Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - x18cezkuoe39mvz
Déliberation - zxtgqx86crbdwy
Déliberation - 75c25fqqjk7c96t
Procès Verbal - hwiawz0s773yiht
Acte - qf6hn4eqyv8bxl
Procès Verbal - cvyqcn7n6cwv6wf
Déliberation - 661j49m36ivji8
Déliberation - un7bxfnbaz8lc
Arrêté - 34mphtj6dcrwddb
Déliberation - x9dueb545lyyw2t
Déliberation - a90gc5knyp0cawm
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - a90gc5knyp0cawm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604210-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604210
Réoubliaque Francaise EXTRAIT DU REGISTRE
sardines dei tiant __———— des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Corbières-en- Provence s'est réuni, à
la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-
En exercice : 15 Claude Castel, Maire.
Qui ont pris part à la
délibération PRESENTS : Mmes AMIGONI À, CONSTANT M, INDRACT E, LAUGA
Présents : 15 C, LOMBINO S, PALLA O, ROUSSEAU C,
Procurations : 0 Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI À, CHEVALIER M, FIGUIÈRE G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P,
Absents : 0 PROCURATIONS :
M me me ce ABSENTS : à °p A U se
Mari + ERES SECRETAIRE DE SEANCE : PALLA O
Délibération p. bli é - Date de la convocation du Conseil Municipal : 10/04/26
et notifiée le : .&. LU (202
Délibération n°2026.28 : Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de
télécommunications FIBRE- opération sous Co maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement
du réseau de télécommunication FIBRE en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique
« Grand’Rue ». l! dit s'être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l'opération. Pour rappel coût
prévisionnel du programme s'élève à 15 689,05 € TTC.
Tableau de financement :
Montant TTC 15 689 ,04 € TTC
Participation communale (dont 2 614,84€ de TVA) 15 689 ,04 € TTC
Monsieur le Maire propose de confier conformément à l’article L.24232-12 du Code de la Commande
Publique, la maîtrise d'ouvrage unique de l’opération, au Territoire d'énergie — Syndicat d'Energie des
Alpes-de-Haute-Provence TE-SDEO04, par convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unaniité de ses membres présents et représentés,
(15 POUR }, lors de la séance du 16/04/2026 :
- APPROUVE le programme de travaux de génie-civil du réseau de télécommunication FIBRE
« Grand’Rue »
- APPROUVE la convention de co maîtrise d'ouvrage publique, ci-jointe, à établir entre la commune de
Corbières-en-Provence et le TE-SDE0O4
- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après : AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604210-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604210
Montant TTC 15 689 ,04 € TTC
Participation communale {dont 2 614,84€ de TVA) 15 689 ,04 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maie à suivre cette affaire notamment à signer la convention de co maîtrise
d'ouvrage publique susvisée et tous les documents y afférents
- DIT que la commune s'engage à verser sa participation au TE-SDE04 en quatre annuités égales et à
inscrire d’office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à
l'achèvement de travaux.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL