l'indemnisation
mensuelle
des
heures
complémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
œuvre
par
l'employeur
de
moyens
de
contrôle
automatisé
permettant
de
comptabiliser
de
façon
exacte
les
heures
complémentaires
accomplies.
En
ce
qui
concerne
les
personnels
qui
exercent
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
un
décompte
déclaratif
contrôlable
peut
remplacer
le
dispositif
de
contrôle
automatisé.
Ce
décompte
déclaratif
peut
également
être
utilisé
pour
les
sites
dont
l'effectif
des
agents
susceptibles
d'effectuer
des
heures
complémentaires
est
inférieur
à 10.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
la
rémunération
des
heures
complémentaires.
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
540330 -
04/22
fobrèque
Entreprise
labellise Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020 relatif
aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du 24
juin
2024
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020,
la
compensation
des
heures
complémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
complémentaires
accomplies
sont
indemnisées
mensuellement,
Considérant
que
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
qui
recourt
aux
heures
complémentaires
peut
décider
d’une
majoration
de
leur
indemnisation
selon
les
modalités
définies
à
l’article
5
du
décret
du
15
mai
2020,
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
DECIDE
d'instaurer
l'indemnisation
des
heures
complémentaires
pour
les agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuels
de
droit
public)
sur
emplois
permanents
et
non
permanents
à temps
non
complet.
FIXE
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
complémentaires
ouvrant
droit
à la
rémunération :
Filière
Catégorie
Grade
Emploi
Administrative
C
Adjoint
administratif
Territorial
Secrétaire
de
mairie,
Assistant
de
conservation
Territorial
principal
de
2È"®
classe
Assistant
de
conservation
Territorial
principal
de
1°"
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°
Agent
des
services
administratifs
classe
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
Culturelle
B
Assistant
de
conservation
Territorial
Responsable
du
service
culturel
C
Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
Guide
patrimonial Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2È"®
Guide
patrimonial
—
Régisseur
de
classe
recettes
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1°"
Agent
d'accueil
classe
Technique
C
Adjoint
technique
Territorial
Agent
des
services
techniques
et
Adjoint
technique
principal
de
2è®
espaces
verts
classe
Agent
d'entretien
des
locaux
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
administratifs
Sportives
C
Opérateur
des
activités
Physiques
et
Surveillant
de
baignade
Sportives
Opérateur
des
activités
Physiques
et
Sportives
Qualifié
Opérateur
des
activités
Physiques
et
Sportives
Principal
-
DECIDE
lorsque
le travail
supplémentaire
effectué
par
un
agent
à temps
non
complet
dépasse
la
durée
du
travail
effectif
afférente
à
un
temps
complet
et
le
seuil
de
35
heures
hebdomadaires,
il sera
fait
application
de
la
délibération
n°044/2024
du
29/07/2024
relative
à
l'instauration
des
IHTS
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
-
DECIDE
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/09/2024
(au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
au
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
-
D'ABROGER
en
conséquence,
à
compet
du
01/09/2024,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°060/2020
du
02/07/2020,
-
D'INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant.
Dans
le
cadre
de
la
Grande
Cause
Nationale
2024
dédiée
à
la
promotion
de
l'activité
physique
et
sportive
et
la
perspective
des
Jeux
de
Paris
2024,
le
Ministère
des
Sports
et
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
a souhaité
associer
et
promouvoir
les thématiques
du
Sport
et
de
la
Culture
pour
la
création
artistique
dans
tous
les
territoires
de
métropole
et
d’outre-
mer. Ces
réalisations
se
matérialisent
par
des
fresques
murales,
dont
la vocation
pédagogique
et
la
mise
en
valeur
des
artistes
représentent
des
objectifs
prioritaires.
Les
projets
devront
porter
sur
l'alliance
de
la
culture
et
du
sport,
par
des
créations
graphiques
sous
la forme
de
fresques
murales,
avec
la célébration
des
valeurs
communes
telles
que
l'excellence,
l'inclusion,
la
diversité,
l’universalisme,
les
athlètes
olympiques
et
paralympiques.
La
priorité
sera
donnée
à la visibilité
de
l’œuvre
dans
l’espace
public
afin
de
partager
la
création
artistique
avec
le
plus
grand
nombre
de
citoyens
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
W
mprarves Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
une
fresque
sur
le
mur
extérieur
de
la
salle
des
fêtes,
côté
parking.
Cette
fresque
sportive
aura
toute
sa
place
sur
le
mur
de
la
salle
des
fêtes.
Cette
salle
accueille
les
associations
de
la
commune
pour
la
pratique
sportive
de
la
danse,
de
la
gymnastique,
…
Sur
le
site
de
la
Base
de
loisir
où
se
situe
la
salle
trois
association
sportives
sont
présentes
:le
football,
le
tennis
et
le
canoë-Kayak.
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
13
770,00
€
Ce
projet
est
éligible
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
nationale
du
sport
dans
le
cadre
de
la
Grande
cause
nationale
2024
:concours
«
fresques
sportives
»
Le
soutien
financier
sera
plafonné
à
75%
du
coût
total
du
projet
soit
10
327,50€.
Il présente
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Montant
Financement
Montant
e
Détail
des
principaux
postes
:
e
Contreparties
publiques
nationales
:
Projet
fresque
sportive
—
Agence
nationale
du
sport
10
327,50
€
=
13
770,00
€
=
Fonds
propres
commune
|
3 442,50
€
d'Aubeterre-sur-Dronne
(25,00%
du
montant
HT.)
Coût
total
T.T.C.
13
770,00
€
Coût
total
T.T.C.
13
770,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
la
majorité,
1 ABSTENTION
: METAYER
Maryse
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
SOLLICITE
l'Agence
National
du
Sport
sur
la ligne
d'action
"Grande
Cause
Nationale
2024
concours
fresques
sportives".
DÉCIDE
que
le
projet
de
fresque
murale
sera
réalisé
seulement
si
la
commune
reçoit
le
soutien
financer
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Informations
diverses
|
lon
et
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
régional
de
l’archéologie
a
demandé
une
opération
de
fouille
archéologique
préventive
à
mener
sur
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Ces
interventions
sont
à réaliser
dans
le
cadre
de
la
première
phase
de
travaux
de
restauration
de
l’église.
La
prescription
de
fouille
porte
sur
le
suivi
des
travaux
au
niveau
des
sondages
prévus
par
l'agence
GOUTAL
à l'extérieur
du
toit
rocheux
de
l’église
à
la
jonction
avec
le
mur
est. DR
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
quatre
opérateurs
d'archéologie
préventives.
-
Société
HADES,
-
Société
EVEHA,
-
INRAP,
-
Service
départemental
de
l’archéologiques
de
la
Dordogne
Deux
opérateurs
ont
répondu.
La
société
HADES
et
EVEHA.
Les
offres
ont
été
soumises
à l’avis
du
service
régional
de
l’archéoiogie.
Pour
courrier
du
13
juin
2024,
le
service
archéologiques
a
fait
part
que
les
offres
d'EVEHA
et
HADES
sont
conformes
à la prescription
et susceptibles
en
l’état,
de
permettre
la délivrance
de
fouille. Après
étude,
il apparait
que
l'offre
d'EVEHA
est
globalement
inférieur
à
l'offre
HADES.
EVEHA
: 13
341,00
€
H.T
(Tranche
ferme
+optionnelle)
HADES :
13
844,60
€
H.T
(Tranche
ferme
+optionnelle)
Si l’on
se
réfère
à la trance
ferme
la société
EVEHA
propose
une
offre
à 10
789,00
€ et
la société
HADES
propose
une
offre
à
11
584,80
€.
La
société
EVEHA
est
la
moins
disante
sur
la
tranche
ferme
de
795,30
€.
L'engagement
des
prestations
de
la
tranche
optionnelle
dépend
des
éventuelles
découvertes
faites
en
tranche
ferme.
La
commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
la
société
EVEHA.
