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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210473 w
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210473 w)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210473 - FINANCES - EXERCICES 2021 ET SUIVANTS -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION - CREATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- la définition comptable d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) permet à la Communauté Urbaine de programmer, d’évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations d’investissements.
Lors des conseils communautaires du 17 décembre 2020, 20 mai et 8 juillet 2021, les autorisations de programmes et crédits de paiement adossés au mandat 2021-2026 ont été créés, pour la seule année 2021 compte tenu des informations disponibles.
L’avancement dans la définition des investissements du mandat 2021-2026 permet à présent d’adopter certaines APCP pour l’ensemble de la période du mandat ou, quand les investissements sont au stade d’études, d’adopter certaines AP pour une période de un à trois ans.
Il est proposé d’actualiser ces APCP sur la période 2021-2026, et d’en créer de nouvelles le cas échéant, conformément au tableau joint.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M43 ;
VU les délibérations de l’ex CODAH des 18 décembre 2014, 17 décembre 2015, 9 février 2017 et 21 décembre 2017 ;
VU les délibérations de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole des 19 décembre 2019, 1 er octobre 2020, 17 décembre 2020, 20 mai et 8 juillet 2021 ;
Son bureau, réuni le 2 décembre 2021 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de la modification et le cas échéant de la création des autorisations de programme et crédits de paiement pour la période 2021-2026, telles que présentées dans le tableau joint
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 102, Contre : 12, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :