Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,

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CONSEIL MUNICIPAL du 25 OCTOBRE 2018

(en application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille dix-huit, le 25 octobre, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, Mme DUBOS Eve, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme PAPON Nathalie, Mme MARIN Florence, M. RONGIERAS Michel, M Pierre-Olivier COULOUMY, M Bruno DEGUIGNE

Absents : M. GAILLARD Philippe, Mme JERVAISE Marie-Christine, M. LANDUYT Eric, M. COUSTILLAS Romain, M. DA CRUZ Guy, Mme MEUNIER Caroline, M. NADE Stéphane,

Convocation du 16 octobre 2018.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette

Ordre du jour : Session ordinaire

1. Approbation du PV du 11 septembre 2018

2. Nomination d’un adjoint suite à démission

3. Tarifs Restaurant scolaire – Garderie – ALSH au 1er janvier 2019

4. Validation avis du Comité Technique sur le régime indemnitaire

5. Avis du CT pour la suppression de postes

6. Nomination d’un commissaire enquêteur

7. Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le déplacement et la remise en état du monument aux morts

8. Dépôt de l’offre sur la plateforme pour la maîtrise d’œuvre pour le regroupement des professionnels de santé

9. Demande de subvention pour le regroupement de professionnels de santé

10. Prestation de Noël pour les agents en 2018

11. Tarif pour la vente du livre pour le mémorial

12. Contrat pour accroissement temporaire d’activité d’un agent d’animation

13. Place du 11 novembre

14. Paiement des dépenses liées à des événements spéciaux

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2018

Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du 11 septembre 2018.

2. Nomination d’un adjoint suite à démission

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’article L.270 du Code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Suite à la démission de Monsieur Patrice RANQUET à la fois de son poste d’Adjoint et de Conseiller municipal, Madame le Maire précise que la personne inscrite sur la liste de la majorité municipale est appelée à le remplacer il s’agit de Monsieur Pierre-Olivier COULOUMY.

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Suite à la démission de Madame Aude DEWANCKER en qualité de conseillère municipale et à la renonciation de Madame Héléna GOURVAT suivante sur la liste, Monsieur Bruno DEGUIGNE suivant sur la liste assure son remplacement.

Messieurs Pierre-Olivier COULOUMY et Bruno DEGUIGNE sont donc installés, Conseillers municipaux.

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Patrice RANQUET, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2014-14 du 04 avril relative à la création du nombre d’Adjoints Vu l’arrêté municipal N°23/2014 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Patrice RANQUET, délégué dans le domaine des finances, de l’économie, du personnel et de l’Etat civil. Vu la lettre de démission de Monsieur Patrice RANQUET 1er Adjoint adressée à Madame la Préfète et acceptée à la date du 25 septembre 2018,

Madame le Maire propose de procéder au remplacement de celui-ci par l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire.

Madame le Maire propose de se prononcer sur :

- le maintien du nombre d’Adjoints conformément à la délibération du 04 avril 2014 - le rang qu’occupera le nouvel adjoint à savoir qu’il prendra le rang après tous les autres soit le 5ème Toutefois le Conseil municipal peut décider qu’il occupera dans l’ordre du tableau le même rang dont le poste est devenu vacant (art L2122-10 du CGCT)

- la désignation d’un nouvel adjoint au Maire à bulletin secret.

-le maintien de l’indemnité de fonctions à 8 % de l’indice actuel

Ces dispositions sont adoptées par 1 ABSTENTION et 11 voix POUR

Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste de 5ème adjoint

Il est procédé au déroulement du vote

Nombre de conseillers 19

Nombre de votants 12

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Serge BOUTHIER est élu 5ème Adjoint et immédiatement installé.

Madame le Maire indique aussi que Monsieur Serge BOUTHIER était jusqu’alors Conseiller délégué et qu’il est remplacé par Madame Nathalie PAPON Conseillère déléguée à l’urbanisme, aux finances et aux affaires scolaires.

