Procès Verbal - PV du 29 octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 03 OCTOBRE

Compte-Rendu - CR DU 27 OCTOBRE

Procès Verbal - PV du 01 decembre 2025

Procès Verbal - PV DU 16 JUILLET 2025

Compte-Rendu - CR 14 OCTOBRE

Procès Verbal - PV de la seance du 24 octobre 2025

Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018

Procès Verbal - pv 29 octobre 2025

Procès Verbal - PV DU 14 octobre 2025

Compte-Rendu - CR DU 29 NOVEMBRE

Procès Verbal - PV du 29 octobre 2025 Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉ PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

| DU CONSEIL MUNICIPAL

ONAC

Département de la Dordogne COMMUNE d'AGONAC

L'a déux mil vingt cinq, le vingt neuf octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'AGONAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après cogvogation légale, sous la présidence de Mme Christelle DRUILLOLE.

Étalenft_ présents : Mme Christelle DRUILLOLE, M. François COURTEY, Mme Bernadette LUQUAIN, M. Dæid@A\UJOUX, M. Serge BOUTHIER, M. Jean-Marie GENESTE, Mme Monique DESSAGNE, Mme Chantal RBGBIBRE, Mme Fabienne NEGRIER, Mme Nathalie PAPON, M. David FORTUNEL, M. Colin DEMOURES, Mme Stéphanie BOMME-ROUSSARIE, Mme Sara SIMONNET.

Étälert absents excusés : Mme Marie-Anne BURELOUT, M. Jean-Marc PINET.

Étaient absents non excusés : M. Pierre-Olivier COULOUMY.

Procurations : Mme Marie-Anne BURELOUT en faveur de Mme Bernadette LUQUAIN, M. Jean-Marc PINET enfavêéur de Mme Christelle DRUILLOLE.

Quarum : Majorité des membres en exercice atteinte : 14

Secrétaire : Mme Bernadette LUQUAIN.

Orgresdlu jour :

01; Approbation du procès-verbal du 16 juillet 2025

02 - Redevance d'occupation du domaine public de France télécom 03 - Redevance d'occupation du domaine public pour la fourniture et la distribution du gaz 04= Mise au pilon de livres de la médiathèque

05# Renouvellement de la participation financière de la collectivité pour les transports scolaires bus et TER 06.- Remboursement des frais de carburant

07 - Bail commercial - Validation du montant du loyer de la Maison d'Assistants Maternels 08 - Convention logement 2 route de Brantôme - Renouvellement ou non 09# Bemande labellisation - Station Verte du Grand Périgueux

10% Poposition de renouvellement de la convention avec l'association ART COM pour l'action des chèques AGO CADEAUX pour 2025/2026

11 - Approbation des conditions d'acquisition de biens "Chez la Renée au Lyonnet" par l'EPFNA en déMefbrement de propriété

12æ P&rticipation au Noël des agents pour l'année 2025

13% Poposition de vente des pacelles D1025 et D1026

14 - Proposition de participation pour la Prévoyance santé à compter du 1er janvier 2026 - Avis du CST 15 - Convention de servitude ENEDIS parcelle B 1695 (anciennement MARTY) les Rebières 16 Pfoposition de partenariat pour la saison 2025/2026 avec le CAP Périgueux Dordogne 17æ Dæns aux associations Comité féminin et ligue contre le cancer dans le cadre de journée d'octobre rose. 18, Subvention au Club de Tennis en complément de l'aide apportée par le Grand Périgueux suite au changement de règlementation de participation du Grand Périgueux

19 - Validation du PEDT et du Plan mercredi pour 2026-2029

20 AËcroissement temporaire - Création d'un poste de technicien à temps complet 21% Rroposition de motion contre la déshumanisation des gares et pour un service ferroviaire en réponse aux enjeux

22 - Décision modificative N°3 (4-5)

23" RAJOUT 1 : Annulation de la délibération N°2025-041 concernant la demande de fonds de mandat poër l’äquisition du garage Gouin

24% RAJOUT 2 : Demande de subvention au titre du fonds de mandat concernant les travaux de voirie de 2025 = 5 RAJOUT 3 : Demande de subvention au titre du fonds de mandat concernant les travaux de la MAM--”

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo

e26 - RAJOUT 4 : Demande de subvention au titre du fonds de mandat du Grand Périgueux pour les travaux de la rue de la Croix des Chassés

INFORMATION : Approbation du procès-verbal du 16 juillet 2025

Aucunes observations ni remarques n'ont été formulées, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-055 : Redevance d'occupation du domaine public de France télécom

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de

l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

-Considérant, que le patrimoine total de l'opérateur de télécommunications occupant le domaine public routier géré par la commune d'Agonac au 31 décembre 2024 est de :

- 34.855 km d’artères aériennes et 14.227 km d’artères souterraines.

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de

télécommunications.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D'APPLIQUER les tarifs selon la méthodologie de l'INSEE :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain X coéf. actualisé 1.62182 soit 692.21 € - 40 € par kilomètre et par artère en aérien X coéf actualisé 1.62182. soit 2 261.14 € - DE REVALORISER chaque année ces montants.

- D'INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70325.

- DE CHARGER Madame le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes pour un montant de 2 953.35 €.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-056 : Redevance d'occupation du domaine public pour la fourniture et la distribution du gaz

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles de calcul des redevances concernant l'occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières dont les dispositionssoat éodifiées aux articles R2333-114 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

Elle propose au Conseil municipal,

- DE FIXER le taux de la Redevance pour l'Occupation du Domaine Public (RODP) due au titre de l’'añfnée 2025 par les réseaux publics de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre 2024, la recette correspondant au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323 ;

- QUE LA REDEVANCE due au titre de 2025 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an

deJ'ingice ingénierie à partir de l'indice connu au 1€T janvier de cette année, soit une évolution de 42,% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- B'AËCEPTER les propositions qui lui sont faites concernant la RODP par les ouvrages des réseaux publics de distribution et de transport de gaz.

- B'AUTORISER Madame le Maire à émettre un titre d’un montant de 279 euros.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIÉÉRATION N°MA-DEL-2025-057 : Mise au pilon de livres de la médiathèque

Vureæode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Madame le Maire indique que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin que les ouvrages restent attractifs et répondent aux demandes de la population, ils doivent faire l'bbjet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

— Le nombre d'exemplaires

— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

— Le nombre d'années écoulées sans prêt

— La valeur littéraire ou documentaire

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

— L'existence ou non de documents de substitution

Il &st* proposé à l'assemblée que selon leur état, les ouvrages sélectionnes soient cédés gratuitement à des institutions, à des associations, vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimirté décide :

- D'AUTORISER dans le cadre d'un programme de désherbage à sortir de l'inventaire les doËurients dont la liste est jointe en respectant les modalités administratives suivantes : — Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) — Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document — Suppression des fiches

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT' Mod. 540330 - 09/10 FFariègue duo- DE DONNER son accord pour que ces documents soient selon leur état : - Vendus aux tarifs de 1 € et 2 €, à l'occasion d’une braderie organisée par la médiathèque ainsi que lors du marché de Noël.

- Pour les invendus ces derniers seront soit cédés à titre gratuit à des institutions ou associations comme « Le Livre Vert» soit détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- D'INDIQUER qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-058 : Renouvellement de la participation financière de la collectivité pour les transports scolaires bus et TER

Madame le Maire indique que par délibération MA-DEL-2025-047 en date du 12 juin 2024 le Conseil municipal a décidé d'accorder une aide financière pour soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés au sein de l'école primaire de la commune et empruntent le bus scolaire ainsi que les collégiens et lycéens qui ont souscrit à un abonnement TER SCOLAIRES pour se rendre à leur établissement scolaire.

Madame le Maire précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, elle rappelle que le montant de l'aide versée en 2024 représentait la somme de 1 209 €.

Il est proposé au Conseil municipal de réaffirmer la volonté de la commune de maintenir cette aide financière à hauteur de 46,50 € visant à limiter les frais de transport pour les familles et de :

_ ne pas pénaliser les familles qui vivent éloignées des établissements scolaires ;

2. d' affirmer que le transport scolaire participe à la lutte contre le changement climatique en limitant le recours aux véhicules individuels;

3. permettre un accès sécurisé aux ecoles en limitant le nombre de véhicules individuels autour desdites écoles.

4. soutenir les modes de transports doux et de participer au maintien de la présence ferroviaire sur notre commune

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention aux usagers du transport scolaire sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

- être domicilié sur la Commune d'Agonac,

- être scolarisé en classe de maternelle ou élémentaire dans une école de la commune d'Agonac - être scolarisé dans un collège ou lycée de l'agglomération du Grand Périgueux

Madame le Maire rappelle enfin que les familles Agonacoises doivent effectuer l'inscription auprès des services de l'EPIC Périmouv' pour les collégiens, lycéens et les enfants scolarisés à l'école primaire d'Agonac. Elles devront également fournir au service comptabilité de la Commune, le justificatif de paiement de l'abonnement bus ou TER Scolaires remis par l'EPIC Périmouv’, un justificatif de domicile, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- D'ACCEPTER de régler aux familles élligibles au dispositif la somme de 46 € 50- D'AGCEPTER de régler la facture directement à Périmouv' concernant le transport scolaire pour l'école primaire.

- DE RREVOIR les crédits suffisants pour assumer ces participations financières.

- DAUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉTIBÉRATION N°MA-DEL-2025-059 : Remboursement des frais de carburant

Madame le Maire informe le Conseil municipal que des frais de carburant ont été occasionnés lors du pégple "La Calixto" organisé du 19 au 21 août derniers dans le cadre du jumelage avec la Copune d'Almunia de San Juan.

Elle indique que les participants ont remis au service comptabilité les justificatifs des dépenses allouées aux frais de carburant. Les montants à rembourser sont de 98.71 € pour un et de 52.40 € pouf le second.

Madame le Maire propose de rembourser ces frais par mandat administratif.

Sarah SIMONNET étant directement concernée par l'un des remboursements ne prend pas part au vote.

Le Cdhseil municipal après en avoir délibéré par 15 voix POUR, décide :

- DÉAUTORISER Madame le Maire à rembourser les frais de carburant sur présentation des jusfieatifs de paiement pour un montant de 98.71 € ainsi que pour 52.40 €.

15 VOTANTS

15 POUR

0 GONTRE

0 ABSTENTION

DÉÉIBÉRATION N°MA-DEL-2025-060 : Baïl commercial - Validation du montant du loyer de la Maison

d'AÆSsfi$tants Maternels

Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L221-29 et suivants,

Considérant que par délibération N° 2023-58b en date du 26 juillet 2023, l'assemblée délibérante avait validé l'acquisition de la Maison Bonnefond afin d'y installer une Maison d'Assistants Maternels (MAM),

Vu ® projet de création d'une Maison d'Assistants Maternels porté par l'association "Les P'tites Pousses”,

Vues esoins en accueil des jeunes enfants sur le territoire communal,

Cousidérant l'intérêt que représente ce nouveau service pour les familles,

Considérant qu'il convient de formaliser l'occupation de ce local municipal par trois assistants maternels représentés par l'association "Les Ptites Pousses" via un bail conformément aux dispositions applicables,

Madame le Maire expose les termes du bail prévoyant notamment la mise à disposition d'un bâtiment de 130.51 m° et d'un jardin extérieur pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 2025 pour un montant mensuel de 650 eurbs. ne

Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duoMadame le Maire précise que la MAM aurait dû ouvrir ses portes au 1er septembre dernier, elle indique que ce retard a occasionné le report de la formation de l'un des propfessionnels. Elle propose en conséquent de dédommager les locataires en appliquant une remise exceptionnelle d'un montant de 150 euros sur le loyer du mois de décembre 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le bail pour un loyer mensuel de 650 euros TTC pour la MAM avec

l'association "Les P'tites Pousses”.

- ACCEPTER que le loyer du mois de décembre soit de 500 euros.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Convention logement 2 route de Brantôme - Renouvellement ou non

Retiré par manque d'information

0 VOTANTS

0 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-061 : Demande labellisation - Station Verte du Grand Périgueux

Contexte territorial et stratégique. La commune d'Agonac s'inscrit dans un territoire départemental à fort potentiel touristique, générateur d'un dynamisme économique pour l'ensemble des communes du Grand Périgueux. Depuis le 1er janvier 2017, date du transfert de la compétence tourisme à l'agglomération, le Grand Périgueux a fait du tourisme une filière économique prioritaire, concrétisée par la mise en œuvre d'un schéma local de développement touristique depuis 2019.

Complémentarité et équilibre touristique. Les atouts identitaires, touristiques et économiques du Grand Périgueux permettent de renforcer l'attractivité territoriale, en complémentarité avec le Périgord Noir, territoire déjà très fréquenté. La labellisation « Station Verte » s'inscrit dans cette logique d'équilibre et de valorisation des ressources locales.

Le label « Station Verte » : un levier pour le tourisme durable. «station Verte» est le premier label d'écotourisme en France, fédérant 500 destinations nature réparties dans 10 régions. À ce jour, seule une commune du Grand Périgueux

et dix communes du département de la Dordogne bénéficient de ce label. Les enjeux de tourisme durable, de mobilités douces et de préservation de la biodiversité sont au cœur de la stratégie touristique du Grand Périgueux.

Engagement de la commune. La commune d'Agonac s’investit activement pour développer une vie culturelle et festive, autour de thématiques identitaires fortes en lien avec l'écotourisme : nature et environnement, patrimoines, truffes et gastronomie, loisirs actifs etc. Ces engagements confirment son potentiel à obtenir le label «Station Verte».

Démarche collective. La demande de labélisation s'inscrit dans une dynamique partagée par l'ensemble des communes du Grand Périgueux et notamment un groupement de 15 communes présélectionnées, renforçant ainsi la cohérence et l'impact de la démarche tout en développant des interactions avec les autres communes labelisées.

Bénéfices attendus. La reconnaissance « Station Verte » permettra à la commune de :

« Renforcer sa visibilité auprès des clientèles touristiques ;

e Contribuer à la structuration d'une destination attractive autour du Grand Périgueux ; ° S'inscrire dans une démarche callective et cohérente à l'échelle de l'agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide de :e | PORTER la demande de labélisation « Station Verte » pour la commune d'Agonac; e . CONFIER la préparation du dossier de candidature au service de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Périgueux

AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche ;

e CHARGER Madame le Maire de transmettre cette délibération aux services compétents du Grand Périgueux et de la Fédération Nationale des Stations Vertes.

16OxANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-062 : Proposition de renouvellement de la convention avec

l'association ART COM pour l'action des chèques AGO CADEAUX pour 2025/2026

Maëane le Maire propose de renouveler le dispositif des chèques « AGO-CADEAUX » afin de soutenir les acteurs éconoräiques de la Commune.

Ellragpelle que l'opération consiste à offrir deux chèques cadeaux d'une valeur de 10 € à chaque foyer Agonacois.

Elle prapose de reconduire cette action en partenariat avec l'association des commerçants et artisans "ART'COM", elle indique qu'une convention séra signée afin de fixer les conditions nécessaires au bon déroulement de l'opération.

Daÿld FORTUNEL faisant parti du bureau de l'association ART'COM ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 15 voix POUR décide :

+ DAC£EPTER de reconduire le dispositif des chèques « AGO CADEAUX » avec l'association des commerçants et artisans « ART'COM ».

- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens et à signer la nouvelle convention avec l'association « ART’ COM ».

- DE PROPOSER qu'un montant de 5 000 € soit versé en décembre 2025 pour permettre à l'association de procéder au remboursement des commerçants avant le vote du budget 2026.

15 OF ANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-063 : Approbation des conditions d'acquisition de biens "Chez la Renée au Lyonnet” par l'EPFNA en démenbrement de propriété

Vue Gbde de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-1, L. 321-1 à L. 321-13 etR. 321-1 à R. 321-25 :

Vu Cbde général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 dans sa version en vigueur portant création de l'Etablissement Public Foncier

de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ;

Vu ja délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux n° DD144-2029 en date du 19 décembre

20% agprouvant le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux;

Vu “la &onvention réalisation n° 24-25-016 signée entre la Commune d'Agonac, et l'EPFNA le 13 mai 2025,

conformément à la délibération du Conseil municipal d'Agonac N° MA DEL 2025-011 en date du 12 mars 2025 ;

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT* Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duoCONSIDÉRANT que la convention de réalisation n° 24-25-016 a pour objet de confier à l'EPFNA les missions relatives

au développement de services, de commerces et de logements "Chez la Renée au lieu dit le Lyonnet" ;

CONSIDÉRANT que les missions confiées à l'EPFNA ont pour objectif d'accompagner la commune d'Agonac dans son

projet de faisabilité ;

CONSIDÉRANT que la convention de réalisation autorise notamment l'EPFNA à réaliser des acquisitions foncières au

sein d'un périmètre strictement défini ;

CONSIDÉRANT que dans ce cadre l'EPFNA envisage de procéder à l'acquisition des propriétés ci-après présentées et

selon les modalités financières qui suivent :

Propriétaire actuel 1 Monsieur Philippe GAILLARD

Parcelle(s) cadastrée(s) section | F951/F1046

n°

Adresse 3 931 Route d'Agonac lieu-dit le Lyonnet

Surface en m? 1842 m2

Zonage PLU U et UC

Nature Terrain bâti

Occupation LIBRE

Usage actuel un ensemble immobilier à usage

professionnel

Prix de cession en € 95 000 euros

CONSIDÉRANT que cette acquisition répond à l'objectif d'intérêt général du projet de redynamisation défini par la

Commune d'Agonac ;

Le Conseil municipal à l'unanimitéaprès avoir entendu l'exposé concernant l'acquisition au Lyonnet décide :

- D'APPROUVER l'acquisition des propriétés nommées aux conditions financières sus indiquées.

- D'APPROUVER l'acquisition en démembrement de propriété et les conditions d'acquisition et de gestion du foncier objet de l'intervention de l'EPFNA moyennant le prix de 95 000,00 €

- DE PRECISER que l'EPFNA acquiert la nue-propriété des parcelles visées ci-dessus au prix de 85 500,00 € et la

Commune d'Agonac acquiet l'usufruit du bien au prix de 9 500,00 € (soit 10% du prix d'acquisition)

. D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents et de prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-064 : Participation au Noël des agents pour l'année 2025

Madame le Maire indique que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le montant des dépenses consacrées à l'action sociale fait partie des dépenses obligatoires des collectivités locales, et il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer :

- le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale,- les mgdalités de leur mise en œuvre.

Ainsi, l'attribution de chèques cadeaux par la collectivité, pour un évènement donné, peut venir en complément des

prestations d'action sociale proposées par le CNAS. Ces prestations ne constituent pas un élément de rémunération et sont atfibuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir des agents.

Le Soreil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'APRROUVER, l'attribution de chèques cadeaux pour les fêtes de fin d'année 2025 pour le personnel présent et actif

au #éfalécembre à hauteur de 180 € répartis de la sorte 150 € en chèques BIMPLI de La poste accompagnés de 3 chèques de 10 € AGO CADEAUX à utiliser dans les commerces d’Agonac.

- D'ACÇEPTER de commander ces chèques auprès de la Poste.

16 VOTANTS

16 POUR

0 GONTRE

0 ABSTENTION

DÉTIFÉRATION N°MA-DEL-2025-065 : Proposition de vente des parcelles D1025 et D1026

Vusarkcle L. 1311-13 et 2122-4 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu Laricle L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'article 1317 du Code civil ;

Madame le Maire indique que la commune a été sollicitée par Mme et M RANQUET Patrice pour l'acquisition de deux parcelles cadastrées section D1025 et D1026 sises Saigne Boeuf d'une contenance de 123 m2 et 113 m2 soit une supérfitie totale de 236 m2.

LeStpæcelles objet de la demande d'acquisition sont actuellement situées en zone UC, elles ne présentent aucune utilité publique et peuvent donc faire l’objet d’une cession.

Ainsi, laliénation de ladite parcelle peut être réalisée.

Elle précise que, en vertu des dispositions des articles 1311-13 et L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, le maire est habilité a’ recevoir et a’ authentifier un acte de vente dressé en la forme administrative, selon la définition qu'en donne l'article 1317 du Code civil, ce dans la mesure ou’ la commune est partie contractante. Il indique enfin que, s'agissant d'un pouvoir propre ne pouvant être délégué, le conseil municipal doit désigner un adjoint pour signer cet acte en même temps que l'autre partie contractante et en présence de l'autorité administrative habilitée a plhcétler a l'authentification de l'acte, a savoir le maire.

Au gard des éléments apportés Madame le Maire propose un prix de vente à hauteur de 10 euros le m° et indique quelessfrais engagés pour cette vente seront à la charge du demandeur.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'AUTORISER la vente des deux parcelles N° D1025 d'une surface de 123 m°? et N° D1026 d'une contenance de 113 m? au prix de 10 euros le m2.

-DBDESIGNER M. François COURTEY ,Îer Adjoint au maire pour signer un acte de vente via la forme administrative - D'ACGEPTER que les frais engagés soient à la charge du demandeur.

- D'AUGORISER Madame le Maire à signer tous documents en lien avec cette affaire.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duoDÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Proposition de participation pour la Prévoyance santé à compter du 1er janvier 2026 - Avis du CST

AJOURNÉ - à travailler

0 VOTANTS

0 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-066 : Convention de servitude ENEDIS parcelle B 1695 {anciennement MARTY) les Rebières

Madame le maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine réalisés par la société ENEDIS ont

occasionné l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal de la parcelle B N°1695.

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur l'occupation d'un emplacement d'environ 20 m° avaient été signés avec Madame MARTY. Cette parcelle appartenant maintenant à la Commune il convient d'acter ce changement.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 250 € (deux cent cinquante euros).

Madame le Maire sollicite le Conseil municipal afin de l'autoriser à signer l'acte notarié correspondant à la servitude accordée à ENEDIS.

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer l'acte notarié régularisant la servitude accordée à ENEDIS concernant la parcelle B1695 sur 20 m°£.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-067 : Proposition de partenariat_pour la saison 2025/2026 avec le CAP Périgueux Dordogne

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'elle a été sollicitée par les représentants du CAP Périgueux Dordogne concernant un partenariat qui concerne le club et les communes du Grand Périgueux.

Afin de promouvoir la pratique du rugby et mettre à l'honneur l'équipe phare du rugby Périgourdin, les dirigeants proposent aux communes un partenariat consistant à mettre à disposition deux places en tribune d'honneur pour chaque match ainsi que 150 places à utiliser pour la saison 2025/2026.

Madame le Maire propose à l'assemblée d'accepter ce partenariat qui représente un coût de 1080 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'APPROUVER cette démarche de partenariat

- DE PRÉVOIR les crédits supplémentaires sur la décision modificative N° 3 d'un montant de 1 080 €.16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSIENTION

DÉLISÉRATION N°MA-DEL-2025-068 : Dons aux associations Comité féminin et Ligue contre le cañcef dans le cadre de journée d'octobre rose.

Magare le Maire rappelle que dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein, les élus municipaux se sont mobilisés autgur de la journée "Octobre rose” organisée le 5 octobre 2025 avec la participation de certains administrés

volontaires en partenariat avec les associations communales.

— Les diverses animations proposées ont permis de récolter la somme globale de 700 euros.

Cette ssmme sera encaissée sur la régie communale diverse et sera reversée à parts égales :

- 350 € pour le Comité Féminin

- 350 € pour la Ligue contre le cancer.

Le €offseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- DAOCEPTER de verser la somme de 350 € à l'association du Comité Féminin de Dordogne. - DAOCEPTER de verser la somme de 350 € à l'asociation de la Ligue contre le cancer.

16 YOJANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSFENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-069 : Subvention au Club de Tennis en complément de l'aide apportée par le Grand Périgueux suite au changement de règlementation de participation du Grand PéAgieux

Considérant la délibération N° 2025-077 du 03 juillet 2025 prise lors du Conseil communautaire, le Grand périgueux apporte un soutien financier aux clubs sportifs du territoire en fonction des conditions d'éligibilité et des critères de calculs listés sur le règlement d'intervention adressé en pièce jointe.

Mæüalne le Maire rapelle au Conseil municipal que dans le cadre du soutien financier que la Comrunauté d'agglomération du Grand Périgueux apporte aux associations communales et notamment en matière d'aide au développement sportif et culturel les communes doivent allouer à lew alub une subvention égale au minimum à la moitié de la subvention versée par le Grand Pégigyeux.

il convient donc pour la commune d'Agonac d'allouer la somme de 1 650 euros au club de tennis club AÂCE conformément au règlement d'intervention du Grand Périgueux

Après ävoir lu le règlement d'intervention proposé par le Grand Périgueux, le Conseil municipal à l'unanimité décide

-D'ACGEPTER de verser la somme de 1 650 € au club de tennis pour la saison 2025-2026 - DE PRÉVOIR les crédits budgétaires supplémentaires sur la décision modificative N°3

16 VOTANTS

16 FOUR

0 OONTRE

0 ABSJENTION

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT' Mod. 540330 - 09/10 Pabrègue duoDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-070 : Validation du PEDT et du Plan mercredi pour 2026-2029

Madame le Maire indique que le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

Ce PEDT est signé entre la collectivité qui en est à l'initiative, les représentants de l'État et les acteurs éducatifs locaux. Ilest ensuite suivi par un comité de pilotage composé des signataires.

Le PEDT :

e Constitue un facteur d'attractivité pour les familles : le bien vivre ensemble , la qualité de Vie ° Donne du sens à l'action éducative, l'organise, l'interroge, la révise, l'évalue, et la replace dans un contexte mouvant, en lien avec l'actualité, pour lui donner toute son efficacité.

Favorise la co-éducation et la continuité éducative pour la construction d'un cadre plus adapté au suivi, au bien-être et à la sécurité des mineurs.

