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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
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Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
A
ex
dOti
“Qi
ill
de
ermaige
(es
- (@7)
ains
COMPTE
RENDU
du
28
mai
2019
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2019,
le
28
mai
à
20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
convocation
: 24
mai
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
:
Nombre
de
votants
: 11
PRESENTS
: MMES
Martine
MILLOT,
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Maryvonne
GODART,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Joël
CHANTEREAUX
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
Marie-Anne
BREMONT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
DUPORT,
MM
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND,
Kévin
LARCHER,
Yannick
PILLARD
POUVOIR
: /
Mme
Maryvonne
GODART
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
2
avril
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°31/2019
: Renouvellement
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
naturel
Madame
le
Maire
signale
que
la commune
dispose
d’un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune,
en
sa
qualité
d’autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le
24 juin
1991
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
contrat
est
régi
sous
le modèle
de
cahier
des
charges
datant
de
1961.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à échéance,
GRDF
propose
d’anticiper
son
renouvellement
et profiter
des
clauses
plus
avantageuses
du
cahier
des
charges
négocié
avec
la
Fédération
Nationales
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
datant
de
2010.
En
effet,
la
redevance
de
fonctionnement
annuelle
perçue
par
la
commune
serait
triplée
pour
passer
à
1 600
€ contre
500
€ actuellement.
Madame
le Maire
précise
que
ce
projet
de
traité
comprend
les
éléments
suivants
:
+
La
convention
de
concession
qui
précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de
concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution
*-
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et précisant
notamment
que : *
_GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
et la qualité
de
la desserte
*
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d’aménagement
de
la commune
et de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
#
6 documents
annexes
contenant
les
modalités
spécifiques :
*
Annexe
| : regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF
Annexe
2
: définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions
Annexe
3
: définit
les tarifs
d’utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel
Annexe
3
bis
: présente
le catalogue
des
prestations
de
GRDF
Annexe
4
: définit
les
conditions
générales
d’accès
au
réseau
de
gaz
Annexe
5
: présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur
KO XX + +
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR
et
une
abstention
(Mme
Solène
WAWROWSKD),
décide
d’
:
-
APPROUVER
le projet
de
traité
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et les
pièces
y afférant.
Délibération
n°32/2019
: Décision
modificative
n°1
- budget
Ville
Madame
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
passer
une
décision
modificative
de
260
€
en
section
d’investissement
en
faveur
de
l’opération
15
Construction.
Aussi,
il convient
de
passer
l’écriture
comptable
suivante :
CHAPITRE
|
OPERATION
|!
ARTICLE
LIBELLE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
021
OPNI
2151
Installation
de
voirie
-260
€
021
15
21311
Hôtel
de
Ville
+260
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
écritures
susvisées ;
Délibération
n°33/2019
: Demande
de
subvention
d’un
participant
à
la
marche
mythique
Paris-
Alsace
2619
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
de
Monsieur
GUILLOT
Mickaël,
habitant
Pargny
sur
Saulx
sollicitant
une
subvention
pour
le
soutenir
financièrement
lors
de
sa
participation
à
la
Marche
Mythique
Paris-Alsace
du
5
au
8 juin
prochain.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
7
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(MME
MILLOT
MARTINE,
BRANCOURT
Mélanie,
MM
LAKOMY
Jean-François,
LAMBERT
Gérard,
décide
de
:
-
ne
pas
ACCORDER
une
subvention
à Monsieur
GUILLOT
Mickaël
pour
sa
participation
à la
Marche
Mythique.
Délibération
n°34/2019
: Juricia
conseil
: Optimisation
des
dépenses
Mme
le
Maire
expose
que
le
Cabinet
Juricia
Conseil
réalise
des
audits
sur
les
taxes
payées
par
les
communes,
plus
particulièrement
sur
les
taxes
foncières.
Après
étude,
le
cabinet
a
détecté
des
économies
concernant
la
taxe
foncière.
Le
cabinet
s’occupe
de
préparer
et
valider
les
dossiers
de
régularisation
compte
tenu
des
textes
de
loi
et
assure
le
suivi
des
demandes
auprès
des
organismes
concernés.
Les
honoraires
du
Cabinet
seront
calculés
selon
un
taux
de
partage
de
30
%
appliqué
sur
les
dégrèvements
et intérêts
moratoires
obtenus
pendant
deux
années.
Mme
Mélanie
BRANCOURT
émet
des
doutes
sur
le
travail
de
ce
cabinet. Madame
Solène
WAWROWSKI
sollicite
un
engagement
écrit
de
Juricia
qu'aucune
somme
ne
sera
dûe
si aucun
gain
n’est
obtenu.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
(Madame
BRANCOURT
Mélanie)
:
-
_
CONFIE
au
Cabinet
Juricia
le soin
de
mener
à bien
les
opérations
d’optimisation
des
dépenses
liés
à la taxe
Foncière ;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°35/2019
: Travaux
en
forêt
2019
Madame
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Gérard
LAMBERT
pour
ce
sujet.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
expose
les
travaux
sylvicoles
envisagés
pour
l’année
2019
s’élevant
à
3
499.53
€
HT
soit
4
199.44
€ TTC.
Il précise
que
les travaux
de
cloisonnement
et de
dépressage
seront
effectués
dans
les
parcelles
1 et 37.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
annonce
que
des
affouages
seront
proposés
cette
année.
Il signale
que
sur
44
inscrits
pour
2018,
seuls
37
ont
réalisé
des
affouages.
De
plus,
deux
affouagistes
n’ont
pas
terminé
le travail
empêchant
le cubage.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
interroge
sur
la
date
de
distribution
des
lots
d’affouages.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
répond
que
cela
a été
fait
le
1%
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
RETENIR
les
travaux
sylvicoles
présentés
pour
2019
:
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant
Délibération
n°36/2019
: Aménagement
du
quartier
de
la Villa
des
Platanes
Mme
le Maire
évoque
le
projet
d’aménagement
du
quartier
de
la Villa
des
Platanes.
Elle
ajoute
que
ce
quartier
nécessite
d’être
refait
au
vu
de
la vétusté
de
la voirie.
Mme
le Maire
explique
qu’une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
a été
lancée,
2 offres
ont
été
reçues
et
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
a été
retenue :
il s’agit
du
cabinet
A2R
Ingénierie
dont
le
gérant
est Monsieur
Maxence
DI
LEGAMI.
Un
avant-projet
sommaire
doit
être
établi
avant
fin juin
pour
le transmettre
ensuite
à la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Sauix.
Pour
les
réseaux
dits
«
humides
»
: l’eau
potable
est
de
compétence
communale,
l’assainissement
et
les
eaux
usées
sont
de
compétence
intercommunale.
La
voirie
de
ce
quartier
est de
compétence
intercommunale.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
demande
si
les
habitants
sont
branchés
au
réseau
d’assainissement.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
répond
qu’aucune
habitation
n’est
raccordée
au
réseau
collectif.
Madame
le Maire
précise
que
ces
maisons
sont
sous
le régime
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif.
Madame
le
Maire
ajoute
que
concernant
l’eau
potable,
tous
les
branchements
au
plomb
ont
été
remplacés. Monsieur
Alain
PAUPHILET
interpelle
sur
le
fait
que
certaines
propriétés
empiètent
sur
le
domaine
public,
d’où
la
nécessité
de
procéder
à
un
bornage.
Madame
le
Maire
confirme
et
informe
qu’elle
a
mandaté
le cabinet
Descamps
pour
établir
un
relevé.
Monsieur
Joël
CHANTEREAUX
soumet
l’idée
d’acquérir
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à
l’indivision
GRAFTIAUX
pour
aménager
ce
quartier
et établir
des
espaces
de
stationnement.
Madame
le Maire
explique
que
le point
noir
réside
lors
du
passage
du
camion
d’ordures
ménagères
qui
se
trouve
dans
l’obligation
de
passer
à l’arrière
de
ce
pâté
de
maisons.
Les
élus
indiquent
la nécessité
de
tenir
une
réunion
publique
pour
informer
les
habitants
du
projet.
