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Acte - 050 Autorisation de signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique HADI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Acte - 050 Autorisation de signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique HADI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
17
Votants
:
22
L'an
deux
mille vingi-trois,
le VINGT-DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 Juin
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BERTORELLO
Lionel
par RAMPIN
Henriette
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
PICON
Elodie
par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/06/22-050
Objet
: Autorisation
de
signature
d'une
promesse
de vente
et de
l’acte
authentique
permettant
la cession
de
la
parcelle
AM
221
au
lieu-dit
« Bron
», au
nom
de
la Commune.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
8 Mars
2023,
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la Commune
est propriétaire
de
la parcelle
AM
221,
Monsieur
HADI
Soufyane
souhaitent
acquérir cette parcelle d'une
superficie de 536
m° au
lieu-dit « Bron
».
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le prix de
vente
est fixé à 160
000
€.
Monsieur
Le Maire
indique
que
Monsieur
HADI
Soufyane
va déposer
un
permis
de construire
pour une
habitation.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
promesse
de
vente
et
l'acte
authentique
permettant
la
cession
de
cette
parcelle
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa concrétisation
qui sera finalisée
par un acte
notarié.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
°
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
qu'il
choisirait
de
se
substituer,
à signer
la promesse
de
vente
et l'acte authentique
permettant
la cession
de
la parcelle AM
221
d'une
superficie
de 536
m°, située au
lieu-dit
« Bron
» au
prix de
160 000 €, au
nom
et pour le compte
de la Commune
et au profit de Monsieur
HADI
Soufyane
ou
toute
autre
société
qu'il
choisirait
de
substituer.
°
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
cession,
e
DE
METTRE
A LA
CHARGE
de l'acquéreur tous
les frais d'acte
nécessaires
à la réalisation de ce dossier.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
«
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230622-232206
050-DE