Compte-Rendu - CRCM 2020 02 03

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Compte-Rendu - CRCM 2020 02 03 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 02 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 février 2020

Le 3 février deux-mille-vingt à 20 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mrs SOLER Laurent, Maire, BOUCHER Stéphane, DURAND Yves-Michel, MERAY Daniel, TREGUIER Gaëtan, TURPIN Nicolas et Mmes BEAURAIN Nathalie, LAMME Sophie, LEREBOURG Emilie, RENARD Bénédicte.

Excusé : M HOUSSIER Cédric

Absents : Mrs ADER Mathias, CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel et Mme LABARRE Katia.

M MERAY Daniel a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Validation du compte rendu du conseil du 16 décembre 2019.

- Validation tableau récapitulatif des travaux à effectuer pour 2020 sur la voirie d’intérêt

communautaire de la Commune.

- Présentation et élaboration du futur règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)

des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.

- Demande de mise à disposition d’une salle (ancienne bibliothèque), pour un bar associatif géré par

l’association « villages en fête ».

- Composition des bureaux de vote des 15 et 22 Mars.

- Information des commissions

- Questions diverses

Validation du compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019

Le compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Validation tableau récapitulatif des travaux à effectuer pour 2020 sur la voirie d’intérêt

communautaire de la Commune.

Monsieur le Maire, Laurent SOLER, rappelle avoir eu la visite de Monsieur Joël LEROY, responsable du

service voirie de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, le 4 décembre dernier, pour un bilan sur

l’état des routes concernant Bois-d’Ennebourg.

Les routes communales sont en bon état, en revanche des travaux sont à prévoir sur les routes

départementales.

Suite à la visite de Monsieur LEROY, Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des dégradations

relevées sur la voirie d’intérêt communautaire de la commune.

Il a été décidé de proposer au programme Voirie 2020 de la CCICV uniquement des réparations ponctuelles

de chaussée à l’émulsion de bitume gravillonnée en section fonctionnement.2/4

Monsieur le Maire précise que ces travaux ne font pas l’objet de fonds de concours et que Monsieur

LEROY a juste demandé que les nids de poules soient rebouchés à l’enrobé à froid et que les herbes en axe

de chaussée devront être supprimés au plus tard fin avril. Ainsi les travaux de revêtement gravillonnés rue

de l’Eglise et rue de Coqueréaumont pourront débuter en mai 2020.

Après vérification du tableau, le Conseil municipal valide ce dernier.

Présentation et élaboration du futur règlement du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)

des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec.

Monsieur le Maire Laurent SOLER, précise que dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des

Risques Inondation (PPRI) des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, une réunion de

présentation des cartes de zonage ainsi qu’une note exposant les principes pour l’élaboration du futur

règlement du PPRI a été organisée le 18 décembre 2019.

Suite à cette réunion, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a adressé à la commune de

Bois-d’Ennebourg, la carte de zonage la concernant ainsi qu’une note exposant les principes pour

l’élaboration du futur règlement du PPRI.

Monsieur Le Maire présente donc le projet à l’ensemble du Conseil Municipal.

Après concertation, quelques précisions sont à apporter et à voir avec la DDTM, notamment rue de

l’Eglise, au niveau également du carrefour du Manoir Boissel.

Monsieur le Maire, précise qu’il a jusqu’au 15 février 2020 pour faire part des observations et

interrogations précédentes. Il va donc contacter la DDTM pour leur faire part de toutes les remarques du

Conseil.

Demande de mise à disposition d’une salle (ancienne bibliothèque), pour un bar associatif géré par

l’association « villages en fête ».

Monsieur le Maire Laurent SOLER précise avoir reçu une demande émanant de l’association Villages en

Fête pour la création d’un bar associatif réservé aux adhérents de l’association.

L’association demande l’autorisation d’un débit de boissons et souhaiterait se réunir un samedi soir par

mois.

Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers approuvent l’idée mais des précisions sont à apporter quant

au lieu, au mode d’adhésion et au type d’activités proposé.

