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Déliberation - x18cezkuoe39mvz
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - x18cezkuoe39mvz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604203-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604203
nn — EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT
Des Aipes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 16 AVRIL 2026
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Corbières-en- Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean- En exercice : 15 Claude Castel, Maire.
Qui ont pris part à la PRESENTS : Mmes AMIGONI A, CONSTANT M, INDRACT E, LAUGA C,
délibération LOMBINO S, PALLA O, ROUSSEAU C,
Présents : 15 Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI A, CHEVALIER M, Procurations : FIGUIÈRE G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P,
PROCURATIONS :
A ABSENTS : RépubTIQUe 1 TÇAISE
Mairie de CORBIERES
Délibération publiée, ;
et notifiée le Dale.
SECRETAIRE DE SEANCE : PALLA O
até de la convocation du Conseil Municipal : 10/04/26
&
2
Délibération n°2026.21 : Désignation des délégués du territoire d’énergie/Syndicat
d’Energie Alpes-de-Haute-Provence (SDE04) au collège du bassin Manosquin
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le territoire d’énergie exerce la compétence
d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie (AODE) sur l'ensemble du territoire départemental
et accompagne les communes dans les domaines de la mobilité électrique et de la transition
énergétique.
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les communes des Alpes-de-Haute-Provence
doivent, en tant qu’adhérente au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants
leur commune.
Vu, l’article L5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que chaque
commune membre du syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence est représentée dans le comité
par deux délégués titulaires ;
Vu, l'article 6 des statuts du Territoire d’Energie/SDE04 des Alpes de Haute Provence (TE/SDE 04)
modifiés par l’Arrêté Préfectoral n° 2025-335-003 du 1” décembre 2025, qui précise le nombre de
représentants titulaires et suppléants à désigner selon la population municipale :
e Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant
e De 500 à 2 000 habitants : 3 titulaires, 2 suppléants
e De 2 000 à 10 000 habitants : 4 titulaires, 3 suppléants
e _ Pius de 10 000 habitants : 5 titulaires, 4 suppléants AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2694203-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604203
Considérant, qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 2 suppléants afin de représenter la
commune ;
Le conseil municipal propose pour les 3 délégués titulaires messieurs CHERKANI Adam, FIGUIÈRE Serge
et BLANCHARD Sébastien.
Le conseil municipal propose pour les 2 délégués suppléants monsieur CHEVALIER Mikaël et Mme
ROUSSEAU Catherine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, (15 POUR) lors
de la séance du 16/04/2026 :
+ APPROUVE la proposition faite ci-dessus et nomme messieurs CHERKANI Adam, FIGUIÈRE
Serge et BLANCHARD Sébastien délégués titulaires.
e APPROUVE la proposition faite ci-dessus et nomme monsieur CHEVALIER Mikaël et Mme
ROUSSEAU Catherine délégués suppléants
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL