Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 049 Autorisation de signature d'une promesse de
Acte - 050 Autorisation de signature d'une promesse de
Acte - 250702 069 Autorisation de signature d’une prome
Déliberation - 040 Autorisation d'Acquisition parcelles AL 74 e
Déliberation - 250702 072 Autorisation d'acquisition de la parc
Déliberation - 045 Autorisation de signature de contrat de prom
Déliberation - 250407 031 Autorisation d'acquisition des parcel
Déliberation - 250605 053 Autorisation d'acquisition d'une part
Déliberation - 040 Autorisation d'Acquisition parcelle B 626 (E
Déliberation - 096 Autorisation d'Acquisition parcelle A 53 (PO
Acte - 031 Autorisation de signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique pour l'acquisition de la parcelle AL 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Acte - 031 Autorisation de signature d'une promesse de vente et de l'acte authentique pour l'acquisition de la parcelle AL 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
16
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le TRENTE
ET
UN
MARS
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
Messieurs
BERTORELLO,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: BOYER
Jean-Louis
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BEGUIN
Françoise
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/03/31-031
Objet
: Autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
vente
et de l'acte
authentique
permettant
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AL
83
Vu
l'avis des
domaines,
Madame
RAMONE
Florence,
Adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
AL
83,
appartenant
à Madame
AVY
Marie-Hélène.
Madame
RAMONE
Florence
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer cette
promesse
de vente
et l'acte
authentique
permettant
d'acquérir
la parcelle AL
83 au
prix de 300
000 € d'une
superficie
de 4 443
m? appartenant
à Madame
AVY
Marie-Hélène.
Après
concertation
avec le vendeur,
le prix a été fixé à 300
000 € qui va s'échelonner
de la façon
suivante
:
Une
première
échéance
d'un
montant
de
150 000.00
euros
payable
en
2022,
- _
Etle solde
payable
en
2023.
Madame
RAMONE
Florence
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à
signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par
un
acte
notarié.
Entendu
les explications
de
Madame
RAMONE
Florence,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer la promesse
de vente
et l'acte authentique
permettant d'acquérir
la parcelle AL
83
au
prix de
300
000
€,
appartenant
à Madame
AVY
Marie-Hélène,
Ÿ”_
DE
FRACTIONNER
de
la façon
suivante
une
première
échéance
d'un
montant
de
: 150
000.00
euros
payable
en
2022
et
le solde
payable
en
2023,
*_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
DE
PRENRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220331-220331_031-DE