Il faut trouver un local adapté à recevoir du public.

Monsieur le Maire va proposer à l’association d’apporter plus de précisions sur le projet et de réitérer la

demande après les élections municipales des 15 et 22 mars.3/4

Composition des bureaux de vote des 15 et 22 Mars.

Monsieur le Maire rappelle que les élections municipales ont lieu les 15 et 22 mars prochains et demande

donc des volontaires pour la tenue des bureaux de vote.

Ci-dessous, le planning pour les deux tours :

planning permanences du 15/03/2020 (8 h-18h)

8H00 - 10H30 Nathalie Beaurain Emilie Lerebourg Stéphane Boucher

10H30 - 13H00 Gaëtan Tréguier Nicolas Turpin Sylvain Cordier

13H00 - 15H30 Sophie Lamme Bénédicte Renard Cédric Houssier

15H30 - 18H00 Yves-Michel Durand Laurent Soler Daniel Méray

planning permanences du 22/03/2020 (8 h-18h)

8H00 - 10H30 Nathalie Beaurain Emilie Lerebourg Laurent Soler

10H30 - 13H00 Sophie Lamme Bénédicte Renard Cédric Houssier

13H00 - 15H30 Gaëtan Tréguier Nicolas Turpin Sylvain Cordier

15H30 - 18H00 Yves-Michel Durand Stéphane Boucher Daniel Méray

Information des commissions

Communauté de Communes Inter Caux Vexin :

Monsieur le Maire Laurent SOLER précise que la prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le

4 février 2020.

Monsieur le Maire fait part du dernier compte rendu du Conseil Communautaire et précise avoir reçu

l’analyse du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, qui pour la commune de Bois

d’Ennebourg est correcte et conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres

mesurés.

Monsieur le Maire précise que l’eau et l’assainissement seront gérés par une régie conformément à la loi

NOTRe.

Monsieur le Maire précise également que dorénavant, tous les élus de la commune recevront par mail le

comptes rendus des conseils communautaires.4/4

Questions diverses

Travaux rue du Manoir Boissel : Madame la Conseillère municipale Emilie LEREBOURG, demande si des

travaux concernant l’évacuation des eaux pluviales, carrefour du Manoir Boissel sont prévus car la chaussée

est sans cesse inondée en cas de fortes pluies.

Monsieur le Maire précise que la DDTM est parfaitement au courant du problème et sont déjà intervenus à

plusieurs reprises et qu’un nouveau courrier va être rédigé pour en informer le département.

Mare au niveau de Coqueréaumont : Madame l’Adjointe au Maire, Sophie LAMME précise que la mare au

niveau de Coqueréaumont prend de l’ampleur de façon anormale=> voir avec les autorités compétentes.

Distribution bacs jaunes : Monsieur le Conseiller municipal Gaëtan TREGUIER précise qu’il y a un souci

concernant la distribution de bacs jaunes au 510 rue de l’Eglise. La société SULO en charge de la livraison

des bacs n’a livré qu’un bac pour les 6 maisons portant le même numéro => voir avec le service concerné

pour ouverture de dossier.

Panneaux d’affichage extérieurs : Monsieur le Maire Laurent SOLER rappelle que la commune de Bois

d’Ennebourg manque de panneaux d’affichage à l’extérieur et propose d’en commander 4 : 2 par entrée,

sachant qu’un panneau peut accueillir 9 feuilles au format A4, ce qui permettrait d’afficher d’un côté tout ce

qui fait référence à l’urbanisme et d’un autre côté tout ce qui fait référence aux compte rendus de conseil,

arrêtés divers…

Le coût serait de 260 € Hors Taxe l’unité.

Après concertation, le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire précise également qu’il faudra penser à commander un défibrillateur pour l’extérieur car

ce sera obligatoire en 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Nathalie BEAURAIN Stéphane BOUCHER Yves-Michel DURAND

Emilie LEREBOURG Sophie LAMME Daniel MERAY

Bénédicte RENARD Laurent SOLER Gaëtan TREGUIER

Nicolas TURPIN