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Déliberation - 2023 04 10 F
Acte - Délibération N 04 2024 04 02 compte administratif
Déliberation - CR CM 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 1 SOMMAIRE
Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 16 mars est approuvé à L’'UNANIMITE
1. Adoption des comptes de gestion de la ville, du restaurant administratif & de Fontenay en Scènes … 4
Délibérations 1, 2 et 3 : De donner acte au comptable du Trésor de son compte de gestion 2022... 5
2. Adoption des comptes administratifs 2022 et Affectation des résultats de la ville, du restaurant administratif et de Fontenay en Scènes iii 6
Délibérations 4, 5, et 6 : D’arrêter le compte administratif 2022 et constater les résultats de clôture 2022
Séidiss déesse déni ses daué dede dou sde no dés out a die 68 dd nd dû Bon ù où ed ea Ga SR Red RO AR es TR TR nan ne ns ro User 23
Délibérations 7, 8 et 9 : D’approuver l'affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023... 24
3. Adoption des Budgets Primitifs 2023 de la ville, du restaurant administratif et de Fontenay en Scènes co 25
Délibérations 10 : D’adopter les taux d'imposition locale pour 2023 ss 50
Délibérations 11, 12 et 13: D’adopter le budget primitif 2023... rss ssnsnnsssnennenereneereneennnnee 50
4. Admissions en non valeur et créances éteintes................................... ses 51
Délibération 14 : D'admettre en non-valeur et en créances éteintes les titres selon les listes annexées51
5. Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement les phases 1 et 2 de l'AD'AP....52
6. Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le Centre culturel des Arts vivants LL iii éédiiiseaaadereeaanaaaeeeaeeseeeeeeeeeneeennneeeeeeeeneeseeteeeeeeneeneeenenenee 54
7. Quotient familial - Actualisation du mode de calcul et de la grille (modification de la délibération 2011- 09-01-F)..................... ii iiiitiiieieeedeereeeeeeeereeeeeeeeniteeeeeeeeeenee tee eee seen 56
8. Répartition des subventions communales 2023 aux associations locales .…..................................... 58
9. Subventions d’aide à projet aux associations locales... 61
10. Acquisition par la ville de l’immeuble d'habitation de Coallia sis au 198/200 boulevard Gallieni et cession du bien à la SPL Marne au Bois... 65
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 2 11. Dénomination des sept futures voies et places publiques sur le secteur Rabelais .…...................….. 67
12. Création d’une « commission consultative aux demandes de dérogations scolaires » 70
13. Accueil de l'épreuve olympique de Contre-la-Montre sur le territoire de Fontenay sous Bois... 72
14. Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse ..…........................................ 74
15. Modification de la Délibération N°2022-12-04-P en date du 15 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre du temps de travail à compter du 1er janvier 2023... 75
16. Modification du tableau des effectifs iii 76
Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .….........................iiiuiiiiiiieiiiiianceeeeeceeceeneeesnneesreeeesenrees 77
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 3 1. Adoption des comptes de gestion de la ville, du restaurant administratif & de Fontenay
en Scènes
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le compte de gestion est établi par le comptable des Finances Publiques, qui est chargé d'encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Il doit être transmis au Conseil municipal au plus tard le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Il doit concorder avec le compte administratif.
H présente les résultats de l'exercice.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner acte au comptable du Trésor de son compte de gestion 2022 pour le budget principal de la Ville.
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF
« LE GUINGUET »
Le compte de gestion est établi par le comptable des Finances Publiques, qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Il doit être transmis au Conseil municipal au plus tard le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Il doit concorder avec le compte administratif.
Il présente les résultats de l'exercice.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner acte au comptable du Trésor de son compte de gestion 2022 pour le budget annexe du restaurant administratif.
BUDGET ANNEXE FONTENAY EN SCENES
Le compte de gestion est établi par le comptable des Finances Publiques, qui est chargé d'encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Il doit être transmis au Conseil municipal au plus tard le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
I doit concorder avec le compte administratif.
Il présente les résultats de l'exercice.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 4 Il est proposé au Conseil municipal :
Délibérations 1, 2 et 3 : De donner acte au comptable du Trésor de son compte de gestion 2022
1. Budget principal
2. Budget annexe restaurant administratif
3. Budget annexe Fontenay en Scènes
Interventions de M. ORJEBIN, M. CORNELIS, M. BEDOURET, M. GAUTRAIS, Mme SAINT GAL, M. SEYE, M. LEBLANC, M. BERTRAND,
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 5 2. Adoption des comptes administratifs 2022 et Affectation des résultats de la ville, du
restaurant administratif et de Fontenay en Scènes
BUDGET VILLE
I. PREAMBULE:
Cette note a pour objet de présenter, de manière synthétique, les documents soumis à l'approbation du
Conseil Municipal.
Pour mémoire, le Compte Administratif est établi en fin d'exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
Le Compte Administratif correspond au «bilan financier» de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires exécutées.
Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l'année N+1. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
De manière générale, le Compte Administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées
dans l’année.
L'exécution budgétaire 2022, telle qu’elle vous est présentée, est emblématique pour la Ville de Fontenay- sous-Bois; l'équipe municipale poursuit les nombreux chantiers qui lui sont tant nécessaires pour les écoles, pour l'environnement, pour le logement — et porte et soutient tous les projets et initiatives, pour faire de Fontenay-sous-Bois une ville plus verte, plus juste, plus solidaire, plus fraternelle, au service de toutes les fontenaysiennes et tous les fontenaysiens.
Le compte administratif 2022 est marqué par le contexte économique inflationniste avec le plein impact du choc énergétique, l’évolution des coûts des fournitures et des matériaux des chantiers (clauses d'indexation sur les achats contractualisés et nouvelles tarifications), mais aussi l'effet du dégel du point d'indice et des mesures de pouvoir d'achat propres à la masse salariale. De leur côté, les taux d'intérêt repartent fortement à la hausse pour la première fois depuis dix ans.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 6 IT.
Le compte administratif 2022 présente un résultat de l'exercice de 460 730,46 € qui se décompose de la façon suivante :
Résultat de fonctionnement
Résultat d'investissement
Résultat 2022
Soit un résultat de clôture 2022 de -2 002 387,64€
Résultat de fonctionnement :
Résultat d'investissement :
Un montant de Reports (reprise au Budget Primitif de 2023):
En recettes
En dépenses
Solde Reports
A. Présentation synthétique de l'exécution 2022
Présentation globale des résultats du Compte Administratif 2022
6 047 594,69 €
- 5 586 864,23 €
460 730,46 €
10 928 781,71 €
-12 931 169,35 €
11 340 934,07 €
6 782 440,99 €
4 558 493,08 €
Le résultat global de clôture du budget de la commune au 31 décembre 2022 se présente comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
64 431 513,48
37 520 640,82
37 520 640,82
116 186 438,90
103 725 222,43
385 165,52
103 340 056,91
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g)
64 431 513,48
43 282 482,12
174 977,07
43 107 505,05
116 186 438,90
98 966 829,57
1674 367,35
97 292 462,22
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d -h) Excédent
(h - d) Déficit 5 586 864,23
6 047 594,69
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 III. DETAIL DE L’'EXECUTION BUDGETAIRE 2022
IV. SECTION DE FONCTIONNEMENT
En section de fonctionnement, l'exécution des crédits, présentée ci-après, comprend l'ensemble de mandats de paiements et des titres de recettes émis au cours de l'exercice concerné.
B. Les recettes de fonctionnement s’établissent à 103 340 056,91 €uros
Les recettes de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2022 sont arrêtées à :
> 103,340 millions d'euros dont
> 102,381 millions d'euros de recettes réelles de fonctionnement
> 958 k€ de recettes d'ordre de fonctionnement.
C. Evolution des recettes réelles de fonctionnement
. 140000 000 €
123077 709€
120000 000 €
100000 000€ -------
80000 000 €
60000 000 €
: 40000000 €
20000 000 €
1
m Réalisé 2019 m Réalisé 2020 Réalisé 2021 ” Réalisé 2022
Les recettes sont en très légère hausse +1.44%
1. Les produits des services (chapitre 70) : 2 938 462 €
Ils représentent 2,87 % du montant global des recettes réelles de fonctionnement. Ce produit est en forte
baisse en comparaison à l'exercice 2019, année de référence avant la covid -14,92% soit -515 k€.
Ces recettes correspondent aux participations des usagers des services municipaux (crèches, redevances
droits culturels, concessions cimetière, droits de voiries. ..).
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 8 2. Impôts et taxes (chapitre 73) : 88 545 836,80 €
IIS représentent 86,49 % du montant global des recettes réelles de fonctionnement. Ce produit est en hausse sur 2022 +4,32%.
> La taxe d’habitation
Elle n'est plus perçue par la commune en 2022.
Elle est compensée sur la base du dernier montant perçu en 2020.
La ville est compensée à hauteur de 22 687 624€ en 2022.
En 2022, la réforme de la TH, s’est traduite par un dégrèvement de l'Etat sans incidence sur le produit
et la ville a conservé l’évolution des valeurs locatives et des constructions nouvelles.
> La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le produit fiscal perçu en 2022 est de 1 184 472€ au total.
La majoration du taux de taxe d'habitation des résidences secondaires est de 60% en 2022.
> La taxe foncière (pour rappel le taux actuel est à 38,08%.
En 2022, le produit de la taxe foncière s’est élevé à 46.2 ME, la taxe foncière étant désormais acquittée
à 40% par les entreprises suite notamment à la création du Campus de la Société Générale et de la
valorisation foncière de val-de-Fontenay.
L'exonération de taxe foncière bâtie pour les bailleurs publics dans les quartiers politique de la ville
s'est élevée à 260 226€ en 2022. Elle n'est compensée par l'État qu'à hauteur de 104 007 €uros, il
reste donc un reste à charge supporté par la collectivité de 156 219 €uros(source : état des allocations
compensatrices 2022).
> Comparaison des taux de fiscalité au niveau départemental.
L'évolution du taux de taxe foncière a été de 4% en 2022.
Communes + 10 000 habitants du Val-de-Marne
Moyenne 2022| Ecart Taux 2022
Taux taxe d'habitation 24,55% -7,6% 22,67
Taux foncier bâti
36.27% +5% 38.08%
(commune +département)
Taux foncier non bâti 58,30% -60,5% 22,99%
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 9 Communes + 50 000 habitants du Val-de-Marne
Moyenne 2022] Ecart aux 2022
Taux foncier bâti
(commune +département)
37.01% +2.9% 38.08%
On note :
Les contributions directes hors compensations : 54,531 millions d'euros, le produit des contributions directes est en très forte hausse en 2022 +9.10%.
Y__ L'attribution de compensation stable pour un montant global de : 28,82 millions d'euros.
La Taxe additionnelle sur les droits de mutation perçue au titre de l'exercice 2022 est en baisse de -8,71% en 2022, celle-ci s'élève à 3,9 millions d'euros.
Y La taxe de séjour s'élève à 88 749 euros.
La taxe sur la consommation finale d'électricité s'élève à 679 554 euros, en baisse de —7,95%.
Ainsi les contributions directes et l'attribution de compensation représentent 94,14% des recettes du
chapitre 73.
s 73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX
= 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX
» 73211 ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
32,558%
61,586%
* 7336 DROIT DE PLACE
# 7351 TAXE SUR LA
CONSOMMATION FINALE [
ELECTRICITÉ
* 7362 TAXES DE SEJOUR
” 7368 TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE
» 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS DE MUTATION OU TAXE
DE PUBLICITE FONCIERE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 10 3. Les dotations, compensations et subventions (chapitre 74) : 8,84 M€
Ce chapitre enregistre une baisse de - 6,23%.
La DGF «historique» (10.4 M€ en 2014) va s’'éteindre progressivement, sous l'effet de l'écrêtement prévu par la Loi de Finances.
Le montant de la DGF est de 3.95 M€ en baisse de 9,4% par rapport à 2021 (4,35 M€).
En 2022, la ville n'est plus éligible à la DSU, compte tenu de la restriction d’un tiers du nombre de
communes éligibles. Elle se situe au 733°" rang des communes éligibles de plus de 10 000 habitants.
Depuis 2013, le cumul de la baisse des dotations représente environ 7,8 ME à laquelle il faut ajouter les
prélèvements soit une baisse des ressources d'environ 41,7 M€ de 2014 à 2022.
4. Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 510 267euros
Ce chapitre enregistre entre autre le produit des revenus du parc privé de la ville.
5. Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 981 975 euros
Ce chapitre regroupe pour l'essentiel, les produits liés à des cessions immobilières pour un montant de
767 KE.
Il comptabilise également pour 177 K€ de recettes liées à la régularisation des comptes d’attentes.
6. Atténuation de charges (chapitre 013) — 556 322 €uros
Il s'agit des remboursements de notre assureur sur les arrêts de travail.
D. Les recettes d'ordre de fonctionnement 958 768,12 euros
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements
effectifs et ont un impact sur la trésorerie, les opérations d'ordres budgétaires correspondent à des écritures comptables sans flux financiers.
En 2022, les opérations d'ordres passées au chapitre 042 correspondent aux écritures de valorisation des travaux effectués en régie.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 11 E. Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 92,96 M£uros
Les dépenses réelles de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2022 sont arrêtées à 92,96 millions d'euros et 4,39 millions d'euros de dépenses d'ordre de fonctionnement.
Soit des dépenses de fonctionnement de 97,29 M£uros.
Après une baisse constatée les deux dernières années des dépenses réelles de fonctionnement, en 2022, il est constaté une hausse de 6,57%.
chapitre 011 13 903 064,91 € 12 251 031,62 € 13 226 712,04 € 16 008 088,00 €
chapitre 012 59 165 927,21 € 58 886 523,82 € 59 531 306,63 € 62 135 049,14 €
chpitre 014 8 765 335,39 € 9 190 878,12 € 3 724 323,68 € 3 714 954,00 €
chapitre 65 8 764 683,13 € 9 742 418,39 € 9 133 736,05 € 9 511 649,35 €
chapitre 66 1 685 195,16 € 1 537 533,50 € 1 366 052,00 € 1 396 139,96 €
chapitre 67 353 433,15 € 136 181,25 € 160 595,68 € 33 855,91 €
chapitre 68 144 173,00 € 90 000,00 € 163 000,00 €
DRF 92 781 811,95€ 91744 566,70 € 87 232 726,08€ 92 962 736,36 €
Evolution
des DRF -1,12% -4,92% 6,57%
La section de fonctionnement est à 84,06% executée sur les dépenses à caractère général et les dépenses de personnel.
part des depenses à caractère général et des
depenses de Personnel dans les DRF 2022
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
chapitre 011
66,84%
17,22%
chapitre 012
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 12 1) Les dépenses à caractère général (chapitre 011) bondissent de +21.03 % soit +2,7 M€
Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Comme évoqué lors du ROB présenté en Conseil municipal du 16 mars dernier, les dépenses à
caractère général ont explosé en 2022, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a entrainé une explosion
des cours des énergies (gaz, électricité, pétrole, et l'envolée des prix des matières premières).
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012) progressent de 4,37% et sont arrêtées à 62,135 m€
e L'évolution du glissement vieillesse technicité (GVT) liée aux avancements d’échelon, de grade et à la
promotion interne : 250 000€,
e La révision des grilles des catégories C: 348 000 €,
e Le passage des auxiliaires de puéricultures et de soins en catégorie B pour 19 456 €,
e L’indemnité télétravail pour 24 000€,
e _L’harmonisation entre grade et filière de la mise en place du nouveau régime indemnitaire
(RIFSEEP) : 93 000 €,
e Les indemnités de précarité pour 10 000 €.
e L'impact de la revalorisation du point d'indice sur 6 mois : 900 000 €
3) Les prélèvements sur les recettes fiscales (chapitre 014) sont stables -0,25% et sont arrêtés à 3,71 m€
Il comprend les prélèvements obligatoires sur les recettes fiscales au titre des fonds de péréquation
(FNGIR, FPIC, FSRIF et autres) qui sont constatés comptablement en recettes fiscales et pour le même
montant en dépenses de fonctionnement.
Depuis 2016, le FPIC est prélevé dans un premier temps au niveau de l'EPT puis réparti entre les
communes qui le composent. Le potentiel financier par habitant est de 1 644 € pour la ville. De ce fait,
au titre du FPIC la contribution de la commune a été de 1 508 125€ en 2022 (contre 1 572 514€ en 2021).
La commune est redevenue contributrice en 2016 au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). En 2022, la contribution était de 530 824€ contre 490 192 € en 2021.
La ville contribue également au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) qui a été instaurée avec la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Elle contribue tous les ans à verser 1 657 086 € au titre du FNGIR.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 13 4) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 9,51 m€ en hausse de 4,14%
Il s'agit de :
La contribution au titre du contingent incendie pour 1,03 ME,
Les subventions versées aux associations pour un montant de 1,39 M€,
La subvention versée au CCAS d'un montant de 2,36 ME ;
La subvention versée à la Caisse des écoles d’un montant de 2,24 ME ;
La subvention versée au budget Fontenay En Scène, 480 000 euros
La subvention versée au budget Restaurant Administratif 188 356 euros,
Les indemnités, cotisations, formation des Elus pour 586 171 euros.
5) Les frais financiers (chapitre 66): 1,34 M €
Les intérêts de la dette ont été maitrisés sur 2022.
La BCE a augmenté les taux d'intérêts dans l'espoir d'endiguer l'inflation.
La hausse des taux a un impact très fort sur le budget primitif 2023 (+700 000 euros).
6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 33 855 €uros
Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67) sont par définition non récurrentes et différentes d'une année sur l’autre. Elles comprennent principalement les intérêts moratoires, les annulations de titres de
recettes émis sur l'exercice précédent.
7) Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chapitre 042) : 4,32 m€
Ce chapitre enregistre les écritures liées :
- AUX cessions,
- Aux dotations aux amortissements,
- Aux écritures d'étalement des charges financières liées aux emprunts DEXIA.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 14 V LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
En section d'investissement, l'exécution des crédits, présentée ci-après, comprend l'ensemble des mandats de paiement et des titres de recettes émis au cours de l'exercice concerné.
F, Les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissement constatées au Compte Administratif 2022 sont arrêtées à 25,54 millions d'euros et 11,97 millions d'euros de recettes d'ordre soit des dépenses d'investissement arrêtés à 37,520 M£Euros.
G.
1)
Il s
2)
Ce
Les recettes réelles d'investissement :
Dotations et fonds divers (chapitre 10) : 9,92 M€
agit :
Du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), touché en compensation
de la TVA et supporté par la collectivité sur ses dépenses d'investissement de l’année
précédente. En 2022, la collectivité a perçu 1,79 M€,
La taxe d'aménagement perçue en 2022 s'élève à 2,86 ME,
L'excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 5,26 ME.
Les subventions d'investissement (chapitre 13) pour un montant total de 2,61 € dont :
chapitre comptabilise les recettes perçues dans le cadre des nombreuses demandes de subventions formulées.
Nous avons perçu en 2022 :
3)
4)
Les amendes de police pour 213 199 €,
Subvention Régionale Médiathèque : 876.033,00 €,
Enfouissement réseau 27 919,80 €,
PUP (Projet Urbain Partenarial) dans le cadre de l’opération 16 rue Marguerite 368 000 €,
Solde CAF du dispositif FME pour la Crèche des Moulins 224 005,79 €,
Eclairage public 34 081,22 €,
Solde DSIL pour la reconstruction et l'extension Groupe Scolaire Langevin 696 978,49 €,
Diverses recettes pour l'Eclairage public à hauteur de 168 039 €.
L’emprunt (chapitre 16) pour un montant total de 13 ME.
L'emprunt nouveau de 2022 a été levé à hauteur de 6 mE£,
L'emprunt en report de 2021 a été levé dans sa globalité pour 7 m£.
Autres immobilisations financières (chapitre 27) pour un montant total de 1 502 €.
Il s'agit de remboursement dans le cadre de dépôts de garantie.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 15 H. Les recettes d’ordre d'investissement + 11,97 M€ :
1) Chapitres d'ordres (chapitre 040 et chapitre 041) pour 11,97 M€
Il s'agit des écritures qui concernent :
- Les dotations aux amortissements,
- La régularisation des avances sur marché,
- Les écritures d'intégration des frais d'études en travaux,
- Les écritures de plus ou moins-value sur les cessions.
1. Les dépenses d'investissement : 43,107 €
Les dépenses d'investissement constatées au Compte Administratif 2022 sont arrêtées à 43,107 m€
J. Les dépenses d'ordre en investissement (chapitres 040 et 041) 8,6 M€
- Les dotations aux amortissements,
- La régularisation des avances sur marché,
- Les écritures d'intégration des frais d'études en travaux.
K. Les dépenses réelles en investissement (34,501 M£)
1) Dotations (chapitre 10) 452 349,99 €
Il s'agit du remboursement de trop perçus sur la taxe d'aménagement.
2) Emprunts (chapitre 16) 8 492 298,33 €
Il s’agit du remboursement en capital de la dette.
3) Subventions d'équipement versées (chapitre 204) 488 805 €
Il s'agit entre autre :
- Du versement au titre du BSPP pour 301 132 euros,
- De la participation au titre du contrat de revitalisation commerciale 168 000 euros.
4) Immobilisations corporelles (chapitre 21) 5,85m€
Il s'agit des dépenses d'investissement intégrées dans le PPI présenté lors du Rapport d'Orientation Budgétaire qui ne rentrent pas dans le chapitre 23 Travaux en cours.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 16 DEPENSES EN INVESTISSEMENT PAR DOMAINE
D INTERVENTION
4500 000 €
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 € E
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Aménagem
ne , . ents et : sécurite et | Enseignem Sports et Interventio re
Services salubrité ent Culture por et |, sociales Famille . Généraux : . Jeunesse A urbains,
publique | Formation et santé . environnem
ent
1 045 368 € 41 542€ | 332914€ 38 622 € 127 270 € 20 559 € 35 670 € | 4 209 229 €
5) Travaux en cours (chapitre 23) 16,056 M€
Travaux en investissement par Domaine
d'intervention
10000 000 €
5000 000 €
L’exécution 2022 a été à plus de 50 % sur les travaux du Théatre.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 17 L. Affectation des Résultats de clôture 2022 au Budget primitif de 2023
Les résultats de clôture de l'exercice 2022 sont affectés :
a) En Section de Fonctionnement : un excédent de 2 556 105,44 euros repris au compte 002,
b) En Section d'Investissement : un déficit de 12 931 169,35 euros repris au compte 001,
c) Une affectation au compte 1068 pour 8 372 676,27 euros,
d) Des restes à réaliser, qui sont repris au budget 2023 pour :
" 6 782 440,99 euros en dépenses,
“ 11 340 934,07 euros en recettes.
Affectation au BP 2023
Part affecté à Résultat net de cl
Résultat de Résultat cumule Restes à réaliser ue nd ciéturs l'investissement | Solde d'exécution
l'exercice 2022 de clôture 2022 = . | (compte 1068) BP 2022 (compte administratif)
2023
Fonctionnement | 6047594,69€| 10928 781,71€| 0,00 €| 10928781,71€| 8372676,27€| 2556 105,44€|
Investissement | -558686423€] -12931169,35€[ 4558 493,08 €| -8 372 676,27 € | -12931169,35 €
Solde | _46073046€| -2 002 387,64 €|4 558 493,08 €| 2 556 105,44€| 8 372 676,27 €| -10 375 063,91 €]
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 18 BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF
« LE GUINGUET »
M. Le compte administratif 2022
Le Compte Administratif 2022 présente un résultat de l'exercice de 20 561,96 € qui se décompose comme suit :
Résultat de fonctionnement : - 7 975,27 €
Résultat d'investissement : +28 537,23 €
Résultat 2022 : + 20 561,96 €
Soit un résultat de clôture 2022 de 23 458,09 € ;
Résultat de fonctionnement : 11 686,63 €
Résultat d'investissement : 11 771,46 €
Ces résultats font l’objet d’une reprise lors du vote du Budget Primitif 2023.
L'activité principale du Restaurant Administratif « le Guinguet » est la restauration du personnel de la commune. Des usagers extérieurs fréquentent également cette structure (personnel des services départementaux, associations et particuliers).
L'année 2022 a été marquée par :
- Une reprise de l'activité continue, libérée des contraintes restrictives liées aux protocoles sanitaires « Covid »,
- L'accueil et la restauration régulière de familles déplacées dans le cadre du conflit armé en Ukraine à partir de mars 2022,
- L'explosion, à partir d'avril, du coût de certaines matières premières alimentaires due à la crise : moutarde, huile, laitages, viandes, des céréales, etc.
Cette inflation devrait s'accélérer en 2023.
N. L’affectation des résultats 2022 et reprise au Budget Primitif 2023
Résultat de fonctionnement reporté en recettes (002) : 11 686.63€
Résultat d'investissement en dépenses (001) : 11 771.46 €
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 19 BUDGET ANNEXE
FONTENAY EN SCENES
O. Le compte administratif 2022
Le Compte Administratif 2022 présente un résultat de l'exercice de 61 902,88 € qui se décompose
comme suit :
Résultat de fonctionnement : 61 902,88 €
Résultat 2022 : + 61 902,88 €
Soit un résultat de clôture 2022 de 61 902,88 € ;
Résultat de fonctionnement : 61 902,88 €
Ces résultats font l'objet d’une reprise lors du vote du Budget Primitif 2023.
P. Les événements de l’exercice 2022
La subvention d'équilibre de 480 000 € prévue au BP 2022 a été versée en intégralité.
La saison 2021/22 a constitué en une reprise d'activité, après des saisons altérées par le contexte sanitaire, avec une saison de pleine activité. La Commune a maintenu et prolongé la dynamique du dedans/dehors pour aller au plus proche des habitants, notamment dans la perspective de l’arrivée du
Théatre Jean-François Voguet.
Le projet 2022 s'est ainsi inscrit dans la poursuite d'une phase articulée autour de l'exploration et de la philosophie du cheminement tournée vers le territoire avec la mise en œuvre de propositions artistiques dans l’espace public (Dalle de La Redoute, Parc de l'Hôtel de Ville), dans des lieux non dédiés et dans
des établissements scolaires.
L'enjeu a été de travailler et d'instaurer une nouvelle dynamique qui parte du territoire et prenne en compte la participation des habitants, avec notamment la création inclusive de la compagnie Madani, en résidence territoriale qui a impliqué la participation de 12 jeunes adolescents au projet.
La démarche d'aller vers s’est traduite concrètement par :
- une ouverture et une clôture de saison entièrement dans l’espace public avec des spectacles proposés
en gratuité ;
- le développement de spectacles dans les établissements scolaires afin de privilégier une adresse directe vers la jeunesse et la petite enfance, en proximité pour des projets souvent immersifs. Ces projets ont été précédés d'ateliers de pratique ou de sensibilisation, ou ont été suivis de temps d'échange après le spectacle. C'est ainsi une qualité de relation que nous avons privilégié afin d'établir ou de rétablir avec les enseignants, une relation qui nous permet aujourd'hui d'envisager un développement important de projets spécifiques à l'attention de ce public et en partenariat avec les
établissements scolaires ;
- l'expérimentation de programmations in situ en des lieux non-dédiés à l'adresse de public cible comme
des spectacles en direction notamment de la petite enfance (crèches et RAM) ;
- le renforcement des propositions dans l'espace public (à l'année + été culturel/Fontenay sous Soleil) en
partenariat avec d'autres services de la collectivité.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 20 L'Été culturel / Fontenay sous Soleil
La commune de Fontenay-sous-Bois a poursuivi et amplifié l'action initiée depuis l'été 2020 afin de favoriser la rencontre des œuvres artistiques avec les fontenaysiens et les fontenaysiennes dans toute leur diversité et mixité sociale. 2022 conforte une action hors les murs avec une programmation artistique dans l’espace public afin de toucher un public le plus large possible.
Le service Création diffusion a conçu une programmation décentralisée de spectacles, répartie sur 4 semaines. Manifestation résolument familiale et conviviale, ce sont 14 spectacles pour 16 représentations qui ont été présentées en gratuité.
L'objectif est de contribuer à la démocratisation de l'offre culturelle en allant à la rencontre des habitants et en favorisant la participation de toutes les populations — notamment celles éloignées de l'offre culturelle, celles ne partant pas en vacances, les publics jeunes et les familles — à la vie culturelle. Plusieurs rendez-vous artistiques répartis sur tout le mois de juillet ont investi l'espace public : théatre de verdure de l'EGP et le Parc des Epivans.
La programmation élaborée s'adresse à tous les publics. Toutes les disciplines artistiques (arts de la rue, danse, musique, cinéma, cirque, arts visuels) sont représentées avec une dominante arts de la rue/cirque et musique. Les spectacles ont touché un public familial et intergénérationnel. Une attention particulière a été portée aux équipes artistiques, confirmées comme en émergence, implantées sur le territoire. À cet effet, la ville a lancé un appel à projets à l'attention des artistes implantés sur la Ville. Ont été associés différents services de la ville dont la Démocratie locale, afin d'œuvrer à une transversalité, permettant ainsi de croiser et d'élargir les publics, d'œuvrer à diminuer les disparités en matière d'accès à la culture et de favoriser le lien social.
Les propositions artistiques ont été choisies pour leur exigence artistique et à la fois pour leur accessibilité à l'adresse de tous les publics. Les spectacles ont tous reçu un accueil très enthousiaste des populations : les formes circassiennes, comme les arts de la rue et la musique ont trouvé adhésion auprès du public. La fréquentation et les retours des publics témoignent de cet intérêt, près de 300-400 personnes sont venus découvrir les spectacles de l'ouverture de saison.
Bilan chiffré de la saison 2021/2022:
26 spectacles accueillis dans la saison pour 84 représentations
Dont 10 spectacles à l'adresse des scolaires pour 43 représentations
+ 3 temps forts: ouverture de saison (10 spectacles pour 14 représentations) / Eté culturel-Fontenay sous soleil (15 spectacles pour 16 représentations), 17ème édition des Aventuriers (12 concerts pour 14 représentations).
Budget :
Coûts artistiques/diffusion : 326 652 € (cessions + frais annexes + droits d'auteur)
Recettes : 102 309 € (dont 73 102 € de subventions de partenaires institutionnels)
La saison 2022 — 2023 : première partie de saison, de septembre à décembre 2022
Afin de poursuivre l'expérience entamée en 2020, l'ouverture de saison 2022-2023 s'est de nouveau déployée dans l'espace public avec 7 spectacles familiaux (pour 10 représentations) alternant danse, marionnettes, théâtre de rue, cirque et un concert de musique. Cette journée conviviale et populaire plus de 600 à 700 personnes dans la journée.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 21 Afin de pouvoir préparer la prise en main du nouvel équipement, son inauguration et la conception de la saison 2023/2024 dans une nouvelle configuration Théâtre Jean-François Voguet/Salle Jacques Brel avec un projet en évolution, il a été fait le choix de privilégier sur la saison 2022/2023 deux résidences territoriales qui soient exclusivement tournée vers le territoire, avec la compagnie Pré O Coupé et son directeur artistique Nikolaus Holtz, et la résidence de l'Ensemble symphonique Divertimento piloté par la cheffe d'orchestre Zahia Ziouani.
2022/2023 s'est ainsi ouvert avec le travail de territoire mené par la compagnie Pré O Coupé et Nikolaus Holtz sur un objet de création décliné sur toute la saison. Avec « L'Odyssée du Piano », c'est tout un territoire qui est invité à prendre part à une aventure artistique. Ce projet mobilise ainsi depuis le printemps 2022 les habitants de différents quartiers investis, en associant plusieurs services de la ville, le tissu associatif et les établissements scolaires dans la préparation ou/et leur participation dans chaque rendez-vous artistique. C'est un projet transversal par et pour le territoire fontenaysien. Nikolaus conçoit au fur et à mesure de la saison et des rencontres qu'il effectue avec des habitants (individuels, associations, écoles...) interventions artistiques et poétiques qui viennent s'introduire, tels des impromptus, dans les événements populaires de la ville qu'ils soient associatifs, sportifs,
protocolaires, scolaires.
L'activité cinéma
A l'image de l'ensemble des cinémas sur le territoire national, la fréquentation du Kosmos a repris petit
à petit.
Les mesures liées au contexte sanitaire qui se sont levées au fur et à mesure : la crise sanitaire liée au Covid-19 avait entraîné la fermeture du cinéma du 29 octobre 2020 au 22 mai 2021, puis lors de la réouverture possible des cinémas, des jauges limitées ont été appliquées jusqu'au 30 juin 2021. Port du masque obligatoire jusqu'au 28 février 2022 et application du pass sanitaire jusqu’au 14 mars 2022, entrainant une baisse de la fréquentation et un retour difficile en salle de cinéma.
Plusieurs faits marquants sont à noter :
Ainsi dans ce contexte post-covid, avec une reprise de l’activité nationale de diffusion cinématographique présentant une multiplication de sorties de films, le Kosmos a proposé une programmation hebdomadaire de 4 films par semaine au lieu de 3 ; l'opportunité de renouveler plus régulièrement la programmation a contribué à regagner une dynamique de fréquentation en continuité avec les usages pré-covid.
Création d'évènements fédérateurs et festifs comme un week-end thématique autour du japon
Diversification des partenariats avec des séances hybrides comme les ciné-danse.
Poursuite au travail autour du jeune public, la fréquentation reste stable notamment pour les scolaires.
Redémarrage des rencontres depuis décembre 2021 correspondant à l’arrivée de la nouvelle responsable du cinéma
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 22 Bilan de fréquentation et d'actions
30 258 spectateurs sur la saison 2021/2022 (contre 16 147 en 2020/2021 et 40 000 environ sur une année « normale »)
23 rencontres
Q. L’affectation des résultats 2022 et reprise au Budget Primitif 2023
Résultat de fonctionnement reporté en recettes (002) : +61 902,88€
Il est proposé au Conseil Municipal :
Délibérations 4, 5, et 6 : D’arrêter le compte administratif 2022 et constater les résultats de clôture 2022
4. Budget principal
5. Budget annexe restaurant administratif
6. Budget annexe Fontenay en Scènes
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ
Par 33 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT- LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
M. GAUTRAIS ne prend pas part au vote
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 23 Délibérations 7, 8 et 9 : D’approuver l’affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023
7. Budget principal
8. Budget annexe restaurant administratif
9. Budget annexe Fontenay en Scènes
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 24 3. Adoption des Budgets Primitifs 2023 de la ville, du restaurant administratif et de
Fontenay en Scènes
BUDGET VILLE
I PREAMBULE
Cette note a pour objet une présentation synthétique du budget primitif 2023 de la ville, en retraçant les informations financières essentielles, afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget 2023 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants :
e Le contexte économique, marqué par une inflation très élevée, en particulier en ce qui concerne
les denrées alimentaires, les fluides, l'énergie et le carburant. Dans ce contexte inédit de crise et
alors que l'inflation pèse sur le pouvoir d'achat des citoyens et sur les projets, le projet de budget
2023 continuera de porter les orientations du programme municipal ; ses valeurs de solidarité, de
citoyenneté et d'écologie, pour accompagner celles et ceux durablement touchés par la crise
économique mais aussi pour soutenir la résilience et construire durablement l'avenir,
e Les dépenses de personnel connaissent quant à elles une augmentation notable, suite à la
hausse du point d'indice à l'été 2022 et aux conséquences, en année pleine, de certaines mesures
prises par l'Etat visant à revaloriser la rémunération d'une catégorie des agents (prime Ségur),
e Le maintien des taux de fiscalité,
e Des frais financiers en forte hausse, suite à la hausse des taux directeurs par la BCE,
e La mobilisation des subventions auprès des financeurs chaque fois que possible,
+ La poursuite du programme pluriannuel d'investissement présentée lors du rapport d'orientation
budgétaire.
L'ensemble des orientations s'inscrivent dans le cadre d’un budget ambitieux, responsable avec un taux de fiscalité inchangé et le maintien d'un très haut niveau du service public pour être en capacité de faire face aux défis sociaux et écologiques.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 25 IL LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET 2023
Le budget s'élève à 179 629 445,50 €.
Pour la section de fonctionnement : 119 302 444,23 €
Pour la section d'investissement :
- En dépenses : 53 544 560,28 €
- _ Enrecettes: 48 986 067,20 €
Les reports intégrés au stade du budget primitif 2023 sont :
- En dépenses : 6 782 440,99 €
- Enrecettes : 11 340 934,07 €
Soit une section d'investissement avec les Reports à 60 327 001,27 €
IT. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes réelles de fonctionnement 115,657 M€
1. Atténuations de charges (Chapitre 013) 493 965,00 €
Il s'agit des recettes liées aux remboursements sur salaires (suite à des arrêts de travail). Le montant est estimé en lien avec l'exécution de 2022.
2. Les produits des services, du domaine et ventes divers (Chapitre 70) 11,307 M€
Ce chapitre enregistre les recettes liées aux prestations et services facturés par la ville. Il est estimé à
11,307 ME.
Il a été estimé par les services au vu des recettes réalisées en 2022 et des évolutions prévues en
2023.
A l'étape du budget primitif est inscrit également à ce chapitre les frais de personnel du CCAS rémunéré par la ville ainsi que ceux de la CDE et enfin du personnel mis à disposition des associations. Cette recette est inscrite en recettes et dépenses de fonctionnement mais ne se réalise pas.
3. Impôts et taxe (Chapitre 73) 91,492 M€
Les ressources fiscales sont estimées à 91 492 444 € en augmentation de 3.15% par rapport à 2022.
a) La fiscalité directe locale
L'organisation de la fiscalité locale a été profondément modifiée en 2021 avec la suppression de la taxe d'habitation et sa compensation par le transfert de la part foncière départementale complétée par une dotation calculée sur la base d’un coefficient correcteur. À cela s’ajoute les mesures décidées dans le cadre du plan de relance pour exonérer de 50% les impôts des entreprises industrielles.
La ville ne conserve par conséquent que la taxe foncière mais celle-ci est elle-même affectée à d'importantes modifications.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 26 “ Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation
L'année 2020, était la dernière année de perception de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue.
La taxe d'habitation représentait 45% des ressources fiscales de la ville en 2020.
Les contribuables de la taxe d'habitation non encore totalement exonérés vont bénéficier en 2023 de la suppression définitive de la taxe d'habitation.
* L'intégration de la part départementale de la taxe foncière bâtie complétée d’une dotation résultant d’un coefficient correcteur
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi a prévu le transfert à la commune de la part départementale de la taxe foncière (13.75% en 2020).
Cela s’est traduit par l'addition des taux 2020 de la ville et du département, sans incidence sur le montant à payer pour les contribuables.
Cependant, ce transfert ne compensant pas intégralement la perte de la taxe d'habitation, une nouvelle dotation complémentaire a été prévue et déterminée par un coefficient correcteur calculé à partir du produit de taxe d'habitation de 2020 perçu par la commune.
* La compensation intégrale de la perte de la taxe d’habitation rétablie par le recours engagé par la ville contre l'Etat et la Loi de finances pour 2022.
En 2020, le produit de la taxe d'habitation constaté et encaissé par la ville a été inférieur de 271.930 € suite à des avis d'imposition non émis par les services fiscaux. Si ces derniers ont reconnu implicitement leur retard, ils n’ont pas été en capacité de corriger ces manquements dans les délais impartis.
Les recours juridictionnels ont été déposés pour obtenir la compensation due sur le produit 2020 et sa prise en compte dans le calcul de la compensation.
Par ailleurs la Loi de finances pour 2022 a prévu une régularisation de la compensation de la perte de taxe d'habitation.
De ce fait, le coefficient correcteur et la compensation de la collectivité ont été réévalués à leur juste niveau.
Le coefficient correcteur est désormais de 1.160127 et l'effet du coefficient correcteur de 7 129 605 €
pour 2022 (Source : état 1259 de 2022).
Pour 2023, la compensation est de 7 560 831 €, car elle suit l'évolution des bases de fiscalité.
“ La diminution de 50% des impôts des entreprises dans le cadre du plan de relance
La loi de finances pour 2021 a mis en œuvre une réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. Cette mesure s'est traduite en 2021 par une réduction de moitié des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE desdits établissements.
Cette baisse des impôts de production est compensée par un prélèvement sur recettes de l'Etat. Budgétairement c'est un produit fiscal de 892 143 € qui est transformé en dotation de compensation.
La détermination du montant prévisionnel des ressources de fiscalité pour 2023 dépend donc, en premier lieu, de l'évolution des bases d'imposition, conditionnée par l'ensemble de ces inconnues.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 27 “ L’évolution des bases
Une évolution dynamique des bases de fiscalité.
Les bases prévisionnelles pour 2023 ont été notifiées le 10 mars 2023.
Elles présentent une évolution de + 6.22% sur le foncier bâti, liée au coefficient de revalorisation des valeurs locatives uniquement sur les locaux d'habitation de 7.1%, mais également à la dynamique des constructions nouvelles en particulier sur les locaux professionnels.
La dynamique de constructions des locaux d'habitation est constatée par la commission des impôts
directs.
Il est donc tout à fait logique de retrouver cette évolution dynamique des bases de fiscalité en 2023
liées aux constructions nouvelles.
Concernant les locaux d'activité qui représentent 40% de la taxe foncière bâtie, la Loi de finances, ayant acté la baisse des impôts de production, ceux-ci sont annoncés exonérés et compensés pour 892 337 €. (Données disponibles uniquement pour les établissements industriels).
Par ailleurs, le transfert de la part départementale de la taxe foncière ne compensant pas intégralement pour la commune, la suppression de la taxe d'habitation, les bases de foncier bâti sont majorées du coefficient correcteur de 16,0127% qui se traduira par une dotation de 7 560 831 € en
2023.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'élève à 1 268 569 € (y compris la majoration de 60%).
Les bases prévisionnelles pour 2023 s’établissent comme suit. (Source : état 1259 de 2023).
Bases Bases
d'imposition d'i su = ; imposition 5 ur Impôts locaux effectives A. Il variation 2022 (état pENIonne es
1288 M)
Taxe d'habitation
(résidences 3 381 433 € 3 621 515€ +7.1% secondaires)
Taxe foncière bâtie 121 513 117 € 129 076 000 € +6.22%
Taxe foncière non bâtie 136 302 € 173 100 € 27%
Source : Etat 1259 com de 2023
Malgré la situation de crise actuelle qui nécessite une mobilisation sans faille de la commune, institution de proximité, pour mettre en œuvre tous les moyens pour accompagner la population et accélérer localement la conjuration de la crise, il est décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux en 2023, et notamment celui de la taxe foncière.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 28 “ (l'est proposé de voter les taux de fiscalité suivant en 2023
Le taux d'imposition 2023 de taxe foncière sur les propriétés bâties, non bâtie et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera donc reconduit.
2022 2023 évolution
Taxe foncière bâtie 38,08% 38,08% 0%
Taxe foncière non bâtie 22,99% 22,99% 0%
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires (THRS) 22,61% 22,67% 0%
Majoration de THRS 60% 60% 0%
Les moyennes départementales :
> Communes + 10 000 habitants du Val-de-Marne
Moyenne TAUX 2023 2022 Ecart
, itati 0 L 0 Taux taxe d'habitation 24,55% 7,6% 22 67 %
Taux foncier bâti (commune : o o +département) 36.27% +5% 38.08%
Taux foncier non bâti 58,30% 60,5% 22,99%
> Communes + 50 000 habitants du Val-de-Marne
Moyenne TAUX 2023
2022 Écart
Taux foncier bâti (commune o 5 0 +département) 37.01% +2.9% 38.08%
Les moyennes 2023 des autres collectivités ne sont pas disponibles à ce jour.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 29 “* Le produit de la fiscalité directe.
Le produit des impôts locaux est en évolution de 6,34% à taux constants.
PROC Produit estimé 2022(avec Evolution | 2023 lissage)
Taxe foncière Bâti 46 168 907 49 152 141 6,46%
Mme ON LIEIent 7 113 519 7 560 831 6.28% correcteur
Taxe foncière non bâti 31 336 39 796 27%
Taxe d’habitation
[esioences 1 184 472 1 268 569 7% secondaires (avec majoration)
Allocations o compensatrices TF 1 062 463 1 063 454 0%
TOTAL 55 560 697 59 084 791 6,34%
Source : état 1288 com 2022. État 1259 com 2023.
“ La fiscalité indirecte
Elle est estimée à 33 471 107 €, en diminution de 1.69 % par rapport à 2022.
* L'attribution de compensation (AC) de la Métropole du Grand Paris (MGP)
L'attribution provisoire pour 2023 est de 28 828 356 €.
En 2023, l'attribution de compensation provisoire notifiée par la Métropole du Grand Paris, en date du 14 février 2023, se décompose de la manière suivante :
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 30 DETAIL DE LA COMPENSATION PROVISOIRES 2023
collectivité
destinataire
de la
AC 2023 montant ressource
Cotisation foncière des entreprises 10 021 920 € EPT
Taxe additionnelle foncier non bâti 12 564 € MGP
Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux 163 620 € MGP
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 7 159 788 € MGP
Taxe additionnelle sur les surfaces commerciales 622 983 € MGP
Compensation part salaire de la DGF 10 500 108 € MGP
is supplémentaire et/ou complémentaires de 354 863€ EPT
EPT (non
DUSTP recettes OSNETE compensée)
Transfert de charge du rapport CLECT 3 octobre _7 490 € 2018
Total des recettes 2015 transférées 28 873 898 €
Total de l'attribution de compensation 28 828 356 €
Le montant de l'AC pourra faire l'objet d’ajustements en cours d'exercice.
"La taxe additionnelle aux droits de mutation
Elle est évaluée pour 3 550 000 € au regard du réalisé 2022 et du contexte économique d'inflation et de la remontée des taux d'intérêts.
" La taxe de séjour
Elle est prévue pour 2023 à 100.000 €. En lien avec l'exécution budgétaire.
4. Les dotations et participations (Chapitre 74) 11,85 M€
Leur objet est d'assurer le financement du service public et de compenser très partiellement les pertes de recettes fiscales consécutives liées aux exonérations décidées par l'Etat.
Les montants de ces dotations font partie des informations essentielles à la construction du budget et pour lesquelles la communication des services de l'Etat doit intervenir avant le 31 mars.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 31 A ce stade, les estimations sont arrêtées à :
e La DGF 2023 est prévue en baisse de 200 000 €
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est prévue à hauteur de 3 801 290 € en baisse de 5% par rapport à 2022.
° La compensation de la suppression part salaire (CPS) a été transférée à la métropole du Grand Paris et intégrée dans l'attribution de compensation pour 10 500 108 € depuis 2016.
Pour 2023, ce montant est reconduit sous réserve d'affectation ultérieure des baisses de CPS et de
notification de l'attribution de compensation.
° Les compensations fiscales en matière de taxe d'habitation et de taxes foncières ont été
profondément modifiées.
La commune ne perçoit plus d'allocations compensatrices au titre de la taxe d'habitation, celle-ci est compensée par l'Etat dans le calcul de la compensation via la taxe foncière à hauteur de 1 210 521 €.
En réalité la ville supporte toujours une partie des exonérations accordées par l'Etat puisqu'elle est calculée sur le taux de TH de 1991 et non celui de 2020. Le déficit de recettes, c'est-à-dire le coût
pour la ville est donc de 620 170 €.
e La compensation de la diminution de 50% des impôts de production dans le cadre du plan de
relance
Dans le cadre du plan de relance, les établissements industriels ont bénéficié d'une réduction de moitié de leur taxe foncière qui est compensée à la commune à hauteur de 892 337 € sous forme
d'allocations compensatrices de taxe foncière.
e La mise en place d’un filet de sécurité par l’état permettra à la ville d'obtenir une participation à hauteur de 3 468 326.35 €. Cette recette est à confirmer par les services de l’état après la prise en charge du compte administratif et du compte de gestion de l’Etat.
5. Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) 502 050,00 euros
Il s'agit des recettes de :
- revenu des immeubles,
- _refacturation des frais de scolarité.
6. Les produits financiers (Chapitre 76) 5 376,00 euros
7. Les produits exceptionnels (Chapitre 77) 3 000,44 euros
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 32 B. Les recettes d'ordre de fonctionnement 1 ,089 M€
1. Opérations ordre et de transfert entre les sections (Chapitre 042 et 77)
Il s'agit des opérations de valorisation des travaux en régie permettant la récupération du FCTVA pour 1 M€ et 89 304,00 € au chapitre 77 pour des écritures de dotation aux amortissements de subventions d'équipements.
C. Résultat de fonctionnement reporté 2.556 M€
1. Chapitre 002
Il s’agit de la reprise au budget primitif 2023 du résultat de clôture de les section de fonctionnement 2 556 105,44 €.
D. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 107 499 951.14 € en évolution de 6.85% par rapport au Budget Primitif 2022.
1. Les charges à caractère général (Chapitre 011) 18,28 M€
Elles s'élèvent à 18 283 311,93 €, en augmentation de + 11.96% par rapport au BP 2022.
L'augmentation du prix de l'énergie mais aussi la hausse générale des prix dans tous les domaines (papier, fluides, électricité et gaz, carburant, denrées alimentaires, produits entretiens, contrats de prestations, fournitures,) contribue fortement à l'augmentation des charges.
Enfin et dans le cadre de sa politique volontariste et dans un contexte de crise sociale, les dépenses d'intervention poursuivront leur progression notamment dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la solidarité, des actions sociales et des aides aux personnes en difficulté avec, en particulier, la poursuite de la mise en œuvre du plan de lutte contre la précarité.
2. Les charges de personnel, frais assimilés (Chapitre 012) 64,19 M€
L'ensemble des dépenses de personnel est estimé à 64 195 715 € et évolue de 4.87 % par rapport au BP 2022.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 33 Ce chapitre enregistre :
- Les dépenses de salaires, charges et colisalions de l'ensemble des agents affectés à la gestion des services communaux pour 63 785 715 € et intègre la mise à disposition de personnel pour les établissements publics et les associations pour 7 693 816 € qui se répartit de la manière
suivante :
# Caisse des écoles 6 164 278 €
“ Centre communal d'action sociale 1 293 083 €
“ Associations 236 455 €
La prévision de dépenses intègre également :
e L'impact de la revalorisation du point d'indice en année pleine : 1,8 M€
e L'évolution du glissement vieillesse technicité (GVT) liée aux avancements d’échelon, de grade et à la
promotion interne : 250 000 €.
° La révision des grilles des catégories C: 348 000 €.
