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Déliberation - DM2025 062
Déliberation - DM2025 232
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Ville C2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 232
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE AU PROFIT DES SERVICES DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune souhaite acquérir des véhicules électriques et hydrides pour
équiper les services de la collectivité de Taverny ;
Considérant que dans le cadre des aides pouvant être apportés aux communes, des demandes de subvention peuvent être sollicitées pour l’acquisition de véhicules électriques et hydrides notamment auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) ;
Considérant que la commune de Taverny envisage d'acquérir un véhicule utilitaire électrique de type PEUGEOT E Partner au profit de ses services communaux ;
Considérant que le montant du véhicule utilitaire électrique est estimé à 27 975, 35 €HT ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention auprès du Syndicat
départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-%01Louou-ARtots 231- A À A À
Réception en sous-préfecture le : 07 | où ] Lois
8 AVR. 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1 :
Une demande de subvention est sollicitée au titre de l’année 2025 et déposée, auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO), dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique de type PEUGEOT E Partner au profit des services de la commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour un montant prévisionnel d'acquisition qui s'élève à 27 975, 35 € HT (VINGT SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUINZE EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la
notification de la subvention du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO).
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO) pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/vww. ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 04 Avril 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-232
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