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Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638582149175757276 2)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024 Reçu en préfecture le 31/07/2024 pubiéie À Î ML. 2024 ID : 056-215601527-20240730-051_24-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 30 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le mardi 30 juillet, à 19 heures 05, le Conseil municipal de la Commune de PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 25 juillet 2024 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la salle du conseil, sous La présidence de Monsieur Tibault GROLLEMUND, Maire. Etaient présents : Le Maire Tibault GROLLEMUND, Adjoints : Jean-Luc GUENNEC, Pierre-Paul AUBERTIN, Soazig LANCO, Catherine MAREC, Georges MIGNON, Conseillers: Ronan- Pierre BARRE, Jean-Claude LORIOT, Francis VILLADIER, Noémie SOULIER, Monique PAUL, Noëlle SCHLUMBERGER (arrivée 19h14), Sylvie TREMEAC-PICHOT (arrivée 19h07), Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Catherine BARBOTIN à Ronan Pierre BARRE, Martine COLLIN à Jean-Claude LORIOT, Karol KIRCHNER à Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Carine LE HEN à Jean-Luc GUENNEC, Aude PORTUGAL à Tibault GROLLEMUND, Thibault TARDIF à Noémie SOULIER Etaient absents : Béatrice TERRIEN, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Guillaume CHATELAIN, Marie-Céline GUILLERME Secrétaire de séance : Jean-Claude LORIOT Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 13 Votants : 18 Délibération n° 051-24 AFFAIRES SCOLAIRES - OGEC Sainte Anne: avenant à La convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées bénéficiant du régime du contrat d'association Vu le code de l'éducation, Considérant Le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école Sainte Anne en vertu de la Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 et du décret n°60-389 du 22 avril 1960, Considérant la convention commune / l'OGEC Sainte Anne en date du 14 avril 2003, Considérant les effectifs scolarisés à la rentrée 2023-2024 à l'école primaire publique Stanislas Poumet et à l'école primaire Sainte Anne, Considérant que 47 et 33 élèves, domiciliés à Palais, sont scolarisés respectivement en classe élémentaire et en classe maternelle de l'école Sainte Anne, Monsieur Le Maire propose de modifier l'article 2 de la convention précitée comme suit, La prise en charge au titre de l'année scolaire 2023/2024 sera de : * 774.56 € par élève de classe élémentaire, soit pour 47 élèves 36 404.32 € * 1533.74 € par élève de classe de maternelle, soit pour 33 élèves 50 613.42 € Cette dépense de 87 017.74 € sera mandatée en DEUX tranches de 43 508.87 €. Après en avoir délibéré et voté à La majorité (1 opposition), Le Conseil municipal décide : > De donner pouvoir à Monsieur Le Maire ou son représentant pour prendre toutes Les mesures utiles à La bonne conduite de ce dossier, notamment pour La signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents Pour extrait conforme, Le Maire, Lé Mälre, EKROLLEMUND. Tibault GROI 1 EMI ININ