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Déliberation - 14 Delib Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib Autorisation de Programme et Credits de Paiement Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_07_04_14-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
14 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L’'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d’un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_07_04_14-DE
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme laquelle a été fixée à 870.325 €.
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l'eau et de l'assainissement.
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé la répartition des crédits comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DÉPENSES
mess eenton CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
202.661,58 € 435.162,50 € 12.550 € 900 € 200.088,71 € RAR : 18.962,21 €
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
investissement) CP2019 | CP2020 | CP 2021 CP 2022
209.836,58 € 435.162,50 € x s 200.088,71€ | RAR : 25.237,21 €
En 2022, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont
élevés à :
- Pour le budget de l'eau : 221.623,79 €, soit 92.916,49 € réalisés et 128.707,30 € en restes à réaliser,
- Pour le budget de l'assainissement: 227.848,78 €, soit 92.916,48 € réalisés et 134.932,30 € en restes à réaliser.
Il est précisé que cette opération doit s'achever en 2023. Il est proposé de prolonger cette autorisation de programme d’une année afin notamment de permettre les écritures de répartition entre les budgets de l'eau et de l'assainissement. En effet, comme le prévoit la délibération du 10 février 2021, les dépenses afférentes à cette opération devront être égales entre les deux budgets. Les régularisations interviendront sur les dernières factures. Au vu des crédits réalisés en 2022 et des restes à réaliser, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L C
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_07_04_14-DE
: Budget Eau Potable ‘
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
FR set CP 2019 | CP 2020 | cp 2021 CP 2022 CP 2023
435.162,50 € 12.550€ | 900€ |200.088,71€| 92.916,49€ | RAR 128.707,30€
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
rinvestlesenernt CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
7.225,01 € 435.162,50 € = - 200.088,71€ | 92.916,48€ RAR 134.932,30€
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 27 mars 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE la durée de l'autorisation de programme à 5 ans, de 2019 à 2023,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes
aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
A NA Er
AFFICHÉ LE {2 ouù.toi
Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_07_04_14-DE
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