Une
décision
du
maire
sera
prise.
Le
contrat
signé
avec
l'opérateur
sera
transmis
au
service
régional
de
l'archéologie.
inions du conseil municip
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
-
Mardi
17
septembre
2024
à
18h30
-
Mardi
15
octobre
2024
à 18h30,
-
Mardi
12
novembre
2024
à
18h00
-
Mardi
10
décembre
2024
à
18h00.
Questions
diverses
-
Madame
Clémence
CADIOT
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’elle
a
échangé
avec
des
usagers
qui
utilisent
la
borne
électrique
pour
recharger
la
batterie
de
leurs
véhicules.
Ils
lui
ont
fait
part
que
la
borne
électrique
installée
sur
place
du
champ
de
foire
est
située
en
plein
soleil
l’été.
Il
n’y
a
pas
d’auvent
installé
pour
protéger
les
voitures
pendant
la
charge
des
batteries
qui
peut
durer
plusieurs
heures.
Les
températures
extrêmes
surtout
la
chaleur
intense
de
l’été
peuvent
affecter
la
performance
et la longévité
des
batteries.
La
chaleur
peut
provoquer
une
dégradation
accélérée
des
cellules
de
la
batterie.
Monsieur
le Maire
posera
la question
au
Syndicat
d'électricité
de
la
Charente.
Mod.
540330 - 04/22
fFabrègue
Entreprise
labellisée
IMPAIM'VERT Monsieur
Daniel
POUPEAU
s'interroge
sur
la décision
prise
par
le conseil
municipal
sur
le
choix
d’abaisser
la
cote
de
gestion
de
la
retenue
d’eau
du
barrage
de
24
cm
en
période
de
gestion
estivale,
concernant
le
projet
de
la
restauration
de
la
continuité
écologique.
Le
niveau
légal
dans
la
retenue
est
fixé
à
41,74
mNGF.
Cette
cote
légale
sera
revue
à 41,50
Mngf.
Le
club
de
canoë
Kayac
sera
sans
doute
impacté
pa
cette
baisse.
Une
marche
de
plus
devra
être
faite
pour
descendre
au
niveau
de
la
rivière
Dronne,
réfection
du
ponton.
Des
administrés
lui
ont
fait
part
de
leurs
inquiétudes
sur
l’abaissement
de
la
cote
de
gestion
en
période
estivale.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
réunion
est
prévue
le
18
septembre
2024
avec
les
services
de
la
DDT,
EPIDOR,
le
SABV
Dronne
et
Aval,
le
cabinet
d'étude
ECOGEA,
le
propriétaire
de
l’usine
hydraulique
de
Moulin
Neuf
et les propriétaires
du
site de
Pont-
vieux,
pour
aborder
les six
points
d'observations
qui
ont
été
effectuées
par
les services
de
la
DDT
dans
le cadre
de
l'instruction
administrative
de
notre
dossier.
Lors
de
cette
réunion
cette
question
devra
être
posée.
Les
membres
de
la
commission
travaux
seront
invités
à participer
à cette
réunion.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
la
commission
à
poser
leurs
interrogations
relatives
à
ce
projet
aux
services
contributeurs
présent
associés
au
projet.
La
séance
a été
levée
à vingt-deux
heures.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Paul
LAFRAIS Conseillers
municipaux
présents
Signatures
et
AUDOIN
Charles
AT
JL
TT
\
POUPEAU
Daniel
TE
Le
Pal
MONTIGAUD
Samuel
Absen
pour
fr
on
MAFFRE
Xavier
1
EE
CHARRETON
Evelyne
JONQUA
Anne-Marie
41
aug
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
PR
our
me
JONQUA arb
e- Marië
ALÉPÉE
Anne-Marie
Cum
par
M
LARASS
an
Ru
dy
F
LAFRAIS
Jean-Paul
pouvoir
pou
vr
AFRAIS
Jean-Paul
MÉTAYER
Maryse
CADIOT
clémence
g
À
A
ES
Mod.
540330
-04/22
fobrèque
Enireprise
labellisée