Du fait de ces changements Madame le Maire propose de modifier les commissions communales comme suit :

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Adjoint Commission Référents Membres

Membres

François

COURTEY

Finances Nathalie PAPON Pierre-Olivier COULOUMY Éric LANDUYT, Michel RONGIERAS

Economie Florence MARIN

Philippe GAILLARD,

Séverine BOUTHIER,

Caroline MEUNIER

Éric LANDUYT,

Stéphane NADE

Voirie/Patrimoine

Nathalie

PAPON

Serge

BOUTHIER

Florence

MARIN

Philippe GAILLARD

Guy DA CRUZ,

Séverine BOUTHIER,

Romain COUSTILLAS,

Bernadette LUQUAIN

Éric LANDUYT,

Michel RONGIERAS

Bernadette

LUQUAIN

Vie Associative/

Vie Culturelle Eve DUBOS

Florence MARIN,

Nathalie PAPON,

David AUJOUX

Bruno DEGUIGNE

Éric LANDUYT,

Michel RONGIERAS

Séverine

BOUTHIER

Action sociale/

Qualité de vie

Santé

Bernadette

LUQUAIN

Romain COUSTILLAS,

Nathalie PAPON,

David AUJOUX,

Marie-Christine

JERVAISE,

Stéphane NADE

David

AUJOUX

Affaires scolaires/

Périscolaires

Caroline

MEUNIER

Eve DUBOS,

Séverine BOUTHIER

Marie-Christine

JERVAISE,

Michel RONGIERAS

Petite enfance/

Jeunesse

Romain

COUSTILLAS

Guy DA CRUZ,

David AUJOUX,

Bruno DEGUIGINE

Marie-Christine

JERVAISE,

Stéphane NADE

Serge

BOUTHIER

Urbanisme/

Bourg et Village

Assainissement

Nathalie

PAPON,

Serge

BOUTHIER,

Florence

MARIN

Romain COUSTILLAS,

Guy DA CRUZ,

Séverine BOUTHIER,

Bernadette LUQUAIN,

Pierre-Olivier

COULOUMY

Marie-Christine

JERVAISE,

Michel RONGIERAS

Nathalie

PAPON

Urbanisme/Chemins de

randonnées

François

COURTEY

Philippe GAILLARD

Guy DA CRUZ,

Séverine BOUTHIER,

Romain COUSTILLAS,

Bernadette LUQUAIN

Éric LANDUYT,

Michel RONGIERAS

3. Tarifs restaurant scolaire – Garderie – ALSH au 1er janvier 2019

Madame le Maire informe que suite au travail effectué par la commission scolaire et périscolaire, il convient d’harmoniser les tarifs pour le restaurant scolaire, la garderie et l’ALSH.

Une grande attention a été portée sur les familles par tranche, mais aussi en fonction de la composition du foyer et de l’utilisation des différents services afin d’éviter de pénaliser financièrement les familles. Un tarif sera aussi mis en place pour les enfants qui bénéficient de ces services et qui sont domiciliés hors commune.

Madame le Maire rappelle les tranches mises en place :

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Jusqu’au 31 décembre 2018 A partir du 1er janvier 2019

Tranche 1 : de 0 à 800 € Tranche 1 : de 0 à 622 € Tranche 2 : de 801 € à 1500 € Tranche 2 : de 623 à 1000 € Tranche 3 : à partir de 1501 € Tranche 3 : de 1001 € à 1500 €

Tranche 4 : à partir de 1501 €

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

Repas enfant

Tranche 2017/2018 Tranche 01/01/2019 Hors commune

1 2,96 € 1 2,96 € 3,02 €

2 3,02 € 2 3,02 € 3,08 €

3 3,05 € 3 3,08 € 3,14 €

4 3,11 € 3,17 €

Accueil du

matin :

