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Procès Verbal - P.V du 20.06.2023
Procès Verbal - P.V du 28.10.2024
Procès Verbal - P.V du 25.04.2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 25.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Les
Plus
Beaux
Villages de
France”
Petites
Cités
de
Caractère
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
23
mai
2023
Publication
du
26
mai
2023
‘Aubeterre
sur
Dronne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
25
avril
2023
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la convocation
: 19/04/2023.
Étaient_
présents
:
M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-
Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse
Absent
excusé
: M.
Xavier
MAFFRE
(pouvoir
pour
M.
AUDOIN
Charles)
Absent
pour
démission
: MONTIGAUD
Samuel,
Assistait
: Mme
Vanessa
PARETOUR
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MÉTAYER
Maryse
Ilest
adopté
à
l'unanimité
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L332-23
2°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
période
estivale,
il
est
nécessaire
d'assurer
la
surveillance
de
la
baignade
à
la
Base
de
Loisirs
du
9
juillet
2023
au
27
août
2023
inclus,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié
à temps
complet
soit
35
heures
par
semaine
(35/35°).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT DÉCIDE Article
1°:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié,
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires
(35/35°),
pour
la
période
du
09
juillet
2023
au
27
août
2023
inclus.
Article 2èe; Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
correspondant
au
10"°
échelon
de
l'échelle
C2,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le budget
annexe
«
Base
de
Loisirs
».
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L332-23
2°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
période
estivale
la
Base
de
Loisirs
doit
être
dans
un
état
irréprochable
pour
accueillir
les
visiteurs
et
les
vacanciers
(complexe
sportif,
abords
du
camping,
baignade),
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
soit
35
heures
par
semaine
(35/35°).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE Article
1° :
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires
(35/35°)
pour
la
période
du
15
juin
2023
au
14
septembre
2023.
Article
2ème
;
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le budget
annexe
«
Base
de
Loisirs
».
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L332-23
2°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
durant
la
période
estivale
et
devant
le
surcroît
de
travail
au
secrétariat
de
mairie
et
plus
particulièrement
à
l'agence
postale
communale,
et
aussi
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
titulaires
pendant
leur
période
de
congés
annuel,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
pour
la
période
du
01/07/2023
au
31/08/2023,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
secrétariat
de
mairie
à
temps
non
complet
soit
20
heures
par
semaine
(20°/35°).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE Article
1°:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet
soit
20
heures
par
semaine
(20°/35°),
pour
la
période
du 1° juillet
2023
au
31
août
2023
inclus.
Article 2°
;
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
correspondant
au
1°’
échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
période
estivale,
un
nombre
important
de
visiteurs
affluent
pour
visiter
le
monument
historique
"église
souterraine
monolithe
Saint-Jean”,
il y
a
lieu
de
créer
trois
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoints
territoriaux
du
patrimoine
à temps
complet
et
non
complet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lab
IMPRIM'VERT DÉCIDE Article
1°:
De
créer
trois
emplois
non
permanents
d'adjoints
territoriaux
du
patrimoine
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Deux
emplois
à temps
complet
et
un
emploi
non
complet
pour
la
période
du 1° juillet
au
31
octobre
2023
inclus.
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
fonction
des
besoins.
Article
2? ;
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelle
C1.
Elle
sera
prise
en
charge
sur
le budget
principal
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
de
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
La
Maison
des
Marionnettes
et
le
Petit
Théâtre
». Monsieur
le
Maire
explique
que
l’association
«
La
Maison
des
Marionnettes
et
le
Petit
Théâtre
» souhaite
poursuivre
le travail
réalisé
par
Keith
HUBBARD,
décédé
le 20
juillet
2022
à
Aubeterre.
Pendant
trente-sept
ans,
les
habitants
et
visiteurs
ont
pu
découvrir
quelques
centaines
de
marionnettes
fabriquées
par
les
soins
de
Monsieur
Keith
HUBBARD.
Celui-ci
proposait
des
spectacles
de
marionnettes
issues
de
sa
collection,
dans
son
petit
théâtre
pendant
la
période
estivale.
L'association
«
La
Maison
des
Marionnettes
et
le
Petit
Théâtre
»
souhaite
réouvrir
la
maison
des
marionnettes
et le théâtre
afin
de
présenter
au
public
la collection
de
marionnettes
et
aussi
d'accueillir
des
spectacles
de
marionnettes
de
toutes
techniques
et
de
toutes
traditions.
Ces
deux
espaces
ont
été
rénovés
par
l'association
afin
de
respecter
la
règlementation
des
établissements
recevant
du
public.
L'association
sollicite
le conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
subvention
communale
afin
de
l’aider
à
financer
ce
projet.
Le
budget
prévisionnel
présenté
par
l’association
est
de
18
935,00
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DÉCIDE
de
verser
500,00
euros
à
la
L'association
«
La
Maison
des
Marionnettes
et
le
Petit
Théâtre
» DÉCIDE
que
cette
somme
sera
financée
par
le
compte
C/65748
du
Budget
principal
de
la
commune
dans
le cadre
de
l'enveloppe
de
1 000,00
euros
en
attente
d'affectation. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Robbert
VAN
MENS
propriétaire
de
l'immeuble
14
Place
Ludovic
Trarieux
a
eu
une
consommation
d’eau
potable
importante,
constatée
le 21/09/2022
lors de
la relève
des
compteurs
d’eau
par
la société
AGUR,
à savoir
795
m3
d’eau
consommés.
Cette
surconsommation
d’eau
est
accidentelle.
La
fuite
vient
d’un
souci
sur
une
soudure
au
niveau
du
regard.
Le
propriétaire
n’est
pas
responsable
de
la fuite
d’eau.
La
société
AGUR,
titulaire
du
marché
de
prestations
de
service
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
du
sud
Charente
a fait
le nécessaire
pour
changer
le
regard
et
le
compteur.
Le 30
mars
2023,
celle-ci
a établi
un
avoir
à Monsieur
Robbert
VAN
MENS
et lui a octroyé
une
remise
de
565
m3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
redevance
assainissement
est
calculée
sur
la
consommation
d’eau
potable.
Pour
l’année
2022,
la facturation
d'assainissement
a été
réalisée
le 06/12/2022.
Monsieur
Robbert
VAN
MENS
a
reçu
une
facture
d’assainissement
d’un
montant
total
de
1 284,62
€ pour
une
collecte
en
eau
usées
de
795
m3.
Le
18
avril
2023,
par
courrier
Monsieur
Robbert
VAN
MENS
demande
un
dégrèvement
auprès
du
service
assainissement
concernant
sa
dernière
facture
d'assainissement,
et d'établir
une
nouvelle
facture
en
prenant
en
compte
la déduction
de
la consommation
accidentelle
due
à
la fuite
d’eau.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DECIDE
que
le
volume
d’eau
imputable
à
la
fuite
n’entre
pas
dans
le
calcul
de
la
redevance
d'assainissement,
DECIDE
pour
l’année
2022
de
facturer
au
tarif
normal
le
même
volume
d’eau
que
celui
|
proposé
par
la
société
AGUR
titulaire
du
marché
de
prestations
de
service
du
Syndicat
|
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
du
sud
Charente,
soit
230
m3.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’habituellement
la fête
de
la
Saint-Jacques
a
lieu
le dernier
week-end
de
juillet.
Les
forains
installaient
leurs
manèges
dès
le
vendredi
à
la
Base
de
Loisirs,
et
le
dimanche
soir
un
feu
d’artifice
était
tiré
au
bord
de
la
rivière
Dronne,
financé
par
la
commune.
En
2020
et
en
2021,
années
de
covid
19
la
fête
de
la
Saint-
Jacques
n’a
pas
eu
lieu.
L'année
dernière
un
feu
d'artifice
avait
été
tiré
à
la
Base
de
Loisirs.
En
revanche
il n’y
avait
pas
eu
de
fête
foraine,
aucun
forain
n'ayant
fait
la demande.
