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Déliberation - 13387?key=vN8CayedZFBYV8L364jEUQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13387?key=vN8CayedZFBYV8L364jEUQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
le 02/10/2023
0202023
Pubiié le
1 : 069-215900176-20280928-DÉ23116-DE
#,
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 28 septembre 2023
Convocation du : 22 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-huit septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,
Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËEYE, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS,
Hugues QUESTE, Ibtissam MARZAK-AFFAOUL Lahcem AIT EL HAJ, Alexis
DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Dominique BAILLEUL, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Martine DUBREU, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE 1 : 069-215900176-20280928-DÉ23116-DE
DE23.116
PERSONNEL COMMUNAL
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
CLUB DE LOISIRS LÉO LAGRANGE - SECTION RUGBY
Information
CE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Par délibérations antérieures, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Armentières et l'association « Club de Loisirs Léo Lagrange d'Armentières » dans le cadre du développement de sa politique sportive et culturelle.
Pour accompagner l’association dans les projets de sa section RUGBY, il est proposé de mettre à disposition de l’association, sur le temps scolaire, du 1° septembre 2023 et jusqu’au 30 juin 2024 inclus (10 mois) :
- 1 agent communal à raison de 5 heures hebdomadaires
Les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition seront fixées par convention avec l’association concernée. (projet de convention joint)
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Sophie TANGHE
Conseillère Municipale Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille rmentières La métamorphose
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 — A
Publié le S'LOT
ID : 059-215900176-20230928-DE23116-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que l’organe délibérant a été préalablement consulté,
Vu l’accord de l’agent et de l’organisme d’accueil,
Entre
La Ville d’Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, d’une part,
Et
Le Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières représenté par son Président, Monsieur Jean-Louis MERTEN, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville d’Armentières met à disposition de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières 1 agent titulaire pour assurer des animations en lien avec le rugby sur le temps scolaire à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 30 juin 2024 inclus (10 mois) à raison de 5 heures hebdomadaires. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20230928-DE23116-DE
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de l’agent mis à disposition est organisé par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
La Ville d’Armentières sera tenue informée des dates de congés annuels et destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève,….
Les congés annuels, acquis au prorata de la durée hebdomadaire de travail, devront être pris au même prorata entre le temps de travail de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières et celui de la Ville d’Armentières.
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf congés de maladie ordinaire, congé de formation, actions relevant du DIF, discipline,…) de ces agents relèvent de la Ville d’Armentières après avis de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
Article 3 : Rémunération
La Ville d’Armentières versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade d’origine.
Les indemnités liées au remboursement des frais et sujétions auxquels l’agent s’expose dans l’exercice de ses fonctions sont versées par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
Article 4 : Remboursement de la rémunération
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières remboursera à la Ville d’Armentières le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Ce remboursement s’effectuera, au prorata le cas échéant de la quotité de travail de l’agent mis à disposition, sur la base de l’émission annuelle d’un titre de recettes par la Ville d’Armentières.
Article 5 : Contrôle et évaluation de l’activité
L’agent mis à disposition bénéficie d’un entretien individuel à l’issue duquel un rapport sur la manière de servir est établi conjointement par la Ville d’Armentières et l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
En cas de faute disciplinaire, la Ville d’Armentières est saisie par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
Article 6 : Congés pour indisponibilité physique
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières prend les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et en informe la Ville d’Armentières.
Les décisions relatives aux autres congés prévus aux 3° à 11° de l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relèvent de la Ville d’Armentières.
La Ville d’Armentières verse les prestations servies en cas d’indisponibilité physique, et supporte seule la charge de la rémunération versée en cas d’accident de service, de maladie professionnelle et l’allocation temporaire d’invalidité. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20230928-DE23116-DE
Article 7 : Formation
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l’agent mis à disposition.
La Ville d’Armentières prend les décisions relatives au bénéfice du droit individuel à la formation après avis de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières remboursera les charges liées à la rémunération de l’indemnité forfaitaire et de l’allocation de formation versées au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation.
Article 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à l’initiative de la Ville d’Armentières, de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières ou de l’agent moyennant un préavis d’ 1 mois.
Article 9 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Lille.
Article 10 : La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuel pris pour l’agent. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord.
Fait à Armentières, le
Pour la Ville d’Armentières,
Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
Pour l'association Club de loisirs Léo
Lagrange d'Armentières,
Le Président,
Jean-Louis MERTEN