Procès Verbal - 2 PV du CM 28 mars 2024

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Procès Verbal - 2 PV du CM 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du CM 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

i

COMMUNE D'ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2024 À 20h

Membres en exercice : 9 Présents : 6 Votants : 8

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER.

Y Était absents et ayant donné procuration : Pauline DONNA à Michel NARDIN et Thierry LOUVET à

Bernadette MARTINATO.

Y_ Était excusé : Éric PERIAT.

Ordre du jour :

DONNE

WNRR

= LE =

©

12.

13.

14.

15.

16.

Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Compte administratif 2023

Compte de gestion 2023

Affectation des résultats 2023

Vote des taux d'imposition 2024

Budget primitif 2024

Fongibilité des crédits en M57

Attribution des subventions aux associations

Demande de subvention à GBCA — défibrillateur

Demande de subvention - amende de police — carrefour rue de la combe/rue école

Transfert de compétences à GBCA « création, aménagement, entretien et gestion des

réseaux urbains de chaleur et de froid »

Renouvellement adhésion service informatique de Territoire d’Energie 90

Groupement de commandes avec le Département pour le sel de déneigement

Fonds de concours plan paysage GBCA

Tableau des permanences pour les élections Européennes du 9 juin

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Anne DUPUIS

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 25 février 2024 est approuvé à l'unanimité.

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 20242 — Compte administratif 2023

Délibération n° 2024-8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023, comme suit :

_24461081€| 15182647€| 39643728€

2218846761 13702041€l 3c08230€

22 726.24 € 13 887.06 € 36 613.30 €

112 578.02 € -48 136.10 € 65 592,00 €

44 099.25 €

jt de clôture 2023 | 9120501€| -3424904€[ 5695597

Monsieur Michel NARDIN, Maire n'a pas pris part au vote.

3 — Compte de gestion 2023

Délibération n° 2024-9

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune d’Angeot et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

- Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

& Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 Affectation des résultats 2023

Délibération n° 2024-10

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats 2023 comme suit :

En investissement... 6424904€ compte 1068

En fonctionnement (excédent)! | 56965.97€ compte 002-recettede fonctionnement |

En investissement (déficit) 3424.04 compte001-dépenseinestissement

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 20245 — Vote des taux d'imposition 2024

Délibération n° 2024 — 11

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année 2024. À savoir :

- taxe foncière (bâti) : 26,43 % (dont 16,72% part départementale)

- taxe foncière (non bâti) : 30,23 %

- taxe d'habitation : 8,30%

6 — Budget primitif 2024

Délibération n° 2024 - 12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2024.

Il s'équilibre en section de fonctionnement à 266 000 € et en section d'investissement à 203 000 €.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire.

7 — Fongibilité des crédits en M57

Délibération n° 2024 — 13

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil avait voté pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable (M57) au 1® janvier 2023.

Cette nomenclature permet la fongibilité des crédits, c'est-à-dire la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% maximum des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ceci évite de solliciter le conseil pour des ajustements de faible ampleur. Il ne s’agit pas d'autoriser de nouvelles dépenses maïs de simples transferts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

> Détermine le taux à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

8-— Attribution de subventions aux associations

Délibération n° 2024— 14

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention reçues des associations.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 2024TIERS | Montant subvention 2024. AFM Téléthon 50€

À FLEUR DE PLUME 200€

AFSEP 50€

AGARPIF 100€

L'ANGELOISE 300€

UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 50€

ASNT 80€

BANQUE ALIMENTAIRE 160€

BRCL 80€

PRÉVENTION ROUTIERE D0€

LES RANDONNEURS 300€

THÉATRE LES PRES JOLIS 300€

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50€

PYXIS 300€

ARTS LOISIRS ETEIMBES 50€

LA PEP 50€

9— Demande de subvention à GBCA - défibrillateur

Délibération n° 2024 — 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de déplacer le défibrillateur. Il est actuellement à l’intérieur de la salle communale et il est proposé de l'installer à l'extérieur afin qu'il soit accessible à tout moment et par tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de prévoir les travaux électriques nécessaires et d'acquérir les équipements spécifiques - d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Grand Belfort -__ d'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2024

- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

10- Demande de subvention « amende de police »

Délibération n° 2024 — 16

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Territoire de Belfort, dans le cadre des amendes de police. Le projet porte sur l'aménagement de l’espace public et de la voirie, pour des raisons de sécurité. Les travaux seraient réalisés au carrefour de la rue de la combe et de la rue de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de prévoir les travaux d'aménagement du carrefour

- d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes de police

- d'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2024 et de réaliser les travaux en 2024 -_ d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 202411-— Transfert de compétences à GBCA

Délibération n° 2024— 17

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 à 5, L. 2224-38, L.

5211- 4-1, L. 5211-17, L. 5211-17-2 et L. 5216-5;

Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L. 712-1 et suivants ;

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C;

Vu l'arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n°90-2016-12-14-001 du 14 décembre 2016 portant

création de la Communauté d'Agglomération du Grand Belfort;

Vu l'arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n°90-2018-12-21-001 du 21 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Belfort;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Belfort n°

2023-144 du 14 décembre 2023 portant définition de l'intérêt communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Belfort n° 2024-12 du 8 février 2024 se prononçant favorablement sur le principe de la prise de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » ;

Considérant que, par définition, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de

chaleur ou de froid relève des communes;

Considérant qu’en application de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement portée par les communes membres de la Communauté d'agglomération du Grand Belfort ;

Considérant la faculté dont disposent les communes de transférer cette compétence à la Communauté

d'agglomération du Grand Belfort ;

Considérant la démarche d'élaboration d’un plan climat énergie du territoire lancée par la Communauté d'agglomération et les objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique et de transition

énergétique qu'elle induit ;

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et de hausse des coûts de l'énergie, Grand Belfort Communauté d'agglomération a lancé une étude concernant le développement des réseaux de chaleur à l'échelle de l’agglomération et les possibilités de valoriser, entre autre, la chaleur fatale de l'unité de

valorisation énergétique (UVE) gérée par le Sertrid sur la commune de Bourogne.

L'analyse de la situation juridique est détaillée dans la note de présentation jointe en annexe. Il en ressort que le contexte justifie une démarche au niveau intercommunal portée par la Communauté d'agglomération du Grand Belfort. Pour cela, il vous est proposé de procéder au transfert de la

compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid », détenue actuellement par chacune des 52 communes de l’agglomération, au bénéfice de Grand

Belfort Communauté d'Agglomération. La compétence comprend:

æ La création et l'exploitation des réseaux urbains de chaleur et de froid ; æ La maîtrise d'ouvrage d'installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid

desdits réseaux ;

æ La passation, de tous actes et contrats relatifs à cette compétence ; æ La réalisation d’un schéma directeur ainsi que de toute étude relative à cette compétence.

Le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de chaleur et de froid » des communes à Grand Belfort Communauté d'agglomération entraîne le transfert et la mise à disposition de Grand Belfort Communauté d'agglomération de l’ensemble des biens,

équipements, ressources et personnels affectés à l'exercice de la compétence.

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 2024Le recensement a mis en avant que le seul réseau public de chaleur existant se situe sur la commune de Belfort sur le périmètre du quartier des Glacis du Château. Propriété de la commune, il est géré via un contrat de concession avec la société Dalkia depuis 2021, dont l'exécution est suivie et contrôlée via un marché public avec la société Naldéo. Les charges sont compensées par la perception de la redevance pour frais de gestion versée par le délégataire à la commune.

Pour les autres communes, aucun bien, équipement, ou ressource humaine n’a été recensé.

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sera saisie, suite au transfert de

compétence pour établir le rapport des charges transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

> d'autoriser le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des

réseaux urbains de chaleur et de froid » à Grand Belfort Communauté d'agglomération sachant que celle-ci sera exercée sur le territoire des communes qui auront accepté le transfert de cette compétence,

> de prendre acte que la commission locale d'évaluation des charges transférées sera saisie.

12— Renouvellement adhésion service informatique — TDE90

Délibération n° 2024 — 18

Territoire d'énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter-collectivités afin d'assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.

Dans le cadre de ses missions définies à l’article 7 de ses statuts, Territoire d'énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister dans l’utilisation de l’outil informatique pour notamment :

e l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil...) ;

e la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables...) ;

e plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.

En application de l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services

d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

La mise à disposition de services procède en l'espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l'établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.

Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie, des prestations suivantes dont le descriptif figure dans la convention d'adhésion.

e Prestation «informatique de gestion »

Prestation « dématérialisation »

Prestation «Sauvegarde des données »

Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

Prestation « Saisine par voie électronique »

Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

Prestation « cabinet numérique »

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 2024À ces prestations annuelles la commune peut également disposer ponctuellement et sur demande formelle, de prestations tarifées pour :

e Prestation « secrétariat de mairie »

e Prestation « dématérialisation des marchés publics »

Conformément aux dispositions du CGCT, la commune doit rembourser à TDE 90 les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés.

Le coût de la mutualisation dépend de la prestation et est détaillé dans la grille tarifaire jointe (annexe 2). Il est arrêté annuellement par le Président de Territoire d'Energie 90, après avis de la commission informatique, chargée de suivre l’évolution de l'informatique dans les collectivités territoriales. Le tarif

est actualisé annuellement conformément à la délibération n°16-01 du comité syndical de TDE 90 du 25 mars 2016.

L’adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition.

Le conseil municipal doit délibérer sur l'adhésion de la commune d'ANGEOT pour la nouvelle période proposée par Territoire d'énergie 90, et autoriser la signature de la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

> d'adhérer au service informatique de Territoire d'énergie 90

> deretenir les options suivantes pour son adhésion :

- _ Prestation « informatique de gestion »

- Prestation « dématérialisation »

-__ Prestation « Sauvegarde des données »

- Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

- Prestation « Saisine par voie électronique »

- Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

> d'autoriser le Maire (Président) à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d'adhésion et son

annexe 1

13-— Groupement de commandes avec le Département pour le sel de déneigement

Délibération n° 2024 — 19

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Département organise un

groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- _ d'ADHÉRER au groupement de commandes

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

14- Fonds de concours plan paysage

Le Grand Belfort propose des fonds de concours de plan paysage pour accompagner et soutenir les

initiatives en faveur de la conservation, de l’amélioration ou de la mise en valeur des paysages. Le

dossier sera transmis à Thierry Louvet pour étude.

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 202415- Tableau des permanences pour les élections Européennes

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de s'inscrire sur un créneau pour la

journée des élections Européennes du dimanche 9 juin.

16- Informations et questions diverses

Dossiers en cours et travaux

Investissements 2024. Un seul avis de subvention à l'heure actuelle concernant la 3%" tranche des

trottoirs : 3 000 € accordés au lieu de 10 850 € demandés malgré l'engagement du sénateur (20 000 €

avait été accordés en 2023 mais nous avions modifié notre projet et 7 100 € ont été accordés comme

demandé) |

— trottoirs 3°" tranche rue de l’école,

— reprise de l’îlot au croisement des rues de la Combe et de l'École,

— enlèvement de la toiture amiante-ciment et pose de toiture métallique en bac sec,

— réfection des toilettes pour handicapés dans la salle communale. D'ailleurs, dans le même registre,

un dossier de déclassement de la salle de 4°" en 5È catégorie a été transmis à la DDT et au SDIS.

— mise en accessibilité de l’église par une rampe depuis le portail jusqu’à l’entrée pour effacer les

deux marches existantes.

— Ajout : déplacement du défibrillateur à l’extérieur de la salle.

Autres points divers

Elections européennes : premier tour de table pour la tenue du bureau.

Proposition d’un essai sur 2 à 3 semaines de l'implantation d'une écluse à l'entrée d’Angeot rue de

l’école entre le panneau d’Angeot et la rue de Roger Hassenboehler. Une demande en ce sens est à

faire auprès du Président du CD90.

Réitération de la proposition de couper la priorité à la RD11 le long de la rue principale pour réduire la

vitesse, car il y a peu d'espoir que l’on puisse obtenir l'implantation de radars ETU suite à une réunion

en préfecture sur la sécurité routière le 15 février dernier. Une modification des radars pédagogiques

(indication de pertes éventuelles de points par exemple) peut être aussi envisagée.

Cimetière : lancement de la procédure de reprise des tombes supposées abandonnées. A priori trente

tombes pourraient être concernées. Procès-verbal à dresser dans la période de mi-mai à fin mai en

respectant au préalable les délais d’information des éventuels ayants-droit.

Décès de Monsieur Guth Michel dans les bois d’Angeot le mardi 13 février dans l'après-midi suite à une

crise cardiaque. || était âgé de 75 ans. Cette affaire a motivé le projet de déplacement du défibrillateur.

Eric Martinato a repris ses activités à la mairie depuis le 4 mars.

Opération généalogie organisée par Anne. Plusieurs réunions en janvier et février et un déplacement

aux archives à Belfort. Un grand succès.

Gros succès du théâtre des Prés Jolis sur les 3 représentations du mois de mars.

La collecte des déchets organiques a commencé à Angeot le 9 février après l'installation du bac

récupérateur ce jour-là. Montée en puissance a priori effective.

Projet de construction d’un groupe scolaire par le SIT : Nouvelle proposition d’une opération restreinte

(petit groupe scolaire de 5 classes à Fontaine, petite extension de la cantine garderie de Lagrange,

maintien des deux classes à Larivière, fermeture des classes à Bethonvilliers) pour un montant de 3.8

M€ environ.

Participation d'Angeot au SIT en 2024 est de 49 227€ soit environ 21% de notre budget prévisionnel.

Fermeture éventuelle d’une classe dans notre RP] : suite au projet de carte scolaire pour la prochaine

rentrée 2024/2025, présenté de façon très abrupte par la direction de l'éducation nationale, une

grande inquiétude a touché notre RPI ainsi que toutes les autres structures scolaires du département. Il

a vite été constaté, même par l’inspectrice de l'éducation nationale, qu'il serait très difficile de répartir

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 2024correctement nos élèves sur 6 classes au lieu de 7. Finalement, dernière et bonne nouvelle du 29 mars :

il n'y aura pas de suppression de classe dans notre RP

e Réfection de quelques chemins communaux: demande de devis auprès d'Eric. Renseignements à

demander à "Belfort tout travaux" pour la livraison éventuelle de matériaux.

e Cérémonie du 8 mai prévue à Angeot qu'il faudra préparer.

e Problème de gestion de la salle communale: Céline souhaite ne plus s’en occuper, ce qui est

regrettable. Nous tenons à la remercier vivement pour son grand investissement dans cette gestion au

cours de cette dernière année.

La séance est levée à 22h.

Fait à Angeot, le 29 mars 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne DUPUIS

Procès-verbal — conseil municipal 28 mars 2024