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Déliberation - 045 Autorisation de signature de contrat de promesse de vente SCI TYCHE (AOUDIA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 045 Autorisation de signature de contrat de promesse de vente SCI TYCHE (AOUDIA))
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents :
17
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le NEUF
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 Juin
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par
SELLIER
Michèle
MANO
Alain
par
GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par CORTES
Christophe
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf,
: 22/06/09-045
Objet
: Autorisation
de
signature
de
contrat
de
promesse
de
vente
pour
la parcelle
AB
232p
au
lieu-dit
« Le
Catet
», au
nom
de
la Commune.
Vu
l'avis des
domaines
en
date
du
17
Mai
2022,
Vu
le courrier de Madame
AOUDIA
Christelle
(SCI
TYCHE)
qui nous
confirme
le souhaït d'acquérir la parcelle AB
232p,
HUNOT
Chantal,
Conseillère
Municipale,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle AB
232,
la SCI
TYCHE
souhaite
acquérir une
partie de cette parcelle soit environ
520
m° au lieu-dit « Le Catet
». Nous
sommes
dans
l'attente du document
d'arpentage.
HUNOT
Chantal
informe
que
le prix de vente
est fixé à 111
000 € conformément
à l'avis des
Domaines.
HUNOT
Chantal
indique
que
la
SCI
TYCHE
va
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
bâtiment
afin
de
développer
son
activité.
HUNOT
Chantal
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
promesse
de
vente
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa
concrétisation.
Entendu
les explications
de HUNOT
Chantal,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer un contrat de promesse
de vente
pour la parcelle AB
232p
au nom
et pour
le compte
de la Commune
ainsi que
tout document
nécessaire
à sa concrétisation
avec
la SCI
TYCHE
ou toute autre
société
qu'elle choisirait de substituer.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220609-220609
_045-DE