Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 26 2023 CCACVI groupement de commande téléph
Conseil Municipal - DCM 74 2023 GROUPEMENT DE CDE INTERNET TELEPHONIE
Conseil Municipal - DCM 07 2023 CONVENTION CEP AVEC CCACVI
Conseil Municipal - DCM 42 2023 CCACVI CONTROLE DES HYDRANTS
Conseil Municipal - DCM 67 2023 CCACVI APPROBATION RAPPORT CLECT
Déliberation - DCM 65 2023 CCACVI CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC
Conseil Municipal - DCM 41 2023 CCACVI ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Conseil Municipal - DCM 58 2023 CCACVI FONDS DE CONCOURS PROJET QUAI
Conseil Municipal - DCM 65 2023 ANNEXE CCACVI SERVICE ECLAIRAGE PUBL
Conseil Municipal - DCM 90 2023 CCACVI PLAN PARTENARIAL LOGEMENT SOC
Conseil Municipal - DCM 39 2023 CCACVI Groupement de commande internet télcom
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 39 2023 CCACVI Groupement de commande internet télcom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 16 juin 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Monique, ASTIE Jean, RASTOLL Bruno, CHACON
Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène,
BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
FERNANDEZ Gabriel, ALABAU DAIDER Jacqueline,
BELTRA José, DESSEILLES Geneviève, AMITRANO
Nathalie, PAGET BLANC Eric
Procurations :
Mme GUILLOUET GELYS à M. MARTY
Mme RASTOLL à Mme HECQUET
M. MARIA à Mme VILVET
M. CATALAN à M. NETTI
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme CHACON
Mme CRIADO à Mme RUIZ
Absent : Néant
TRAME UNIQUE ]
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Hélène ALBAREDE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM39-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°39-2023 23 JUIN 2023
Trame Unique 1.1
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE
ET ILLIBERIS (CCACVI) - GROUPEMENT DE COMMANDES
RENOUVELLEMENT DES FOURNISSEURS D'ACCES INTERNET ET
TELECOM
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que dans l'objectif de simplifier les démarches administratives pour les communes et de diminuer globalement les coûts, il est proposé de constituer un groupement de commande pour le renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom.
FAIT SAVOIR QUE la Communauté de Communes se fera assister par une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) :
Pour faire l'état des lieux de l'existant des 9 communes et
établissements adhérents
. Pour être force de proposition sur les choix techniques à faire
Pour rédiger toutes les pièces de l'appel d'offres
. Pour analyser les candidatures
Et pour contrôler la mise en place du marché.
PRECISE QUE je coût de cette AMO, environ 10 000 euros, sera intégralement pris en charge par la Communauté de Communes.
DIT QUE le périmètre de la consultation est le suivant :
e Lot 1 : Téléphonie fixe, accès internet et liaisons Intranet.
«Lot 2 : Communication Machine to Machine (M2M)
INDIQUE QUE ce groupement de commandes aura pour objet, d'une part de réaliser des économies d'échelle par une mutualisation des procédures d'achats et de passation des marchés publics, et d'autre part, pour objectif de mieux coordonner l'ensemble des opérations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
et représentés,
DECIDE
DE CONSTITUER avec les Communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-del-Vidre,
Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède, avec l'Office de
Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée, et avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes pour le renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM39-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités
de ce groupement de commandes.
DE DESIGNER la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en tant que coordonnateur, qui sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relatives aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l'ensemble des opérations de sélection d'un ou des cocontractants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Hélène ALBAREDE
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 7°
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM39-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
29 juin 2023
29 juin 2023
29 juin 2023 29 aout 2023
29 juin 2023