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Arrêté - DM2025 075
Déliberation - DM2025 844
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 844)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi aide : Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 844
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR
L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE DERRIÈRE LE STADE LE COADIC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'appel à projets au titre de l'année 2025 pour le soutien de l'État dans le cadre du Fonds vert 2025, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires :
Considérant que ce soutien de l'État dans le cadre du Fonds vert 2025 à vocation à financer des opérations structurantes qui s'inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d'investissement ;
Considérant les travaux de requalification sur une portion de la rue Théroigne de Méricourt dans le cadre de la construction de la Piscine Olympique de Taverny-Saint Leu ;
Considérant que dans ce cadre, il est devenu nécessaire de relier une piste cyclable voisine à l'Ouest à la nouvelle piscine située à l'Est, en aménageant une voie verte, qui longera le Stade Le Coadic, permettant un partage de circulation entre les piétons et les vélos qui
n'existait pas jusqu'alors ;
Considérant enfin, que le projet de construction d'un autre établissement recevant du public (ERP) sur une portion de la piste cyclable contraint la Commune de Taverny à aménager cette nouvelle voie verte, passant à l'arrière du nouveau projet, dans l'emprise du stade Le Coadic afin de maintenir de manière sécurisée les circulations piétons et cyclistes :
Considérant que la Commune de Taverny est éligible au Fonds vert 2025 :
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l'année 2025 auprès de l'État, dans le cadre de l'appel à projet du Fonds vert 2025 pour le projet
d'aménagement d'une voie verte derrière le stade Le Coadic à Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[_095-219506078- 202 SU 24 - AC 202$ _GUL -AR-À A4 _ 4 |
Réception en sous-préfecture le : OÙ / À L [ To LS
Publication le: © 4 Î JA. [dois
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l'année 2025, et déposée auprès de l'État, dans le cadre de l'appel à projets du Fonds vert 2025 pour le projet d'aménagement d'une voie verte derrière le stade Le Coadic à Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La Commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la notification de la subvention de l'État.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de l’État, pourra être signé par Madame le Maire où son représentant.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-844
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