Engendre des financements de l'état

Permet l'assouplissement réglementaire (taux d'encadrement desserrés, inclusion d'intervenants ponctuels dans le calcul des taux d'encadrement)

Favorise la dynamique de la vie associative, culturelle, sportive et citoyenne

Développe l'emploi et la formation

Permet de favoriser l'inclusion, la prise en compte des différences

Participe à développer les loisirs pour tous

Est un accélérateur de la transition numérique

Est un acteur de la transition écologique

Favorise la qualité de service

Le renouvellement du PEDT est l'occasion pour la commune de renouveler également son engagement dans la démarche du « Plan Mercredi » qui formalise la volonté de favoriser une meilleure cohérence entre temps scolaire et temps périscolaire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER le renouvellement du PEDT 2026-2029 ainsi que le plan mercredis proposé pour cette même période.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-071 : Accroissement temporaire - Création d'un poste de technicien à temps complet

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.Cogsidérant qu'en raison de l'accroissement des tâches dans le travail de taille sur le domaine communal, de l'état de la voirie, l'entretien des bâtiments (travaux d'aménagmeent à la maison de santé, au logement communal rue de

Bezan) il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 1er novembre au 31 décembre 2025, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des

dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique {un contrat pour accroissement temporaire d'actiflé a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même "bériode de dix-huit mois consécutifs).

Cefagent assurera la fonction de responsable du service technique. Cet agent devra justifier du permis poids lourd,

justifiead'une expérience dans le domaine de la voirie et l'organisation du travail d'une équipe.

Ap&gs en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimté décide :

- DE CRÉER , à compter du er novembre au 31 décembre 2025 un poste non permanent, sur le grade de technicien relevant de la catégorie B à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, - D'AUTORISER le recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l'article L 3322%1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,

- DE FKER la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La sérunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de technicien assorti du régimesindemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent

reC£Utén

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

16 VOPANTS

16FPOUR

0 GONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-072 : Proposition de motion contre la déshumanisation des gares et

pour un service ferroviaire en réponse aux enjeux

Sous prétexte de réforme du système ferroviaire, La SNCF mène une politique de déshumanisation de nos gares et de réduction d'horaires d'ouverture des guichets de vente en totfle" contradiction avec les enjeux sociétaux et environnementaux. Cette politique a été hélas sufvie” par certaines régions qui souhaitent faire des économies de dotations publiques pour pouvair financer la régénération du réseau ferroviaire et financer également les surcoûts liés à l'ouverture à la concurrence des services TER. Or la Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 « pour un noyveau pacte ferroviaire » était censée instaurer une nouvelle politique des transports qui priyilégie « les mobilités propres et partagées, afin de garantir les meilleures conditions de mobilité pour tous les Français et dans tous les territoires » et a réaffirmé que le transport ferroviaire est bien « la colonne vertébrale de l'offre de transports ».

Ddhs'ün contexte où la population de nos territoires ressent un profond sentiment de relégation et d'abañdon, qui est un des puissants ferments de la crise sociale et démocratique en cours. Nous réaffigmons que le maintien et le renforcement des horaires d'ouverture de guichets dans les gaie ainsi que leur évolution, doivent répondre aux besoins des usagers.e.s et du service public enJieg aussi avec la fracture numérique. Cette construction ne peut se faire sans les agent.e.s de nos gares, véritables expert.e.s de nos réalités locales propres à chaque site. Leur rôle va bien au-delà de la simple vente de billets. Ils et elles sont un véritable maillon essentiel du lien social, de l'information voyageurs, de la sûreté, de la prise en charge des personnes à mobilité réduite et dela qualité du service public ferroviaire. Ces salariés doivent aussi pouvoir continuer à travailler et vivre au pays afin de maintenir un service public de proximité et préserver l'emploi dans nos ; territoires ruraux. Les

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duoLe service public ferroviaire ne peut être pensé comme une simple ligne comptable : il est un droit pour les usager.e.s, un maintien d'une réponse égalitaire et solidaire ainsi qu’un des piliers de l'aménagement du territoire.

Les élus municipaux déplorent l'inaccessibilité des trains en gare d'Agonac pour les personnes à mobilité réduite et demandent que la SNCF trouve des solutions pour lutter contre cette discrimination.

Nous demandons que la SNCF arrête sans délai cette politique mortifère, que nos guichets de vente et que leurs horaires d'ouverture soient maintenus.

Au moment où la loi de finances 2025 ouvre de nouvelles perspectives de financements pour les régions, nous demandons à la Région Nouvelle-Aquitaine de maintenir les dotations publiques utiles à maintenir un service public humanisé.

Le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER la motion contre la déshumanisation des gares et pour un service public ferroviaire en réponse aux enjeux.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-073 : Décision modificative N°3 (4-5

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de modifier des crédits budgétaires afin de pouvoir régler des dépenses nouvelles non prévues au budget 2025.

Elle présente les modifications à apporter qui sont liées en partie aux travaux de la MAM et de voirie ainsi que sur de l'achat de petit équipement pour le restaurant scolaire.

Les modif cations budgétaires àprévoir sont les suivantes :

[ nie [7 Dépenses t0] 7" Receses 1]

| " Oninunion de À Augmenston | Diminunon de [Augmentasc | trédrs | decrècus céces ce cecu | FONCTIONNEMENT |

Li ee se) fe RL CE ne pen door 27389 ai | os)

(TOTAL R 88 Ave chorgee dr probe SDS D Tan sem: em oæcel Toiai FONCTIONNEMENT à 275.600) pr084] ot ec | INVESTISSEMENT M rie rantledi role ho en

DRDT20EQT CREATION MAN | Gé) jee SU be

CE [3181 Résesur 6 roue owel Fsset _rE4 aie 281-2020 AUE DE LA CANON DÉS CHASSI ] 500 ET SE (6213 135001 CALATONMAM | Î ETS Bon ve vec [52 LA e1 rose 1 mettre! et +7 Î 7 tte] vœu)

