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Déliberation - 13560?key=unoSGVK00zX2w2RW7zmtMQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13560?key=unoSGVK00zX2w2RW7zmtMQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
le G7/10/2022
o7AG
59001 76-20220929-DL22189-DE
rmentières”* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 29 Septembre2022
Convocation du : 23 Septembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt neuf Septembre à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND), Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AÎT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN (à partir de la délibération DE22.151), Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAËESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Jean-Louis MERTEN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Dominique BAILLEUL, Martine DUBREU, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE22.151) conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENT: Nicolas HOURDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie PRINGUEZ H3 : 059-2 15900176-20220929-DE2;
DE22.139
PERSONNEL COMMUNAL
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Information
CEE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux,
Par délibérations antérieures, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à
disposition de personnel entre la Ville d'Armentières et l'association « Club de Loisirs
Léo Lagrange d'Armentières » dans le cadre du développement de sa politique
sportive et culturelle.
Il est proposé de procéder, auprès du Photo Club Léo Lagrange, à la mise à disposition
d’un agent communal relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires sur les périodes scolaires
uniquement. Cette mise à disposition sera prononcée à compter du 1° octobre 2022 jusqu’au 31 août 2023 inclus.
Les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition seront fixées par
convention avec l’association concernée (projet de convention joint).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré Pour expédition] confornlé,
comme ci-dessus, Le Maire,
Cu F Valérie dl Bernard ES OECK
Conseill unicip: Vice-Président de-ta Métropole Secrétai Séance” Européenne de Lille rmentières La métamorphose
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le s &
ID : 059-215900176-20220929-DE22139-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que l’organe délibérant a été préalablement consulté,
Vu l’accord des agents et de l’organisme d’accueil,
Entre
La Ville d’Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, d’une part,
Et
Le Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières représenté par son Président, Monsieur Claude HUJEUX, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La Ville d’Armentières met à disposition de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » à compter du 1er octobre 2022 jusqu’au 31 août 2023 inclus :
- 1 agent titulaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires uniquement sur les périodes scolaires.
Il est précisé, qu’en cas de force majeure relevant de priorités de services exceptionnelles émises par la Direction de la Culture de la Ville d’Armentières, la mise à disposition pourra être suspendue temporairement.
Dans ce cas, l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » sera préalablement informée. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220929-DE22139-DE
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail de cet agents mis à disposition est organisé par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos ».
La Ville d’Armentières sera tenue informée des dates de congés annuels et destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : maladie, autorisations d’absence, grève,….
Les congés annuels, acquis au prorata de la durée hebdomadaire de travail, devront être pris au même prorata entre le temps de travail de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » et celui de la Ville d’Armentières.
La situation administrative et les décisions (avancements, octroi de temps partiel, congés maladie sauf congés de maladie ordinaire, congé de formation, discipline,…) de cet agent relèvent de la Ville d’Armentières après avis de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos ».
Article 3 : Rémunération
La Ville d’Armentières versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine.
Les indemnités liées au remboursement des frais et sujétions auxquels l’agent s’expose dans l’exercice de ses fonctions sont versées par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos ».
Article 4 : Remboursement de la rémunération
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » remboursera à la Ville d’Armentières le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Ce remboursement s’effectuera, au prorata le cas échéant de la quotité de travail de l’ agent mis à disposition, sur la base de l’émission annuelle d’un titre de recettes par la Ville d’Armentières.
Article 5 : Contrôle et évaluation de l’activité
L’agent mis à disposition bénéficie d’un entretien individuel à l’issue duquel un rapport sur sa manière de servir est établi conjointement par la Ville d’Armentières et l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos ».
En cas de faute disciplinaire, la Ville d’Armentières est saisie par l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos ».
Article 6 : Congés pour indisponibilité physique
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » prend les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et en informe la Ville d’Armentières. Les décisions relatives aux autres congés prévus aux 3° à 11° de l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relèvent de la Ville d’Armentières.
La Ville d’Armentières verse les prestations servies en cas d’indisponibilité physique, et supporte seule la charge de la rémunération versée en cas d’accident de service, de maladie professionnelle et l’allocation temporaire d’invalidité. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220929-DE22139-DE
Article 7 : Formation
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l’agent mis à disposition.
La Ville d’Armentières prend les décisions relatives au bénéfice du droit individuel à la formation après avis de l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos ».
L'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » remboursera les charges liées à la rémunération de l’indemnité forfaitaire et de l’allocation de formation versées au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation.
Article 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à l’initiative de la Ville d’Armentières, l'association Club de loisirs Léo Lagrange d'Armentières « Section Photos » ou de l’agent moyennant un préavis d’ 1 mois.
Article 9 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Lille.
Article 10 : La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuel pris pour cet agent. Elle est transmise au fonctionnaires avant signature dans des conditions leur permettant d’exprimer son accord.
Fait à Armentières, le
Pour la Ville d’Armentières,
Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
Pour l'association Club de loisirs Léo
Lagrange d'Armentières « Section
Photos »
Le Président,
Claude HUJEUX