Déliberation - 7 novembre 2022

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Déliberation - 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Déliberation - 7 novembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique, Page 1 sur 8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 7 Novembre 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 7 novembre 2022 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. RAVINET Thierry, M. LEVERT Benoit, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme FERET Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline (en visio-conférence), M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine (à partir de la délibération n° 2022-060), M. DELAUNAY Emmanuel.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme HABERT Roberte qui a donné pouvoir à M. HUGUET Raphaël, Mme METAYER Nicole qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme WECLEWICZ Catherine (jusqu’à la délibération n° 2022-059).

ETAIENT ABSENTS :

M. DELAUNAY Emmanuel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la démission du conseil municipal de Madame Isabelle BARRIER. Cette démission, datée du 8 octobre 2022, lui a été remise le 11 octobre 2022. Mme Valérie PAILLAT, suivante sur la liste de candidats aux élections municipales a été contactée, elle souhaite prendre un temps de réflexion avant de donner réponse.

ORDRE DU JOUR

- URBANISME : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE SUITE A UNE VENTE

N° 2022-056

Le Maire explique que, dans le cadre d’une vente, entre particuliers, d’un hangar situé au 13 place de la Gare à Château la Vallière, il est nécessaire, pour éviter à l’avenir toutes contestations ou difficultés, d’accepter, au profit de l’acquéreur, une servitude de passage sur la parcelle desservant cet hangar, parcelle cadastrée section H numéro 45.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’accepter, au profit de l’acheteur d’un hangar situé au 13 place de la Gare, une servitude de passage sur la parcelle desservant cet hangar, parcelle cadastrée section H numéro 45, - d’autoriser le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.Page 2 sur 8

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : RETROCESSION PAR NEGOCIM DE 4 PARCELLES DU LOTISSEMENT DU VAL JOYEUX A LA COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE, ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DU VAL JOYEUX

N° 2022-057

Le Maire informe le Conseil Municipal que les lots du « lotissement du Val Joyeux », situé à la Pentière, crée en 2006, ont presque tous été vendus. De plus :

- par délibération du 18 novembre 2013, le Conseil Municipal a accepté le transfert (à la commune) des réseaux d’eau potable, d’assainissement avec le poste de relevage, d’eaux pluviales avec le bassin de rétention, d’électricité, d’éclairage public, comme cela avait été prévu au départ de la création du lotissement,

- par délibération du 22 mars 2021, le Conseil Municipal a accepté le transfert de la voirie et des espaces publics du lotissement du Val Joyeux.

Il propose aujourd’hui, pour clore ce dossier, d’accepter le transfert de 4 parcelles (D 341 pour 0 a 32 ca, D 344 pour 0 a 46 ca, D 345 pour 1 a 33 ca, D 283 pour 0 a 54 ca) du lotissement du Val Joyeux restant encore propriétés de la Société Négocim, il s’agit d’espaces publics du lotissement du Val Joyeux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte le transfert de 4 parcelles (D 341 pour 0 a 32 ca, D 344 pour 0 a 46 ca, D 345 pour 1 a 33 ca, D 283 pour 0 a 54 ca) du lotissement du Val Joyeux restant encore propriétés de la Société Négocim, espaces publics du lotissement du Val Joyeux,

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

- FISCALITE / TAXE D’AMENAGEMENT : INSTITUTION DU REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT (TRANSFERT DE 0 % A LA CC TOVAL)

N° 2022-058

Le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Il précise par ailleurs que le coût du service Urbanisme, payé à la CC TOVAL par la commune, revient à plus de 8 000 € par an, chiffre bien en dessus du montant perçu en moyenne chaque année, par la commune, au titre de la taxe d’aménagement (4 000 €).

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI (CC TOVAL),

- Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de l’EPCI (CC TOVAL), - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Page 3 sur 8

- MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : AVENANT N°1 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE « RUE DES AUMONERIES – RUE DE LA VALLERIE »

N° 2022-059

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1, pour les travaux d’aménagement d’une voie douce « rue des Aumoneries – rue de la Vallerie », qui concerne des travaux supplémentaires sur les canalisations d’eaux pluviales, pour 11 343,75 € HT (soit 13 612,50 € TTC).

Arrivée de Mme WECLEWICZ Catherine.