=2 CR£EATE TT — . EL a

[rovai HT mn persos [rames TN) md see)

É si. TR | Le 8 1 CREATION MAN [77 ee EST Eee] 7 sa

fou Dr immats +ations on cours _ | VISE Jos. sé} - ns

L Total INVESTISSEMENT | ____+4 s1106 € 24 #10.60 € cet ao |

[ Total Général EAU 23 RE | 0.00 d DEEP ENTTTIl convient également de modifier les amortissements et les opérations d'ordre pour les frais d'études comme suit :

OPERATIONS D'ORDRE POUR FRAIS ETUDES

. Dépenses ch) Recettes 5} Désigralion a = 1 = Diminution de | Augmentation |Diminution de | Augmentation

_ crédits de rédis _ crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2413-202200 : MUR RUE DE LA FONTAINE DE BEZAN d00E Ac EST. E 000€ oE

D-2413-2022002 - RESTAURANT SCOLAIRE O00E€ 3A01-0E 000€ 0.00€

0-23+3-2023001 : CREATION MAM OU €. 41 778.008 600€ 000€

D-2313-2028001 : RUE DE LA CROIX DES CHASSES 0:00 € 4 299.00€ 2.00 € 000€

R2031-2002001 : MUR RUE DE LA FONTAINE DE BE7AN! 000€ tou 0,00€ 39 2I040€

a2051-2022002 : RESTAURANT SCOLAIRE 0.00 € 000€ UE à 120.00€

R-2081-2084001 : CREATION MAM D00E dÔDE OD0E 1 776.00€

R-2081-2025001 : RUE DE LA CROIX DES CHAËSES 0.00 €! c00€ QUE 2T2200E

R-2083-2022001 : MUR RUE DE LA FONTAINE DE BEZAN 0,00 € 00€ 000€ LIT R-2033-2022002 : RESTAURANT SCOLAIRE 6.00 0e 0:50€ sine R-2033-2025001 : RUE DE LA CROIX DES CHASSES 0.00 € O0GE 0ÈVE ST .O0E: TOTAL 041 : Opérations patrimoniales ‘ ü.00 43 BOAET € 000€ 49 BOL S7€ : Total INVESTISSEMENT 0.00€| 45 204.87 € 0.00€ 49 804.87 € ETS : TO LES ; FT Mets COUR en Las 1 FE Total Général Ï 4804.87 | assé

LL. Lépenses (1) Recaties fi

Dirminubonde | Augmentstion | Diminution de | Avgmantation

crédits de crédits Crédits de crédits

F FONCTIONNEMENT

-073 : Värement à de section dimentisaament 16 48.00É DOTÉ 0.0 € 000€

TOTAL D 083 : Virement à La section d'investissement A0 4SS.OÙ É 1006 € 0.00 € AN €

0-6811 Dot eux emorl des immoblsstions Mrorporsies 000€ 10 448.00 € 0,00 € DE [el coporstes = TOTAL D (43 : Dpérations d'ordre de trarafert entre 1200 € 40 4,00 € 1000 € 1.00 €

Total FONCTIONNEMENT 10 485.00 € 10 488.90 € 0.00 200€ INVESTISSEMENT

R-071 : Virement de Le s#cüon de fanetanmarent D.00 € o.bb € +0 458.00 € 000€

OTAL R BA : Virement de Le ectfon de 0 € ET 10 258.00 € 000€ PPATORTEÉ ! Et

R-2802 : Angrt frsé élues, élbor, modif et rés. doc Ê.OûE CE 0.00 €! BEF DDE Minas ——

R-26041582 : Amort subY. Qures Groupe. - Bébmients et 0.09 € 000 € secoc DOUÉ Enstibationn

R-280422 . Amort. autre. pers. droit pr -Bälirreras 1 DE GÜ0E 010 € 188.00 €! insiMatons

ÀR-28046 : Amon atritusions de compensabon DOGE one 400€ 63800 € LE ;

FTOTAL R (A5 : Opérations d'ordre de tranafert entire 200€ 0-00 € 800€ 10 576.90 € sectons |

DE Total INVESTISSEMENT 0.00 € cv € 10 57.00 €| 40 F76.00 €

Fe Total Général | 0.00 €| 0.00 €|

LeCodhseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- DE VALIDER cette proposition de décision modificative N°3 (4-5)

- D'AUTORISER Madame le Maire à inscrire les montants nécessaires.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 FFabrègue duoDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-074 : RAJOUT 1 : Annulation de la délibération N°2025-041

concernant ia demande de fonds de mandat pour l'aguisition du garage Gouin

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au bureau communautaire un certain nombre de ces pouvoirs.

Considérant que l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales stipule que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Le Grand Périgueux a décidé lors du vote du BP 2020 d'octroyer à chacune de ses communes, y compris les communes déléguées, un fonds de concours de solidarité de 60 000€ pour la durée du mandat 2020-2026.

Qu'un règlement intérieur relatif aux fonds de concours (cf. délibération n° DD2021-020 du 25mars 2021) est en vigueur.

Madame le Maire indique que par délibération N°2025-041 en date du 25 juin 2025, le Conseil municipal demandait une subvention d'un montant de 47 500 € au titre du fonds de mandat du Grand Périgueux concernant le projet de création d'une salle culturelle.

