Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 21 special 02fevrier17recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 21 special 02fevrier17recueil Document publié le Jeudi 2 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 21 special 02fevrier17recueil)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, PME, commerce et artisanat, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2017-021

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2017Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2017-02-02-002 - Arrêté organisation la suppléance du Préfet de la Haute-Savoie les

jeudi 23 et vendredi 24 février 2017 (2 pages) Page 3

Pôle administratif des installations classées

74-2017-01-31-005 - Arrêté n° PAIC-2017-0015 du 31 janvier 2017 d'abrogation de

l'arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 d'arrêt, dans le périmètre de Plan de

Protection (PPA) de la vallée de l' Arve, des installations de combustion de biomasse aux

fins de chauffage des ateliers dès lors que des moyens alternatifs de chauffage sont

présents (2 pages) Page 6

74-2017-01-31-004 - Arrêté n°PAIC-2017-0014 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté

n° PAIC-2017-0011 de report des opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière bois

dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve (2 pages) Page 9

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2017-02-02-002

Arrêté organisation la suppléance du Préfet de la

Haute-Savoie les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-02-02-002 - Arrêté organisation la suppléance du Préfet de la Haute-Savoie les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017 3Ex EL

Lieoté » Égolef » Froirrmits

EÉSURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture Annecy, le 2 février 2017

Direction des ressources humaines

et du budget

. oo e LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de l'organisation administrative : . ;

Références : BOA/OB (suppléance préfet) Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE n° PREF/DRHB/BOA/2017-013

organisant la suppléance du Préfet de la Haute-Savoie les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017

VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants ;

VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux Préfets ;

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;

VU le décret du 4 mars 2016 portant nomination de M. Guillaume DOUHERET, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie :

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, administratrice civile, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Savoie :

CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Pierre LAMBERT, Préfet de la Haute-Savoie et de M. Guillaume DOUHERET, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017;

CONSIDERANT que la mise en place de la suppléance du Préfet constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public ;

SUR proposition de M. le secrétaire général,

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-02-02-002 - Arrêté organisation la suppléance du Préfet de la Haute-Savoie les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017 4ARRETE

Article 1 : Mme Aurélie LEBOURGEOYS, directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Savoie, est désignée pour assurer la suppléance du Préfet de la Haute-Savoie pendant l’absence du secrétaire général les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017 ;

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Savoie, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de la Haute-Savoie, ainsi que les requêtes adressées aux juridictions compétentes, à l’exception :

* des réquisitions de logements prises en application du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation, *_ des arrêtés portant élévation de conflit,

+ des réquisitions des comptables publics.

Article 3 : M. le secrétaire général et Mme la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,eZ

#2

e LAMBERT

Rue du 30° Régiment d'Infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy Cedex - téléphone : 04 50 33 60 00 - fax :04 50 52 90 05 www.haute-savoie. gouv.fr

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-02-02-002 - Arrêté organisation la suppléance du Préfet de la Haute-Savoie les jeudi 23 et vendredi 24 février 2017 5Pôle administratif des installations classées

74-2017-01-31-005

Arrêté n° PAIC-2017-0015 du 31 janvier 2017

d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier

2017 d'arrêt, dans le périmètre de Plan de Protection (PPA)

de la vallée de l' Arve, des installations de combustion de

biomasse aux fins de chauffage des ateliers dès lors que

des moyens alternatifs de chauffage sont présents

Pôle administratif des installations classées - 74-2017-01-31-005 - Arrêté n° PAIC-2017-0015 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 d'arrêt, dans le périmètre de Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Annecy, le 9 { JAN. 2017 Pôle Administratif des Installations Classées

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

RÉF. : PAIC/MA/CM

Arrêté n° PAIC-2017-0015

d’abrogation de l’arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 d’arrêt, dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage des ateliers dès lors que des moyens alternatifs de chauffage sont présents.

VU le code de la santé publique :

VU le code de l’environnement, notamment le livre IL titre IL, relatif à l’air et à l’atmosphère ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n°2012047-0004 du 16 février 2012 d’approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère (P.P.A) de la vallée de l' Arve :

VU l’arrêté préfectoral n° 2012193-0001 du 11 juillet 2012 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (P.P.A) de la Vallée de l'Arve — valeurs limites à l'émission applicables aux installations de combustion utilisant de la biomasse dont la puissance est supérieure à 100 KW mais inférieure ou égale à 2 MW :

VU l'arrêté interpréfectoral n°2014335-0003 du 1“ décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;

VU l'arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 d’arrêt, dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage des ateliers dès lors que des moyens alternatifs de chauffage sont présents ;

CONSIDERANT la baisse des niveaux de pollution aux particules fines dans la vallée de l’Arve :

SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

É V CEDE*

£

16 h ( de 14 h à 15 h 30 le vendredi)

INF

de 14h à ouverture au public : de 9 h à 11 h 30 et

Pôle administratif des installations classées - 74-2017-01-31-005 - Arrêté n° PAIC-2017-0015 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 d'arrêt, dans le périmètre de Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage 7ARRETE

Article 1 :

Du fait de la baisse des niveaux de pollution aux particules fines dans la vallée de l’Arve, l’ arrêté n°

PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 est abrogé.

Article 2 : Voies et délais de recours.

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au

tribunal administratif de Grenoble.

* par les exploitants concernés dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la

présente décision et de sa publication au recueil des actes administratifs de l’Etat.

* par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la présente

décision.

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché dans l’ensemble des mairies du territoire du PPA de la vallée de l’ Arve. Il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de l’État en Haute-Savoie.

Article 4 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mesdames et messieurs les exploitants visés par le présent arrêté et mesdames et messieurs les maires des communes situées dans le périmètre du PPA de la Vallée de l” Arve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;

- Monsieur le sous-préfet de Bonneville :

- Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute Savoie :

- Monsieur le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie :

- Monsieur le président du Pôle d’ Excellence Bois.

Le Préfet, rt

en

Pierre LAMBERT

Pôle administratif des installations classées - 74-2017-01-31-005 - Arrêté n° PAIC-2017-0015 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0012 du 23 janvier 2017 d'arrêt, dans le périmètre de Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve, des installations de combustion de biomasse aux fins de chauffage 8Pôle administratif des installations classées

74-2017-01-31-004

Arrêté n°PAIC-2017-0014 du 31 janvier 2017 d'abrogation

de l'arrêté n° PAIC-2017-0011 de report des opérations de

séchage du bois à l'aide de chaudière bois dans le périmètre

du Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve

Pôle administratif des installations classées - 74-2017-01-31-004 - Arrêté n°PAIC-2017-0014 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0011 de report des opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve 9EE =

Liberté » Égalité + Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Annecy, le 3 { JAN, 2017

Pôle Administratif des Installations Classées

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

RÉF. : PAIC/MA/CM

Arrêté n° PAIC-2017-0014

d’abrogation de l’ arrêté n° PAIC-2017-0011 de report des opérations de séchage du bois à l’aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve.

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l’environnement, notamment le livre II, titre II, relatif à l’air et à l’atmosphère ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de monsieur Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012047-0004 du 16 février 2012 d’approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère (P.P.A) de la vallée de l' Arve ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2014335-0003 du 1” décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté n° PAIC-2017-0011 du 23 janvier 2017 de report des opérations de séchage du bois à l’aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la Vallée de l’Arve ;

CONSIDERANT la baisse des niveaux de pollution aux particules fines dans la vallée de l’Arve ;

SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

se postale : 15 rue Henry Bordeaux 4998 ANNECY CEDEX 9 -- www i

ouverture au public : de 9 h à 11 h 30 et de 14h à 16h ( de 14 h à 15 h 30 le vendredi)

\qres

Pôle administratif des installations classées - 74-2017-01-31-004 - Arrêté n°PAIC-2017-0014 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0011 de report des opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve 10ARRETE

Article 1 :

Du fait de la baisse des niveaux de pollution aux particules fines dans la vallée de l’Arve, l’ arrêté n°

PAIC-2017-0011 du 23 janvier 2017 est abrogé.

Article 2 : Voies et délais de recours.

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunal administratif de Grenoble.

* par les exploitants concernés dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la

présente décision et de sa publication au recueil des actes administratifs de l’Etat.

* par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la présente

décision.

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché dans l’ensemble des mairies du territoire du PPA de la vallée de l’ Arve.

Il sera, en outre, publié au recueil es actees administratifs de l’ Etat en Haute-Savoie.

Article 4 :

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, madame la Directrice régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement, mesdames et messieurs les exploitants visés par le présent arrêté et mesdames et messieurs les maires des communes situées dans le périmètre du PPA de la Vallée de l’ Arve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône :

- Monsieur le sous-préfet de Bonneville :

- Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute Savoie ;

- Monsieur le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie :

- Monsieur le président du Pôle d’ Excellence Bois.

Le Préfet,

Pôle administratif des installations classées - 74-2017-01-31-004 - Arrêté n°PAIC-2017-0014 du 31 janvier 2017 d'abrogation de l'arrêté n° PAIC-2017-0011 de report des opérations de séchage du bois à l'aide de chaudière bois dans le périmètre du Plan de Protection (PPA) de la vallée de l' Arve 11