. Le passage des auxiliaires de puéricultures et de soins en catégorie B pour 19 456 €.
e L'indemnité télétravail pour 24 000 €.
e L'harmonisation entre grade et filière de la mise en place du nouveau régime indemnitaire
(RIFSEEP) : 93 000 €.
e La mission de médecine préventive du CIG pour 170 000 €.
e Les indemnités de précarité pour 10 000 €.
e Les cotisations d'assurance du personnel pour 410.000 €.
3. Atténuations de produits (Chapitre 014) 3,97 M€
Les prélèvements sur les ressources fiscales sont comptabilisés en dépenses de fonctionnement. Ils s'élèvent à 3 977 086,00 euros en légère augmentation de 0.94% par rapport au BP 2022.
Ils comprennent :
" Le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour la neutralisation de la réforme de la taxe professionnelle, ce prélèvement est
figé et s'élève à 1 657 086 €.
" Le prélèvement au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).
Pour 2023, compte tenu de la croissance de fiscalité économique et bien que la ville ne la perçoit pas, le potentiel financier va progresser et la contribution au FPIC est estimé à 1 700 000 €, soit une
augmentation d'environ 200.000 €. (+12,7%)
=” Le prélèvement au titre du fonds de solidarité de la Région Île de France (FSRIF) n'est pas encore notifié. Il est prévu à hauteur de 600 000 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 34 4. Dépenses imprévues (Chapitre 022) 500 000 €
Ce chapitre permet une inscription de crédits qui pourra être utilisée par décision modificative à abonder un autre chapitre de fonctionnement.
Il est prudent à ce stade d'inscrire des crédits permettant de faire face à une aggravation des dépenses d'énergies et dont l'estimation au budget primitif s'avère inférieure au besoin.
5. Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) 18 M€
Elles s'élèvent à 18 009 128,21 € en augmentation de 4.74 % par rapport au BP 2022.
Ce chapitre retrace :
e La participation au service incendie : 1 152 237 € en augmentation de 19,21 % par rapport au BP 2022.
e Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) versé à l'EPT est estimé à 1 049 567 € (+ 45.57% par rapport au BP 2022).
e Les subventions d'équilibre aux établissements publics et aux budgets annexes :
> Caisse des Écoles 8 297 730.51 €, dont 6 164 278€ de refacturation de personnel soit une subvention d'équilibre à 2 133 345,51 € (pour rappel la subvention versée en 2022 : 2,24 M€)
> CCAS : 3599 002 €, dont 1 293 083 € de refacturation de personnel soit une subvention d'équilibre à 2 305 919 € (pour rappel la subvention versée en 2022 : 2,36 M€)
> Budget annexe Restaurant administratif le « Guinguet » : 200 380.33 € (pour rappel BP 2022 : 188 356,82 €)
> Budget annexe Fontenay en Scènes : 502 897.12 € (pour rappel BP 2022 : 480 000 €)
e Le soutien à la vie associative
La volonté de la ville de soutenir les actions et le fonctionnement des associations locales, porteuses de citoyenneté, d'emplois et de services rendus à la population, se traduit dans le budget par un volume global de subventions à hauteur de 11658 435 €. (détail dans la délibération se rapportant aux associations).
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 35 6. Les Charges financières (Chapitre 66) 2,2 M€
e L’annuité de dette 2023
Les intérêts de la dette s'élèvent à 2 200 000 € en augmentation de 68.57 % par rapport au BP 2022.
L'évolution présentée dans le graphique ci-dessous montre une forte évolution des taux d'intérêts sur l'année 2023.
3.20%
2.80%
2.40%
2.00%
1.60%
01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
La part de la dette variable 31,05 % sur la dette globale :
10,85 % \
58,10 %
© Fixe © Variable © Livret A
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 36 7. Les Charges exceptionnelles (Chapitre 67) 184 K€
Il s’agit d'un chapitre pour les écritures exceptionnelles et les annulations de titres des exercices précédents.
8. Les dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68) 150 K€
Il a été décidé de constituer une provision pour risque à hauteur de 150 000€ au budget primitif 2023, conformément à la réglementation pour le contentieux Autolib.
E. Les dépenses d’ordre de fonctionnement
1. Les opérations d'ordre et de transfert entre les sections (Chapitre 042) 3,62 ME.
Il s’agit de l'inscription budgétaire pour les écritures de dotation aux amortissements entre autre.
L’autofinancement dégagé pour l'investissement
Au stade du budget primitif 2023, il est proposé au vote un autofinancement à hauteur de 8,18 ME.
En forte baisse par rapport à l’autofinancement inscrit au budget primitif en 2022 (11,1 M€), - 26,39%. Cette chute de l’autofinancement est essentiellement liée à la forte augmentation des charges à caractère général (chapitre 011). Cela a une incidence directe sur le montant de l'emprunt nécessaire pour poursuivre la politique d'investissement.
LA SECTION D'’INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d’investissements 53,4 M€ hors reports et 6,78 M€ de reports soit un budget global de 60,327 M€
B. Les dépenses d’ordre en investissement (chapitres 040 et 041) 2,82 M€
“" Ces chapitres comptabilisent les écritures liées aux travaux en régie “ La régularisation des écritures des travaux en cours
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 37 C. Les dépenses réelles en investissement (50,71M€)
1. Résultat d'investissement (chapitre 001) 12,93 €
Il s'agit de l'écriture d’affectation des résultats de 2022.
2. Dépenses imprévues (chapitre 020) 500 000 €
Au stade du budget primitif, il est proposé d'inscrire 500 000 € en section d'investissement, afin de
faire face à des dépenses non prévues au stade du budget.
3. Dotations (chapitre 10) 200 000 €
ll s’agit de crédits budgétaires pour des remboursements taxe d'aménagement liés à des annulations ou retraits de permis de construire.
4. Emprunts (chapitre 16) 8 603 000 €
Il s'agit du remboursement en capital de la dette.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 38 5. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) 6,866 M€
La commune de Fontenay-sous-Bois a pour objectif d'élaborer un Plan pluriannuel d'investissement, regroupant l'ensemble des politiques publiques.
À ce stade, une partie concernant la DGSTU est déjà construite, elle sera amenée à évoluer pour tenir compte des contraintes financières de la collectivité, des orientations du programme municipal, des études de programmation et de faisabilité.
Concernant les autres dépenses des services, la construction du PPI est en cours et sera finalisée en cours d'année.
Ligne de crédit LT BP 2023 17
15173 - FRAIS D'INSERTION (2033-020---20) 5 000,00 €
15192 - ETUDES VOIRIE - RELEVES TOPOGRAPHIQUES (2031-822---20) 652 000,00 €
15257 - ETUDES ECOLES PRIMAIRES (2031-212---20) 4 000,00 €
15262 - ETUDES BTS ADMINISTRATIFS (2031-020---20) 162 000,00 €
15265 - ETUDES PROJETS URBAINS (2031-824---20) 240 000,00 €
15396 - FRAIS D'ETUDES COMPLEXE SPORTIF (2031-413---20) 40 000,00 €
15482 - ETUDES ET AMO (2031-020---20) 82 000,00 €
16616 - ETUDES MATERNELLES OP. COURANTES (2031-211---20) 24 000,00 €
19019 - LOGICIELS ET PROGICIELS (2051-020---20) 636 171,00 €
20060 - ETUDES BATIMENTS CULTURELS (2031-30---20) 19 800,00 €
20068 - SIG : ACQUISITION DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES (2051-824---20) 30 000,00 €
21128 - ETUDES CENTRE DE VACANCES (2031-423---20) 60 000,00 €
21132 - ETUDES MISE EN CONFORMITE (2031-020---20) 96 000,00 €
21134 - ETUDES STADES (2031-412---20) 3 000,00 €
271163 - ETUDES ECONOMES D'ERERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE {2031- 020---20) 17 000,00 €
23323 - ETUDES BATIMENTS PETITE ENFANCE (2031-64---20) 80 000,00 €
24468 - ETUDE AMENAGEMENT SPL (2031-824---20) 130 000,00 €
25624 - ETUDE REAMENAGEMENT LOCAUX MEDIATHEQUE (2031-321--20) 3 758 140,00 €
25626 - ETUDE REFECTION FACADE EGLISE (2031-324---20) 26 861,74 €
25632 - ETUDE REAMENAGEMENT REFECTOIRE ROMAIN ROLLAND 12031-287— 20)
108 000,00 €
26844 - AMO (2031-321---20) 22 224,00 €
26872 - LOGICIELS PROGICIELS MEDIATHEQUE (2051-321---20) 8 000,00 €
27967 - ETUDES - AP - CREATION DU THEATRE (2031-313---20) 260 810,60 €
27984 - ETUDES CMS UNIQUE (2031-511---20) 5 000,00 €
27993 - ÉTUDE RÉAMENAGEMENT EQUIPEMENT STADE ANDRE LAURENT (2037- 412---20) 80 000,00 €
29053 - ETUDES RENOVATION THERMIQUE BATIMENTS (2031-20---20) 175 280,00 €
30088 - ETUDES DESAMANTAGE DEMOLITION CC LARRIS (2031-82420) 21 240,00 €
32786 - ETUDES GYMNASES (2031-411---20) 10 000,00 €
32787 - ETUDES DEPLACEMENT DE BATIMENTS (2031-820---20) 110 000,00 €
Total 6 866 527,34 €
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 39 6. Subventions d'équipement versées (chapitre 204) 391 595 €
Il s'agit entre autre :
- De la participation au titre du contrat de revitalisation commerciale 168 000 euros.
- De la subvention d'investissement pour le BSPP 184 091 euros.
“" Les dépenses inscrites au chapitre 21 au budget primitif 2023 : 17,28 M€
Un programme d'investissement très soutenu.
Service gestionnaire BP 2023
AD0160 - MEDECINE PROFESSIONNELLE 1 000,00 €
AD0190 - SERVICE PRÉVENTION SANTE 34 000,00 €
AD0300 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION 6 000,00 €
AD0500 - D.S.I. 541 700,00 €
AD0600 - SERVICE DES ACHATS 45 000,00 €
AD0900 - SERVICE DES ARCHIVES 9 400,00 €
AD1600 - DEVELOPPEMENT DURABLE 19 000,00 €
CU0100 - DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES 12 000,00 €
CU0200 - MÉDIATHÈQUE 12 170,00 €
CU0400 - SERVICE DES FETES ET EVENEMENTS 60 000,00 €
CU0500 - DIRECTION DES SPORTS 321 000,00 €
CU0700 - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE /
EDUCATION ARTISTIQUE CULTURELLE 17 500,00 €
EL0400 - DIRECTION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE 15 000,00 €
EN0100 - CAISSE DES ECOLES 57 967,00 €
EN0300 - SERVICE ENSEIGNEMENT 143 373,00 €
EN0400 - SERVICE JEUNESSE 10 400,00 €
EN0500 - DIRECTION RESTAURATION - ENTRETIEN 181 853,05 €
PE1000 - SERVICE PETITE ENFANCE 71 100,00 €
PO0100 - SERVICE DES AFFAIRES GENERALES 63 100,00 €
PO0500 - CIMETIÈRE 14 800,00 €
SA0100 - HYGIENE ET SANTE ENVIRONNEMENTALE 2 500,00 €
SA0200 - PREVENTION SANTE ENFANTS 500,00 €
SA0400 - CMS SALENGRO - ROUX 25 000,00 €
ST0100 - DIRECT® DES BATIMENTS 3 941 850,00 €
ST0600 - PARC AUTOMOBILE ET TRANSPORT 350 000,00 €
ST0700 - SERVICE DES ATELIERS 14 000,00 €
ST0820 - ENTRETIEN DE L ESPACE PUBLIC 271 245,00 €
ST0830 - ENVIR-SCE ESPACES VERTS 2 088 155,00 €
ST0900 - DGST - DIR° ADMINIST 9 637,00 €
ST1000 - DIRECT" DES ESPACES PUBLICS ET
DEPLACEMENTS 5 671 800,00 €
ST1100 - POLICE MUNICIPALE 4 500,00 €
URO100 - DIRECTION DE L'URBANISME 3 265 000,00 €
Total 17 280 550,05 €
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 40 " Les dépenses inscrites au chapitre 23 (travaux en cours) au budget primitif 2023 : 3,87 M€
Service gestionnaire BP 2023
AD0500 - DS.I. 70 000,00 €
ST0100 - DIRECT® DES BATIMENTS 3 704 587,44 €
ST1000 - DIREC T° DES ESPACES PUBLICS ET
DÉPLACEMENTS 103 800,00 €
Total 3 878 387,44 €
7. Opérations pour le compte de tiers (chapitre 4541) 65 000 €
Il s’agit de :
- De travaux d'investissements réalisés pour le compte de tiers, ceux-ci font l’objet également d'une inscription en recettes d'investissement.
D. Les recettes en investissement (49,98 M€)
E. Les recettes réelles en investissement (35,44 M€)
1. Le produit des cessions (chapitre 024) 10,945 €
Phase 1 de l'opération Rabelais pour 3.1M€
Local situé au 2 rue Fernand Léger à 215 000€.
Le centre de vacances d’'Hyères est inscrit pour 4,8 M€
Immeuble Coallia 2 M€
Coques 300K€
Réhabilitation PMI départementale pour 500 000 €
2. Les dotations (chapitre 10) 10,772 €
“" FCTVA à ce stade la prévision est inscrite pour 2 M€
" Des recettes liées à la taxe d'aménagement pour 400 k€
“ Enfin l'affectation en 1068 d’une partie du résultat de clôture 2022 pour 8,372 M€
3. Les subventions d'investissement (chapitre 13) 300 K€
“Amendes de police pour 213 000 €
“" Des subventions notifiées pour 87 800 €
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 ai 4. L’emprunt (chapitre 16) 13,35 M€
Le niveau de l'emprunt pour 2023 est prévu à hauteur de 13 353 059.40 €
Les recettes d'investissements qui seront notifiées après le vote du budget viendront réduire le
montant de l'emprunt.
5. Immobilisations Financières (chapitre 27) 5 871.34 Euros
Il s'agit des dépôts et cautionnement reçus.
6. Opérations pour le compte de tiers (chapitre 4541) 65 000 €
Il s'agit du pendant des écritures pour le compte de tiers en dépenses.
F. Les recettes d’ordres en investissement (13,54 M£€)
1. Autofinancement de la section de fonctionnement (chapitre 021) 8,18 M €
Il s’agit du pendant du chapitre 023 en dépenses de fonctionnement
2. Chapitre 040 et 041 opérations d’ordre 4,62 M€
" Dotations aux amortissements
“ Ecritures de transfert du chapitre 21 au chapitre 23
G. Les reports
Ils sont repris au stade du budget primitif
1. Les reports en dépenses 6,782 M€ (dont liste en annexe)
2. Les reports en recettes 11,396 M€ (dont liste en annexe)
Le financement de l’investissement est assuré comme suit :
Autofinancement 8 181 659 €
Financement global (FCTVA, taxes d'urbanisme, cessions) 13 345 000 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 8372676€
Subventions 300 800 €
Reports en recettes 11 396 000 €
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 42 BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT ADMINISTRATIF
« LE GUINGUET »
Présentation générale :
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - RESTAURANT ADMINISTRATIF FONTENAY - BP {projet de budget} - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
| = S A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1} (2) vote)
011 Charges à caractère général 97 881,94 0,00 105 902,00 0,00 105 902,00
012 Charges de personnel, irais assimilés 163 293,00 0,00 172 910,00 0,00 172 910,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 020,00 6,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante — 262 194,94 0,00 | _278 812,00 À oo! 27881200) 66 Charges financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceplionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 68 Dotations provisions semi-budgélaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses réelles de fonction t 4 1 0,00 278 812,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 6,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 48 043,78 55 254,96 0,00 55 254,96
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 48 043,78 55 254,96 0,00 55 254,96
TOTAL 310 43972 0.0 | 33406696 0 à
+
| | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 334 066,96
|
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
013 Atténuations de charges 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produils services, domaine et ventes div 102 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000.00
73 Impêôls at laxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations el parlicipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produils de geslion couranie 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 102 420,00 0,00 122 000,00 9,00 122 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceplionnels 188 356,82 0,00 200 380,33 0,00 200 380,33
78 Reprises provisions semi-budgélaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 322 360,3 | Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 290 776.82 0,00 | 322 380,33 0,00 322 380.33
+
(ll R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 11 686,63 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 334 066,96 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonclionnement. || sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou {] de l'établissement
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 55 254,96
D'INVESTISSEMENT (6)
(1) C1 Modalités de vote l-B
{2} Inscrire en cas de reprise des rêsullals de l'exercice précédent (aprés vole du compte adminisiratif) ou si reprise anticipée des résultats
{3} Le vole de l'organe délibérant porle uniquement sur les proposilions nouvelles
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 43 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - RESTAURANT ADMINISTRATIF FONTENAY - BP (projet de budget) - 2023
I! - PRESENTATION GENERALE DL RUDGET Il _SECT ‘INVESTISSEMENT - CHAPITRE A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
010 Slocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 16 325,93 0,00 67 026,42 0,00 67 026,42
| 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipemont |} 16 325,93 | 9,00! 67026,42 | 67 026,42 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subvenlions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 31 717,85 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affeclat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Pañicipat® et créances ratlachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprêvues 0,00 0,00 0,00 0,00
I f ièr 31 717,85 0, 0,00 0,00 0,90
| 45... Ï Total des opé. pour compte de tlers (8) 0,00 0,00 0,00 0, 0,00 |
tal des dépenses réelles d'investisseme: 57.026,42 9.09 —(1026,42 | 040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[__ d'investissement |
TOTAL 48.043,78 2.00. à 026,42 0,90 57.026,42| +
|
| | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 | | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 67 026,42 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subvenlions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisalions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affeclation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068}
1068 Excédents de fonctionnement 16 765,77 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvenl° invest, non transf. 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts el cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affeclal° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Pañicipat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisalions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
I es recçeti iè 16 765,77 0,00 0,90 9,90 9.00|
45... Total des apé. pour le compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18)
16 765,77. 0,00 9,00 9,00 |
Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0.00 0,00 0.00
040 Opéral* ordre transfert entre sections (4) 48 043,78 55 254,96 0,00 55 254,96
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 48 043,78 | 55 254,96 0,00 55 254,96
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 44 COMMUNE DE FONTENAY SOLS BOIS - RESTAURANT ACMINISTRATH FONTENAY - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Liballé Pour mémoire Rsetas à Proposhèons VOTE 43) TOTAL
butgat réailene N-1 nouvolks (e RAR «+ vote)
snécédent til da
TOTAL, mm 00. 1 55 25408 25
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1177140 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | e7 026,42 |
P.
IE s'agi, pour Un budget voté an dquiibre, dos rséources propres
Sort ait à l'oxcédant dus s0callnn réebles da loncthonnement ur À AUTOFINANCEMENT PREVISIONMEL ls dé résius dt fonctio 1 6m 4 6 k DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 552548
remboursement di énplal de le dotté M ds nouvesux investissements FONCTIONNEMENT (1 0} de 4 commune ou da [établissement
LES CE. Mae ces voter 3 EX
AT inporre en cas de logribe Sen ribuliats de l'enoieice prices {après vois Ou conpée renal mél} au sd reprise mnt dre Human 43) Le cts de lorpané élébérent prie uriquornon aux 17m pétpOtens nouroéiqs
LA) OF OUT « Ra D : On Ge = AP Qi, AY Q80 à DIF CTa. i O8i € FY AI: DS (M3 à AP 693 45) À SOC LTRONTIA défré be Care d'inf dnind che mb send de (bte ce p srçééé FOUR ie dar de cp d n ( ZAC par
Sdieuri retécie dans Le cicre 120 tarigetn annoses
26 En dépenses, ki chapère 22 repense ve Moreux d'irréihevrae Hélsbe sus Les Deep race 40 ft, En recois. d reed, le fée dede, l'émudeion Gin Ile tm: cllpciehe En (er:
CRRACICE Art
LPIA sorar arquernenk loraau ke Coréen Cu Méta Amen clac Lure dotadieer émis or1 mapèGe eue pro c'urr pervices publiq non persil qu'éle eu qu'il Erôs
UE Soul Le él des Gpératioenn pour Lormptée die Béarn Bgaré mur GE dat (voir y dla Annee AD Th Lo compo 1048 n'eut pis er chère men un srtcée du chapére 10
L69 Sodée de l'opérpbos DE 027 3 OF (2 » (RE GAZ où avide dé l'épéraibn RTE + A DD — Ab CT
Le budget 2023 projeté prévoit une ouverture sur l’ensemble de l’année avec des fermetures pour les ponts de l'ascension et de l’assomption.
Les charges variables du restaurant administratif, en particulier les achats de denrées alimentaires seront adaptées au plus proche des fréquentations réelles.
La subvention de la ville nécessaire à l'équilibre du budget 2023 s'élève à 200 380.33 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 45 BUDGET ANNEXE FONTENAY EN SCENE
Présentation générale :
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - FONTENAY EN SCENE - BP (projet de budgpot) - 2023
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + | pr {D {2} vote)
011 Charges à caractère général 672 900,00 0,00 780 700,00 0,00 780 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 122 000,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
014 Atlénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante _—194 909,09 9,00 L ___870 700,00 0,00! s70700,00| 66 Charges financières 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceplionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 À 000,00
68 Dolations provisions semi-budgélaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
717 0,00 B71 700,00
0,00 0,00
Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 Opérai* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL _195.200,00 871 700.00 871 700,00 | +
| | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 871 700,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) 013 Atténualions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 190 500,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
73 Impôts el taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
74 Dotations el panlicipalions 125 400,00 0,00 136 900,00 0,00 136 900,00
75 Autres produils de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 315 300,00 2,00 306 900,00 9,00| 306 900,09 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 480 000,00 0,00 502 897,12 0,00 502 897,12 78 Reprises provisions semi-budgélaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 809 797,12 9,00 —B09 797,12 |
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 795 900,00 809 797,12 0,00 809 797,12
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 61 902,88
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 871 700,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
{1} Cf. Modalités de vole |-B
nenk
{2} Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du comple administratif} ou si reprise anlicipée des résullats
{3) Le vote de l'organe délibérant porle uniquement sur les proposilions nouvelles
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023
I! s’agil, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonclionnement, Il serl à financer le remboursement
du capital de la delle et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établiss
46 La subvention d'équilibre est prévue à hauteur de 502 897.12€ pour un budget total de 871 700 €
La saison 2023-2024 inaugurale construira les fondations pour la mise en œuvre d'un projet en évolution, à la mesure des attendus que peut susciter Un nouvel équipement, (1 salle de spectacle de 350 places, 2 salles de répétition, des espaces de rencontres) adossé à un équipement existant (la salle Jacques Brel). L'ouverture du théâtre donnera l'opportunité de mettre en exergue et rendre plus visible la vitalité culturelle de la Ville de Fontenay-sous-Bois, en consolidant les partenariats avec les compagnies du territoire, en développant les dynamiques participatives au sein des projets artistiques, et en développant la participation des habitants dans le cadre de la construction des saisons et à la vie du théâtre.
L'ambition est de déployer un projet culturel en prise avec son territoire, ce projet fera dialoguer
spectacle vivant, sport et jeunesse.
L'organisation de la soirée inaugurale de la Madelon a été confiée au service Création diffusion : un transfert de crédits du service Fêtes et événements d'un montant de 120 000 € est ainsi prévu pour le financement pour partie de cette manifestation.
Deuxième partie de la saison 2022-2023 : de janvier à juillet 2023
Avec l'ouverture du théâtre en septembre 2023, un des principaux enjeux est de travailler le territoire afin d'inviter et d'amener les habitants à s'approprier ce nouveau lieu, et qu'il devienne un lieu de vie pour toutes et tous.
Pour parvenir à cet objectif, nous envisageons dans le projet qui accompagne l'ouverture de ce nouvel équipement et le déploiement d’un projet en résonance avec la lettre de cadrage politique, la mise en place des nouveaux axes de développement dès le premier semestre 2023. La période de janvier à juillet 2023 pose les bases à de nouvelles initiatives tout en renforçant les dynamiques déjà existantes.
- Le projet entend mettre l'accent sur les formes qui célèbrent le corps en mouvement et son dépassement : théâtre, cirque, danse, seul en scène. Toutes les disciplines artistiques trouveront écrin : à ce titre un partenariat sera notamment noué avec le festival de Hip Hop Kalypso qui permettra de faire dialoguer les pratiques de danse Hip-hop enseignées au conservatoire avec la diffusion de spectacles professionnels mettant en perspective la danse hip-
hop dans l'univers de la danse en général.
- Le projet consolide l'adresse envers la jeunesse : en dialogue, en attention dédiée, avec une attention affirmée à l'adolescence. Les jeunes ne sont pas les spectateurs de demain mais bien d'aujourd'hui : les jeunes sont les meilleurs ambassadeurs pour éradiquer le fatidique « c'est pas pour moi », et pour ainsi créer les possibles décloisonnements. Qui dit jeunes, dit familles. Qui dit familles dit Un théâtre à l'image de notre société.
- Les Arts de la Scène et le Sport partagent nombre de valeurs : esprit d'équipe, exploit individuel, perfection du geste, décomposition du mouvement, discipline. Représentations artistiques et démonstrations sportives seront présentées tour à tour, tant pour accompagner le propos d’une œuvre que pour sensibiliser à une pratique sportive. Proposer une synergie entre Spectacle vivant et sport est l’occasion de penser un décloisonnement des pratiques, des publics mais aussi des formes.
- Par ailleurs par ce nouveau projet poursuit la dynamique « d'aller vers », « partir de » et « construire avec et ensemble » : le hors les murs, des projets décentralisés pensés avec les acteurs et partenaires locaux, en des lieux non dédiés ou dans l'espace public, l'articulation d'une programmation en temps scolaire et hors temps scolaire va infuser le projet.
— Enfin, ce projet s'inscrit résolument dans une démarche inclusive et participative, nous associerons les habitant.e.s citoyen.nes, jeunes et de toutes générations, à prendre part à la
construction de la programmation.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 47 Le service participera activement à 2 initiatives phares de la ville: pilotage de l’organisation de la soirée inaugurale de La Madelon et poursuite de la mise en œuvre d'une programmation pluridisciplinaire dans l'espace public dans le cadre de Fontenay sous Soleil.
Fontenay sous Soleil
2023 constitue la quatrième année de cette action et conforte ainsi, avec une programmation artistique décentralisée, dans l'espace public, la volonté de toucher un public le plus large et le plus diversifié. Les spectacles et projections en plein air (programmation en cours la première quinzaine de juillet) se déploieront lors de plusieurs rendez-vous artistiques répartis sur tout le mois de juillet. Toutes les disciplines artistiques sont représentées avec une dominante cirque, arts de la rue et danse, avec un rendez-vous musical convivial et populaire. L'enjeu demeure de permettre à toutes les populations — notamment celles éloignées de l'offre culturelle, celles ne partant pas en vacances, les publics jeunes et les familles — de participer à la vie culturelle.
Actions scolaires depuis le début de l’année
La période de début d'année a permis de mettre en œuvre dans le secteur scolaire quelques projets ou actions avec des compagnies notamment du territoire :
_ Mise en œuvre du projet « Les Incunables » avec la compagnie du huitième Jour — ateliers participatifs et contributifs à la création du spectacle.
- Mise en place d'ateliers avec la compagnie des Femmes sauvages avec la classe de 3ème CHAT et la prépa Art du Lycée Picasso, autour de la création « La Petite dans la Forêt
profonde »
_- Mise en place d’« Ateliers théâtre forum » : ateliers de sensibilisation au harcèlement scolaire avec la compagnie Va Sano autour de la création « Marion 13 ans » (collège et lycée)
__ Mise en œuvre d'ateliers autour du Stand up avec le partenariat du SMJ
_ Mise en place d'ateliers danse-basket en lien avec le spectacle « Bounce Back » (écoles élémentaires, lycée et cours l’'EGP)
- Projet Lire du théâtre avec 8 classes des écoles élémentaires (Wallon, pasteur, Michelet) et collèges Jean Macé et Joliot Curie, avec restitution en mai à la salle Jacques Brel
_ Organisation d'ateliers de construction de théâtre d'ombres mené par la compagnie Shabano, en lien avec le spectacle « Natchav » (écoles élémentaires)
- Projet de danse participatif dans le cadre du spectacle « Legacy », associant quinze fontenaysiennes, avec le partenariat de La Briqueterie/CNCD du Val-de-Marne dans le cadre de la Biennale de danse du Val-de-Marne.
Actions avec le tout public depuis le début de l’année :
- Mise en place de rencontres autour du spectacle La Petite dans la forêt profonde de la cie Les Femmes sauvages, de Bananas avec la compagnie Idiomecanic …
___ Accueil de la 3è édition du festival Les infatigables à l'Espace Gérard Philipe du 28 mars 2023 au 2 avril 2023, avec mise à disposition et accompagnement technique dès le 27 mars 2023
Budget Actions artistiques :
- Prévision dépenses : 59 000 €
- Prévisions recettes : 42 820 000 € (subventions de partenaires institutionnels)
L'activité cinéma
La fréquentation reprend activement. Les rencontres se stabilisent et s’articulent notamment avec des initiatives municipales et associatives. Le festival Ciné junior est un temps fort attendu et confirme une belle fréquentation.
Fréquentation depuis le 1er janvier 2023 : 8 512 spectateurs au 15 mars 2023.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 48 Perspectives septembre — décembre 2023 (première partie de la saison 2023/2024)
L'automne 2023 sera marqué par l'ouverture du Théâtre Jean-François Voguet avec un week-end d'inauguration prévue les 7 et 8 octobre 2023 qui marquera une nouvelle impulsion et un projet reconfiguré en prise avec le territoire.
2023-2024 correspondra à la première saison construite avec un nouveau théâtre en ordre de marche en articulation avec la Salle Jacques Brel : une nouvelle salle de spectacles, 2 nouvelles salles de répétition. Il s'agit de composer une toute nouvelle dynamique articulée sur un canevas très différent des précédentes saisons.
Les marqueurs forts pour l'écriture de la saison 2023-2024 :
- À l'occasion de la célébration des 50 ans du coup d'état chilien : la proposition de spectacles en lien avec le Chili pour faire écho et mettre en lumière cet élan de solidarité du territoire fontenaysien avec l'accueil de ressortissants chiliens :
- Le déploiement de la résidence territoriale portée par l'Ensemble Symphonique Divertimento/Zahia Ziouani :
La place de la jeunesse affirmée avec la création d'un festival Ado (préparation dès l'automne 2023 et réalisation au printemps 2024) dédié ainsi à l'adresse adolescente.
La programmation proposée cet automne reposera sur un équilibre de propositions théâtre, musique,
cirque et danse, toutes des grandes formes. Le partenariat avec le Festivaldemarne est renouvelé et le
festival Les Aventurier.e.s évoluera dans son format pour sa 19" édition. Par ailleurs, dans l’objectif de
favoriser la circulation des publics (praticiens du conservatoire, de l'école de théâtre, de l'école de
danse) entre la pratique et la découverte de spectacles, la ville renforcera la dynamique pratique
artistique/diffusion de spectacles, en partenariat avec le festival Kalypso, en lien avec l'ouverture de
classes de danse hip hop du Conservatoire. Un spectacle de danse sera ainsi accueilli en partenariat
avec le festival Kalypso, en décembre 2023.
Sera mis en place un cycle de programmation intitulé « Fugues en famille » dont une partie dédiée aux spectacles à partir de 5 ans, et à partir 8 ans, proposant ateliers à l'adresse des familles et des spectacles (en temps scolaires et hors temps scolaires sur le week-end)
Budget spectacles :
- Prévisions dépenses artistiques (dont frais annexes et inauguration du théâtre) : 330 000 € (hors Madelon)
- Prévisions recettes : 131 180 € (dont 75 180 de subventions de partenaires institutionnels et autres aides spécifiques)
Budget cinéma :
- Prévisions dépenses : 83 000 €
- Prévisions recettes : 130 000 € (dont 17 000 de subventions publiques)
Les actions des résidences territoriales
Le territoire est résolument envisagé comme une fabrique artistique avec la poursuite et le développement de résidences artistiques territoriales : commandes, résidence d'écriture in situ, répétitions, diffusion.
Un axe fort = la jeunesse / Temps fort dédié « le Festival Ado ».
La Troupe Ado : une troupe ado 15-20 ans, encadrée par un.e professionnel.le du territoire sera constituée et se réunira à partir d'octobre, un samedi par mois et une semaine lors des vacances de la Toussaint, février et Pâques. L'enjeu de cette troupe sera un espace de parole pour faire témoigner la parole adolescente, entre l'espace de la maison et celui de l’enseignement. Le spectacle créé par la troupe ado sera mis à l'honneur dans le cadre du festival Ado. Par ailleurs, un programme spécifique d'EAC sera proposé pour le Festival Ado, l'enjeu étant de croiser les usages des jeunes avec les savoirs faires professionnels des équipes du pôle polyvalent.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 49 Outre la commande pour la création inclusive avec la troupe Ado, la résidence de l'Ensemble symphonique Divertimento, amorcée dès ce premier semestre 2023, se construit autour d'un dispositif artistique, culturel et social original, orientées vers les citoyens les plus éloignés de l'offre culturelle et musicale. Afin de répondre à l'enjeu d'inclusion et d'élargissement des publics, les ateliers sont co- construits avec différents partenaires du territoire agissant en faveur du lien social et de la jeunesse. Sont ainsi associés au projet les centres de loisirs. L'Ensemble Divertimento met en place des « Parcours Musique Pratique » qui se déclineront début juillet 2023 en ateliers de découverte de l'univers de l'orchestre symphonique, d'initiation aux percussions corporelles et traditionnelles, et de préparation
au concert.
