Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 juillet 2023 a 20h00

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Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 juillet 2023 a 20h00 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 juillet 2023 a 20h00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers votants 18

Date de convocation : 7 juillet 2023

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, M. Greiner, M. Birocheau, Mme Guérin, Mme Guérineau, M. Laurent, Mme Desmé, Mme Chicheri, Mme Perrot, Mme Aubrey, M. Da Silva Vale, M. Dubois, M. Picard, M. Favier.

Pouvoirs : Mme Nguyen Van donne pouvoir à Mme Guérin

Mme Aurnague donne pouvoir à Mme Beauchamp

Absents : M. Grange

Secrétaire : Mme Faye

Approbation du compte rendu de la séance du 9 juin 2023

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 juin 2023

Décision du Maire

Décision 2023-06 : Le marché d’entretien des locaux et des vitres de la mairie, de l’agence postale communale et du château de Bel Air est attribué pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, à l’entreprise ABER Propreté – 52, route des Vaux 37300 JOUÉ-LES-TOURS pour un montant de 17.794,93 € HT

Décision 2023-07 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Madame RIMBAULT Danuse et à l’effet d’y fonder la sépulture collective selon les indications données par le concessionnaire, une concession cinéraire de 50 ans à compter du 24 avril 2023 située Rangée K - Tombe n°4 - Tarif : 94 €

2023-07-A-01 Projet de construction de locaux médicaux et de 11 logements locatifs sociaux

Débat :

A la demande de M. Laurent, M. le Maire indique que la commune se porte acquéreur en VEFA des locaux pour professionnels de santé situés en rdc de la construction. Les niveaux n+1 et n+2 sont conservés par Touraine Logement pour de l’habitat locatif. Contrairement à ce qui était prévu à l’origine, les locaux sont achetés par la commune à l’état aménagé dans un souci de continuité des travaux et de la maîtrise d’ouvrage. Il est précisé qu’une acquisition à l’état brut obligerait la commune à procéder à un nouvel appel d’offres.

Mme Desmé s’inquiète du financement de l’opération.

M. le Maire indique que l’achat sera financé par l’utilisation de l’épargne disponible de la commune (environ 900 K€) et éventuellement par un emprunt complémentaire. Un équilibre sera recherché avec la vente des locaux aux professionnels, ou leur location. Mme Chicheri demande si une offre chiffrée a été communiquée aux professionnels de santé. M. le Maire est dans l’attente du calcul des tantièmes par le géomètre de l’opération, qui permettra de répercuter le coût d’achat sur chaque utilisateur.

Mme Chicheri s’inquiète d’une hausse sensible des loyers pour les professionnels déjà locataires de la commune.

M. le Maire annonce vouloir limiter à 10% l’augmentation par rapport aux loyers actuels. M. Dubois s’interroge sur le nombre de places de stationnement.M. le Maire comptabilise 30 places de stationnement, dont 11 places privatives pour les logements et 12 places situées en dehors de l’opération.

M. Dubois fait remarquer que les 12 places extérieures sont déjà occupées continuellement par le covoiturage.

M. le Maire indique que la problématique du stationnement est à étudier. Vote :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-04-A-10 du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé l’acquisition sous forme de VEFA à Touraine Logement E.S.H. de locaux bruts dédiés à des professionnels de santé et d’un local dédié à des ambulanciers en rez-de-chaussée pour une surface prévisionnelle de 425 m², au prix estimé de 830 000 € HT soit 996 000 € TTC, sur une partie de la parcelle cadastrée ZI n°1404 (ex ZI n°1130 pour partie),

Monsieur le Maire précise que le projet prévoit également la construction de 11 logements collectifs locatifs sociaux en étage répartis sur 2 niveaux, inscrits à la programmation du Conseil Départemental sous forme de financements PLS.

En raison du désistement des ambulanciers, il s’avère nécessaire de modifier la consistance du projet.

De plus, dans un souci de continuité de la maîtrise d’ouvrage, il apparaît opportun de procéder à une acquisition des locaux à l’état aménagé.

Les caractéristiques de l’acquisition sont les suivantes :

- 145 m² dédiés aux professionnels de santé conventionnés (1 médecin, 2 praticiens, des infirmières)

- 210 m² dédiés aux professionnels de santés non-conventionnés (psychologues, 1 praticienne méthode Feldenkrais, 1 praticienne en hypnose, 1 kiné-ostéopathe, 1 praticienne en massages bien-être).

Soit un total de 355 m² de Surface Utile prévisionnelle.

- prix d’acquisition prévisionnel :

- Charge foncière = 130.000 € HT

- Bâtiment = 680.000 € HT

- Honoraires = 170.000 €

Le coût prévisionnel total s’élève donc à 980 000 € HT – soit 1.176.000 € TTC TVA 20 %. Les frais pour les actes notariés seront à la charge de la Commune qui se porte acquéreur et s’élèvent à un montant prévisionnel de 60 000 €.

L’opération d’achat s’élève donc au montant total prévisionnel de 1 236 000 € TTC. En fonction du positionnement des différents praticiens, les locaux pourront ensuite être revendus ou être loués, en totalité ou en partie.

Le prix d’acquisition est supérieur à 180 000 €, la commune devra solliciter le service des domaines.

Au vu du stade d’avancement de l’opération, le plan de financement de la commune, comprenant la détermination du prix de vente et/ou de location aux praticiens, fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur le Maire informe que le notaire en charge de cette affaire sera Maître Turquois Medina, notaire à Athée-sur-Cher

Après délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide :

- d’autoriser l’acquisition sous forme de VEFA à Touraine Logement E.S.H. des locaux dédiés aux professionnels de santé en rez-de-chaussée pour une surface 355 m² au prix de 980 000 € HT – soit 1.176.000 € TTC. Les frais de notaire seront d’un montant prévisionnel de 60 000 €.

- de préciser qu’une délibération interviendra ultérieurement afin de fixer le plan de financement de l’opération, en précisant notamment les prix de vente et/ou les prix de location aux praticiens

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de cette délibération2023-07-A-02 Recrutement d’agents contractuels

Débat :

Mme Desmé questionne l’assemblée sur l’opportunité de recruter un agent contractuel pour le service technique.

M. le Maire rappelle que le dernier recrutement au sein du service a créé une discorde entre les agents, sans gain manifeste d’efficacité. Il souhaite plus de continuité dans le travail effectué avant d’envisager une augmentation des effectifs.

M. Laurent signale des négligences dans l’entretien des espaces verts aux abords des équipements scolaires et sportifs, très dommageables à l’image de la commune. Des progrès sont demandés dans le management de l’équipe.

Mme Aubrey et Mme Desmé demandent l’élaboration d’un planning annuel des travaux. M. Dubois signale qu’un seul agent sera présent pour le forum des associations, ce qui posera des problèmes logistiques

Vote :

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement de manière permanente d’agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

Vu l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs Vu l’article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de douze mois consécutifs Considérant qu’il est nécessaire de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (6/35ème) du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 pour la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments scolaires dans le respect des protocoles sanitaires rendus nécessaires par la pandémie COVID 19

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique contractuel à temps non complet (28/35ème) du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 pour exercer les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique non titulaire à temps complet du 17 au 24 juillet inclus 2023 pour l’entretien des bâtiments scolaires

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps non complet (6/35ème) du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 pour la réalisation de ménages supplémentaires dans les bâtiments scolaires sur le fondement de l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement de manière permanente d’agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

- de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet (28/35ème) du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024 pour exercer les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle sur le fondement de l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique

- de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps complet du 17 au 24 juillet 2023 inclus pour l’entretien des bâtiments scolaires sur le fondement de l’article L 332- 23-2° du Code Général de la Fonction Publique

- de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l’indice brut 3672023-07-A-03 Modification du tableau des effectifs

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2023-03-A-09 du 28 mars 2023 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique territorial, agent de restauration scolaire à temps non complet (21,85/35ème) à compter du 1er septembre 2023

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (21,85/35ème)à compter du 1er septembre 2023

- de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2023 :

Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Durée

d’emploi

Effectifs

pourvus

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur territorial

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

A

B

C

C

1

1

2

1

TC

TC

TC

27,75/35ème

1

1

2

1

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

1

2

1

2

1

1

2

1

TC

TC

31/35

TC

16,4/35ème

TC

30,8/35ème

21,85/35ème

1

2

1

2

1

1

2

1

TOTAL 16 16

2023-07-A-04 Plan Local d’Urbanisme, Suppression de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture

Débat :

Mme Faye s’inquiète de l’abandon de l’obligation de clôture en dehors du périmètre de protection des monuments historiques et craint un usage déraisonné de cette liberté. Monsieur le Maire souligne la difficulté de faire respecter le règlement d’urbanisme, notamment l’obligation de claire-voie sur rue

Vote :

Vu le code de l’urbanisme, pris notamment dans son article R 421-12 aux termes duquel : « Doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située : a) Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application de l’article L.631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l’article L.621-30 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l’environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L.151- 19 ou de l’article L.151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. »Vu la délibération 2021-05-A-01 du 18 mai 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les clôtures sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme

Considérant que la procédure déclarative est source de lourdeurs administratives pour les usagers et qu’il convient de simplifier les démarches des administrés.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’abroger la délibération 2021-05-A-01 du 18 mai 2021

- de dire que l’édification des clôtures est dispensée de déclaration préalable hors périmètre de protection des monuments historiques

2023-07-A-05 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de télécommunication dans la rue du château jouan

Débat :

Monsieur le Maire indique que la création d’un parking dans la rue du Château Jouan pourra être envisagée à l’issue des travaux d’effacement des réseaux aériens. Il est précisé qu’un effacement de réseaux dans la rue des écoles et la rue du clocher va suivre Vote :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de télécommunication dans la rue du château jouan (dossier SIE 037263-22-1594).

Par courrier daté du 22 juin 2023, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire a transmis à la commune les chiffrages du montant des travaux au stade de l’étude préliminaire, tels que repris dans le tableau ci-dessous :

Montants à charge de

la commune, à verser

au SIEIL

Réseau de distribution publique d’énergie électrique 46.988,64 €

Réseau de télécommunication 106.095,38 €

Montant total à inscrire en dépenses 153.084,02 €

Pour information, fonds de concours sur le réseau de télécommunication à inscrire en recettes : 12.481,46 €

Monsieur le Maire indique qu’il convient de confirmer au SIEIL la prise en charge de cette charge financière par la commune.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’étude - phase Etude préliminaire - relative à l’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de télécommunication dans la rue du château Jouan réalisée par le SIEIL.

- d’autoriser la prise en charge par la commune des dépenses détaillées comme suit : 46.988,64 € pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique 106.095,38 € pour le réseau de télécommunication

Soit un montant total de 153.084,02 €2023-07-A-06 Admission en non valeur

Vu l’état des restes à recouvrer dressé et certifié par Madame Marianne GUIGNON, comptable public par intérim, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de Gestion des sommes portées audit état ci-après reproduites. Vu la délibération n°2008/64 du 21 mai 2008 fixant les modalités de présentation en non valeur des créances irrécouvrables.

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que Monsieur le comptable public justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité indigence des débiteurs.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’admettre en non valeur les montants reproduits dans le tableau ci-dessous :

Compte Montant

6541 763,84 €

6542 72,36 €

Total 836,20 €

- de préciser que les crédits budgétaires sont inscrits aux articles 6541 et 6542 du budget de la Commune

2023-07-A-07 Décision modificative n°2

2023-07-A-08 Tarifs des locations de salles

Débat :

M. Greiner indique qu’une difficulté d’application des tarifs en vigueur est apparue dans le cas d’une location de matériel pour une journée en week-end. En l’absence de personnel pourréceptionner le matériel le dimanche matin, il apparait souhaitable d’expliciter la règle et de ne permettre la location que pour l’intégralité du week-end.

Vote :

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les conditions d’utilisation des salles communales à compter du 15 juillet 2023.

Article 1 : Tarification : Les tarifs de mise à disposition des salles communales sont fixés selon le barème suivant :

Associations locales

Toutes les salles

1ère utilisation (1 journée) Gratuit

2ème utilisation 55 €

3ème utilisation 85 €

4ème utilisation 105 €

5ème utilisation et plus 155 €

Particuliers

Salle Roger Avenet Château de Bel Air

Commune Hors Commune Commune Hors Commune 1 journée 350 € 550 € 300 € 450 € 2 journées 500 € 700 € 450 € 600 € Journée

supplémentaire

150 € 150 € 150 € 150 €

Réveillon 600 € 900 € 550 € 800 € Caution salle 400 € 400 € Caution

ménage

60 € 60 €

Petit barnum

3mx3m

Grand

barnum

Bancs extérieurs et/ou chaises

extérieurs et/ou tables extérieurs

1 journée

Lundi au vendredi

80 € / barnum 140 € 55 € (tarif unique pour un ou

plusieurs éléments)

2 journées

Lundi au vendredi

140 € / barnum 240 € 85 € (tarif unique pour un ou

plusieurs éléments)

Journée

supplémentaire

Lundi au vendredi

60 € / barnum 100 € 30 € (tarif unique pour un ou

plusieurs éléments)

Week-end

Samedi et dimanche

140 € / barnum 240 € 85 € (tarif unique pour un ou

plusieurs éléments)

Caution 80 € 200 € 50 €

Entreprises locales et extérieures, Organismes extérieurs

Toutes les salles 1 journée 55 €

Article 2 : caution

Les cautions devront être versées à la réservation des locaux, au moyen de chèques libellés à l’ordre du trésor public. Les chèques de caution seront rendus au locataire après l’encaissement du paiement de la location de la salle si les dispositions de location de la salle ont été respectées, et, en cas de dégradation, après le règlement des réparations nécessaires(caution « matériel ») et après restitution des locaux loués dans un bon état de propreté (caution « ménage »)

Article 3 : divers

Les salles seront louées avec les cuisines et leur mobilier intérieur. En revanche, il n’y aura pas de vaisselle mise à disposition.

Lorsque le parc sera utilisé avec les cuisines du Château, l’occupation sera comptée comme une utilisation plénière du Château de Bel Air (que ce soit pour les associations ou pour les particuliers).

Les manifestations associatives dont la municipalité est partenaire bénéficieront de la gratuité des salles.

Les prêts des barnums, des tables, des bancs et des chaises seront gratuits pour les associations.

Questions diverses

M. Laurent rappelle le projet de création d’une mini-forêt par l’association « Graines d’avenir ». Le projet est soutenu par un fonds européen, un CFA et l’équipe pédagogique des écoles. Il demande que le conseil municipal prenne position sur son soutien à cette initiative. M. le maire évoque des contacts avec l’association « Graines d’avenir », mais regrette une incompréhension mutuelle. Un terrain de 200 m² a été envisagé à l’arrière de l’école maternelle. M. le maire a demandé sans succès la rédaction d’une convention de partenariat fixant les objectifs, les modalités de fonctionnement et les obligations réciproques de la mairie et de l’association.

M. Dubois indique que le projet n’a pas abouti en raison de la difficulté d’accès à la ressource en eau, inenvisageable dans l’enceinte de l’école.

M. Laurent suggère la constitution d’un groupe de travail restreint. Mme Beauchamp, Mme Desmé et Mme Guérineau adhèrent à l’idée.

Mme Guérineau donne connaissance d’un devis d’aménagement du talus du restaurant scolaire.

M. le Maire estime le coût de 9000€ trop élevé.

Mme Guérineau indique que le coût des plants de lavande est modique mais que la main d’œuvre nécessaire pour planter la centaine de pieds prévus est très onéreuse.

Mme Desmé souhaite connaître les projets d’utilisation de l’ancien restaurant scolaire et de réhabilitation des vestiaires sportifs.

M. Greiner indique que suite à la démission du bureau de l’Entente Sportive de la Vallée Verte, une nouvelle équipe dirigeante a été installée. Les équipes seniors ont été déclassées de sorte que les contraintes d’aménagements de capacité demandés par la ligue de football sont désormais levées.

La nouvelle équipe dirigeante souhaite mettre l’accent sur les jeunes.

Des félicitations sont adressées à Anne-Laure G. pour la qualité de son travail à l’accueil de la Mairie à l’occasion du remplacement de Maud D.

La séance est levée à 22h15

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT