Procès Verbal - PV CONSEIL 4 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV CONSEIL 4 NOVEMBRE 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 4 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 4 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 4 novembre 2024 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA

VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. LEVERT Benoit, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme DEPOIX Patricia, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme GAUTHIER Nathalie qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme RAIMBEAULT Sandrine qui a donné pouvoir à M. MERCHIER Gérard, Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme WECLEWICZ Catherine qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme HELIERE Sophie, M. CHAPIN Bernard.

ETAIENT ABSENTS :

M. MERCHIER Gérard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

- RPIL (REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL) : ACCEPTATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE:-LIN A LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025

N° 2024-059

Le Maire informe le conseil municipal que les communes de Channay sur Lathan, Courcelles de Touraine, Rillé et St Laurent de Lin envisagent très sérieusement de redéfinir le périmètre de leur RPI.

Après plusieurs réunions organisées par Madame Isabelle LECLERC, Inspectrice de l'Education Nationale, il s'avère que la Commune de Saint-Laurent de Lin souhaite intégrer notre RPI à la rentrée scolaire de septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

-__ Accepte l'adhésion de la commune de Saint-Laurent-de-Lin à notre RPI à la rentrée scolaire

de septembre 2025,

- Précise que le RPI Château-la-Vallière - Brèches - Couesmes - Lublé deviendra le RPI Château-la-Vallière - Brèches - Couesmes - Lublé - Saint-Laurent-de-Lin, - Et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

- BIBLIOTHEQUE :

* CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DES RESSOURCES NUMERIQUES AU SEIN DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DU DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE, ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE (Nom@de)

Page 1 sur 8N° 2024-060

Le Maire présente la convention. Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil départemental a souhaité mettre en place un portail, construit autour d'une offre de ressources numériques partagées, dans un contexte de développement des pratiques culturelles et de loisirs en ligne.

Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d'Indre-et-Loire de bénéficier d'un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance. Un tel outil a pour objectif de permettre une consultation élargie d'un ensemble de ressources d’information, de formation et de divertissement culturel. Il s'agit d'améliorer l'aménagement numérique et culturel du territoire, en fournissant une offre adaptée aux besoins des publics et en tenant compte de la demande croissante de biens culturels dématérialisés.

Une participation de 15 centimes d'€ par habitant et par an est demandée aux communes de

plus de 1 000 habitants (à compter du 1°’ janvier 2025).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- accepte la convention de partenariat pour un portail commun des ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre et Loire, telle que annexée, - prend bonne note de la participation de 15 centimes d’€ par habitant et par an demandée aux communes de plus de 1 000 habitants,

- précise que cette convention est établie pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, sa durée maximale est donc de 3 ans,

- et autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant.

* TARIFS BIBLIOTHEQUE A COMPTER DU 1FF JANVIER 2025

N° 2024-061

Le Maire présente ce dossier, il rappelle que, par délibération n° 2023-059 du 11 décembre 2023, le conseil municipal a entériné la création d’une régie de recettes « BIBLIOTHEQUE ». Puis, lors d’un conseil suivant, il a été décidé d'appliquer un principe de gratuité, à compter du 1* janvier 2024, pour l'adhésion à la Bibliothèque municipale des écoles de Château-la-Vallière, du Collège de Château-la-Vallière, l'ALSH Le Castel, EHPAD de Château-la-Vallière et le Relais Petite Enfance (RPE).

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 abstentions : Mme Depoix qui porte le pouvoir de Mme Weclewicz) :

- décide d'augmenter (de 19 à 20 €) à compter du 1° janvier 2025 le tarif annuel par famille fixé par la Bibliothèque, à 20 €, payable à l'adhésion, puis chaque année à la date anniversaire de l'adhésion,

- précise que les livres ou les documents perdus devront être remboursés à leur prix d'achat, - maintien un principe de gratuité, à compter du 1° janvier 2025, pour l'adhésion à la Bibliothèque municipale des écoles de Château-la-Vallière, du Collège de Château-la-Vallière, l'ALSH Le Castel, l'EHPAD de Château-la-Vallière et le Relais Petite Enfance (RPE), - et autorise le Maire à signer tous document concernant cette décision.

- FINANCES :

* TARIFS 2025

N° 2024-062

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas pratiquer d'augmentation, mais ajoute un tarif «emplacement pour camion ambulant », hors marchés hebdomadaires.

Page 2 sur 8Les tarifs qui seront appliqués à compter du 1° janvier 2025 sont donc les suivants :

Droit occupation voie publique

Place pour une enseigne sur le trottoir (menu)

Terrasse café petit emplacement

Terrasse café grand emplacement

Petit étal

Moyen étal

Grand étal

Droits de place

Emplacement pour camion outillage ou divers

Emplacement pour camion ambulant, hors marchés hebdomadaires

Locations orangerie, maison du lac

Location orangerie (exclusivement vin d'honneur mariage)

Location barnum dans le parc (vin d'honneur ou expo)

Location maison du lac (maxi 20 personnes)

Salle des Fêtes

10.00 €

25.00 €

50.00 €

22.00 €

27.00 €

30.00 €

23.00 €

5.00 €

80.00 €

130.00 € (si installé)

60.00 €

Les associations ne peuvent disposer de la Salle des Fêtes à titre gratuit que pour 2 manifestations publiques par an.

Tarif Associations à partir de la 3°"° date annuelle

Hall pour Vin d'honneur

Hall et salle de préparation

Salle des fêtes, une soirée (vendredi soir, clé rendue samedi matin)

Salle des fêtes, week-end complet

Cautions :

Pour la Salle des fêtes

se décomposant comme ceci :

* pour dégradations de la Salle des Fêtes

* pour ménage non fait

* pour la clé non restituée

Loyers communaux

100.00 €

70.00 €

100.00 €

200.00 €

300.00 €

350.00 €

200.00 €

100.00 €

50.00 €

Augmentation des loyers en fonction de la moyenne de l'indice de construction, aux dates anniversaires de location.

Locations diverses

Verres (les 12)

Table

Banc

Barrières de sécurité

Concessions cimetière

15 ans

30 ans

50 ans

Columbarium urne

15 ans pour la 1° urne

Et pour les suivantes

30 ans pour la 1°" urne

Et pour les suivantes

Columbarium au sol

Concession pour 15 ans

160.00 €

320.00 €

540.00 €

300.00 €

240.00 €

560.00 €

330.00 €

490.00 €

1.60 €

et 0.80 € par verre cassé

2.10 €

2.10 €

3.30 €

Page 3 sur 8Concession pour 30 ans 570.00 €

Concession pour 50 ans 665.00 €

Jardin du souvenir, dispersion 40.00 € Jardin du souvenir, inscription sur la stèle 30.00 €

* ADMISSIONS EN NON-VALEURS

N° 2024-063

Le Maire donne la parole à Mme HABERT. Celle-ci explique avoir reçu de Monsieur le Trésorier du SGC de Chinon, un état de non-valeurs antérieures à 2024 à présenter au Conseil Municipal, et qui s'élève à 16,02 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte cet état et autorise le Maire à le signer et à émettre les écritures correspondantes au compte 6541.

*ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES

N° 2024-064

Le Maire donne la parole à Mme HABERT. Celle-ci explique avoir reçu de Monsieur le Trésorier du SGC de Chinon, un état de créances éteintes à présenter au Conseil Municipal, et qui s'élève à 50 €. Il rappelle que les créances éteintes s'imposent de plein droit (sur décision de justice).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, prend acte de cet état et autorise le Maire à le signer et à émettre les écritures correspondantes au compte 6542.

- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2024-008 DU 19 FEVRIER 2024 PAR LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE H 71 (AU LIEU DE LA PARCELLE D 61 RUE DU DESSUS DES VALLEES) POUR L’INSTALLATION D'UN PYLONE TELECOM A COTE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

N° 2024-065

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une antenne télécom (Bouygues, SFR, Free), qui se trouve sur le terrain Pivoin, doit être démontée et déplacée. L'entreprise en charge de ce projet propose d'acheter le terrain (environ 200 m?).

Le Maire explique qu'il y a lieu de modifier la délibération n° 2024-008 du 19 février 2024 concernant la cession d’une partie de la parcelle D 61 rue du Dessus des Vallées pour l'installation d’un pylône télécom.

En effet, après des études complémentaires, il s'avère que le site à côté de Centre Technique Municipal, sur la parcelle H 71, allée des Marroniers, est plus adaptée.

Le Maire propose de vendre une partie de la parcelle H 71 pour 200 m? au prix de 10 000 €, et d'autoriser un accès depuis la route (allée des Marroniers), par une servitude de passage sur la parcelle H 70.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte la modification de la délibération n° 2024-008 du 19 février 2024,

- accepte la vente au prix de 10 000 € d’une partie de la parcelle H 71, rue des Marroniers, pour 200 m?, à charge pour l'acquéreur de régler tous les frais qui découleront de cette vente, géomètre, notaire et autres frais,

- accepte une servitude de passage, sur la parcelle H 70, pour permettre l'accès à la parcelle H 71,

- donne son accord pour une zone de chantier temporaire pour les travaux, hors enceinte

achetée par TDF,

Page 4 sur 8- autorise TDF à effectuer toutes études en vue de vérifier la faisabilité technique du projet d'implantation et toute démarche administrative en vue de l'édification et de l'exploitation du site,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

- AFFAIRES GENERALES : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION GAZ AVEC GRDF QUI ARRIVE A ECHEANCE AU 1/01/2025

N° 2024-066

Le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de concession Gaz qui arrive à échéance le 1°’ janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- accepte de procéder au renouvellement du contrat de concession Gaz qui arrive à échéance le 1°’ janvier 2025, avec GRDF, tel qu'annexé,

- précise que sa durée est de 30 ans,

- et autorise le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces s'y rapportant.

- PERSONNEL : ASSURANCE STATUTAIRE, ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION D'INDRE ET LOIRE COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR PERSONNEL, POUR LES ANNEES 2025-2028

N° 2024-067

Le Maire rappelle :

que la commune de Château-la-Vallière, par délibération du 6 novembre 2023, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Chêteau-la-Vallière les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024,

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'Indre- et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :

Page 5 sur 8Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : RELYENS

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire

Durée du contrat: 4 ans à compter du 1° janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99%

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%

Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y

afférent.

- QUESTIONS DIVERSES

- Dique du Lac : Le Maire rappelle l'historique de ce dossier :

- Des obligations réglementaires incombent aux propriétaires, en effet, depuis le 1*' janvier 2008, toute construction ou modification importante d’un barrage classé doit être réalisée par un maître d'œuvre agréé, au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, par le ministère chargé de l'environnement ; l'arrêté du 6 août 2018 fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ; l'arrêté du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques.

- Le maire rappelle qu'à ce titre une inspection a été réalisée début juin par le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH), en présence des services de la DDT 37 et de la DREAL. La DREAL estime le volume de l'ouvrage à environ 1 million de M3. Au cours de cette inspection une fuite, déjà connue, a été observée. Plusieurs recommandations nous ont été données, afin d'assurer un entretien et une surveillance adaptée.

- Le Préfet a pris deux arrêtés :

- Arrêté portant classement du lac en classe « C » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, - Arrêté complémentaire prescrivant de faire procéder à un diagnostic sur les garanties de sûreté du barrage du lac.

- Le Maire a demandé des devis à plusieurs entreprises habilitées par la DREAL, dans l'attente la surveillance continue, mais n’a reçu que deux réponses.

Devant le peu de devis reçus et le montant prévisionnel de l'étude, le Maire informe les membres présent qu'un avis de consultation a été publié le 30 octobre 2024 pour « Etudes techniques pour la mise en conformité du barrage de classe C du lac du Val Joyeux », les offres sont à remettre pour le 29 novembre 2024.

Une commission (CAO) aura lieu le lundi 16 décembre à 11 h pour la présentation de l'analyse des offres et proposition de choix du titulaire.

Un conseil municipal aura lieu le lundi 16 décembre 2024 pour entériner le choix d'un titulaire.

Page 6 sur 8- Boule de Fort :

- Le Maire rappelle aux membres présents que lors du conseil précédent, le Conseil Municipal l'avait autorisé par la délibération n° 2024-058 à poursuivre l'association de Boule de Fort en justice pour dette de loyers impayés. Il explique qu'il a, suite à cette délibération, pris contact avec l'avocat de la commune. Une discussion s'engage entre élus sur les suites à donner à ce dossier. Monsieur le Maire va se renseigner plus en détail sur ce sujet complexe.

- Concernant la reprise du jeu de la Boule de Fort, la Société de Boule de Fort de Hommes est intéressée. Une rencontre va avoir lieu en janvier. Le Maire souhaite que des habitants de Château-la- Vallière soient membres de l'association qui reprendra le jeu.

- Décharge Route de Channay et Chemin privé Les Enseignes à Vaujours : Le Maire explique qu'en contactant le propriétaire d’un chemin privé pour évoquer la possibilité d'ouvrir ce chemin au public pour relier les Enseignes à Vaujours, les propriétaires ont évoqué avec lui la décharge route de Channay.

- Cyclo-rail : Le Maire explique qu'il a reçu une demande de la part de l'association du Cyclorail. Celle- ci propose de faire installer 2 containers à côté du hangar anciennement Colas. Le coût prévisionnel serait de 9 500 € pour les containers et d'environ 4 000 € pour faire venir l'électricité. Le Cyclorail demande à la commune une aide financière et technique pour l'installation.

Une discussion s'engage entre élus sur divers points. Le Maire conclu par un tour de table en demandant à chacun son avis pour qu'une subvention exceptionnelle de ce montant soit prévue au budget 2025. Tous donnent un accord de principe.

En cas de dissolution de l'association le matériel reviendrait à la commune.

- Tennis de Table : Le Maire explique que l'association de tennis de table demande une aide financière pour acheter 2 tables de ping-pong. À la demande du Maire, tous donnent un accord de principe pour qu'une subvention exceptionnelle soit prévue lors du budget 2025.

En cas de dissolution de l'association le matériel reviendrait à la commune.

- Parc sportif et de loisirs Intergénérationnel : Le Maire précise que les travaux continuent malgré la météo souvent pluvieuse. Les installations sportives sont presque toutes installées. Les plantations d'arbres, d'arbustes et de plantes vont intervenir prochainement.

- Vidéoprotection : L'installation est en cours et devrait être terminée en fin d'année. Des panneaux informatifs vont être installés pour informer le public.

- Bulletin Municipal : Le Maire rappelle que les articles sont à fournir au plus vite.

- Octobre Rose : Comme l'an passé la météo n'était pas favorable, il y a eu peu de participants.

- Halloween : La municipalité a organisé une « Halloween party » dans le parc de la mairie le mercredi 30 octobre, plus d’une centaine de participants sont venus, tous étaient ravis. Cette manifestation s'est prolongé avec une « boum » et lecture de contes avec la Bibliothèque et l'EVS de l'Orangerie.

- Manifestations à venir :

e Cérémonie du 11 novembre : Elle aura lieu à 10h45 devant le monument aux Morts (invitation est transmise aux membres présents) puis, à l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera servi à la Salle des Fêtes offet par la municipalité.

e Téléthon:

o Le comité des fêtes organise une soirée dansante pour le Téléthon le samedi 23 novembre à 20h,

o Le cyclo-rail organise une journée « Pédalons pour le TELETHON.. avec le CYCLORAIL » le samedi 30 novembre de 10h à 16h.

- Congrès des Maires d’Indre-et-Loire : Il aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 au Palais des Congrès Vinci à Tours, de 8h à 17h. Les membres du conseil municipal peuvent s”inscrire auprès du secrétariat de la mairie avant le 22 novembre 2024

Page 7 sur 8- Fermeture du secrétariat de mairie le samedi matin : Le Maire lance le débat sur la fermeture éventuelle du secrétariat de mairie le samedi matin. En effet, il semblerait que les mairies aux alentours ne soient pas ouvertes le samedi matin, et il n'y a que peu de fréquentation. Un débat s'engage entre élus sur la pertinence de cette fermeture.

- Prochain Conseil Municipal : le lundi 16 décembre 2024.

Le Secrétaire de séance, )

Gérard MERCHIER ‘|

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