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Déliberation - 13528?key=RmfpGoz2ZgJi7zzA6u9bxg%3D%3D
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13528?key=RmfpGoz2ZgJi7zzA6u9bxg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
le 81/05/2022
59001 76-20220519-DÉ22079-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 mai 2022
Convocation du : 13 mai 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix neuf à dix neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire,
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE,. Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY- CUISINIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Jean-Jacques DERUVYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Lahcem AIT EL HAJ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUL Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Jean-Louis MERTEN, Jean-Michel MONPAYS, Catherine DE PARIS, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BLACTOT 1 : 069-215900176-20220619-DÉ22079-DE
DE22.079
PERSONNEL COMMUNAL
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE
Information
CRD
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Par délibérations antérieures, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Armentières et l'association « Club de Loisirs Léo Lagrange d'Armentières » dans le cadre du développement de sa politique sportive et culturelle.
Il est proposé de renouveler à compter du 4 juillet 2022 pour une durée de 3 ans la mise à disposition de 2 agents communaux ainsi qu'il suit :
- 1 agent à temps complet chargé de la coordination et de l'animation,
-l agent à temps complet chargé de l'accueil, du suivi administratif et de la comptabilité de l'association,
Les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition sera fixée par convention avec l’association concernée. (projet de convention joint)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Vice-Président de la
Européenne de Lille rmentières La métamorphose
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le s &
ID : 059-215900176-20220519-DE22079-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que l’organe délibérant a été préalablement consulté,
Vu l’accord des agents et de l’organisme d’accueil,
Entre
La Ville d’Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, d’une part,
Et
Le Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières représenté(e) par son Président, Monsieur Claude HUJEUX, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville d’Armentières met à disposition de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières à compter du 4 juillet 2022 pour une durée de 3 ans :
- 1 agent titulaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation à temps complet chargé de la coordination et de l'animation,
- 1 agent titulaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs à temps complet chargé de l'accueil, du suivi administratif et de la comptabilité. Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220519-DE22079-DE
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de ces agents mis à disposition est organisé par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
La Ville d’Armentières sera tenue informée des dates de congés annuels et destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève,….
Les congés annuels, acquis au prorata de la durée hebdomadaire de travail, devront être pris au même prorata entre le temps de travail de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières et celui de la Ville d’Armentières.
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf congés de maladie ordinaire, congé de formation, discipline,…) de ces agents relèvent de la Ville d’Armentières après avis de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
Article 3 : Rémunération
La Ville d’Armentières versera à ces agents la rémunération correspondant à leur grade d’origine.
Les indemnités liées au remboursement des frais et sujétions auxquels les agents s’exposent dans l’exercice de leurs fonctions sont versées par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières .
Article 4 : Remboursement de la rémunération
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières remboursera à la Ville d’Armentières le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à ces agents mis à disposition.
Ce remboursement s’effectuera, au prorata le cas échéant de la quotité de travail des agents mis à disposition, sur la base de l’émission annuelle d’un titre de recettes par la Ville d’Armentières.
Article 5 : Contrôle et évaluation de l’activité
Les agents mis à disposition bénéficient d’un entretien individuel à l’issue duquel un rapport sur leur manière de servir est établi conjointement par la Ville d’Armentières et l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières
En cas de faute disciplinaire, la Ville d’Armentières est saisie par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières.
Article 6 : Congés pour indisponibilité physique
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières prend les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et en informe la Ville d’Armentières.
Les décisions relatives aux autres congés prévus aux 3° à 11° de l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relèvent de la Ville d’Armentières.
La Ville d’Armentières verse les prestations servies en cas d’indisponibilité physique, et supporte seule la charge de la rémunération versée en cas d’accident de service, de maladie professionnelle et l’allocation temporaire d’invalidité. Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220519-DE22079-DE
Article 7 : Formation
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier les agents mis à disposition.
La Ville d’Armentières prend les décisions relatives au bénéfice du droit individuel à la formation après avis de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières remboursera les charges liées à la rémunération de l’indemnité forfaitaire et de l’allocation de formation versées au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation.
Article 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à l’initiative de la Ville d’Armentières, de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières ou des agents moyennant un préavis d’ 1 mois.
Article 9 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Lille.
Article 10 : La présente convention sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels pris pour chaque agent. Elle est transmise aux fonctionnaires avant signature dans des conditions leur permettant d’exprimer leur accord.
Fait à Armentières, le
Pour la Ville d’Armentières,
Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
Pour l'association Club de loisirs Léo
Lagrange d'Armentières,
Le Président,
Claude HUJEUX