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PLU - Annexes - forets
Déliberation - zxtgqx86crbdwy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - zxtgqx86crbdwy)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240130-20240130-DE
en
date
du
30/01/2024
; REFERENCE
ACTE
: 20240130
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
Corbières-en-Provence
domkes
le membres
SEANCE
DU
17 JANVIER
2024
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
.
|
.
L
.
RÉEPS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
du
mois
de
janvier
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à la
salle
du
conseil,
sous
En
exercice
: 15
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
délibération
PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Présents
: 9
Mrs
CASTEL
JC,
MIOLA
JL,
DELSAUT
A,
FIGUIÈRE
S,
Procurations
: 2
PROCURATIONS
: LAMAZÈRE
G
à
LOMBINO
S,
LAUGA-CROZE
C à
CASTEL
JC
Absents
: 4
ABSENTS
: MARELLI
F, LE
GENDRE
M,
MARELLIS,
:
L
:
PIERRISNARD
P,
République
Française
|
Mairie
de
CORBIERES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A
Délibération
publié
k. à
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/01/2024
ÿ
et notifiée
le : .
le
| Ve
Délibération
n°2024.01
: Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
services
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
recensent
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à la
loi
2023
— 175
du
10
mars
2023.
Concernant
la Commune
de
Corbières
en
Provence
les
implantations
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
toitures,
sur
ombrières
de
parking
et
au
sol
dans
les
zones
précisées
en
annexe
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d'accélération
des
EnR.
Une
concertation
a été
effectuée
auprès
des
habitants
de
la Commune
par
le biais
du
site
internet
de
la
Commune
et
sur
les
panneaux
d'information
lumineux
entre
le
14/12/2023
et
le 12/01/2024
inclus
avec
la mise
à disposition
du
public
d’un
registre
afin
qu’ils
viennent
exprimer
leurs
remarques
sur
le sujet
en
Mairie.
Une
dizaine
de
citoyens
ont
été
tirés
au
sort
sur
la liste
électorale
de
Corbières
en
Provence
afin
qu'ils
viennent
exprimer
leur
avis
lors
d’une
réunion
de
concertation
en
Mairie
qui
a eu
lieu
le jeudi
11
janvier
2024
à 19h00.
Le
contenu
du
registre
est
annexé
à la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
question
était
« Dans
le cadre
de
la loi
relative
à l'accélération
de
la production
d’Énergies
Renouvelables
(EnR),
le Conseil
municipal
de
Corbières
en
Provence
envisage
de
créer
des
zones
d'accélération
dans
les
secteurs
listés
en
annexe.
Êtes-vous
favorable
à cette
proposition
? ».
Les
résultats
sont
les
suivants
: aucune
annotation
dans
le registre
: oui
: 100
% ;
non
: O %
; sans
opinion
:
0 % Par
ailleurs,
la commune
a pris
l'avis
du
gestionnaire
du
parc
naturel
national
du
Luberon.
Le
gestionnaire
du
parc
a donné
un
avis
en
date
15
janvier
2024,
annexé
à la
présente. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240130-20240130-DE
en
date
du
30/01/2024
; REFERENCE
ACTE
: 20240130
Enfin,
la Commune
informe
que
le parc
naturel
régional
du
Luberon
a été
consulté
le 06/11/2023
par
messagerie
électronique
et
le 13/12/2023
lors
d’une
entrevue
en
Mairie
de
Corbières
en
Provence
et
a
accepté
la
proposition
via
le
courrier
annexé.
Après
consultation
des
habitants
et
avis
du
parc
naturel
national
du
Luberon,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
(11
POUR
dont
2
PROCURATIONS),
lors
de
la
séance
du
17/01/2024
:
- APPROUVE
la proposition
d'implantation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
toitures,
sur
ombrières
de
parking
et
au
sol
dans
les
zones
précisées
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
ces
informations
aux
services
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.
LE
MAIRE
JEAN
C V2
CAST.
Ed œŒ
à
v