1 h 15

nouvelle

répartition

entre le matin

et le soir

Tranche 2017/2018 Tranche 01/01/2019 Hors commune

1 1,54 € 1 1,01 € 1,05 €

2 1,66 € 2 1,03 € 1,07 €

3 1,77 € 3 1,12 € 1,16 €

4 1,21 € 1,26 €

Accueil du

soir : 2 h 30

avec goûter

nouvelle

répartition

entre le matin

et le soir

Tranche 2017/2018 Tranche 01/01/2019 Hors commune

1

1,50 € 1 2,02 € 2,10 €

2

1,65 € 2 2,06 € 2,14 €

3

1,77 € 3 2,25 € 2,34 €

4 2,40 € 2,50 €

Accueil du mercredi après-midi : 5 h 30 sans repas

Tranche 2017/2018 Tranche 01/01/2019 Hors commune

1 3,45 € 1 3,45 € 3,52

2 3,79 € 2 3,52 € 3,59

3 4,17 € 3 3,87 € 3,94

4 4,25 € 4,34

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Accueil des vacances

Tranche 2017/2018 1/2 journée 2017/2018 journée Tranche 2018/2019 1/2 journée 2018/2019 journée

2018/2019

1/2 journée

Hors

commune

2018/2019

journée

hors commune

1 5,90 € 7,66 € 1 5,90 € 7,66 € 6,02 € 7,81 €

2 6,30 € 8,49 € 2 6,02 € 7,81 € 6,14 € 7,97 €

3 6,71 € 9,31 € 3 6,43 € 8,66 € 6,55 € 8,83 €

4 6,84 € 9,50 € 6,98 € 9,68 €

Une pénalité de 5 € sera mise en place pour les enfants qui seront récupérés après 19 heures.

Après en avoir délibérer par 1 ABSTENTION et 11 voix POUR, le Conseil municipal ACCEPTE ces tarifs et AUTORISE Madame le Maire à les mettre en place

4. Validation avis du Comité Technique (CT) sur le régime indemnitaire

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 18 juin dernier, il avait été accepté de soumettre à l’avis du Comité technique la mise en place du nouveau régime indemnitaire incluant ainsi la filière culturelle pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Ce projet de délibération a été soumis à l’avis du Comité technique le 13 septembre 2018 pour une mise en place au 1er octobre 2018. Un avis favorable a été émis. Il convient à ce jour de valider l’avis du Comité Technique.

Madame le Maire rappelle qu’un arrêté individuel sera émis pour chaque agent.

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette décision et AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette mise en place en respectant le montant de l’enveloppe votée et prévue au budget.

5. Avis du Comité Technique (CT) pour la suppression de postes

Madame le Maire informe qu’il serait souhaitable de supprimer du tableau des effectifs les postes suivants :

- Adjoint administratif principal de 2ème classe en qualité d’agent d’accueil à 35 h suite au départ à la retraite de l’agent.

- ATSEM principal de 2ème classe à 35 h suite à l’avancement de grade.

De soumettre les modifications ainsi proposées au Comité technique

D’autoriser Madame le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à ces affaires. De charger Madame le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

6. Nomination d’un commissaire enquêteur

Madame le Maire rappelle que par délibération N°2018/27 en date du 09 avril dernier concernant les divers échanges de chemins ruraux, elle a été autorisée à lancer les enquêtes publiques. Elle donne la parole à Monsieur COURTEY qui est en charge de ces dossiers dont certains datent de l’ancienne mandature.

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Les dossiers concernent :

- L’aliénation des chemins ruraux aux lieux-dits « Veynas » et « Peyra de Veynas » - l’aliénation d’une partie du chemin rural sis « Les Rebières »

- le changement d’assiette d’une partie du chemin rural de « Lascouleyrias »

- l’aliénation de parties de chemins ruraux aux lieux-dits « Sanet » et « Beaurouchou Bas » - le changement d’assiette d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Cluzeau »

Le service de la Préfecture a adressé la liste des commissaires habilités, trois personnes ont été consultées.