- ENERGIES : HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC, CHANGEMENT DES HORAIRES EXTINCTION/ALLUMAGE

N° 2022-060

Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite un nouveau réglage des horloges de commande d’éclairage public.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu jusqu’à 3 heures du matin.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 votes contre : M. MERCHIER et Mme WECLEWICZ) :

- décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 21h30 à 6h15 dès que les horloges astronomiques seront réglées,

- charge le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 21h30 à 6h15, les mesures d’information de la population.

- INTERCOMMUNALITE : CC TOVAL, RAPPORT D’ACTIVITES 2021

N° 2022-061

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-39 et L.5211-40-2

VU l’arrêté préfectoral n°221-021 en date du 2/02/2022, portant statuts de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,Page 4 sur 8

VU la délibération n° D 2022_123 en date du 27 septembre 2022 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire approuvant la Rapport d’Activité 2021,

CONSIDERANT les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions menées par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL), aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands investissements communautaires. Ce rapport a fait l’objet d’une transmission de manière dématérialisée à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire.

Ainsi, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2021, joint en annexe de la présente délibération. Ce rapport est tenu à la disposition du public dans les Mairies des communes membres, au siège de la CCTOVAL, ainsi qu’en téléchargement sur le site de la CCTOVAL (www.cctoval.fr).

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, annexé à la présente délibération.

- PERSONNEL : ADHESION DE PRINCIPE A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CDG

N° 2022-062

Le Maire expose :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213- 1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en oeuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : 1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;Page 5 sur 8

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune de Château la Vallière devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire,

- autorise le Maire à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.

- AFFAIRES GENERALES : FERME EOLIENNE DE CHENU, AVIS DEMANDE PAR LA PREFECTURE DE LA SARTHE

N° 2022-063

Le Maire présente le dossier au Conseil Municipal. Il s’agit d’une demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant 5 aérogénérateurs au lieu-dit « les Grands Bois » à Chenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 votes contre : M. LEVERT et Mme RAIMBEAULT), émet un avis favorable à une demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant 5 aérogénérateurs au lieu-dit « les Grands Bois » à Chenu.

- FINANCES :

* TARIFS 2023

N° 2022-064

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas pratiquer d’augmentation.

Les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2023 sont donc les suivants :

Droit occupation voie publique

Place pour une enseigne sur le trottoir (menu) 10.00 € Terrasse café petit emplacement 25.00 € Terrasse café grand emplacement 50.00 € Petit étal 22.00 € Moyen étal 27.00 € Grand étal 30.00 €

Droits de place

Emplacement pour camion outillage ou divers 23.00 €Page 6 sur 8

Locations orangerie, maison du lac

Location orangerie (exclusivement vin d’honneur mariage) 80.00 € Location barnum dans le parc (vin d’honneur ou expo) 130.00 € (si installé) Location maison du lac (maxi 20 personnes) 60.00 €

Salle des Fêtes

Les associations ne peuvent disposer de la Salle des Fêtes à titre gratuit que pour 2 manifestations publiques par an.

Tarif Associations à partir de la 3ème date annuelle 100.00 € Hall pour Vin d'honneur 70.00 € Hall et salle de préparation 100.00 € Salle des fêtes, une soirée (vendredi soir, clé rendue samedi matin) 200.00 € Salle des fêtes, week-end complet 300.00 € Cautions :

Pour la Salle des fêtes 350.00 € se décomposant comme ceci :

* pour dégradations de la Salle des Fêtes 200.00 € * pour ménage non fait 100.00 € * pour la clé non restituée 50.00 €

Loyers communaux

Augmentation des loyers en fonction de la moyenne de l’indice de construction, aux dates anniversaires de location.

Locations diverses

Verres (les 12) 1.60 € et 0.80 € par verre cassé

Table 2.10 € Banc 2.10 € Barrières sécurité animaux 3.30 €

Concessions cimetière

15 ans 160.00 €

30 ans 320.00 €

50 ans 540.00 €

Columbarium urne

15 ans pour la 1ère urne 300.00 €

Et pour les suivantes 240.00 €

30 ans pour la 1ère urne 560.00 €

Et pour les suivantes 330.00 €

Columbarium au sol

Concession pour 15 ans 490.00 €

Concession pour 30 ans 570.00 €

Concession pour 50 ans 665.00 €

Jardin du souvenir, dispersion 40.00 €

Jardin du souvenir, inscription sur la stèle 30.00 €

* VIREMENTS DE CREDITS

SANS OBJETPage 7 sur 8

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- Installation d’une borne WIFI publique gratuite : Le Maire a accepté la proposition du Syndicat Intercommunal « Val de Loire Numérique » d’installer une borne WIFI gratuite pour le public à l’extérieur de la mairie. Gratuité de l’installation et de l’utilisation.

- Demande de subvention Banque des Territoires : dans le cadre d’une étude énergétique concernant 3 bâtiments (mairie, groupe scolaire, gymnase). Coût prévisionnel global de l’étude : 9 916,80 € HT, 50 % de subvention demandé, soit 4 958,80 €.

- Signature d’un devis Energio : pour une étude énergétique concernant 3 bâtiments pour 9 916,80 € HT.

- Convention avec le GIP RECIA pour la mise à disposition des écoles publiques de l’espace numérique de travail PrimOT : l’espace numérique de travail (ENT) PrimOT s’adresse aux élèves et à leurs familles, aux enseignants, aux directeurs d’école et aux communes. Par exemple, pour les classes et les écoles, les services proposés sont : cahier de texte, atelier de création de contenus multimédias, médiathèque, défis de classe, journal, livret scolaire, emploi du temps, messagerie. Mme DEPOIX demande si les enseignants sont d’accord pour utiliser cet ENT. Le Maire répond qu’ils sont en effet demandeurs et motivés.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Illuminations de Noël : dans le cadre des économies d’énergies, une discussion s’engage entre les élus, Mmes DEPOIX et DE MASCAREL proposent de réduire la période d’installation plutôt que la zone géographique d’installation des illuminations. La période d’installation des illuminations de Noël sera réduite, elles seront installées début décembre et enlevées début janvier.

- Vidéo-surveillance : à la demande du Maire, la gendarmerie prépare un diagnostic préalable à l’installation de la vidéo-surveillance sur le territoire communal.

- Dossier sécheresse 2022 : d’importantes fissures sont apparues sur plusieurs bâtiments publics suite à la sécheresse de cet été. Le Maire va demander des devis et l’installation de points de repères pour surveiller l’évolution de ces fissures. Les bâtiments touchés sont l’Eglise, la salle des Associations, la mairie et les écoles. Mme DEPOIX demande si des particuliers ont déjà déposés des dossiers. Le Maire répond que 4 personnes se sont fait connaître mais il faut attendre la fin de l’année pour envoyer un courrier et des photos au titre de la sécheresse 2022.

- Travaux rue des Aumoneries : M. GIRARD explique que le chantier se déroule bien, la signalisation est efficace et que le planning est bien suivi.

- Travaux du futur Centre de Loisirs : Les travaux ont débutés, des vols de matériel sont déjà à déplorer. Le Maire rappelle que l’entrée des écoles a été décalée au deuxième portail. Quelques problèmes de sécurité sont apparus, ils seront résolus rapidement.

- Congrès Départemental des Maires d’Indre-et-Loire : il aura lieu le 7 décembre, les conseillers et adjoints intéressés doivent s’inscrire en mairie auprès du secrétariat général.

- Manifestations à venir :

• Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie aura lieu à 10h45 devant le monument aux morts.

• Movember : dimanche 20 novembre à 10h au lac.

• Téléthon : samedi 3 décembre.

• Sainte Barbe des Pompiers : samedi 3 décembre.Page 8 sur 8

• Marché de Noël et feu d’artifice : samedi 10 décembre, le marché de Noël se déroulera la place du Champ de Foire, il sera suivi d’une retraite au flambeau et d’un feu d’artifice tiré à 19h sur le lac

• Vœux du Maire : le samedi 7 janvier 2023, à 19h à la salle des fêtes.

- Dates des prochaines commissions :

- Commission Jeunesse et Sports : mardi 15 novembre à 18h30,

- Commission conjointe Voirie et Affaires scolaires : lundi 21 novembre à 19h.

- Bulletin municipal : le Maire rappelle à tous de déposer leurs articles avant le 30 novembre.

- SMIPE et collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes : M. CHAPIN informe qu’à partir du 2 janvier, les consignes de tri et les collectes évoluent, il n’y aura plus qu’un seul passage, le mardi pour les ordures ménagères et les sacs jaunes. Communication sera faite auprès des habitants par le SMIPE.

- Prochain Conseil Municipal : Lundi 12 décembre 2022 à 20h.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER