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Procès Verbal - b4xp6sakjed6amg
Déliberation - f918um73dy201dl
Compte-Rendu - o1k3uc0ebxudv5x
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - o1k3uc0ebxudv5x)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7
NOVEMBRE
2015
Présents:
Mme
BALLU-BERTHELLEMY
Yvelise,
M.
DUPUIS
Gérard,
Mme
MARCHE
Karine,
M.
MARCUSSEAU
Régis,
Mme
NAUDIN
Marie,
M.
FAUCHER
Jean-Michel,
M.
GOUBAND
Thierry,
M.
BOUTINEAU
Stéphane,
Mme
DESSAIVRE
Hélène,
M.
GRANIER
Didier,
M.
BIZARD
Eric,
Mme
FLECK
Marie,
M.
LEBIHAIN
Pascal.
Absents
—
excusés
(pouvoirs) :
Mme
MINET
Alexandra,
donne
pouvoir
à
Mme
NAUDIN
Mme
MESLIN
Martine,
donne
pouvoir
à
M.
DUPUIS
Mme
MARTEAU
Véronique,
donne
pouvoir
à
M.
BOUTINEAU
Mme
BOUGON
Isabelle,
excusée
M.
PIGNON
Guillaume,
excusé
Mme
BOUBIEN
Magali,
excusée
Secrétaire
de
séance
: M.
GRANIER
Didier
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h50.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
est
approuvé.
ORDRE
DU JOUR :
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
79
Décision
modificative
Indemnités
régisseurs
Tarifs
2016
Loyers
2016
Attribution
d'une
gratification
de
stage
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Mise
en
place
d'une
borne
de
recharge
pour
voiture
électrique
Projet
Maison
de
santé
: Autorisation
de
demande
de
subvention
DNS
LKKKSK SK KOSK
DELIBERATIONS 1.1-
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
79
Vu
l'opportunité
pour
la
Commune
de
Pamproux
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
le
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge.
Vu
les
garanties
et
les
taux
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux
Sèvres
à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence
du
contrat
à
effet
au
1°’ janvier
2016 ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2016
et
jusqu'au
31
décembre
2019
et
proposé
par
la
CNP
Assurances
par
l'intermédiaire
de
son
courtier
SOFCAP.
(Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
30.09.2015)
Page
: 1 1.2-
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
1)
Frais
d'études
Dépenses
d'investissement :
Cpte
2115
Terrains
bâtis
-
4200
€
Cpte
2031
Frais
d'études
+
4
200€
2)
Travaux
en
régie
2015
:
Dépenses
d'investissement
Cpte
21318/040
Autres
bâtiments
publics
- 3
753€
Cpte
21312/040
Bâtiments
scolaires
+3
753€
3)
Site
Natura
2000
Dépenses
d'investissement
Cpte
2313/0135
Constructions
- 7
500€
Cpte
2128/0133
Agencement
et
aménagement
de
terrains
+
7
500€
1.3-
INDEMNITES
REGISSEURS
Le
barème
appliqué
est
en
fonction
du
montant
de
l’encaisse
et
de
la
durée
d'exercice
au
cours
de
l’année.
Ainsi,
les
montants
des
indemnités
de
régisseur
pour
l’année
2015
sont
les
suivants :
Régisseur
piscine
(4
mois)
36.66
€
Régisseur
photocopies
110.00
€
Régisseur
des
salles
110.00
€
Régisseur
VTHR
110.00
€
Ceci
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
le
versement
desdites
indemnités.
1.4-
TARIFS
2016
DES
SALLES
ET
LEUR
MATERIEL
A
- TARIFS
DES
SALLES
2016
:
Tarif
Tarif
hors
Commune
Commune
Club
house
70€
Salle
sous
le
foyer
le
70€
jour Salle
La
ferté
Soirée
100€
180€
Vin
d'honneur
40€
80€
Placard
(50
couverts)
10€
10€
Salle
Espace
Culturel
Soirée
(particulier)
220€
400€
Soirée
traiteur
400€
540€
Placard
(100
couverts)
30€
30€
Placard
200
couverts)
40€
40€
Page
: 2 Placard
(300
couverts)
60€
60€
Placard
400
couverts)
80€
80€
Cuisine
40€
80€
Hall Soirée
Vin
honneur
40€
Il'est
précisé
que
le
tarif
du
deuxième
jour
de
location
est
réduit
de
50%.
Par
ailleurs,
sur
proposition
de
la
commission
«
tarifs
»,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'accorder
une
remise
de
100€,
au
personnel
communal,
sur
la
location
d’une
salle,
une
fois
par
an.
B
- TARIFS
MATERIEL
SON
ET
ECLAIRAGE :
| Matériel
éclairage
(projecteurs
.
240€/jour
et
commandes)
Matériel
son
—
micros
320
£/jour
Mise
à disposition
d’un
technicien
165£€/jour
{pour
info
: Coût
de
revient
=
106€/jour)
Caution
matériel
850€/jour
Caution
globale
matériel
+
850€/jour
salle Pour
les
particuliers
:
Utilisation
matériel
son
—
micros,
projecteur-écran
et
50€/heure
Mise
à
disposition
d’un
technicien
C
- TARIFS
MATERIEL
VIDEO
+
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TECNICIEN
:
Tarif
Tarif
hors
|
commune
commune
Associations
130€/jour
360€/jour
Particuliers
210€/jour
360€/jour
Entreprises
260€/jour
380£€/jour
D
— TARIFS
DIVERS
:
Table
1
plateau
rond
(à
l'espace
culturel
uniquement)
: gratuit
Page
: 3 Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE :
- À
l'unanimité
des
votants
:
>
D'APPROUVER
les
tarifs
2016
des
salles
et
leur
matériel
sus-exposés
;
- à
la
majorité
des
votants
(1
voix
contre
et
2
abstentions)
>
D'ACCORDER
une
remise
de
100€
sur
la
location
d’une
salle
une
fois
par
an
pour
le
personnel
1.5-
TARIFS
2016
: LOCATION
MATERIEL
DIVERS
Table
2m
+
2
bancs
5€
/
Tables
de
4
m
2€
mises
à
disposition
gratuite
aux
associations
Stand
vert
8€
gratuit
pour
les
associations,
les
villages
et
quartiers
Bâche
8e
gratuit
pour
les
associations,
les
villages
et
quartiers
Barrière
8e
gratuit
pour
les
associations,
les
villages
et
quartiers
Il est
précisé
que
le
montant
de
la
caution
est
de
150€
et
que
la
location
du
matériel
divers
est
gratuite
pour
le
personnel
communal.
Ceci
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
les
tarifs
2016
de
cette
location.
1.6-
TARIFS
2016
: PHOTOCOPIES
TARIF
Noir
et
Blanc
Feuille
Ad
0.15€
Feuille
A4
recto-verso
0.25€
Feuille
A3
0.25€
Feuille
À
3
recto-verso
0.30€
60
feuilles
A4
et
plus
0.12€
Associations
fourniture
du
papier
TARIF
couleur
Feuille
A4
1.00€
Feuille
A4
recto-verso
2.00€
Feuille
A3
2.00€
Feuille
À
3
recto-verso
3.00€
60
feuilles
A4
et
plus
0.90€
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
lesdits
tarifs
2016
des
photocopies.
Page
: 4 1.7-
TARIFS
2016
: CONCESSIONS
CIMETIERE
Concession
ordinaire
45
€
Le
mètre
carré
Concession
au
Columbarium
Concession
15
ans
255€
Concession
30ans
510€
Concession
50ans
920€
Concession
cineris
Concession
30
ans
72€
Concession
50
ans
102€
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
lesdits
tarifs
2016
des
concessions
cimetière.
1.8-
TARIFS
2016
: EMPLACEMENT
ALAMBIC
Prix emplacement
91€
ll est
demandé
également
le
remboursement
de
l’eau
(consommation
et
abonnement).
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
ledit
tarif
2016
de
l'emplacement
alambic.
1.9-
TARIFS
2016
: DROIT
DE
PLAÇAGE
Par
emplacement
et
par
jour
10€
avec
électricité
Par
emplacement
et
par
jour
5€
sans
électricité
Par
emplacement
permanent
sans
électricité
(occupation
1€
du
domaine
public)
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
lesdits
tarifs
2016
des
emplacements.
Page
: 5 1.10-
TARIF
2016
: MONTANT
MENSUEL
DU
CHAUFFAGE
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
montant
mensuel
du
chauffage
pour
l'année
2016
des
logements
suivants :
50.46
€
/ mois
74.76
€
/ mois
122.70
€/ mois
Logement
(mairie)
26
place
Mendès
France
Logement
(mairie)
27
place
Mendès
France
Logement
22
place
Mendès
France
1.11-
LOYERS
2016
Au
troisième
trimestre
2015,
l'indice
de
référence
des
loyers
est
quasi
stable
(+0.02
%
sur
un
an).
L'évolution
des
loyers
de
chacun
des
logements
serait
la
suivante
:
2015
2016
Mr
Parvaud
Anthony
22
place
Mendès
France
430
€
430.09€
La
Poste
(vacant)
25
place
Mendès
France
452
€
452.09€
Mile
Pasquier
Patricia
26
Place
Mendès
France
221€
221.04€
Mme
Jean
Monique
27
place
Mendès
France
335
€
335.07€
Mme
Portron
Véronique
2
rue
P
et
M.
Curie
476
€
476.10€
Mme
Delalieux
M.Laure
4
rue
P.et
M.
Curie
476
€
476.10€
Vacant
9
avenue
de
la
gare
378
€
378.08€
Mme
Faucher
Joëlle
11
avenue
de
la gare
440
€
440.09€
Mme
Alexis
Francine
12
rue
de
l'église
475
€
475.10€
Mme
Chauvet
Francette
25
rue
du
moulin
30
€
30.01€
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
lesdites
évolutions
des
loyers
pour
l’année
2016.
1.12-
ATTRIBUTION
D’UNE
GRATIFICATION
DE
STAGE
Depuis
le
16
novembre
2015,
le
service
administratif
accueille
une
stagiaire,
Melle
Océane
CORS.
Compte
tenu
de
la
qualité
du
travail
accompli
et
sur
proposition
de
la
Commission
du
«
Personnel
»
qui
s'est
réunie
le
02.12.2015,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
lui
attribuer
une
gratification
de
stage
d’un
montant
de
250€.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve,
à
l'unanimité
des
votants,
l'attribution
une
gratification
de
stage
à
Melle
Océane
CORS.
1.13-
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Compte
tenu
des
évolutions
législatives
et
du
changement
de
grade
de
certain
agent,
il
est
proposé
à
l’Assemblée,
sur
proposition
de
la
Commission
du
«
Personnel
»
qui
s'est
réunie
le
02/12/2015,
de
substituer
au
régime
indemnitaire
défini
par
les
délibérations
antérieures,
les
indemnités
et
primes
précisées
ci-après
en
faveur
des
fonctionnaires
territoriaux
appartenant
aux
cadres
d'emplois
ou
grades
suivants
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
A :
La
Prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR) :
Grades
|
Part
Coefficient
Part
Coefficient
Plafond
fonctionnelle
|
multiplicateur
|
résultats
|
multiplicateur
global
| individuels
_
annuel
Attaché
1 750
€
1à6
|
__1600€
0à6
__20 100€
Page
: 6 Montant
individuel
de
la
prime :
Pour
la
«
part
fonctionnelle
»,
le
montant
individuel
est
déterminé
par
application
au
montant
référence
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
dans
une
fourchette
comprise
entre
1
et
6
au
regard
des
critères
d'attribution
fixés
par
l’organe
délibérant.
Pour
la
«
part
résultats
individuels
»,
le
montant
de
référence
est
modulable
par
application
d'un
coefficient
compris
dans
une
fourchette
de
O0
à
6.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
cette
part
fait
l'objet
d'un
réexamen
annuel
au
vu
des
résultats
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle.
Le
montant
individuel
(somme
des
deux
parts)
ne
peut
excéder
le
plafond
global
annuel.
Critères
pris
en
compte
pour
déterminer
le
niveau
des
fonctions
et
pour
apprécier
les
résultats :
A-
La
part
liée
aux
fonctions
exercées
: conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
qui
précisent
que
la
part
liée
aux
fonctions
exercées
tiendra
compte :
Y des
responsabilités,
v’du
niveau
d'expertise,
v’et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées.
Le
coefficient
maximum
sera
le
suivant :
Postes
Coefficient
maximum
Secrétaire
générale
1
B-
La
part
liée
aux
résultats
individuels:
les
montants
individuels
de
cette
part
sont
arrêtés
en
fonction
de
l'atteinte
des
objectifs
fixés
et
de
la
manière
de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle.
Le
montant
de
cette
part
est
modulé
en
fonction
de
l'atteinte
des
objectifs
qui
ont
été
fixés
à
l’agent.
Ainsi,
cette
part
tiendra
compte
des
éléments
suivants,
appréciés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle
:
Y
l'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs,
“
le
professionnalisme
de
l’agent
(son
implication),
*
les
qualités
relationnelles,
Ÿ
la
capacité
d'encadrement
ou
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur,
“
le
présentéisme.
Le
coefficient
maximum
sera
le
suivant
:
Postes
Coefficient
maximum
Secrétaire
générale
|
0
Catégorie
C :
1/
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
: son
montant
sera
calculé
sur
la
base
des
montants
de
référence
annuels
suivants :
Grades
Montants
annuels
Coefficient
de
référence
en
multiplicateur
vigueur
Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
476,10
€
2.3188
Adjoint
administratif
2°
classe
449,29€
2.4572
Le
crédit
global
de
l'IAT
sera
calculé
en
multipliant
le
montant
annuel
applicable
à
chaque
grade
par
un
coefficient
(se
référer
au
tableau
ci-dessus)
au
maximum
de
8,
puis
par
l'effectif
des
membres
(équivalent
temps
complet)
de
chaque
grade
de
la
filière
administrative.
2!
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
: ses
conditions
d'attribution
et
ses
modalités
de
calcul
sont
déterminées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Page
: 7 FILIERE
TECHNIQUE
Catégorie
B
:
1/ Prime
de
service
et de
rendement
(PSR)
:
Calcul
du
crédit
global
: il
est
calculé
à
partir
d’un
taux
annuel
de
base
par
grade
fixé
par
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2009.
Le
crédit
global
est
égal
à
: {taux
annuels
de
base
x
nombre
de
bénéficiaires}.
Le
montant
individuel
ne
peut
excéder
annuellement
le
double
du
montant
de
base
fixé
pour
le
grade
détenu.
Dans
cette
limite
du
crédit
global,
l'autorité
territoriale
peut
librement
moduler
le
montant
de
l'indemnité.
Grade
Montant
annuel
de
base
Montant
maximum
L
A
.
_
annuel
Technicien
1010
€
2020
€
2/
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
: ses
conditions
d'attribution
et
ses
modalités
de
calcul
sont
déterminées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Catégorie
C :
1/ Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
: son
montant
sera
calculé
sur
la
base
des
montants
de
référence
annuels
suivants
:
Grades
Montant
de
référence
Coefficient
annuel
en
vigueur
multiplicateur
Agent
de
maîtrise
469,67
€
1.8683
|Adjoint
technique principal
1% classe
_476,10
€
1.6209
Adjoint
technique
1°
classe
464,30
€
2.4572
Adjoint technique
2°”*
classe
449,29
€
1.9025
Le
crédit
global
de
l'IAT
sera
calculé
en
multipliant
le
montant
annuel
applicable
à
chaque
grade
par
un
coefficient
(se
référer
au
tableau
ci-dessus)
au
maximum
de
8,
puis
par
l'effectif
des
membres
(équivalent
temps
complet)
de
chaque
grade
de
la
filière
technique.
2/
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
: ses
conditions
d'attribution
et
ses
modalités
de
calcul
sont
déterminées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
FILIERE
CULTURELLE
Catégorie C : 1/ Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(AT)
: son
montant
sera
calculé
sur
la
base
des
montants
de
référence
annuels
suivants
:
Grades
Montant
de
référence
Coefficient
annuel
en
vigueur
multiplicateur
2015
Adjoint
patrimoine
principal1% classe
__
476,10
€
2.3188
Le
crédit
global
de
l'IAT
sera
calculé
en
multipliant
le
montant
annuel
applicable
à
chaque
grade
par
un
coefficient
(se
référer
au
tableau
ci-dessus)
au
maximum
de
8,
puis
par
l'effectif
des
membres
(équivalent
temps
complet)
de
chaque
grade
de
la filière
technique.
2/
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
: ses
conditions
d'attribution
et
ses
modalités
de
calcul
sont
déterminées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Page
: 8 FILIERE
POLICE
Catégorie C
:
1/ Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
: son
montant
sera
calculé
sur
la
base
des
montants
de
référence
annuels
suivants :
Grades
Montant
de
référence
Coefficient
annuel
en
vigueur
multiplicateur
2015
Garde
champêtre
chef
469,67
€
1.1740
2/ Indemnité
spéciale
de
fonctions
:
14%
du
traitement
brut
mensuel
3/ Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
: ses
conditions
d'attribution
et
ses
modalités
de
calcul
sont
déterminées
par
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002.
FILIERE
SOCIALE
Catégorie
B
:
1/ Indemnité
forfaitaire
de
sujétions
spéciales
: son
montant
moyen
annuel
dépend
du
grade
détenu
par
l'agent
:
Grades
Taux
moyen
annuel
Educateur
jeunes
enfants
950
€
2/ Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
: ses
conditions
d'attribution
et
ses
modalités
de
calcul
sont
déterminées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
de
substituer
au
régime
indemnitaire
défini
par
les
délibérations
antérieures,
les
indemnités
et
primes
précisées
ci-dessus
en
faveur
des
fonctionnaires
territoriaux
appartenant
aux
cadres
d'emplois
ou
grades
suivants
ainsi
qu’aux
agents
non
titulaires.
1.14-
INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VOITURE
ELECTRIQUE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
d'installer
une
borne
de
recharge
pour
voiture
électrique
à
proximité
des
ombrières,
dispositif
identique
à
celle
qui
sera
posée
à
proximité
la
mairie.
1.15-
PROJET
MAISON
DE
SANTE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
Maison
de
santé,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
mobilisables
pour
la
réalisation
de
l'opération.
Page
: 9 | INFORMATIONS
DIVERSES
e
Le
montant
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
pour
l’année
2014,
s'élève
à
157
253.69€.
Cette
somme
sera
versée
au
bénéfice
de
la
Commune
;
e
Le
premier
acompte
de
la
DETR
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l'école
primaire,
d'un
montant
de
31
500€,
a été
versé
à
la Commune ;
e
Le
SITS
prévoit
une
augmentation
de
ces
tarifs
en
2016
de
5€
par
enfant.
La
séance
se
clôture
à
23h15.
A
Pamproux,
le
11
décembre
2015
Le
Maire,
Page
: 10