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à nommer par arrêté municipal Monsieur FRANCOIS Dominique en qualité de commissaire enquêteur pour ces 5 dossiers.

7. Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le

déplacement et la remise en état du monument aux morts

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle souhaite déposer auprès des services du Conseil départemental une demande de subvention pour le déplacement et la mise en état des plaques commémoratives du monument aux morts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE cette démarche et AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental pour un montant de travaux de 16 720 € HT.

8. Validation du projet et dépôt sur la plateforme pour la maîtrise d’œuvre pour le regroupement des professionnels de santé

Madame le Maire donne la parole à M COURTEY pour présenter le projet adressé à chaque élu. Madame le Maire propose de valider le projet afin de déposer une offre sur la plateforme pour la maitrise d’œuvre.

Après une longue discussion, il convient de valider le projet pour pouvoir faire la publicité pour rechercher un architecte.

9. Demande de subvention pour le regroupement des professionnels de santé

Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2019, auprès du Grand Périgueux au titre des fonds stratégiques mais aussi du Conseil Régional et Départemental.

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition dès que l’étude de faisabilité sera validée.

10. Prestation de Noël pour les agents en 2018

Madame le Maire indique que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le montant des dépenses consacrées à l’action sociale fait partie des dépenses obligatoires des collectivités locales, et il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer :

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- le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,

- les modalités de leur mise en œuvre.

Ainsi, l’attribution de chèques cadeaux par la collectivité, pour un évènement donné, peut venir en complément des prestations d’action sociale servies par le CNAS. Ces prestations ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir des agents

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

11. Tarif pour la vente du livre pour le mémorial

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un travail remarquable de recherches a été fait par M. Blanc dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Agonac se souvient 14/18 ». Ce dernier a consulté les archives municipales et départementales pour recenser les données propres aux soldats Agonacois. M. Blanc a écrit à titre gracieux un livre qui a été par la suite édité dans le cadre de la labellisation de la mission centenaire et présenté lors de la manifestation organisée par les membres du collectif 14-18 dans le cadre de la célébration du centenaire de la Première Guerre du 12 au 21 octobre dernier.

Cette recette sera encaissée par la régie communale n° 20101 Produits divers au compte 6287.

Un bulletin de souscription a été proposé durant cette exposition avec un prix de vente de :

- 15 € par livre à retirer à la Mairie.

- 22 € pour l’envoi d’un livre par voie postale

- 27 € pour l’envoi de deux livres par voie postale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ACCEPTE à l’unanimité, et AUTORISE Madame le Maire à encaisser cette recette par la régie n° 20101.

12. Contrat pour accroissement temporaire d’activité d’un agent d’animation

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent d’animation pour l’encadrement à la garderie périscolaire du soir vu le nombre d’enfant et le taux d’encadrement.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité, le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période de 8 mois allant du 05 novembre 2018 au 05 juillet 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation

Pour une durée hebdomadaire de service d’un minimum de 6 heures.

13. Place du 11 novembre

Madame le Maire rappelle que l’aménagement de la Place du 11 novembre a été abordé à plusieurs reprises, il a été proposé de faire une seconde tranche. Dans le marché de l’école maternelle une partie des aménagements a été prise en compte reste la partie place proprement dite pour un montant de 145 000 € HT.

Le montant des honoraires d’architecte seraient inférieurs au seuil des marchés publics (25 000 €), Madame le Maire propose de passer un marché sans formalités avec l’architecte en charge du dossier de l’école maternelle.

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Après en avoir délibéré, par 1 ABSTENTION et 11 voix POUR,

Le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches en ce sens et à SIGNER tous documents nécessaires à l’avancement de ce projet.

14. Paiement des dépenses liées à des événements spéciaux

Madame le Maire indique que la réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur pour des dépenses imputées à l’article 6232.

Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal,

AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :

- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance, décès ...), d’évènements liés à la carrière (mutation, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €,

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le Conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune,

La séance est levée à 21H 45

Le Maire,

Christelle BOUCAUD