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Acte - 049 Autorisation de signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique COSGUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Acte - 049 Autorisation de signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique COSGUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 Juin
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BERTORELLO
Lionel
par
RAMPIN
Henriette
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par
LUONGO
Liliane
VERGNE
Carine
par
GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf,
: 23/06/22-049
Objet
: Autorisation
de
signature
d’une
promesse
de vente
et de
l'acte
authentique
permettant
la cession
de
la
parcelle
AM
222
au
lieu-dit
« Bron
», au
nom
de
la Commune.
VU
l'avis des
domaines
en
date
du
8 Mars
2023,
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la Commune
est propriétaire
de
la parcelle
AM
222,
Monsieur
et Madame
COSGUN
souhaitent
acquérir cette
parcelle d'une
superficie de 582
m° au
lieu-dit « Bron
».
Monsieur
Le Maire
informe
que
le prix de vente
est fixé à 175
O00 €.
Monsieur
Le Maire
indique
que
Monsieur
et Madame
COSGUN
vont déposer
un
permis
de construire
pour une
habitation.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
promesse
de
vente
et l'acte
authentique
permettant
la
cession
de
cette
parcelle
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
concrétisation
qui
sera
finalisée
par
un
acte
notarié.
Entendu
les explications
de Monsieur
Le
Maire,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
toute
autre
personne
qu'il choisirait de
se substituer,
à signer
la promesse
de
vente
et l'acte authentique
permettant
la cession
de la parcelle AM
222
d'une
superficie
de 582
m°,
située
au
lieu-dit
« Bron
» au
prix de
175
000 €, au
nom
et pour le compte
de
la Commune
et au
profit de
Monsieur
et Madame
COSGUN
ou toute
autre société qu'ils choisiraient de substituer,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
cession,
e
DE
METTRE
A
LA
CHARGE
de
l'acquéreur
tous
les frais d'acte
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVI
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230622-230622
049-DE