Le comité de programmation
Comme évoqué précédemment, un des principaux axes du projet à venir est tourné vers la jeunesse,
avec la volonté d'associer cette jeunesse à la vie du théâtre. Comité de programmation et projets
participatifs rythmeront ainsi la vie du pôle polyvalent : l'enjeu est de poser les bases à une dynamique
inclusive pour commencer à constituer en 2023/2024 un comité de programmation pour participer à la
construction de la saison 2024/2025 pour sélectionner 20% de la programmation en tenant compte des
impératifs de parité et de respect des droits culturels. Ce comité sera animé de rencontres avec des
équipes artistiques présélectionnées et avec des programmateurs.rices pour partager les contours des
enjeux techniques et budgétaires propres à la programmation. Un budget dédié lui sera alloué. Parmi ce
comité un volet jeunesse assuré par un groupe de 15-20 ans (collégiens et lycéens) sélectionnera un
spectacle à l'honneur du festival Ado. Enfin, ce comité statuera sur les espaces publics pertinents à
investir dans le cadre de programmations Hors les Murs à La Redoute, quartier Politique de la Ville.
Ilest proposé au Conseil municipal :
Délibérations 10 : D’adopter les taux d'imposition locale pour 2023
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Délibérations 11, 12 et 13: D’adopter le budget primitif 2023
11. Budget principal
42. Budget annexe restaurant administratif
43. Budget annexe Fontenay en Scènes
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 50 4. Admissions en non valeur et créances éteintes
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
On distingue deux types de créances irrécouvrables :
Admission en non-valeur : ce sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées aucun recouvrement n’a pu être obtenu, le montant inférieur au seuil de poursuites, plusieurs combinaisons infructueuses d'actes.
La comptable nous a présenté une demande d'admission en non-valeur en date du 25 octobre 2022 relative à des titres de recettes non recouvrés de 2003 à 2020.
Le comptable invoque l'irrecevabilité de ces titres malgré les diligences qu’elle a pu exercer.
Le montant total des titres de recettes non recouvrés s'élève 17 802,79 € et concerne des titres émis pour des droits de place.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres selon la liste annexée ci-jointe.
Créances éteintes : sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond
mains dont l'irrécouvrable résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
La comptable du Trésor présente une liste de créances éteintes de 1998 à 2019.
Le montant total des titres de recettes s'élève à 32 188,45 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
Délibération 14: D’admettre en non-valeur et en créances éteintes les titres selon les listes
annexées
APPROUVÉ À L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 51 5. Actualisation de l’autorisation de programme et crédits de paiement les phases 1 et 2
de l’'AD’AP
L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) permet à tout gestionnaire ou propriétaire d'établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015 et correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
La loi implique que les services utilisateurs des lieux interrogent leur organisation et leur procédure pour rendre accessible la totalité des services fournis à la population. De même la formation des personnels d'accueil devra faire partie de l'Ad'ap.
L'élaboration de cet agenda d'accessibilité programmée pour la ville est issue de la concertation menée avec les responsables des services de la ville, soutenue par les membres de la Commission Accessibilité, Citoyenneté et Vie Sociale des Personnes en Situation de Handicap (Commission Communale d'Accessibilité des Personnes Handicapées).
La délibération du Conseil municipal n°2016-04-24a-ST du 14 avril 2016, a créé une autorisation de
programme/crédits de paiement pour l'opération intitulée « Phases 1 et 2 de l'AD'AP » pour la réalisation
de la première période de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap), sur les exercices 2016 à 2018,
La délibération n°2019-04-15-ST du 11 avril 2019, a approuvé le montant total de l’Autorisation de
Programme pour la réalisation de la deuxième période de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap),
sur les exercices 2019 à 2022.
La phase 2 porte essentiellement sur la mise en accessibilité de groupes scolaires importants (GS
Pasteur, GS Wallon, GS Jean Zay, GS P. Demont, GS E. Vaillant, GS Romain Rolland, Gymnase Léo
Lagrange). Au regard des contraintes sanitaires imposées dans le cadre de la crise du Covid-19, les
travaux du gymnase prévus à l'été 2020 ont été décalés en 2021.Les groupes scolaires seront rendus
accessibles entre 2022 et 2024.
La mise en œuvre de l'AD'AP de la ville de Fontenay-sous-Bois, compte tenu de l'importance du montant des travaux à réaliser, s’est ’établie sur 9 ans et a été répartie en 3 périodes :
- Période 1 : 2016/2018: 2400 000 €,
- Période 2: 2019/2022: 5 100 000 €,
- Période 3 : 2023/2024: 8 200 000 €.
- TOTAL: 15 700 000 €
S'agissant de l'exécution des travaux, ceux-ci vont se poursuivre, toutefois les crédits affectés, seront
gérés dès 2024, sous la forme d'opération budgétaire et non plus d'AP/CP.
L'AP/CP paraissant aujourd’hui inadaptée pour le suivi et la réalisation de ce type de travaux.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 52 Aussi, il est présenté ci-dessous, le tableau de la réalisation de l’ap/cp :
Libéllé du Montant de Montant des CP programme l’'AP
AD AP période | 2 400 000,00 € CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024/2025 À
AD AP période | 5 100 000,00 €
2
AD AP période
3
PHASE 1 2 435 527,24 € | 156 049,00 € 222 278,62 € PHASE 2
Des crédits de paiement ayant été reportés sur l'exercice 2023, ils constitueront la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans
le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Il est proposé au Conseil municipal de voter l'ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement Ad’AP, d'ajuster l'AP et CP
AP Phase 1 AP Phase 2
Situation antérieure 7 500 000,00 € 8 200 000,00 €
Actualisation AP - 4 683 145,14 -8 200 000,00 €
Situation après actualisation 2 816 854.86 0,00 €
CP Phase 1 CP Phase 2
Situation antérieure 2 594 576,24 € 4 741 152,00 €
Actualisation CP 222 278,62 € -4 741 152,00 € Situation cp après
actualisation
2 816 854,86 € 0,00 €
En conséquence, il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur
ajustement et d'autoriser le maire ou son /sa représentant.e à signer tous les actes afférents à la
clôture de l’AP/CP « AD’AP ».
Interventions de Mme AVOGNON-ZONON, M. BERTRAND, M. GAUTRAIS
APPROUVÉ À L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 53 6. Mise à jour des crédits de paiement de l’autorisation de programme pour le Centre culturel des Arts vivants
Le Centre culturel des Arts Vivants Jean-François VOGUET ouvrira ses portes au public lors de son
inauguration au cours du week-end des 7 et 8 octobre 2023.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Par délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 la commune de Fontenay-sous-Bois a approuvé le programme de la construction du théâtre,
La Commission d'Appel d'Offres a, lors de sa séance du 7 juillet 2020, désigné les entreprises
attributaires des marchés de travaux.
Ces choix ont été formalisés dans les actes administratifs suivants :
— Décision n°2020-ST-86 en date du 25 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la suite du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la commune de Fontenay-sous-Bois,
_- Décisions n°2020-ST-95, n°2020-ST-96 et n°2020-ST-97 en date du 20 octobre 2020 portant respectivement sur la désignation des entreprises attributaires des macro-lots n°1, 2 et 3, à la suite de l'appel d'offres ouvert pour la construction du centre culturel des arts vivants.
Par délibération n°2022-04-16-U du Conseil Municipal en date du 4 avril 2022, la commune de Fontenay- sous-Bois a modifié le montant global de l'AP/CP construction du théâtre votée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 en intégrant quelques travaux supplémentaires et l'impact du coût de la Covid pour 1 425 374 €, soit une autorisation de programme modifiée à 19 084 864 €.
Depuis, les marchés ont subi une augmentation très importante du coût des travaux en raison de l'explosion du prix des matières premières dans le domaine de la construction. Cet impact inflationniste se répercute également sur la rémunération de la maitrise d'œuvre.
L'ensemble de ces modifications ont été prise en compte par avenant « acte modificatif n°1 » au marché 20074, pour intégrer la révision des prix, la prolongation de la durée initiale des travaux et les ajustements nécessaires à la réalisation des travaux pour un montant estimé à 1 783 000 €
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 54 Il convient également désormais d'intégrer dans la phase finale du projet, l'acquisition du mobilier, les aménagements scéniques et les ultimes travaux d'adaptation suite aux préconisations de la commission de sécurité pour 3 M€. L'ensemble de ses modifications entrainent une évolution de l'autorisation de programme qui passerait de 19 084 864 € à 22 584 864 €
Aussi, les travaux étant maintenant en phase de finalisation, il y a lieu de procéder à un ajustement de
l'AP et des CP construction théâtre selon les modalités suivantes :
Libellé du Montant initial de Modification de l'AP Proposition de Montant AP après programme l’'AP modification de l'AP modification
CM 04/04/2022
CM 13/04/2023
AP/CP 17 659 490,00 € +1 425 374,00 € + 3 500 000,00 € 22 584 864,00 € Théâtre
Déjà Financé CP CP2023 CP 2024
|
[ 17 381 739,36 € 3 342 106,57 € 1 861 008,07 €
Ilest donc proposé aux membres du Conseil municipal :
D'approuver l'actualisation de l’Autorisation de Programme pour la réalisation du Théâtre,
- De prendre acte des reports et de l’inscription des Crédits de Paiement sur 2023 et 2024.
Interventions de Mme AVOGNON-ZONON, Mme CAZALS, M ŒCLERGET, M. BEDOURET, M. BERTRAND, M. BRUNET, M. GAUTRAIS
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 55 7. Quotient familial - Actualisation du mode de calcul et de la grille (modification de la
délibération 2011-09-01-F)
Les activités tarifées de la Ville selon des quotients familiaux sont multiples, elles concernent la majorité des activités de la Caisse Des Ecoles (CDE), certaines activités du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), du service Conservatoire (site Guy-Dinoird, Espace Gérard-Philipe, Ecole d'Arts) et de la
Jeunesse.
Les quotients familiaux sont calculés par famille chaque année et sont utilisés pour l'ensemble des activités tarifées de la Ville selon la méthode suivante : Revenu fiscal de référence annuel / 12 / Nombre
de personnes du foyer.
En 2012, dans l'objectif d'adapter la politique tarifaire fondée sur le principe d'égalité d'accès de tou.te.s les fontenaysien.ne.s aux services communaux, sans distinction d’origine sociale, à l’évolution sociologique de la ville, de simplifier les barèmes existants du quotient familial et de renforcer son équité la Ville a réformé sa politique tarifaire (délibération n°2011-09-01-F du 29 septembre 2011). Les nouveaux barèmes de quotients familiaux ont été mis en place à compter du 1° janvier 2012 pour la Caisse des écoles, en septembre 2012 pour les activités de la Culture ainsi que pour la Jeunesse, et à partir du 1°
novembre 2013 pour le CCAS.
Après neuf années de mise en œuvre, un état des lieux de la tranche 8 de quotient familial a été réalisé par le service Contrôle de gestion et évaluation pour l'ensemble des activités tarifées de la Ville (activités dispensées par le CCAS, activités artistiques au sein du service Conservatoire, activités de la Caisse des écoles et séjours organisés par le service municipal de Jeunesse), mettant en évidence :
Y des modes de gestion variés (barèmes, dates et modes d’actualisations différents) ;
Y des « extérieur.e.s » dans presque toutes les activités dont le tarif est basé sur le plafond de la tranche
8 de quotient familial ;
* des tarifs spécifiques pour certaines activités ;
Y une proportion importante de familles tarifées dans la tranche 8 (principalement au CCAS, au
Conservatoire et à l'école d'Arts) ;
une grande hétérogénéité de revenus au sein de la tranche 8 ;
un nombre conséquent de quotients supérieurs au plafond de la tranche 8 (2 293 €);
de nombreux revenus non communiqués, particulièrement à la Caisse des écoles (55% des familles
appartenant à la tranche 8 de quotient familial).
KK4
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 56 Afin d'assurer une meilleure équité et mixité sociale, et d'améliorer la progressivité dans les tranches
supérieures, le mode de calcul et de la grille de quotient familial doivent évoluer :
* ajout d’une demi-part supplémentaire pour les familles monoparentales : “ modification, harmonisation des tranches de quotient familial et ajout de trois nouvelles tranches de
quotient familial ; les 11 nouvelles tranches de quotients familiaux (QF) de revenu fiscal de référence s’établiraient comme suit :
Barème actuel de OF Nouveau barème de QF au 1er sept. 2023
Tranches Tranches QF RFR Tranches Tranches QF RFR
1 hfou-238€ 1 Inf ou = 240 €
2 de 238,01 € à 431€ 2 de 240,01 € à 494 €
3 de 431,01 € à 601 € 3 de 434.01 € à 605 €
4 de 601,01 € à 780 € 4 de 605,01 € à 785 €
5 de 780,01 € à 990 € 5 de 785,01 € à 997 €
6 de 990,01 € à 1 366€ 6 de 997 01 € à 1 376 €
ji de 1 366,01 € à 1 742€ [A de1 376,01 € à 1 754€
8 de 1 742,01 € à 2293€ 8 de 1 754 01 € à 2 309€
9 de 2 309,01 € à 3 125€
10 de 3 12501€à44324€
11 de 4 324,01 € à 6 087 € et plus
* création d’un tarif spécifique pour les familles non-fontenaysiennes à raison de 10% supplémentaires
en comparaison du tarif le plus haut de la tranche 11 de quotient familial ;
* harmonisation de l’actualisation des tarifs.
Ce nouveau mode de calcul et cette nouvelle grille de quotient familial entreront en vigueur à compter du 1% septembre 2023. La délibération n°2011-09-01-F du 29 septembre 2011 continuera de s'appliquer pour ses dispositions non modifiées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’évolution du mode de calcul et de la grille de quotient familial.
APPROUVÉ À L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 57 8. Répartition des subventions communales 2023 aux associations locales
Chaque année, le Conseil Municipal attribue une subvention de fonctionnement aux associations locales qui en font la demande. Pour ce faire, le dépôt d’un dossier complet est obligatoire.
Suite à la crise sanitaire puis maintenant à la crise économique, les associations sont fortement impactées et entravées pour beaucoup dans le maintien de leurs activités. Elles subissent, pour certaines une baisse des adhésions en conséquence et/ou pour les autres qui agissent dans l’action sociale et à solidarité, une demande d'aides croissantes de familles en situation de précarité certaine. Pour de nombreuses associations, cette crise a consolidé la dégradation de leurs ressources financières observée depuis de nombreuses années : réduction drastique des subventions de l'Etat, de la Région et maintenant du conseil Départemental 94 mise à mal des dispositifs, complexification des procédures de demandes de soutien, …
En dépit des contraintes économiques renforcées pesant sur les collectivités territoriales, la Commune réaffirme pour 2023 son soutien à la vie associative, acteur indispensable dans le maintien du lien social. Ce soutien, comme les années précédentes, se matérialise en particulier par l'octroi de subventions aux associations diverses et locales actives sur le territoire, mais aussi par la mise à disposition de celles-ci de moyens logistiques.
Cette année, l'instruction des demandes de subvention de fonctionnement a été l’occasion pour les services concernés par la vie associative locale, au-delà du nécessaire partage d'avis et de connaissances, d'être attentifs aux conséquences que constitue l'enjeu économique sur le tissu associatif local.
Critères techniques de recevabilité de la demande :
° Justification d'un an d'existence minimum
Situation du siège social sur la commune ou action visant majoritairement des Fontenaysien-ne-s Vitalité de l’activité de l'association
Nombre de bénévoles
Nombre de salariés
Nombre d’adhérent-e-s fontenaysien-ne-s
Coût de l'adhésion
Critères permettant d’apprécier les besoins réels de l’association, légitimant des ajustements de subvention :
-__ L'utilité sociale des projets portés et les besoins de développement du territoire
- Le développement de l’activité de l'association
- L'impact de l’activité sur le territoire fontenaisien très limité voire inexistant
- La baisse substantielle de l’activité de l'association depuis plusieurs années
- Une importante réserve financière détenue par l'association sans rapport avec un besoin d'avance
de trésorerie
La proposition qui vous est soumise est le fruit du travail des services et des orientations politiques portées par la majorité municipale, à savoir le soutien sans faille à la vie associative locale, soutien qui répond d'ailleurs à l'attachement des fontenaisien-ne-s à la vitalité associative.
Cette proposition intègre également la commande politique de reconduire l’appel à projets associatifs pour faire vivre un été solidaire dans la ville.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 58 REPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE DES SUBVENTIONS 2023 Le nombre total d'associations qui seront subventionnées pour 2023 : 106 6 associations « diverses et locales » subventionnées en 2022 n'ont pas renouvelé leur demande. 3 associations ont fait une première demande.
Montant total 2023 : 1 312 980,50€
Montant total voté en 2022 : 1 341 729€
ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES
En 2023, 28 associations perçoivent des subventions dans le cadre d’une convention d'objectifs et de moyens avec la Ville, dont 7 sont des compagnies de spectacle vivant intégrant le dispositif des « cellules de création ».
