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Compte-Rendu - CRCM 2020 02 03
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 02 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1/4
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 février 2020
Le 3 février deux-mille-vingt à 20 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal.
Etaient présents : Mrs SOLER Laurent, Maire, BOUCHER Stéphane, DURAND Yves-Michel, MERAY Daniel, TREGUIER Gaëtan, TURPIN Nicolas et Mmes BEAURAIN Nathalie, LAMME Sophie, LEREBOURG Emilie, RENARD Bénédicte.
Excusé : M HOUSSIER Cédric
Absents : Mrs ADER Mathias, CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel et Mme LABARRE Katia.
M MERAY Daniel a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
- Validation du compte rendu du conseil du 16 décembre 2019.
- Validation tableau récapitulatif des travaux à effectuer pour 2020 sur la voirie d’intérêt
communautaire de la Commune.
- Présentation et élaboration du futur règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)
des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.
- Demande de mise à disposition d’une salle (ancienne bibliothèque), pour un bar associatif géré par
l’association « villages en fête ».
- Composition des bureaux de vote des 15 et 22 Mars.
- Information des commissions
- Questions diverses
Validation du compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019
Le compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.
Validation tableau récapitulatif des travaux à effectuer pour 2020 sur la voirie d’intérêt
communautaire de la Commune.
Monsieur le Maire, Laurent SOLER, rappelle avoir eu la visite de Monsieur Joël LEROY, responsable du
service voirie de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, le 4 décembre dernier, pour un bilan sur
l’état des routes concernant Bois-d’Ennebourg.
Les routes communales sont en bon état, en revanche des travaux sont à prévoir sur les routes
départementales.
Suite à la visite de Monsieur LEROY, Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des dégradations
relevées sur la voirie d’intérêt communautaire de la commune.
Il a été décidé de proposer au programme Voirie 2020 de la CCICV uniquement des réparations ponctuelles
de chaussée à l’émulsion de bitume gravillonnée en section fonctionnement. 2/4
Monsieur le Maire précise que ces travaux ne font pas l’objet de fonds de concours et que Monsieur
LEROY a juste demandé que les nids de poules soient rebouchés à l’enrobé à froid et que les herbes en axe
de chaussée devront être supprimés au plus tard fin avril. Ainsi les travaux de revêtement gravillonnés rue
de l’Eglise et rue de Coqueréaumont pourront débuter en mai 2020.
Après vérification du tableau, le Conseil municipal valide ce dernier.
Présentation et élaboration du futur règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)
des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.
Monsieur le Maire Laurent SOLER, précise que dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des
Risques Inondation (PPRI) des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, une réunion de
présentation des cartes de zonage ainsi qu’une note exposant les principes pour l’élaboration du futur
règlement du PPRI a été organisée le 18 décembre 2019.
Suite à cette réunion, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a adressé à la commune de
Bois-d’Ennebourg, la carte de zonage la concernant ainsi qu’une note exposant les principes pour
l’élaboration du futur règlement du PPRI.
Monsieur Le Maire présente donc le projet à l’ensemble du Conseil Municipal.
Après concertation, quelques précisions sont à apporter et à voir avec la DDTM, notamment rue de
l’Eglise, au niveau également du carrefour du Manoir Boissel.
Monsieur le Maire, précise qu’il a jusqu’au 15 février 2020 pour faire part des observations et
interrogations précédentes. Il va donc contacter la DDTM pour leur faire part de toutes les remarques du
Conseil.
Demande de mise à disposition d’une salle (ancienne bibliothèque), pour un bar associatif géré par
l’association « villages en fête ».
Monsieur le Maire Laurent SOLER précise avoir reçu une demande émanant de l’association Villages en
Fête pour la création d’un bar associatif réservé aux adhérents de l’association.
L’association demande l’autorisation d’un débit de boissons et souhaiterait se réunir un samedi soir par
mois.
Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers approuvent l’idée mais des précisions sont à apporter quant
au lieu, au mode d’adhésion et au type d’activités proposé.
