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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 Mars 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 Mars 2018)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance
du
Lundi
12
Mars
2018
COMMUNE
DE
DOMALAIN
(Ille
et Vilaine)
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
L’an
deux
mil
dix-huit,
le douze
Mars
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Domalain
s’est
réuni
à
la Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
OLIVIER
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 5
Mars
2018.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le 05
mars
2018.
Présents
: M.
OLIVIER
Christian,
M.
ROLLAND
Pierre,
Mme
PINCEPOCHE
Monique,
M.
DÉSILLE
Y van,
M.
GALLON
Loïc,
Mme
DOINEAU
Brigitte,
Mme
BASLÉ
Marie-Josèphe,
Mme
CHEVRIER
Christine,
M.
BOULANGER
Jean-François,
Mme
LIGOT
Brigitte,
M.
VETIER
Anthony,
M.
SUBIRY
Anthony,
Mme
RESTIF
Isabelle,
M.
HUET
François,
Mme
DUFLOS
Béatrice.
Absents
excusés
: MM.
TESSIER
Daniel,
FOLLIOT
Philippe,
Mme
FURON
Maryse
Secrétaire
de
séance
: M.
SUBIRY
Anthony
ORDRE
DU
JOUR
Compte
administratif
2017
et Affectation
du
Résultat
- Budget
général
Compte
de
Gestion
2017
- Budget
général
Orientations
budgétaires
Viabilisation
ZAC
Les
Cerisiers
- Attribution
des
marchés
Viabilisation
ZAC
Les
Cerisiers
- Mission
SPS
Réparation
Horloge
Église
Demande
emplacement
pylône
ORANGE
Vente
Portail
Réflexion
sur
la situation
du
restaurant
Questions
et Informations
diverses
NoDélibération
Objet
de
la
délibération
Date
d'affichage
Date
d’envoi
en
préfecture
2018-03-01
|Compte
administratif
2017
et affectation
du
résultat
-
15
mars
2018
15
mars
2018
Budget
général
2018-03-02
|Compte
de
Gestion
2017
- Budget
général
15
mars
2018
15
mars
2018
2018-03-03
|Orientations
budgétaires
2018
15
mars
2018
15
mars
2018
2018-03-04
|Viabilisation
ZAC
Les
Cerisiers
: Attribution
des
15
mars
2018
15
mars
2018
marchés
2018-03-05
|Secteur
Les
Cerisiers
: Réseaux
électriques
basse
tension
15
mars
2018
15
mars
2018
2018-03-06
|Secteur
Les
Cerisiers
: Mission
SPS
15
mars
2018
15
mars
2018
2018-03-07
|Vente
portail
15
mars
2018
15
mars
2018
2018-03-08
[Entretien
Horloge
Église
15
mars
2018
15
mars
2018
2018-03-01
— Compte
administratif
2017
et
affectation
du
résultat
- Budget
général
A PRECISER
:
(Mr
OLIVIER
Christian,
Maire,
a quitté
la salle
pour
cette
délibération
au
moment
du
vote
du
Conseil
Municipal)
Madame
PINCEPOCHE
Monique,
deuxième
adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
dressé
par
Monsieur
OLIVIER
Christian,
Maire.
Le
compte
administratif
se présente
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
Prévisions
Réalisations
Antérieur
TOTAL
Dépenses
1 362
566.69
€
1 050
598.59
€
1 050
598.59
€
Recettes
1 362
566.69
€
1 429
849.53
€
1 429
849.53
€
Résultat
de
379
250.94
€
clôture
2017
Résultat
reporté
2016
0.00
€
Résultat
de
clôture
2017
379
250.94
€
INVESTISSEMENT
Prévisions
Réalisations
Antérieur
TOTAL
Crédit
à Reporter
Dépenses
1 380
800.76
€
389
364.77
€
389
364.77
€
828
476.00
€
Recettes
1 380
800.76
€
613
694.65
€
672
902.05
£€| 1
286
596.70
€
24
264.00
€
Résultat
de
224
329.88
€
-804
212.00
€
clôture
2017
Résultat
reporté
2016
672
902.05
€
Résultat
de
clôture
2017
897
231.93
€
Monsieur
OLIVIER
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
compte
administratif
et d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
379
250,94
€ comme
suit
:
359
250,94
€ au
compte
d’investissement
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
20
000,00
€ au
compte
de
fonctionnement
002
— excédent
antérieur
reporté
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
— adopte
à l’unanimité
des
votants
le compte
administratif
2017
tel
que
présenté.
— Affecte
le résultat
de
fonctionnement
comme
proposé
2018-03-02
— Compte
de
Gestion
2017
- Budget
général
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
OLIVIER
Christian,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2017;
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
qu’aucune
anomalie
n’a
été
révélée,
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
Monsieur
Didier
CRÉAC’H,
Trésorier
du
1€T
janvier
au
31
décembre
2017,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part. 2018-03-03
— Orientations
budgétaires
2018
Mr
Christian
OLIVIER,
Maire,
propose
de
lister
les
priorités
budgétaires
d'investissement
pour
l'année
2018.