Montant total de subventions accordées aux associations conventionnées : 1 084 251,50€
La variation de cette enveloppe s’explique par :
- L'augmentation de la subvention à l’école du Cirque « Verstraete Création » (+ 6 500€ fléchés sur la participation active et annuelle de l'association sur les initiatives de l’été) - L'augmentation de la subvention à l'USF fléchée sur les frais de personnel (+ 3 500€) - Baisse de la subvention à l'Espérance (- 5 000€), pour compenser un trop perçu en 2022 - L'augmentation de la subvention du BCF (+ 2 852€)
- L'augmentation de la subvention à l'ASVF (+ 6 510€)
-_ Baisse de la subvention du comité de Jumelage (- 7 207.50€)
-__ Suppression de la subvention à la PAPEF (- 36 000€), l'association va percevoir une subvention de la CAF en forte augmentation qui permettra à l'association de maintenir son activité et même de la développer. La ville maintien la mise à disposition gracieuse de l'équipement.
Pour rappel, l'enveloppe des subventions aux associations conventionnées s'élevait en 2022 à 1 115 097€
REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS NON CONVENTIONNEES
Cette année, 78 associations dites « diverses et locales » ont sollicité une participation de la commune à leur fonctionnement.
Le document ci-joint présente la répartition des subventions de fonctionnement communales, travaillée avec l'ensemble des services et des élu-e-s des secteurs concernés.
L'enveloppe globale des subventions aux associations diverses et locales (subventions de fonctionnement et aides à projets, associations sportives comprises) s'élève en 2023 à 228 729€ selon la répartition suivante :
Montant total des subventions communales de fonctionnement accordées 2023 aux associations non conventionnées : 87 440€ (+ 6 078€ par rapport à 2022)
Montant total des subventions communales de fonctionnement 2023 aux associations sportives non conventionnées : 20 005€ (+ 4 150€ par rapport à 2022)
Pour information, au cours de l’année 2023 :
Montant total des subventions complémentaires 2023 : 121 284€, réparties entre : - Commission d'aide à projets: 76 071€
- Aide à projets de solidarité internationale : 14 000€
- Commission des sports : 31 213€
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 59 Au-delà des subventions, l'aide municipale accordée aux associations s'exprime également par des aides indirectes telles que la mise à disposition de personnel, le prêt de salles et d'équipements sportifs ou encore celui de véhicules. La valorisation des sites municipaux est réévaluée chaque année. Pour rappel, en 2021, les aides indirectes aux associations estimées par le Service Contrôle de Gestion s'élevaient à 1 420 784€ soit 52% des aides totales. Cette estimation est en forte baisse par rapport à 2020 qui était de 2 007 310€ soit 60% des aides totales, beaucoup d'activités sportives, culturelles et de loisirs ont été impactées par la pandémie et donc par les contraintes sanitaires. Les équipements municipaux mis à disposition aux associations (piscine, patinoires, gymnase, MDCVA...) ont été moins utilisé. Pour l'année 2022, le travail de valorisation est en cours et sera rendu public sur le site de la Ville dès sa finalisation.
Comme chaque année, un courrier de notification sera adressé à chaque association. Celui-ci mentionnera la subvention accordée au titre de l'année 2023 ainsi que le montant de l'aide indirecte dont
l'association a bénéficié en 2022.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette répartition.
Interventions de M. CLERGET, Mme SAINT GAL, Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. TARGUI,
Mme CAZALS
Pour les associations suivantes :
Ligue des Droits de l'homme section FSB-Nogent-Le Perreux, Les amis du collectif Fontenay diversité —
RESF, Union locale CNL
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Pour les associations suivantes :
Bourse du travail, SNUIPP (Syndicat national unitaire sous section de Fontenay-sous-Bois), Union locale syndicat CGT, Comité local action pour le droit au travail CGT, Union locale travailleurs résidents CFDT,
Union locale FO Fontenay
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 37 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI
Par 4 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS-BARANGER
Pour toutes les autres les associations :
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 60 9. Subventions d'aide à projet aux associations locales
Le 22 mars dernier, la commission d’aide aux projets associatifs s'est réunie, M. Pascal CLERGET a présidé la commission.
Elu.e.s présent.e.s : Mmes Stéphanie MICHEL, et M. Nassim LACHELACHE
Elu.e.s excusé.e. s: Mmes Assia BENZIANE, Sokona NIAKHATE, Anne-Marie MAFFRE, Brigitte CHAMBRE MARTIN et Chantal CAZALS
La commission a examiné les projets des associations et propose le versement d'une aide financière selon le tableau ci-après :
AIDE
ASSOCIATION PROJET DESCRIPTIF DE L'ACTION OBSERVATION PROPOSEE
C'est une rue - ou une place -
. . " normalement ouverte à la circulation Projet : Organiser une "RUE torisé sf se def durabl
LES PETITS | AUX ENFANTS" le samedi 20 | nporaire (à certains jours et heures TOTEMS mai 2023 de 12h à 18h p | 800 € Avis favorable bien précis) qui permet aux enfants de jouer librement sur l'espace ainsi libéré. Des jeux peuvent être installés et des
animations organisées.
{avec l'aide des associations
AFEV et l'ETABLI DE PAPY).
Le poulailler serait un support
pédagogique pour des animations nature.
L'association commandera le matériel et
l’installera en amont de l’événement : 1 500 € Avis favorable
Nature en ville, afin d’avoir un impact
important et permettre une belle journée
d'animations autour de ce projet.
Projet : Installer un
LA POULE EN poulailler sur un lieu pilote
VILLE et engagé : les Serres
Municipales.
Découvrir des personnalités de femmes
diverses: artistes, autrices, intellectuelles,
femmes politiques, femmes de sciences,
sportives … des femmes connues et moins
connues. On pourrait dire aussi des «
femmes puissantes ». Au regard de ces
Projet : « Lumières sur Elles
», proposé par La
LA COMPAGNIE | compagnie du plateau sur
une idée de Myriam Derbal . 1 000 € Avis favorable DU PLATEAU . l | destins de femmes, nous partagerons
(avec Myriam Derbal, Enrico . , . : Le: . . aussi des échanges libres sur et à propos
Di Giovanni, Donat Guibert .
. . de ces destins de femmes et nous et Alain Venig). | .
pourrons à la suite de ces lectures
évoquer les modèles féminins qui nous
inspirent.
Le Labo se situe aux Bains Douches, il fait
35m2. C'est le lieu de tri et de stockage
des vêtements mais aussi d'accueil des
bénévoles et de réalisation de certains
HABITUDES Projet : Aménagement du ateliers. 1 000 € Avis favorable
local appelé le LABO. Sur la partie enduits et peinture, plus
technique, l’association a sollicité un
entrepreneur du 94 pour les
accompagner.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 61 AIDE
ASSOCIATION PROJET DESCRIPTIF DE L'ACTION OBSERVATION PROPOSEE
La construction d’une banque de
UMSTANDA Proiet : Construire une semences, permettra à l'association
France DTOIES : d’avoir une permanence hebdomadaire, 1 500 € Avis favorable banque de semences. Dur
ASSOCIATION et un espace référence de stockage, troc
et échange de graines.
Projet : Organiser un . . Ce projet a pour but de rassembler et
tournoi de football de nn . Ne FRATERNITE eee s d’aider les jeunes de quartiers à
différentes catégories (13 à re . FONTENAY 17 ans ou 17 et plus) s'intéresser plus aux sports et donc un 500 € Avis favorable FOOT En sentiment commun à tous : l’union et le pendant les vacances 7
d'avril. partage.
C'est un projet musical, avec un
apprentissage de la voix et de la
Projet : Ateliers vocaux à polyphonie, mais qui se veut aussi un élan
travers la ville, pour des unes vers les autres, une sorte de
ermettre à des femmes de | mouvement appelé "Des femmes qui | MIMAJEUR | P mmes sneppee es 9 1000€ | Avis favorable
tous horizons de découvrir chantent", pour faire naitre des
le bonheur de chanter rencontres, des amitiés et de la solidarité
ensemble. entre les quartiers. En partenariat avec
Mme Bretagnolle, chargée du droit des
femmes.
Organisation d’un tournoi de Street Work
Out autour du City stade du Bois Cadet,
accompagné de diverses propositions
ACTIONS dm ouno etre visant un public large et familial : stand JEUNESSE POUR LTOIet barbecue, structure gonflable, animations 1 500 € Avis favorable Work Out « Street Game ». | TOUS diverses pour les enfants, DJ, stand
coiffeur, spectacle de danse...
Dates : samedi 27 mai et dimanche 28
mai.
Avis défavorable
Projet : Concert pour les STE | ° As avec l’association jeunes de la ville qui veulent LL ’ 2 | Cet évènement se déroulera au stade doit être
DOSTON évaluer leur talent devant Pierre de Coubertin et rassemblera toute 0€ organisée afin de POUR TOUS de nombreuses personnes : 8 spectacle de danse, gala de
boxe.
génération. préciser l’objet de la demande
concernant le
projet
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 62 AIDE
ASSOCIATION PROJET DESCRIPTIF DE L'ACTION OBSERVATION PROPOSEE
Avis défavorable
, ue . . Une rencontre L'association Laplace organise un tournoi , 1:
. . . . . avec l’association Projet : Tournoi de basket de basket inter-quartier avec des jeux doit être
inter-quartier avec des jeux | pour les enfants, barbecues, concert et er es LA PLACE , . 0€ organisée afin de
pour les enfants, barbecues, | cela permet d’effectuer un échange dans réciser l’obiet
concert. le quartier entre les enfants, les parents et P ] . de la demande
les animateurs du SMI. concernant le
projet
Une pièce contemporaine d'une durée de
Projet : Mettre en scène la 1h, qui s'adresse à tout public à partir de
COMPAGNIE iè héâ 12 ans." " | G pièce de théâtre « Chœur , ans Chœur des Amants propose une 1 000 € Avis favorable
L'HEURE FAUVE | des Amants » de Tiago réflexion sur la vie et le temps qui passe
Rodrigues. en explorant le principe de choralité d'un
texte à deux voix.
Avis défavorable
L'association doit
être rencontrée
, n LE afin de les L'association et les personnes accueillies,
Projet : Réduire la fracture ont décidés de penser à ce projet d’accès accompagner
OS ATION numé r les u numéri ur permettre à pour la umérique po a ique, po reàces ŒUVRE FALRET SRE PEUR AMETIQUE, POUTP 0€ rechercher
S ENSAPE personnes en situation de dernières de rattraper leur retard et de d'autres
CHR grande précarité. devenir autonome sur la question du . LL ER . financeurs
numérique dans les mois à venir. notamment
auprès
d'opérateurs
téléphoniques
ASAFDAFA Ce forage alimentera en eau potable non
(ACCUEIL ET seulement l'école de TIEN-OULA mais SOUTIEN AUX | Projet : Réaliser un forage également les habitants du village. Les FAMILLES d’eau potable, au village de | élèves seront ainsi épargnés des maladies 1 500 € Avis favorable DELAISSEES ET | Tien-Oula. des mains sales et les femmes du village AUX FEMMES de corvées d'aller puiser chaque jour de ANALPHABETES) l'eau à la source.
Proiet : Réaliser le court Il s'agit d'un voyage sensoriel au cœur du
TES ‘ . Paris contemporain. Confrontation de la
métrage « Paris mon vision rêvée de notre capitale, donnée à MINAREV idéal », comédie musicale, P ! 1300 € Avis favorable
qui fait intervenir le jazz
majoritairement et le rap.
voir dans les publicités et les films, à celle
que nous connaissons en tant
qu’habitants de cette ville.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 63 AIDE
ASSOCIATION PROJET DESCRIPTIF DE L'ACTION OBSERVATION PROPOSEE
UNION LOCALE La fête sera particulièrement axée autour
DES AMICALES | des activités adultes, les enfants,
CNL DE Projet que de quartier adolescents et aux multi culturismes du 1 500 € Avis favorable « J’ambiance à Jean Zay ». quartier, avec le Collectif Solid’ere, l'union
FONTENAY- locale des amicales CNL, le DJ Nigelen
SOUS-BOIS Hend Zouari et Zaza pour l’artisant local.
Cet évènement est organiser pour récolter
Projet : Réaliser une des fonds qui permettrons d’aider les
conférence-concert avec étudiants victimes des tremblement de
UNIVCO des artistes et intellectuels terre en Syrie et en Turquie {aides dans 1 500€ Avis favorable turcs et français au cinéma l’enseignement sur place ou par visio
REX au mois de mai tenues par des professeurs en France et
en Turquie)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de ces subventions.
intervention de Mme CHAMBRE-MARTIN
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 64 10.Acauisition par la ville de l'immeuble d’habitation de Coallia sis au 198/200 boulevard
Gallieni et cession du bien à la SPL Marne au Bois
La phase 1 du projet de requalification du secteur Rabelais est à ce jour bien engagée depuis le démarrage, en mars 2022, des travaux de constructions des 192 logements (lots À, B, C, D) et du programme des futurs équipements publics composé d’une médiathèque et d'un Centre Municipal de Santé (CMS).
La cession du foncier nord avenue Rabelais, propriété communale, au groupement de promoteurs immobiliers (EIFFAGE/COVIVIO), fin novembre 2022 permet d'enclencher la mise en chantier des 56 logements complémentaires prévus dans le cadre de la 1° tranche du projet.
La livraison de ces opérations est prévue pour fin 2024 pour le programme de logements des lots À, B, C et D et mi-2025 pour l'immeuble de logements E. Le planning prévisionnel des travaux de la médiathèque et du CMS prévoit une sortie de terre pour la mi-2025. L'emprise foncière du futur jardin public sera acquise par la ville courant 2024. Enfin, pour desservir l'opération immobilière, une nouvelle voie sera créée et livrée début 2025.
La phase 2 du projet prévoit en lieu et place de la médiathèque Louis Aragon actuelle et de l'immeuble d'habitation de COALLIA situé au 198/200 boulevard Galliéni, de désenclaver l'ensemble du quartier Rabelais/ la Redoute, par la création d’une place publique, jalonnée de part et d'autre de deux immeubles d'habitation assortis de rez-de-chaussée commerciaux. Cette place publique sera prolongée par un mail piéton reliant l'angle Gallieni/ Rabelais au cœur du quartier la Redoute et desservant ainsi la future médiathèque et le centre municipal de santé.
À la livraison des futurs équipements publics, la médiathèque Louis Aragon actuelle sera donc cédée à un opérateur en vue de l'édification d’un programme immobilier. La future place publique et le second plot d'immeubles est envisagé sur le terrain d’assiette foncière de la propriété de COALLIA, (sis au 198/200 boulevard Gallieni, cadastrée AR n°5 d'une surface d'environ 1 010 m2.) qu'il convient donc pour la ville d'acquérir. La totalité des occupants de cet immeuble a bénéficié d'un relogement dans le cadre d’un dispositif de MOUS (Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale) « relogement » conduit en 2018/2019 par la ville. Deux litiges sont toutefois toujours en cours avec deux occupants sans droit ni titre.
Pour faire suite aux négociations entre COALLIA et la Ville, un accord sur le prix de vente a été fixé à hauteur de 1 430 000€ hors frais (UN MILLION QUATRE CENT TRENTE MILLE EUROS HORS FRAIS).
La signature de l'acte authentique est conditionnée par la libération de toute location ou occupation et la libération de toute procédure pendante devant les tribunaux.
La parcelle sera vendue à la SPL Marne&Bois pour un prix de vente fixé à 2 500 000€ hors frais (DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS FRAIS) pour permettre la réalisation de la 2°"° phase du projet Rabelais.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 65 Le Conseil municipal est invité à :
- acter que la présente délibération se substitue à la délibération n°2023-02-04-U du Conseil municipal en date du 16 février 2023 considérant son incomplétude du fait de l'absence d'avis des
domaines formellement obtenu et annexé ;
- autoriser la finalisation de la rédaction de l'acte authentique de vente entre COALLIA et la Commune de Fontenay-sous-Bois portant sur le bien immobilier sis 198/200 boulevard Galliéni
cadastré section AR numéro 5 ;
- autoriser Monsieur le Maire où son/sa représentant.e à signer l'acte authentique de vente entre COALLIA et la Commune de Fontenay-sous-Bois portant sur le bien immobilier sis 198/200 boulevard Galliéni cadastré section AR numéro 5 au prix de à 1 430 000€ HORS FRAIS (UN MILLION QUATRE-CENT TRENTE MILLE EUROS) ;
- autoriser la finalisation de la rédaction de l’acte authentique de vente entre la Commune de Fontenay-sous-Bois et Marne-au-Bois SPL portant sur le bien immobilier sis 198/200 boulevard
Galliéni cadastré section AR numéro 5 ;
- autoriser Monsieur le Maire où son/sa représentant.e à signer l'acte authentique de vente entre la Commune de Fontenay-sous-Bois et Marne-au-Bois SPL portant sur le bien immobilier sis 198/200 boulevard Galliéni cadastré section AR numéro 5 au prix de à 2 500 000€ hors frais (DEUX
MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS FRAIS) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e à signer tous les documents et les actes nécessaires à la régularisation de ces deux actes de vente.
Interventions de Mme CHAMBRE-MARTIN, M. GAUTRAIS
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 27 voix pour
Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. BEDOURET
Par 1 voix contre
M. TARGUI
Par 3 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme CACAIS-BARANGER
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme LELU, M GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. RISPAL, M. BERTRAND, Mme CAZALS ne prennent pas part aux votes
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 66 11. Dénomination des sept futures voies et places publiques sur le secteur Rabelais
La Commune de Fontenay-sous-Bois a lancé, dans le secteur Rabelais, une opération de requalification urbaine. Celle-ci est composée d’un programme d'environ 340 logements, de rez-de chaussé commerciaux, d'équipements et d'espaces publics ainsi qu'un nouveau plan de circulation. De nouvelles voies et places étant créées, une dénomination doit leur être attribuée.
La Ville a engagé une démarche de féminisation de l’espace public et a installé une commission de dénomination des voies chargée de ces questions, pour remédier à la faible représentation des femmes dans la toponymie.
Ainsi, conformément à la procédure établie, la commission de dénomination s'est réunie le 10 janvier 2022 pour formuler les propositions de dénomination des voiries qui seront créées dans le secteur Rabelais. Les dénominations présentées ci-dessous ont été validées par le bureau municipal du 24 janvier 2022.
Les travaux de la phase 1 du projet consistant en la construction de 248 logements répartis sur 5 bâtiments et confiés au groupement d'opérateur privé la SCCV Rabelais, ont démarré en mars 2022. La livraison de ces opérations est prévue pour fin 2024 pour le programme de logements des lots À, B, C et D et pour mi-2025 pour limmeuble de logements E.
Le planning prévisionnel des travaux de la médiathèque et du centre municipal de santé (CMS) prévoit une sortie de terre de ces équipements pour la mi-2025. Il est également prévu fin 2024 l'aménagement par la commune de Fontenay-sous-Bois d’un jardin public en cœur d'ilot.
La phase 2 du projet prévoit en lieu et place de la médiathèque Louis Aragon actuelle et de l'immeuble d'habitation de COALLIA situé au 198/200 boulevard Galliéni, de désenclaver l'ensemble du quartier la Redoute / Rabelais, par la création d’une place publique, jalonnée de part et d'autre de deux immeubles d'habitation (F et G) assortis de rez-de-chaussée commerciaux.
Afin de desservir les futurs immeubles de logements et les nouveaux équipements publics, trois nouvelles voies de circulation, deux allées piétonnes et deux places seront créés. Ainsi, au vu de l’avancement du l'opération et pour donner suite au BM du 24 janvier 2022, il est proposé au conseil municipal les noms des nouvelles voies et places publiques suivants :
o Au sud, la nouvelle voie de circulation entre les bâtiments A-B en cours de construction et le futur immeuble F et le nouveau centre municipal de santé (CMS) et la médiathèque, ouvrant l'avenue Rabelais et se raccordant à l'allée Albert Camus, la dénomination de rue « Marie- Claude VAILLANT-COUTURIER » lui sera attribuée,
o Au nord, les deux nouvelles voies de circulation entre les bâtiments D et E et E et la tour Albert Camus, ouvrant l'avenue Rabelais pour se raccorder à l'allée desservant le gymnase Joliot Curie seront dénommées rue « Rachel CARSON » et rue « Marielle FRANCO »,
o Les deux venelles entre les immeubles B-C et C-D permettant l'accès depuis l'avenue Rabelais au futur jardin public en cœur d'ilot seront nommées allée « Eugénie POTONIE PIERRE » et allée « Alexandra KOLLONTAI »,
o La nouvelle esplanade à l'entrée du quartier au croisement de l'avenue Rabelais et du Boulevard Gallieni permettant de désenclaver le secteur et de créer une place publique en entrée de la nouvelle médiathèque et du CMS sera nommée Esplanade « de la sororité », o le parvis entre les bâtiments A et B offrant un espace public permettant la liaison avec le futur jardin public et donnant accès au bâtiment À sera nommé parvis « BAYA ».
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 67 CEA be "SD re
1) rue Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER.
2) rue Rachel CARSON.
3) rue Marielle FRANCO.
4) allée Alexandra KOLLONTAÏ.
5) allée Eugénie POTONIÉ -PIERRE.
6) esplanade de la sororité.
7) parvis BAYA.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver les dénominations attribuées aux trois nouvelles rues, aux deux nouvelles allées, au
futur parvis et à la nouvelle esplanade publique telles que présentées ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 68 Interventions de Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme SAINT GAL, Mme CAZALS, M DAMIANI M. GAUTRAIS
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Sauf pour « l’'esplanade de la sororité »
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 5 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Par 2 abstentions
M. BEDOURET, Mme CAZALS
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 69 12. Création d’une « commission consultative aux demandes de dérogations scolaires »
Lorsqu'une commune dispose de plusieurs écoles publiques sur son territoire, le maire détermine celle que l'enfant doit fréquenter en fonction de son domicile. Il intervient en tant qu'autorité décentralisée, exécutif de l'assemblée municipale.
Il procède à la répartition des élèves entre les écoles publiques de sa commune sur la base des périmètres scolaires définis, le territoire communal étant découpé en plusieurs secteurs géographiques. Il ressort de l’article L. 212-7 du Code de l'éducation que les familles sont tenues de se conformer aux
dispositions de cet arrêté.
Toutefois, pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que l'enfant fréquente une autre école que celle de son périmètre scolaire. Il en est de même pour celles domiciliées dans une autre commune et qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école de la commune. Elles doivent alors demander une dérogation.
La dérogation est l'acte par lequel le maire accepte l'inscription d’un enfant dans une école relevant d'un autre périmètre scolaire que celui dont dépend le ou les responsables de l'enfant. C'est aussi l'acte qui permet à un enfant d’être scolarisé en dehors de sa commune de résidence.
Dans un double souci de transparence et d'association démocratique de la communauté éducative à la prise de décision, la municipalité propose de mettre en place une commission consultative afin que soit étudiée de manière collégiale les demandes de dérogations formulées par les familles.
Cette « commission consultative aux demandes de dérogations scolaires » présidée par le Maire (ou en son absence par son représentant l'Adjoint au Maire délégué à l'Education) est composée par l’Inspecteur-rice de l'Education Nationale, de Directeur-trice-s d'écoles, de représentant-e-s des Parents d'élèves, et de représentant-e-s de l'administration municipale a donc vocation à se réunir chaque année — courant mai - pour étudier chaque demande et émettre un avis selon des critères formalisés.
Composition de la commission :
Le Maire (ou en son absence par l’Adjoint au Maire délégué à l'Education) qui préside la
commission,
L’'Inspectrice/l’Inspecteur de circonscription ou sa/son représentant.e, + Des directrices/directeurs d’écoles (2 groupes scolaires - maternelle + élémentaire), - Des représentant.es de parents d’élèves (1 représentant.e par association et par école
maternelle et élémentaire),
*__ Le/la responsable du service de l’enseignement qui assure le secrétariat mais ne participe pas
au vote.
Un calendrier prévisionnel sur plusieurs années est mis en place pour permettre à chaque école de participer en mixant les écoles REP et dites « Banales » ainsi que différents secteurs géographiques:
Les critères de décision de la commission :
La commission traite les demandes de dérogations en 2 catégories :
La demande de dérogation interne — pour une demande de changement de secteur sur le territoire de la Ville
La demande de dérogation hors commune -— pour une demande de scolarisation à Fontenay d'un enfant résidant dans une autre commune.
Afin de rendre des avis équilibrés et équitables, la commission s’appuiera sur des critères bien définis.
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 70 A! Critères règlementaires :
Le regroupement de fratrie,
La situation médicale particulière de l'enfant ou d'un parent attestée par la médecine scolaire ou un médecin agréé,
La capacité d'accueil de l’école demandée (après avis des Directions d'écoles et de l'Inspection d'Education nationale et selon la carte scolaire).
B/ Critères de la commission :
A. La situation sociale ou éducative de l'enfant ou d’un parent ayant un impact sur la scolarité de l’enfant et signalée par les professionnels.
B. Le retour au secteur d'origine suite à une dérogation administrative par manque de place, l’année scolaire précédente sur l’école de secteur.
C. Le déménagement hors secteur (pour maintien dans le secteur d’origine). D. Le déménagement hors commune.
E. La scolarisation d'un enfant dont le parent travaille dans l'établissement demandé (maintien avec QF hors commune pour les non-residents).
F. Le motif familial particulier (garde alternée, famille recomposée….).
CI Critères non retenus par la commission :
Notamment pour le trajet
domicile/travail sauf le cas
« E » cité ci-dessus
L'adresse professionnelle d’un parent,
L'adresse du domicile de l’assistante maternelle ou de la crèche, L'adresse d’un proche ou d'une autre personne,
Le mode de garde,
Pas de dérogation hors commune sortante exigeant des frais de scolarité (sauf pour les enfants ayant une situation sanitaire/handicap/maladie).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la création de cette commission consultative aux demandes de dérogations scolaires.
Interventions de M. TARGUI, M. GAUTRAIS
APPROUVÉ À LA MAJORITÉ
Par 40 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER
Par 1 voix contre
M. TARGUI
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 71 13.Accueil de l'épreuve olympique de Contre-la-Montre sur le territoire de Fontenay sous
Bois
Alors que le Val-de-Marne était initialement exclu de l'organisation des Jeux, nous aurons la chance, à Fontenay-sous-Bois, d'accueillir une épreuve olympique. Notre ville, labélisée Terre de Jeux, a été identifié par Paris 2024, avec d’autres villes du département, pour accueillir le passage de l'épreuve olympique « épreuve sur route », épreuve phare des Jeux Olympiques :
Contre-la-Montre Femmes/Hommes le Samedi 27 juillet 2024
Concernant les conditions d'accueil du passage de cette épreuve, Paris 2024 demande à la ville de Fontenay-sous-Bois de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre aux exigences et au cahier des charges fixés par l'U.C.I (Union Cycliste Internationale), responsable de la réglementation sportive et du parcours olympique, ainsi qu’au schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route construit avec les autorités compétentes.
La ville s'engage à collaborer avec Paris 2024 afin de satisfaire les besoins et exigences qu'imposent l'accueil et l'organisation de l'épreuve olympique sur route. A cette fin la ville de Fontenay-sous-Bois s'engage à prendre toutes les mesures et à donner toutes les autorisations nécessaires relevant de sa compétence pour satisfaire l'accueil et l’organisation de l'épreuve de Contre-la-Montre sur son territoire selon les conditions minimales suivantes :
Etat voirie et utilisation de l’espace public
Tout d'abord, Paris 2024 a informé la ville de Fontenay-sous-Bois que l’état des voiries empruntées par le Contre-la-Montre doit être conforme aux exigences de l'U.C.I.
Par ailleurs, la ville de Fontenay-sous-Bois mettra à disposition et déploiera, dans la mesure de ce qu'elle pourra réunir, le matériel nécessaire à la sécurisation des parcours tels que des barrières de police, du matériel de protection (GBA, K16) … De même, les compétences voirie et propreté urbaine de la ville de Fontenay-sous-Bois seront mobilisées lors de la préparation de l'accueil des compétitions et pendant ces
dernières.
Enfin, et d'un point de vue administratif, les autorisations d'occupation du domaine public et les arrêtés municipaux devront être pris par la ville de Fontenay-sous-Bois pour la privatisation des voies empruntées par le parcours et éventuels terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux opérations événementielles, les arrêtés de circulation et interdiction de stationnement le cas échéant.
D'une manière générale, tout arrêté relevant de la compétence de la ville de Fontenay-sous-Bois devra être pris pour répondre aux besoins de l'accueil de l'épreuve de Contre-la-Montre, fixés par l'U.C.I et le schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route.
Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par la ville de Fontenay- sous-Bois ainsi que l'identification et la mise en place de parkings de délestage si nécessaire.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le passage de l'épreuve olympique « épreuve sur
route ».
Interventions de Mme CHARDIN, Mme FENASSE, M TARGUI, Mme SAINT GAL, M. BERTRAND, M. RISPAL
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 72 APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 25 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Par 10 voix contre
M. CORNELIS, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. CHAMPETIER, Mme VIENNEY, M. MULLER, Mme JANIAUX
Par 6 abstentions
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme GAUTHIER
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 73 14. Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
Le Point Information Jeunesse de Fontenay-sous-Bois, est un lieu ressource de proximité pour tous les
jeunes de 16 à 25 ans en quête d'informations dans les domaines de l'orientation, de l'emploi, de la
formation, de la santé, du logement, des loisirs, de l'engagement, l'accès aux droits et de la citoyenneté. Il
a été labellisé pour la première fois en 2005.
LES MISSIONS DU POINT INFORMATION JEUNESSE
Rattachée au Service Municipal de la Jeunesse (SMJ), la structure Information Jeunesse assure une mission de service public aux bénéfices des jeunes, en respectant les principes suivants :
Garantir une information objective
Accueillir tous les jeunes sans exception
Impulser un travail partenarial et coordonné avec les acteurs du territoire impliqués dans les politiques de jeunesse, les jeunes et le réseau afin de développer une offre de service conforme aux attentes et besoins des jeunes
Offrir gratuitement des conditions matérielles, d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes
Dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés
La municipalité choisit donc de demander le renouvellement de son label Information Jeunesse pour la période de 6 ans (2023-2029) avec un bilan intermédiaire au bout de 3 ans.
Ce label permet :
D'intégrer le réseau information jeunesse
De bénéficier des formations gratuites du CIDJ (Centre d'information et de Documentation
Jeunesse) et de la documentation du CIDJ
D'avoir un soutien technique du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et
aux sports),
De participer à toutes manifestations, formations, informations du réseau.
Il est demandé au Conseil municipal d’acter la demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse sur la période de 2023 à 2029.
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 74 15.Modification de la Délibération N°2022-12-04-P en date du 15 décembre 2022 portant sur
la mise en œuvre du temps de travail à compter du 1er janvier 2023
Par délibération n°2022-12-04-P en date du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en œuvre des 1 607 heures.
Dans le dispositif de cette délibération, dans l’article 4, il était prévu le retrait d’un jour de RTT à compter du 46°" jour d'absence pour un cycle de travail de 36h00.
Il s'avère qu'une erreur de calcul a été faite et qu’il convient de la corriger selon la nouvelle disposition suivante :
« Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT acquis
annuellement pour les agents qui se sont absentés.
“ 1 jour de RTT retiré pour 38 jours d'absence sur un cycle de 36h
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver cette modification.
APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ
Par 7 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 75 16.Modification du tableau des effectifs
A la suite de la réussite d'un agent de Surveillance de la Voie Publique au concours de Gardien-brigadier de police municipale et aucun poste n'étant vacant, il est proposé de transformer un poste agent de Surveillance de la Voie Publique en Gardien-brigadier de police municipale.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le tableau des effectifs.
APPROUVÉ A L'UNANIMITE
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 76 Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la 2023-ST-43 commune de Fontenay-sous-Bois- Avenant n°2 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
Marché Public AOO 20 B 03 — Construction du Centre Culturel des Arts Vivants — Macro 2023-ST-44 lot n° 2 : Lots Techniques - Modification n°1
Marché Public AOO 20 B 03 — Construction du Centre Culturel des Arts Vivants — Macro 2023-ST-45 lot n° 1 : Clos couvert / Corps d'Etat secondaires - Modification n°1
Marché public d'entretien, Maintenance, réparation et travaux de renouvellement des 2023-ST-46 installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations
Marché public de travaux Tous corps d'Etat dans les Bâtiments de la Commune de 2023-ST-47 Fontenay-Sous- Bois
2023-ST-50 Marché Public AOO 20 B 03 -— Construction du Centre Culturel des Arts Vivants — Macro lot n° 3 — Lots scénographiques - Modification n°1
2023-DGS-51 Renouvellement à l'association Territoire zéro chomeurs de longue durée TZCLD pour l'année 2023
2023-ST-55 Demande de subvention dans le cadre du fonds vert 2023
Tarifs des charges prévisionnelles 2023 calculés à partir des charges constatées en 2022 2023-F-56 pour les logements de fonction du patrimoine communal
Approbation d'honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI)
2023-SJ-60 Affaire : Déconstruction du Centre commercial des Larris: Référé pour expertise préventive des propriétés voisines, devant le Tribunal administratif de Melun pour 1872 €
Demande de subvention dans le cadre du Plan 5000 terrains de sport campagne 2023 2023-SPO-62 | auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) — Travaux de création de 2 équipements sportifs de proximité au stade Pierre de Coubertin
2023-HL-66 EE de mise à disposition d’un local à titre précaire et révocable pour l'association
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h38
Le secrétaire de séance
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