Il faut trouver un local adapté à recevoir du public.
Monsieur le Maire va proposer à l’association d’apporter plus de précisions sur le projet et de réitérer la
demande après les élections municipales des 15 et 22 mars. 3/4
Composition des bureaux de vote des 15 et 22 Mars.
Monsieur le Maire rappelle que les élections municipales ont lieu les 15 et 22 mars prochains et demande
donc des volontaires pour la tenue des bureaux de vote.
Ci-dessous, le planning pour les deux tours :
planning permanences du 15/03/2020 (8 h-18h)
8H00 - 10H30 Nathalie Beaurain Emilie Lerebourg Stéphane Boucher
10H30 - 13H00 Gaëtan Tréguier Nicolas Turpin Sylvain Cordier
13H00 - 15H30 Sophie Lamme Bénédicte Renard Cédric Houssier
15H30 - 18H00 Yves-Michel Durand Laurent Soler Daniel Méray
planning permanences du 22/03/2020 (8 h-18h)
8H00 - 10H30 Nathalie Beaurain Emilie Lerebourg Laurent Soler
10H30 - 13H00 Sophie Lamme Bénédicte Renard Cédric Houssier
13H00 - 15H30 Gaëtan Tréguier Nicolas Turpin Sylvain Cordier
15H30 - 18H00 Yves-Michel Durand Stéphane Boucher Daniel Méray
Information des commissions
Communauté de Communes Inter Caux Vexin :
Monsieur le Maire Laurent SOLER précise que la prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le
4 février 2020.
Monsieur le Maire fait part du dernier compte rendu du Conseil Communautaire et précise avoir reçu
l’analyse du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, qui pour la commune de Bois
d’Ennebourg est correcte et conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres
mesurés.
Monsieur le Maire précise que l’eau et l’assainissement seront gérés par une régie conformément à la loi
NOTRe.
Monsieur le Maire précise également que dorénavant, tous les élus de la commune recevront par mail le
comptes rendus des conseils communautaires. 4/4
Questions diverses
Travaux rue du Manoir Boissel : Madame la Conseillère municipale Emilie LEREBOURG, demande si des
travaux concernant l’évacuation des eaux pluviales, carrefour du Manoir Boissel sont prévus car la chaussée
est sans cesse inondée en cas de fortes pluies.
Monsieur le Maire précise que la DDTM est parfaitement au courant du problème et sont déjà intervenus à
plusieurs reprises et qu’un nouveau courrier va être rédigé pour en informer le département.
Mare au niveau de Coqueréaumont : Madame l’Adjointe au Maire, Sophie LAMME précise que la mare au
niveau de Coqueréaumont prend de l’ampleur de façon anormale=> voir avec les autorités compétentes.
Distribution bacs jaunes : Monsieur le Conseiller municipal Gaëtan TREGUIER précise qu’il y a un souci
concernant la distribution de bacs jaunes au 510 rue de l’Eglise. La société SULO en charge de la livraison
des bacs n’a livré qu’un bac pour les 6 maisons portant le même numéro => voir avec le service concerné
pour ouverture de dossier.
Panneaux d’affichage extérieurs : Monsieur le Maire Laurent SOLER rappelle que la commune de Bois
d’Ennebourg manque de panneaux d’affichage à l’extérieur et propose d’en commander 4 : 2 par entrée,
sachant qu’un panneau peut accueillir 9 feuilles au format A4, ce qui permettrait d’afficher d’un côté tout ce
qui fait référence à l’urbanisme et d’un autre côté tout ce qui fait référence aux compte rendus de conseil,
arrêtés divers…
Le coût serait de 260 € Hors Taxe l’unité.
Après concertation, le Conseil Municipal donne son accord.
Monsieur le Maire précise également qu’il faudra penser à commander un défibrillateur pour l’extérieur car
ce sera obligatoire en 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Yves-Michel DURAND
Emilie LEREBOURG Sophie LAMME Daniel MERAY
Bénédicte RENARD Laurent SOLER Gaëtan TREGUIER
Nicolas TURPIN