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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
BELLE ÎLE EN MER DÉPARTEMENT DU MORBIHAN EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 23 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le jeudi 23 mai 2024 à 19 heures 03, le Conseil municipal de la Commune de PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 17 mai 2024 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la salle du Conseil, sous La présidence de Monsieur Tibault GROLLEMUND, Maire, Etaient présents : Le Maire Tibault GROLLEMUND, Adjoints: Jean-Luc GUENNEC, Martine COLLIN, Pierre-Paul AUBERTIN, Soazig LANCO, Catherine MAREC, Georges MIGNON, Conseillers: Ronan-Pierre BARRE, Francis VILLADIER, Thibault TARDIF, Catherine BARBOTIN, Karol KIRCHNER, Noëmie SOULIER (arrivée 19h10), Monique PAUL, Aude PORTUGAL, Noëlle SCHLUMBERCGER (arrivée 19h10), Carine LE HEN Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sylvie TREMEAC-PICHOT à Tibault GROLLEMUND, Marie-Céline GUILLERME à Francis VILLADIER, Jean-Claude LORIOT à Georges MIGNON, Etaient absents : Béatrice TERRIEN, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Guillaume CHATELAIN Secrétaire de séance : Thibault TARDIF Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 17 Votants : 20 Délibération n° 039-24 FINANCES - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, depuis 2020, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur. M. le Maire présente au conseil municipal Les principales dispositions contenues dans Le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les conditions des réunions du Conseil municipal, - les tenus des réunions du Conseil municipal, - les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires, - les comptes-rendus des débats et des décisions Après en avoir délibéré et vote à l'unanimité, Le Conseil municipal : > D'adopter Le règlement intérieur ci-joint annexé Pour extrait conforme, Le Maire, Tibault GROLLEMUND. Le Marre, Tibault GROLLEMUND