A ce jour,
rien
n’a
été
programmé
pour
la fête
de
la Saint-Jacques.
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
pour
connaître
leurs
attentes.
Madame
Evelyne
CHARRETON
propose
de
tirer
le feu
d'artifice.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Monsieur
Daniel
POUPEAU
prend
la
parole,
« Ce
qui est facile
à faire
pour
la
commune,
c’est
de
financer
le feu
d'artifice.
L'idéal
serait
que
des forains
installent
leurs
manèges
pour
animer
la
fête.
J'ai
commencé
à
rechercher
des
forains.
Pour
l'instant
les forains
que
j'ai
contactés
sont
pris.
Avoir
un
manège
pour
enfant
et deux
autres
installations
serait
bien
».
Le
conseil
municipal
fait
le
constat
que
de
plus
en
plus
de
forains
font
le
choix
de
rester
au
même
endroit
les
deux
mois
d’été.
Beaucoup
d’entre
eux
ont
cessé
leur
activité
à
cause
de
la
pandémie
de
la covid
qui
a duré
deux
années.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils sont
d'accord
pour
que
la
commune
finance
le feu
d'artifice
? Si
oui
alors
il continuera
a faire
des
recherches
pour
trouver
des
forains
qui
participent
à la fête.
S'il n’y
pas
de feu
d’artifice
pas
besoin
de
rechercher
des
forains.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
beaucoup
de
communes
ne
font
pas
de
feu
d'artifice
cette
année,
pour
des
raisons
financières.
Un
feu
d’artifice
cela
coûte
à
une
collectivité.
Pour
la
commune
cette
prestation
qui
dure
10
minutes
coûte
3 500,00€
Madame
Marylène
JONQUA-MARTIN
est
d’accord
avec
les
propos
de
Monsieur
le
Maire.
Pour
Madame
Anne-Marie
ALEPEE,
le feu
d'artifice
est
un
moment
populaire,
conviviale.
Elle
aime
bien.
Madame
Evelyne
CHARRETON
est
d’accord
avec
les
propos
de
Madame
Anne-Marie
ALÉPÉE. Pour
Monsieur
Daniel
POUPEAU,
c’est
une
tradition.
Monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
CONTRE
de
tirer
un
feu
d’artifice
?
6
voix
(M
AUDOIN
Charles,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
Clémence
CADIOT
et
Mme
MÉTAYER
Maryse)
La
voix
de
Monsieur
le
Maire
compte
pour
deux,
il a le
pouvoir
de
Monsieur
Xavier
MAFFRE.
Qui
est
POUR
de
tirer
un
feu
d'artifice
?
4 voix
(M.
POUPEAU
Daniel,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul)
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
a
décidé
de
ne
pas
tirer
de
feu
d'artifice.
En
revanche,
il est
favorable
à l'installation
d’un
manège
pour
enfant
sur
la
Base
de
Loisirs
cet
été.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
intervient
en
indiquant
que
le
conseil
municipal
sera
sans
doute
critiqué
par
les
locaux
pour
ne
pas
avoir
organisé
cette
année
un
feu
d'artifice.
Illumination
de
Noël
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’année
dernière
la
commune
a financé
des
illuminations
de
Noël.
Les
décorations
ont
été
mises
sur
la
place
Ludovic
Trarieux.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
POUPEAU.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
indique
que
cette
année,
il
souhaite
diminuer
le
budget
correspondant
aux
illuminations
de
Noël.
L'an
dernier
la
commune
avait
consacré
un
budget
de
5
000,00
€.
Il propose
d’illuminer
la
rue
Saint-Jean
de
la
place
Ludovic
Trarieux
à l’église
souterraine
Saint-
Jean
et
d’habiller
les
candélabres
de
lumière
pétillante,
décor
spécial
lanterne,
les
mêmes
qui
ont
été
achetés
pour
les
candélabres
de
la
Place
Ludovic
Trarieux.