Voici
les
projets
proposés
:
- Salle
Multifonctions
: poursuite
du
projet
de
création
- Modernisation
de
l'éclairage
public
(leds)
- Modernisation
de
la voirie
- Poursuite
de
la révision
du
PLU
- Rénovation
Mur
du
Cimetière
- Création
d'un
parcours
sportif
pour
adultes
- Remplacement
éventuel
d'un
véhicule
technique
(Master
benne)
- Médiathèque
: changement
des
menuiseries
- Isolation
de
la salle
des
sports
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
valider
ces
orientations
budgétaires
2018-03-04
— Viabilisation
ZAC
Les
Cerisiers
: Attribution
des
marchés
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Suite
à la
consultation
des
entreprises,
9 plis
papier
ont
été
remis
en
mairie
ainsi
que
12
plis
par
voie
électronique
pour
4 lots
de
travaux.
Les
offres
ont
été
analysées
par
le Cabinet
QUARTA
(pour
les
lots
n°1
- 2
et 3)
et l'Agence
AGAP
(pour
le lot
n°4)
qui
assurent
la maîtrise
d’œuvre
de
ce
chantier.
Au
vu
de
ces
analyses,
il propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
d'analyse
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
(prix
pour
40
%,
moyens
techniques
pour
60
%),
soit
:
Lot
1 -
TERRASSEMENT/VOIRIE
: entreprise
LEMÉE
pour
448
000,00
€ HT
Lot
2 —-
ASSAINISSEMENT
: entreprise
LEMÉE
pour
173
000,00
€ HT
Lot
3 -
RESEAUX
SOUPLES
:
entreprise
PLANCON-BARIAT
pour
44
795,00
€ HT
Lot
4 —
ESPACES
VERTS
: entreprise
LARDEUX
pour
59
355,85
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
:
e Accepte
la proposition
telle
qu’indiquée
ci-dessus
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
d’engagement
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ces
marchés
de
travaux.
2018-03-05
— Secteur
Les
Cerisiers
: Réseaux
électriques
basse
tension
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Dans
le cadre
de
la viabilisation
des
27
lots
libres
de
constructeur
du
secteur
des
Cerisiers,
le SDE
35
a transmis
un
devis
pour
les
travaux
d'alimentation
électrique.
Le
calcul
prévisionnel
des
participations
est
le suivant
:
e Estimation
des
travaux
= 75
700
€ HT
e Montant
des
subventions
= 30
280
€
e TVA
récupérée
par
le maître
d’ouvrage
= 15
140
€
e Reste
à charge
de
la Commune
= 45
420
€
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
sur
l’étude
présentée
ainsi
que
sur
la participation
financière
restant
à charge
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
— Accepte
cette
proposition
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. 2018-03-06
— Secteur
Les
Cerisiers
: Mission
SPS
Christian
OLIVIER,
Maire,
expose
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
secteur
des
Cerisiers,
il est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
sécurité/santé.
Cinq
bureaux
d’étude
ont
été
consultés.
Les
offres
vont
de
1 125
€ à
1 856€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
e décide
de
retenir
l’offre
d’IPAC
CONSEIL
pour
la somme
de
1 125
€ HT.
e autorise
Monsieur
Christian
OLIVIER,
Maire,
à signer
le contrat
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
mission.
2018-03-07
— Vente
portail
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
portail
en
fer
forgé
était
stocké
dans
un
local
communal.
Celui-ci
n'étant
plus
utile,
il a
été
proposé
à la
vente.
Un
particulier
a proposé
de
l'acquérir
pour
la somme
de
1 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- accepte
la proposition
à 1 000
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
2018-03-08
— Entretien
Horloge
Église
Monsieur
le Maire,
Christian
OLIVIER,
explique
au
Conseil
Municipal
que
la minuterie
mécanique
du
cadran,
situé
côté
ouest,
est
bloquée
et les
engrenages
sont
usés.
Il est
donc
nécessaire
de
remplacer
la minuterie
mécanique
et les
aiguilles.
La
société
BODET
chargée
de
la
maintenance
a établi
un
devis
s'élevant
à la
somme
de
1 951,00
€EHT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le présent
devis
et charge
Monsieur
le Maire
de
signer
celui-ci
et
tous
documents
afférents
à cette
affaire. AFFAIRES
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
- ORANGE
a
pris
contact
pour
implanter
un
pylône
afin
d’améliorer
la couverture
téléphonique
mobile.
- Monsieur
RENAULT
de
CHANCÉ
évacuera
les
déchets
verts
de
la plate-forme
semaine
12.
- Le
matériel
de
l’association
APEL
sera
prochainement
transféré
de
dessous
la sacristie
de
l’église
vers
la salle
informatique
de
l’ancienne
mairie.
- Plusieurs
réunions
sont
programmées
en
fin
de
séance
:
- Commission
Bulletin
: lundi
26/03
- Réunion
Fête
de
la Musique
: Mercredi
28/03
La
séance
est
levée
à 0:00
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
SUBIRY
Anthony