Considérant que cette demande d'aide financière ne concerne que l'acquisition du bien immobilier;

Considérant que le règlement d'attribution du fonds de mandat ne permet pas le financement des acquisitions de biens,

Considérant que le trésorier ne considére pas cette demande comme la première tranche d'un projet d'investissement, il convient d'annuler la délibération N°2025-04.

Après avoir entendu le motif de la demande d'annulation de cette délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- D'ACCEPTER de retirer la délibération N°2025-041 en date du 25 juin 2025.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-075 : RAJOUT 2 : Demande de subvention au titre du fonds de mandat concernant les travaux de voirie de 2025

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au bureau communautaire un certain nombre de ces pouvoirs.

Considérant que l'article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales stipule que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Le Grand Périgueux a décidé lors du vote du Budget Primitif de 2020 d'octroyer à chacune de ses communes, y compris les communes déléguées, un fonds de concours de solidarité de 60 000€ pour la durée du mandat 2020-2026. Considérant qu'un règlement intérieur relatif aux fonds de concours (cf. délibération n° DD2021-020 du 25 mars 2021) est en vigueur.Magarge le Maire informe le Conseil municipal qu'elle souhaite mobiliser une partie de ces fonds pour financer le

progamme de travaux de voirie 2025.

Considérant le montant des dépenses allouées aux travaux de voirie 2025 à hauteur de 56 255 euros 90, Madame le Malte Propose de solliciter le Grand Périgueux au titre des fonds de mandat à hauteur de 28 000€.

Apiès an avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l'aide du Grand Périgueux au titre du fonds de mandat 2021-2026 à hauteur de 28 000 euros sur le programme de voirie 2025 dont le montant s'éléve à 56 255 euros 90 HT. - D'AUTORISER Madame le Maire a effectuer toutes les démarches en ce sens.

16à/073 ANTS

16. POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-076 : RAJOUT 3 : Demande de subvention au titre du fonds de

mandat concernant les travaux de la MAM

Vure de général des collectivités territoriales.

Vusa délibération du Conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil coramunautaire délègue au bureau communautaire un certain nombre de ces pouvoirs.

Cogsidérant que l'article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales stipule que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Le "Grand Périgueux a décidé lors du vote du Budget Primitif de 2020 d'octroyer à chacune de ses communes, y corfipré les communes déléguées, un fonds de concours de solidarité de 60 000€ pour la durée du mandat 2020-2026. Coñsiéérant qu'un règlement intérieur relatif aux fonds de concours (cf. délibération n° DD2021-020 du 25mars 2021) estsæn wigueur.

Magarge le Maire informe le Conseil municipal qu'elle souhaite flêcher une partie de ces fonds à hauteur de 14 000

eurgs pour financer les travaux de la MAM dont le montant des travaux s'élèvent à 253 000 euros HT.

coran le montant des dépenses allouées à ce projet, Madame le Maire propose le plan de financement

ci-dessous :Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter au titre du fonds de mandat la somme de 14 000 € pour la réhabilitation et la mise aux normes de la MAM.

- D'ACCEPTER le plan de financement proposé.

- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-077 : RAJOUT 4 : Demande de subvention au titre du fonds de mandat du Grand Périgueux pour les travaux de la rue de la Croix des Chassés

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au bureau communautaire un certain nombre de ces pouvoirs.

Considérant que l'article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales stipule que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre

la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Le Grand Périgueux a décidé lors du vote du Budget Primitif de 2020 d'octroyer à chacune de ses communes, y compris les communes déléguées, un fonds de concours de solidarité de 60 000€ pour la durée du mandat 2020-2026.Cogsigérant qu'un règlement intérieur relatif aux fonds de concours (cf. délibération n° DD2021-020 du 25mars 2021) esten yigueur.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'elle souhaîite flêcher une partie de ces fonds à hauteur de 18 000 euros pour financer les travaux de voirie et de désimpermébilisation de la rue de la Croix des Chassés dont le montant des travaux s'élèvent à

8177946 euros HT.

Considérant le montant des dépenses allouées à ce projet, Madame le Maire propose le plan de financement

ci-dessous :

Gestion et intégration des eaux pluviales rue de la Croix des Chassés

‘| Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT) Montant :|[le$ montants indiqués (sans

doivent être justifiés

d'œuvre À proratiser le cas échéant

aide MO TD 24 1 200,00 €

d'œuvre 6 160,00 €

I frais annexes À proratiser le cas échéant

DSG TOPO 1 910,00 €

=: Sous-total 9 270,00 0.00 € 0.00

ou À détailler le cas échéant

72 509,46 €

Sous-total travaux ou acquisitions 72 509,46 € 0,00 € 0,00

COUT TOTAL NEL (HT) 81 779,46 € 0,00 € 0,00

Financements à le cas échéant sollicité ou Taux

DETR 20 444,86 €| 25,00%

| ACTION ECO. 8 540,00 €| 10,44%

ueux Fond de mandat 18 000,00 €| 2201%

R GARONNE 8 000,00 € 9,78%

à préciser

Part de la collectivité Fonds propres 26 794,60 €| 32,76%

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- DAUTORISER Madame le Maire à solliciter lau titre du fonds de mandat la somme de 18 000 € pour les travaux de

voire af de désimperméabilisation de la rue de la Croix des Chassés.

- D'ACÇEPTER le plan de financement proposé,

- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens. es

Nos imprimés sont produits par Fubrèyue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 10 novembre 2025

Maire, Mme Christelle DRUILLOLE Mme Bernadette LUQUAIN.