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Convocation - 99 DE 040 214002529 20210504 D 20210504 3 DE 1 1 1+(2)
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 214002529 20210504 D 20210504 3 DE 1 1 1+(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021 ü
É Commune de SAINTE COLOMBE { ID : 040-214002529-20210504-D 20210504 3-DE
Extrait du Ras
dus DEUIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mai 2021 à 20h00
L'an deux mil vingt et un et le mardi quatre mai à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne
Bastiat, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric
DESTRIBOS Mme Nelly DULAU, Mme Sylvie DUPOUY , M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés:
Date de la convocation : 28 avril 2021
Date d'affichage : 28 avril 2021
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Nombre de membres présents : 15 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention :
OBJET / « Réfection de la toiture du Trinquet Municipal »
Fonds d'Equipement des Communes - Année 2021
CONSIDERANT le programme des travaux retenu par le conseil municipal pour l'exercice 2021 :
Réfection de la toiture du Trinquet Municipal
CONSIDERANT l'étude estimative de ces travaux à réaliser, dont le montant total hors taxes s'élève à 32 772.20 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
> de programmer pour 2021 les travaux d'aménagement précédemment décrits, dont le montant total s'élève à 39326.64 € TTC.
> de prévoir l'enregistrement de la dépense au Budget Primitif 2021.
> de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Landes au titre du FEC 2021.
> d'arrêter le plan de financement ci-après :
: Dépenses prévisionnelles 39 326.64 € TTC
= Recettes prévisionnelles 39 326.64 € TTC.
- subvention FEC 4 000 €
- Autofinancement 35 326.64 €
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire, Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le
tdentifiant unique :
Publié le :