Il
faudrait
quatre
décors
lumineux
pour
la
rue
Saint-Jean,
le
coût
est
de
1208,00
€
H.T
en
sachant
que
le
SDEG
16
participe
à cet
investissement. L'année
dernière
des
guirlandes
avec
motif
goutte
d’eau
ont
été
achetés
pour
être
mises
dans
les
arbres
de
la
place
Ludovic
Trarieux.
Est-ce
que
cette
année,
la
commune
choisit
d'acheter
des
guirlandes
goutte
d’eau
supplémentaires
pour
mettre
aux
arbres
à l’extrémités
de
la Place
?
Coût
1 009,
88€
H.T
Monsieur
Daniel
POUPEAU
indique
que
si
le
conseil
municipal
le souhaite,
une
autre
rue
peut
être
décoré
avec
celle
de
la
rue
Saint-Jean.
Mesdames
Evelyne
CHARRETON,
Marylène
JONQUA-MARTIN,
et
Maryse
METAYER
proposent
d’illuminer
la
rue
Saint-Jacques
autour
de
l’église.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
poursuivre
les
illuminations
de
Noël
dans
les
rues
Saint-Jean
et Saint-Jacques
en
installant
des
décors
lumineux
autour
des
lanternes.
19h40
: Madame
Evelyne
CHARRETON
quitte
la séance
de
conseil.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
informe
qu’il
a demandé
à deux
sociétés
des
devis
pour
changer
la
guirlande
qui
illumine
les
terrasses
de
la
place
Ludovic
Trarieux.
La
guirlande
actuelle
fonctionne
toujours,
même
si elle
est
ancienne.
La
société
BLACHERE
propose
une
guirlande
de
100
mètres
avec
deux
cents
douilles,
ampoule
de
couleur
blanche
chaude
à
led.
Deux
ampoules
par
un
mètre.
Les
ampoules
peuvent
être
aussi
de
couleurs.
Prix
de
la
guirlande
1
519,00
€
T.TC
La
société
DELOCUM
propose
une
guirlande
avec
trois
douilles
par
mètre
pour
un
prix
de
1
696,00
€ T.T.C
Madame
Clémence
CADIOT
pose
une
question
«
Pourquoi
changer
la
guirlande
si
elle
fonctionne
toujours,
malgré
qu’elle
ne
soit
plus
très
neuve
? »
Actuellement,
la
commune
remplace
les
ampoules
grillées
par
des
ampoules
LED.
Ce
n’est
pas
la guirlande
qui
coute
mais
le
prix
des
ampoules.
Monsieur
le
Maire
pose
la
question
Est-ce
que
cette
année
la
commune
achète
une
nouvelle
guirlande
?
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
acheter
de
nouvelle
guirlande
pour
cette
année.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
résultat
de
l'audience
qui
s’est
tenue
le vendredi
7 avril
2023
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers.
Madame
la
Rapporteur
public
s'est
montrée
en
parfait
accord
avec
nos
écritures
et
a
invité
la
juridiction
à rejeter,
tant
sur
la forme
que
sur
le fond,
l'ensemble
des
arguments
adverses.
Elle
a cependant
considéré
que
la
nature
de
l'espèce
ne
justifiait
pas
qu'une
somme
nous
soit
allouée
sur
le fondement
de
l'article
L.761-1
du
Code
de
justice
administrative,
en
lien
avec
les
frais
exposés
dans
l'instance.
Maitre
Bastien
CONTAT
s’est
opposé
à elle
sur
ce
point,
en
maintenant
la demande.
La
partie
adverse
n'était
ni
présente,
ni
représentée.
Le
délibéré
sera
donc
rendu
le
10
mai
prochain.
Maitre
Bastien
CONTAT
ne
manquera
de
nous
le communiquer.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT 20h00
: Madame
Clémence
CADIOT
quitte
la séance
de
conseil.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
du
20/04/2023
de
Monsieur
Gérard
BURGERS,
gérant
de
l'établissement
«
Barbacane
»
au
15
place
Ludovic
Trarieux.
Ce
courrier
s'adresse
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Gerard
BURGERS
demande
l'autorisation
d'exploiter
la
contre
terrasse
habituellement
attribuée
à
l'établissement
«
Hotel
de
France
»
du
1°
juin
au
30
septembre
2023.
L'établissement
«
Hôtel
de
France
»
est
fermé
depuis
fin
octobre
2022.
A
ce
jour,
il n’a
pas
réouvert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les deux
établissements
se font
face.
En
2021,
la contre
terrasse
de
l’établissement
«
Hôtel
de
France
»
a
été
divisée
en
deux,
à
la
suite
de
l’ouverture
du
bar-
restaurant
«
Barbacane
» d’où
la
requête
du
gérant
de
«
l’hotel
de
France
» devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers.
Monsieur
le Maire
informe
que
le 1° février
2023,
le gérant
Monsieur
Erick
BAKKER
et son
frère
Michiel
BAKKER,
ont
été
destinataires
d’un
courriel
de
la
commune
concernant
le
renouvellement
de
leur
autorisation
d'occupation
de
terrasse
et
contre
terrasse
pour
l’année
2023. A
ce jour
nous
n'avons
eu
aucun
retour
de
la famille
Bakker.
Le
conseil
municipal
a bien
pris
en
compte
la demande
de
Monsieur
Gérard
BURGERS.
A ce
jour
aucun
contrat
ne
lie la commune
et l'établissement
«
Hôtel
de
France
». L'autorisation
d'exploiter
la contre
terrasse
a pris
fin
le
1°
novembre
2022.
Le
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
courrier
de
Monsieur
Gérard
BURGERS
a
été
transmis
au
cabinet
d'avocats
DROUINEAU,
sachant
qu’il
y
a
une
affaire
en
cours
avec
l'établissement
«
Hôtel
de
France
».
Deux
choix
s'offrent
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
louer
la
contre
terrasse
à
l'établissement
«
Barbacane
»,
sachant
que
la
contre
terrasse
est
dans
la continuité
géographique
de
l’établissement,
-
ne
pas
louer
la contre-terrasse
et garder
cet
espace
public.
Les
membres
du
conseil
municipal
restent
prudents,
et attendent
le retour
du
cabinet
d'avocats
DROUINEAU
avant
de
faire
un
choix.
e de
«
Poltrot
»
La
Communauté
de
Communes
Lavalette
Tude
Dronne
a déposé
auprès
du
département
de
la
Charente
une
demande
de
labellisation
« Station
Sport
Nature
»
pour
le
site
de
Poltrot.
La
communauté
de
communes
a
pensé
à
la
Base
de
Loisirs
d’Aubeterre,
la
complémentarité
des
deux
sites
amène
à
envisager
une
labellisation
plus
globale
(base
de
canoë
Kayak).
Cette
labellisation
gratuite
permettra
l’amélioration
et le développement
des
deux
sites
avec
un
suivi
concernant
la qualité.
Une
réunion
sera
programmée
au
mois
de
mai,
Monsieur
le
Maire
est
invité.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
programme
de
fermeture
de
l’école
maternelle
d'Aubeterre
pour
la rentrée
scolaire
2025.
L'école
d’Aubeterre
est
en
R.P.I
avec
l’école
de
Saint-Romain
qui
accueille
les
élèves
de
l’élémentaire
regroupé
sur
deux
classes. Il
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
élus
communautaires
se
sont
réunis
le
15/03/2023
pour
un
forum
des
affaires
scolaires
Il
a
été
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
se
prononcer
sur
deux
alternatives
: la
réorganisation
des
écoles
avec
un
plan
d’action
2023/2025
ou
la
restitution
intégrale
aux
communes
de
la compétence
scolaire.
Le
23
mars
2023,
en
séance
du
conseil
communautaire,
les
conseillers
communautaires
à
la
majorité
ont
approuvé
le plan
de
réorganisation
des
écoles
aboutissant,
à terme,
à la fermeture
de
l’ensemble
des
sites
à classe
unique
à condition
de
ne
pas
générer
des
classes
surchargées
et
des
investissements
dédiés
sur
les
sites
d’accueil.
