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Conseil Municipal - conseil municipal 18102024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 18102024)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Consommateurs,
1 C C O O N N S S E E I I L L M M U U N N I I C C I I P P A A L L S S E E A A N N C C E E D D U U 1 1 8 8 O O C C T T O O B B R R E E 2 2 0 0 2 2 4 4 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le douze octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1 er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2 ème adjointe (représentant Mme Sophie CHAMPION), Mme Odile BEAUPÉRIN, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD (représentant M. Patrice DELAUNAY), Mme Nathalie PELÉ (représentant M. Bernard BROCHARD), M. Sébastien BRÉGEON, Mme Sophie ÉMAURÉ, M. Philippe ALLAIN et Mme Angélique PINEAU. Étaient excusés : M. Patrice DELAUNAY, 3 ème adjoint (représenté par M. Christophe RICHARD), Mme Sophie CHAMPION (représentée par Mme Fanny FROGER), M. Bernard BROCHARD (représenté par Mme Nathalie PELÉ). Secrétaire de séance : M. Séabstien BRÉGEON La séance est ouverte à 19h 35 I – Approbation du PV de la séance du 06 septembre 2024 Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2024. II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie – Environnement A) Communication des demandes d’autorisation déposées 1 – Certificat d’urbanisme • Délivrance, le 24 septembre 2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0038 pour un immeuble situé rue de la Libération, cadastré section AA n° 331 et 332, d’une superficie totale de 02a 78ca, situé en Zone Ub du PLU. 2 – Déclaration préalable Demande n° 049.231.24.C0032 déposée le 26 septembre 2024 par le Groupe VERLAINE, pour le compte de Monsieur de José MACHADO, pour l’installation de 6 panneaux photovoltaïques sur la toiture d’une maison d’habitation située 32 rue du Prieuré. Demande n° 049.231.24.C0033 déposée le 26 septembre 2024 par Monsieur Anthony BERNARDI, pour l’édification de clôture d’une hauteur de 1,80 m, en remplacement d’une haie existante, sur les trois côtés et en façade d’une maison individuelle d’habitation située 4 Cour du Petit Page. 2 Demande n° 049.231.24.C0034 déposée le 15 octobre 2024 par Monsieur Richard BIRAUD, pour la construction d’un abri de jardin et d’une clôture, pour une maison d’habitation située 2 rue des Ecureuils – Lotissement Le Frêne. Demande n° 049.231.24.C0035 déposée le 15 octobre 2024 par Monsieur Philippe ALLAIN, pour la construction d’une pergola bioclimatique, d’une emprise au sol de 31 m², en extension de sa maison d’habitation située 24 rue Folavoine. 3 – Permis de construire • Demande n° 049.231.24.C0013 déposée le 17 octobre 2024 par Monsieur Pascal GABET, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation dans le lotissement Le Frêne – Lot n° 6, 12 rue des Ecureuils, d’une surface de plancher de 108,57 m². 4 – Déclaration d’intention d’alièner - Droit de préemption En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants : Adresse Références cadastrales Décision N° / Date Rue de la Libération 19 rue de la Libération AA n° 331 & 332 AA n° 78 2024/016 bis du 24/09/2024 2024/016 du 20/09/2024 B) Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et lutte contre les déchets abandonnés – Conventions de groupement avec CITEO Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Cholet Agglomération, par délibération du 16 septembre 2024, a porté sa candidature pour l’appel à projets relatif à la collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer lancé par CITEO, pour son compte et celui de ses communes membres, hors Passavant-sur-Layon. Cet appel à projets vise à : - Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade, - Encadrer les critères de réussites d'un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années. CITEO souhaite ainsi accompagner les communes et leurs groupements compétents en participant aux dépenses d’investissement nécessaires à l'équipement des zones concernées. Afin de définir les modalités de ce groupement, une convention doit être établie entre tous les membres, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d’acheter et d’implanter les équipements relevants de sa compétence, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s’engagent à acquérir les équipements nécessaires à leurs besoins et autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et la répartition de ces derniers par Cholet Agglomération. La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens. Par ailleurs, par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public. Ces coûts ne 3 concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément CITEO (emballages ménagers et papier), hors coûts de nettoiement des dépôts illégaux, c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés. Afin de mettre en place ses actions sur l’ensemble du territoire communautaire et de bénéficier des soutiens de CITEO, il est proposé de constituer un second groupement pour assurer les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Aussi, il est proposé une convention de groupement en faveur de la lutte contre les déchets abandonnés entre Cholet Agglomération et ses communes membres, hors Passavant-sur-Lyon, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s’engagent à participer à l’élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les actions choisies. Elles autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et le reversement de ces derniers par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de groupement. La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens. Il est demandé au conseil municipal d’approuver : - la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 1 er juillet 2027. - la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029. - d’autoriser la signature des contrats de financement Hors Foyer et déchets abandonnés par Cholet Agglomération et CITEO en cas de projet lauréat, ainsi que tous les documents relatifs à ces démarches. --------------------------------- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2224-17, Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants, L. 541-10 à L. 541-10-18, R.543- 53 à R.543-56 et R. 543-65, R 541-111 à R541-116, Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC), portant obligation à partir du 1er janvier 2025 de mise en place d’une collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages des produits consommés hors foyer, et notamment son article 72, Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, Vu la délibération n°VI-1 en date du 16 septembre 2024 approuvant le dépôt de candidature de Cholet Agglomération à l'appel à projets lancé par CITEO pour la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", Considérant l’intérêt pour la commune de Nuaillé à bénéficier des soutiens pour l’achat des équipements de pré-collecte des déchets d’emballages ménagers hors foyer, et pour les actions de lutte contre les déchets abandonnés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 4 - Approuve la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", confiant à Cholet Agglomération la responsabilité du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d’acheter et d’implanter les équipements relevants de sa compétence, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s’engagent à acquérir les équipements nécessaires à leurs besoins Cette convention de groupement est applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 1 er juillet 2027 ; - Autorise la signature du contrat de financement Hors Foyer par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche ; - Approuve la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s’engagent à participer à l’élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les actions choisies. Elles autorisent la perception des soutiens et le reversement de ces derniers par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de groupement. Cette convention de groupement est applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029 ; - Autorise la signature du contrat de financement de la convention déchets abandonnés par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. C) Dépannage éclairage public – Versement de fonds de concours au SIEML Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public. Ces opérations donnent lieu au versement de fonds de concours dont les modalités de mise en place sont fixées par le Règlement Financier du SIEML en vigueur à la date de commande des travaux concernés. Le versement dont il s’agit s’établit comme suit : N° d’opération Montant des travaux TTC Taux Fonds de concours Fonds de concours demandé Date dépannage EP 231-24-127 EP 231-24-128 EP 231-24-137 427,26 € 278,40 € 266,23 € 75 % 75 % 75 % 320,45 € 208,80 € 199,67 € 18/01/2024 18/01/2024 15/07/2024 971,89 € 728,92 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5 212-26, Vu le Règlement Financier du SIEML en vigueur à la date des commandes des travaux dont il s’agit, décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Accepte de verser, au profit du SIEML, les fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus, dont le montant total s’établit à 728,92 € ; 5 - Dit que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux réalisés, présenté par le SIEML et après réception de l’Avis des Sommes à Payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal. D) Informations diverses ➢ Lotissement Le Frêne – Point d’étape La commercialisation arrive bientôt à son terme puisqu’à ce jour, il ne reste plus que 3 lots sur lesquels une option a été mise et les 19 autres lots ayant trouvé acquéreurs En considération de ces éléments, il peut raisonnablement être envisagé une réalisation des travaux d’améngement définitifs (voirie et éclairage public) à la fin de l’année 2025. III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes : ➢ Réunion de la Commission Restitution des différents points inscrits à l’ordre du jour de la dernière réunion : préparation et déroulé de la mise en lumière de la commune pour les fêtes de fin d’année, préparation et organisation du Repas des Aînés (choix du menu, logistique, animations proposées, disponibilité des élus, distribution des invitations ...), cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil Municipal (Domaine de la Seigneurie, vendredi 10 janvier 20025, à 19h 00), préparation du prochain Bulletin annuel (couverture, articles ...). IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part à l’assemblée des informations suivantes : ➢ Ecole publique de la Vallonnerie Dans la perspective de la rénovation énergétique de ce bâtiment, la dernière étape de travail a été la rencontre, le 25 septembre dernier, avec le bureau d’études Bati Mgie, auquel a été confiée la réalisation d’une étude de faisabilité de géothermie. Elle doit remettre son rapport et ses propositions le 30 octobre prochain. ➢ Salle de Sports En raison des conditions météorologiques actuelles, marquées par un fort taux d’humidité, le sol de la Salle de Sports, par condensation, est devenu impraticable. Ce désagrément n’a pas permis au Badmintin Club de Nuaillé d’effectuer certains de ses entrainements. Pour y remédier, il est convenu qu’un agent technique procéde, dès le matin, à une ventilation de cet équipement. V – Vie associative – Jeunesse et Sports A) Ecole publique de la Vallonnerie – Convention de mise à disposition au profit de l’association des parents d’élèves pour une animation « Jeux de société » Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, informe l’assemblée que l’Association des Parents d’Élèves de l’école publique de la Vallonnerie (APEA) projette d’organiser, le dimanche 17 novembre 2024, dans les locaux de l’école, une animation « jeux de société ». A cet effet, elle souhaite pouvoir disposer de cet équipement, à cette date, de 13h 30 à 19h 00. L’utilisation sollicitée intervenant en dehors du temps scolaire, il y a lieu de formaliser cette mise à dispostion par convention afin d’en fixer les conditions juridiques et matérielles. Après en avoir donné lecture, Monsieur Sébastien BRÉGEON demande au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 6 - Approuve les termes de la convention à passer entre la commune de Nuaillé et l’Association des Parents d’Élèves de l’école publique de la Vallonnerie (APEA) pour la mise à disposition des locaux de l’école destinés à l’organisation d’une animation « jeux de société », le dimanche 17 novembre 2024 ; - Précise que cette mise à disposition s’effectuera à titre gratuit, pour la durée demandée ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, toute pièce relative à ce dossier. B) Informations diverses Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, fait part des informations suivantes : ➢ Rencontre Une rencontre a été organisée avec les enseignants des deux écoles de Nuaillé, ainsi que la directrice du service « Enfance ». Cette rencontre poursuivait différents objetifs : retisser des liens partenariaux entre les acteurs en charge de l’enfance et évoquer les animations envisagées. Pour ces dernières, les écoles prévoient d’organiser conjointement un moment autour du Carnaval de Cholet (avril 2025) et un repas commun à l’issue du spectacle de Noël du 19 décembre prochain, auquel viendraient se joindre les élus concernés. Il a été souligné le bon esprit d’échange et d’écoute qui a présidé à la tenue de cette réunion et dont on souhaite qu’il se poursuive pour les prochaines échéances. ➢ ATSEM Depuis son recrutement, Madame Mélanie DOYEN, qui a succédé à Maryse MÉNARD partie à la retraite, donne toute satisfaction. Son intégration avec le corps enseignant, les élèves et les parents s’est parfaitement déroulée. Sa collègue, Mme Ghislaine DUFOUR, est en arrêt depuis mi-septembre et son remplacement s’effectue par un redéploiement des agents du service « Enfance ». ➢ Ecole publique de la Vallonnerie En réponse à une demande de sa directrice, 3 nouveaux ordinateurs, destinés aux éléves, ont été achétés. ➢ Semi-Marathon En raison de la course Cholet Agglo Tour, l’édition 2025 est décalée au 30 mars. Par ailleurs, l’association « Les Foulées nuaillaises » remettra le 24 octobre prochain, lors d’une petite cérémonie et à titre de don, un chèque d’un montant de 5 000 € au profit de l’association Carisport. VI – Divers A) Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Approbation du rapport en date du 30/09/2024 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation des charges transférées, et de produire un rapport à destination des conseils municipaux. La CLETC s’est réunie le 27 septembre 2024 afin d’évaluer l'ajustement des Attributions de Compensations (AC) relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d'une part, et d'informer ses membres sur le transfert des charges liées à la compétence « Liaisons douces et cyclistes », d'autre part. Au terme du rapport ci-annexé, la CLETC évalue l'ajustement des AC dans le cadre de la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, à hauteur de 1 146 165 € à compter de l’exercice 2024. Ce montant tient compte de l’évolution exceptionnelle de certains services communs, du transfert de nouveaux services survenu après le 1 er janvier 2023 et de la réévaluation annuelle des services transférés dans le cadre d’une gestion unifiée. 7 Ce rapport informe également les membres de la CLETC que l'évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence « Liaisons douces et cyclistes » interviendra après approbation du Schéma Directeur communautaire. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLETC établi le 30 septembre 2024 portant sur les ajustements des AC relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d’une part, et sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes » d’autre part. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges établi le 30 septembre 2024 suite à sa réunion du 27 septembre 2024, Considérant qu’il revient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLETC, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 30 septembre 2024 résultant de la réunion du 27 septembre 2024 portant sur les ajustement des attributions de compensation relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d’une part, et sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes » d’autre part. B) Personnel communal – Modification du Tableau des effectifs Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 novembre 2022, le conseil municipal avait décidé, dans la perspective de la reprise en régie des activités « Enfance », la création, au 1 er janvier 2023, de sept emplois permanents. Parmi ces emplois, figurent : - 1 emploi d’ajoint territorial d’animation à temps non complet (19,50/35 ème ) relevant du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe 8 ème échelon ; - 1 emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (31,60/35 ème ) relevant du grade d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe 5 ème échelon. Cependant, compte-tenu des évolutions de fonctionnement de ce service et du souhait formulé par les agents concernés, il est proposé de modififier la durée hebdodmaire de leur temps de travail. Les modificatrions envisagées étant supérieures à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose, à compter du 1 er novembre 2024, de : - Supprimer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation principale de 1ère classe de 19,50/35èmes hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d’adjoint d’animation principale de 1ère classe de 16,75/ 35ème hebdomadaires ; - Supprimer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de 31,60/35èmes hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe de 35/ 35ème hebdomadaires. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. A ce titre, il indique que les services techniques sont composés de trois agents : un agent de maîtrise principal, un adjoint technique principal de 1 ère classe et un adjoint technique territorial. Afin de faire évoluer le fonctionnement de ce service, il est proposé ce créer, à compter du 1 er janvier 2025, l’emploi suivant : Cadre d’emploi : Technicien territorial Catégorie hiérarchique : catégorie B Grade : Technicien Durée hebdomadaire du temps de travail : 35/35èmes (temps complet) Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire titulaire. 8 Par dérogation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu l’avis du Comité social territorial (CST) en date du 14 octobre 2024, Vu le tableau des effectifs, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit : - Au 1 er novembre 2024 : - Suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation principale de 1ère classe de 19,50/35èmes hebdomadaires et création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 1ère classe de 16,75/ 35ème hebdomadaires ; - Suppression d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de 31,60/35èmes hebdomadaires et création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe de 35/ 35ème hebdomadaires. - Au 1 er janvier 2025 : - Création d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet (35/35èmes). - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce et document nécessaires à la bonne régularisation des modifications ainsi apportées au tableau des effectifs ; - Précise que les crédits s’y rapportant sont inscrits en suffiances au budget de la commune. C) Cholet Agglomération – Rapport d’activité 2023 Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que le président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse, tous les ans, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, sont entendus. C’est donc à ce titre que Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2023 de Cholet Agglomération, transmis par Monsieur le Président le 23 septembre dernier. A l’issue et après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de Cholet Agglomération pour l’année 2023. VII – Informations communales & intercommunales ➢ Situation et perspectives financières Après que l’ensemble des médias en ait largement fait écho, Monsieur le Maire, à son niveau, souhaite revenir sur les différents éléments qui ont été évoqués à l’occasion de la présentaion de la prochaine loi de finances du gouvernement. La construction du prochain budget de l’Etat s’inscrit dans un contexte financier très dégradé pour lequel les collectivités territoriales, aux dires de l’éxécutif, aurait leur part de responsabilité. C’est dans cet esprit que le 9 gouverrnement, à travers l’annonce de plusieurs mesures, envisage d’alourdir les finances locales, soit en diminuant leurs ressources, soit en aggravant leurs charges. Ainsi et entre autres, il serait proposé de baisser le taux du FCTVA (qui passerait de 16,40 % à 14,85 %), d’en soustraire certaines dépenses de fonctionnement jusque-là éligibles (dont l’entretien des bâtiments et de la voirie), d’augmenter de manière significative la cotisation employeur à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux). A travers ces quelques exemples, Monsieur le Maire tient à faire part de ses inquiétudes et, en même temps, de son mécontentement à l’égard d’un État trop prompt à se défausser sur les collectivités et, par la même occasion, à prendre le risque de les placer, à terme, dans une situation financière difficilement tenable, au risque d’altérer leurs services auprès des populations. ➢ Contrat de prévoyance Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé, en début d’année, avait accepté de donner mandat au Centre de Geston de Maine & loire, en association avec les quatre autres Centres de Gestion des Pays de la Loire, pour organiser, conduire et mener à bien un accord collectif au titre de la couverture du risque prévoyance des agents des collectivités territoriales. Bien que ce dispositif ait été déjà instauré pour les agents communaux, il deviendra obligatoire au 1 er janvier prochain pour tous les employeurs territoriaux. Par cette occasion qui est donnée, elle permettra de faire bénéficier, à l’ensemble du personnel, de conditions de couverture plus avantageuses avec une même participation de l’employeur. Les deux collèges constituant le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de Maine & Loire, dans sa séance du 14 octobre dernier, ont émis un avis favorable à la mise en place de ce régime de prévoyance à l’échelle d’un contrat collectif. Le conseil municipal, lors de sa prochaine séance, aura à se prononcer sur l’adhésion officielle de la commune de Nuaillé à ce contrat collectif. ➢ Signalement violence Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par les parents d’un des enfants ayant été victime d’agressions et de violences. A travers ce témoignage, ils entendent alerter les élus pour les comportements dangereux et préjudiciables dont les jeunes peuvent être victmes aujourd’hui, dans des secteurs géographiques jusque-là épargnés. L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 10 Prochaine séance : Vendredi 8 novembre 2024, à 19h 30