Considérant
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
la voirie
est
intercommunale,
Considérant
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
dans
ce
quartier,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, - _
SOUHAITE
la
réalisation
de
ces
travaux
à
la
Villa
des
Platanes
;
- _ APPROUVE
la réalisation
de
l’Avant
Projet
Sommaire
par
le Cabinet
A2R
Ingénierie
;
-
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et
Val
de
Saulx
pour
l'inscription
de
ces
travaux
dans
ses
programmes
d’investissements
;
-
SOLLICITE
la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et
Val
de
Saulx
pour
lui
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
compétence
communale
;
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
projet
:
Délibération
n°37/2019:
Contrat
d’affermage
Eau
potable:
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
facturation
d’assainissement
Madame
le Maire
présente
le projet
de
convention
tripartite
entre
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx,
Véolia
et
la Commune.
Elle
rapporte
que
la société
Véolia
collecte
les fonds
liés à la part communale
et à la part assainissement.
Lors
de
la
signature
du
contrat,
il était
prévu
que
la
collecte
et
le
reversement
des
fonds
liés
à
la
part
assainissement
soient
facturés
à hauteur
de
1.5
€ / acte
(prix
bordereau
7.9).
Or,
ce
prix
n’a
jamais
été
appliqué
bien
que
prévu
au
contrat.
Aujourd’hui,
Véolia
sollicite
son
application
dans
l’article
6 de
la convention
présentée.
Etant
donné
que
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
exerce
la compétence
assainissement,
l’avenant
est tripartite.
Une
longue
discussion
s’engage
sur
le sujet
et les
élus
contestent
l’article
6.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
REFUSE
d’ :
-
_ APPROUVER
la convention ;
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
en
l’état
et
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°38/2019
: Répartition
du
nombre
de
sièges
de
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
Vu
le VIT
de
l’article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
« Au plus
tard
le
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
I,
IV
et
VI.
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévue
aux
I et
VI et de
la population
municipale
authentifiée
par
le plus
récent
décret publié
en application
de
l'article
156
de
la loi n°2002-276
du
27 février
2002 précitée,
le nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est constaté par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
lorsque
les
communes
font
partie
du
même
département
ou
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
dans
le
cas
contraire,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
».
Considérant
que
dans
chaque
EPCL
un
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris,
Considérant
qu’à
défaut
de
délibération,
la répartition
de
droit
commun
s’appliquera
à
la 4CVS
soit
la
distribution
de
62
sièges,
Considérant
que
plusieurs
accords
locaux
peuvent
être
conclus
afin
de
modifier
la répartition
des
sièges,
Considérant
qu’un
accord
local
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la population
totale
de
l’EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
avant
le 31
août
2019,
Considérant
la délibération
DE-2019-035
de
la 4CVS
proposant
aux
communes
d’adopter
l’accord
local
permettant
de
distribuer
57
sièges,
comme
actuellement,
de
la façon
suivante :
Nombre
de
Nombre
de
Commune
Commune
.
.
sièges
sièges
Alliancelles
1
Ponthion
l Bassu
I
Possesse
1
Bassuet
1
Reims
la Brûlée
I
Bettancourt
la Longue
l
Saint
Amand
sur Fion
4
Bignicourt
sur Saulx
l
Saint Jean
devant
Possesse
l
Blesmes
l
Saint Lumier
en Champagne
1
Brusson
1
Saint
Lumier
la Populeuse
l
Bussy
le Repos
l
Saint
Quentin
les
Marais
I
Changy
l
Sermaize
les Bains
7
Charmont
l
Sogny
en
l'Angle
l
Etrepy
1
Val
de
Vière
1
Heiltz
le Maurupt
l
Vanault
le Châtel
1
Heiltz
l'Evêque
l
Vanault
les
Dames
l
Jussecourt
Minecourt
l
Vavray
le Grand
Il
Le
Buisson
Ï
Vavray
le Petit
Î
Lisse
en
Champagne
Î
Vauclerc
1
Merlaut
Ï
Vernancourt
l
Outrepont
l
Villers
le Sec
l
Pargny
sur
Saulx
7
Vitry
en
Perthois
3
Plichancourt
Ï
Vroil
1
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- _
FIXER
à 57,
le nombre
de
représentants
au
Conseil
Communautaire
selon
la répartition
définie
ci-dessus,
conformément
à
l’accord
local.
Délibération
n°39/2019
:
Renforcement
des
Services
Techniques
:
accroissement
temporaire
d’activité Mme
le
Maire
rappelle
que
la
période
estivale
est
une
période
chargée
pour
les
Services
Techniques.
Aussi
elle
propose
d’avoir
recours
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
renforcer
l’équipe
des
Services
Techniques
Vu
la
loi
n°83-634
du
1307.1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
1%
alinéa®;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
un
agent
contractuel
à
temps
complet
selon
la
grille
des
emplois
publics
territoriaux
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1,
échelon
1, pour
les
services
techniques
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Cet
agent
est
autorisé
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
;
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à recruter
l’agent
et à signer
le contrat
d’engagement.
Délibération
n°40/2019
: Convention
d’adhésion
à la
prestation
en
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
avait
confié
le
suivi
en
santé
au
travail
de
ses
agents
au
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
fait évoluer
la convention
qui
nous
lie.
Ainsi,
la médecine
préventive
est au
cœur
d’un
dispositif
autour
duquel
gravite
un
ensemble
de
prestations
mobilisables
par
les
collectivités
adhérentes
en
tant
que
de
besoin.
Le
tout
est
matérialisé
par
une
nouvelle
convention.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25,
26-1,
108-1
à
108-4, Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
classement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à
l’exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Marne
en
date
du
5 avril
2019
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
éléments
suivants
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l’état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d’empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait de
l’exercice
de
leurs
fonctions.
+
Chaque
collectivité
et chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d’un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l’adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Marne
dispose
d’un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la médecine
professionnelle
et préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
“#
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et d’assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels
ou
au
maintien
dans
l’emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la convention
« socle
» proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
reposant
d’une
part
sur
la
levée
d’un
taux
de
cotisation
additionnel
pour
l’ensemble
des
prestations
en
ergonomie,
prévention,
psychologie
du
travail,
accompagnement
handicap
et
tiers
temps
médical,
et
d’autre
part
sur
une
facturation
des
examens
médicaux
réalisés,
Considérant
que
la
convention
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
à
laquelle
adhérait
la Collectivité
est rendue
caduque
par
la convention
en
santé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_ DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1° juillet
2019
à la convention
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Communications
et questions
diverses
-
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
la
part
des
familles
éprouvées
par
un
deuil
et auxquelles
la commune
a adressé
ses
condoléances.
-
Rue
des
tuileries
: Madame
le
Maire
explique
que
les
travaux
vont
commencer
début
juillet,
l’entreprise
La
Marnaise
procèdera
au
remplacement
de
la
canalisation
d’eau
potable
en
fonte
ductile
ainsi
que
les
branchements
plomb.
L’entreprise
Eurovia
effectuera
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
les
travaux
relatifs
aux
eaux
usées,
eaux
pluviales,
chaussée
et
trottoirs).
La
commune
reversera
ensuite
à
la
4CVS
la
quote-part
due
après
versement
des
subventions.
Une
réunion
publique
avec
les
riverains
se
tiendra
courant
juin
pour
exposer
le
projet
et répondre
à d’éventuelles
questions.
-
Eclairage
public:
environ
50
lanternes
et
crosses
vont
être
remplacées
pour
passer
en
technologie
LED
dans
les
rues
et
place
suivantes:
Place
Léon
Bourgeois,
rue
Bénard,
rue
d’Andernay,
Rue
Jean
Macé
et autour
de
l’église.
Une
baisse
de
puissance
sera
programmée
de
22h40
à 5h40
sans
que
cela
nuise
à la
luminosité.
De
plus,
le
changement
de
3
voir
4 horloges
dans
les
armoires
électriques
est
à prévoir. -
Caserne
des
Pompiers
: En
séance
de
Conseil
Communautaire,
Monsieur
De
Courson,
au
titre
du
Conseil
Départemental
a
fait
part
du
projet
de
réhabilitation
et
rénovation
du
centre
de
secours
de
Sermaize
les
Bains
pour
2021.
L’estimation
des
travaux
s’élève
à environ
458
000
€
subventionnable
à hauteur
de
20%.
Ce
projet
va
nécessiter
un
travail
de
fond.
-
Journal
l’Union
: Une
parution
de
4
pages
sur
Sermaize
les
Bains
dans
le quotidien
est
prévue
pour
le 21
juin.
Le
coût
sera
réparti
entre
la commune
et l’UCIA.
-
Achat
de terrain
: Madame
le Maire
a rencontré
M
Robin
et Mme
Collinet
qui viennent
d’acheter
une
habitation
située
20
rue
du
Chatelet.
Ils
sollicitent
l’achat
d’une
parcelle
communale
jouxtant
leur
bien.
Bien
entendu
; le parking
ne
sera
pas
vendu.
-
Jeux
à la Forge
: la fin
des
travaux
d’installation
est
prévue
pour
le 5 juin
prochain.
-
SIEM
: Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
SIEM
qui
fait
part
du
déploiement
prochain
du
dispositif
d’infrastructure
de
Recharge
pour
les
Véhicules
Electriques
(IRVE).
La
prise
en
charge
financière
est
assuré
totalement
par
le
SIEM.
-
Résidence
Jean-Jacques
WEISS
: Madame
le
Maire
informe
qu’une
consultation
est
en
cours
pour
rénover
la
résidence.
Les
travaux
devraient
débuter
pour
septembre
et
durer
entre
9
à
12
mois.
Madame
Solène
WAWROWSKI
rapporte
qu’une
longue
discussion
a
eu
lieu
entre
les
membres
du
Conseil
d'Administration
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
qu'auparavant
le CCAS
devait
payer
annuellement
une
somme
au
Foyer
Remois
et que
la décision
d’acheter
le bien
avait
alors
été
prise.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
et Monsieur
Alain
PAUPHILET
interrogent
sur
la destination
du
bâtiment
: Madame
le Maire
leur
précise
que
cet
immeuble
social
est destiné
à de
la location.
L’ensemble
du
bâtiment
va
être
entièrement
réhabilité
et
les
appartements
du
rez
de
chaussée
seront
réservés
à
des
personnes
à
mobilité
réduite,
répondant
ainsi,
aux
souhaits
de
la
Bienfaitrice
d’allouer
son
don
au
social.
-
Voiture
incendiée
: Madame
Catherine
GRENIER
interroge
sur
le
retrait
de
la
voiturette
calcinée
dans
le fossé
rue
du
6 septembre.
Madame
le Maire
signale
que
seuls
les services
de
la
Gendarmerie
sont
habilités
à procéder
au
retrait
de
cette
épave.
Elle
ajoute
avoir
déjà
interpelé
les
services
de
la Gendarmerie
à ce
sujet.
-
Facture
Eau
potable
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
que
plusieurs
administrés
se
voient
appliquer
des
pénalités
de
manière
abusive.
Madame
le Maire
prend
note
de
l’identité
de
ces
personnes
et déclare
faire
remonter
ce
problème
auprès
de
Véolia.
-
Chemin
: Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
déclare
que
le chemin
d’accès
au
Champ
Lacroix
est
en
mauvais
état
et qu’il
est
nécessaire
de
reboucher
les trous.
-
Festivités
du
14
juillet
: Monsieur
Gérard
LAMBERT
explique
que
lors
de
la
retraite
aux
flambeaux,
qu’une
fanfare
«
la bande
à Tonton
» est susceptible
de venir,
9 musiciens
ont d’ores
et
déjà
répondu
présents.
Il
attend
confirmation
de
leur
participation.
Mme
Nathalie
VEGAS
assurera
les balades
à poney.
Cette
année,
le déroulé
de
cette journée
commencera
par
un
apéritif
offert
par
la Municipalité
au Presbytère,
suivi
comme
les
années
précédentes
par
un
pique-nique
républicain
puis
d’animations
et jeux
pour
les
enfants
dans
l’après-midi.
-
Avant
de
clôturer
la séance,
il est
procédé
au
tirage
au
sorts
des
jurés
d’assises.
;
P
Fin
de
la séance
à 22
heures