L'application
de
ce
plan
se
traduit
pour
la
rentrée
2023
par
la fermeture
des
sites
scolaires
de
Magnac-Lavalette-Villars,
Chadurie
et
Saint-Amand.
Pour
les
rentrées
suivantes,
en
2024
le site
scolaire
de
Gardes-Le-Pontaroux
fermera.
En
2025
ce
sera
la
fermeture
des
sites
scolaires
d’Aubeterre-sur-Dronne
et
de
Bardenac.
Un
problème
démographique
évident
est
constaté
avec
diminution
des
effectifs
tous
les
ans.
Une
réunion
avec
les
élus
de
Saint-Romain
et
la
communauté
de
communes
sera
organisée
prochainement
pour
évoquer
l'avenir
du
R.P.I.
-
Le
28/04/2023
à
11h00
réunion
de
chantier
levé
des
réserves
aménagement
de
la
rue
du
Minage.
-
Réunion
de
présentation
de
la partie
finale
de
l’étude
diagnostic
pour
le confortement
et
la restauration
de
l’église
souterraine
Saint-Jean
par
l'agence
GOUTAL
en
présences
des
partenaires
(DRAC,
ABF)
: 15/05/2023
de
13h45
à
16h45.
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2023
:
-
Mardi
23/05/2023
18
heures
30
-
Mardi
20/06/2023
18
heures
30
-
Mardi
18/07/2022
18
heures
30
Questions
diverses
-
Le
conseil
municipal
décide
de
changer
les
horaires
d'éclairage
public
à
partir
du
1°°
juin
2023.
A
ce jour
l’éclairage
public
se
coupe
dans
la
nuit
à partir
de
23h00
jusqu’à
6
heures
du
dimanche
au
jeudi.
Le
vendredi
et
le
samedi
l’éclairage
public
se
coupe
à
partir
d’1
heure
jusqu’à
6heures.
Sachant
que
les
beaux
jours
arrivent
l'éclairage
public
sera
coupé
du
lundi
au
dimanche
à partir
de
minuit
et jusqu’à
6h30.
La
demande
sera
faite
auprès
du
syndicat
d'électricité
de
la
Charente.
-
L'établissement
«
Hôtel
de
France
»
est
fermé
depuis
le
mois
d'octobre
2022
et
à
ce
jour
il
n’a
pas
réouvert.
Madame
Marylène
JONQUA
MARTIN
demande
si
une
personne
de
la
mairie
peut
vérifier
les
bouteilles
de
gaz
qui
sont
dessous
le perron
de
l'immeuble
de
«
l'Hôtel
de
France
».
Elle
demande
si
elles
sont
fermées
ou
ouvertes
et
si
les
tuyaux
qui
relient
la
cuisine
aux
bouteilles
de
gaz
ont
été
changés.
Comme
ils
doivent
l’être
tous
les
cinq
ans.
Sa
maison
est
juste
en
face.
Une
fuite
de
gaz
peut
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
IMPRIM'VERT® arriver.
Il faudrait
que
la
commune
fasse
une
vérification,
peut-être
avec
l’aide
des
pompiers. La
séance
a été
levée
à vingt
et
une
heures.
Conseillers
municipaux
présents
Signatures Le
AUDOIN
Charles
#7
POUPEAU
Daniel
mt
|
É
Legs
—
MONTIGAUD
Samuel
Absent
pour
démission
A
MAFFRE
Xavier
pouvoir
pour
M.
AUDOIN
Charles
CHARRETON
Evelyne
AIS
ù
/4
=
JONQUA
Anne-Marie
AU
Su
À ,
L
JONQUA
— MARTIN
Marylène
\
du
c
C
nn
Le
AL
ALÉPÉE
Anne-Marie
:
LAFRAIS
Jean-Paul
AT
CADIOT
clémence
f)
MÉTAYER
Maryse
HADER
_
CU
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Maryse
MÉTAYER