Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 034
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 034)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
1/4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2024-034
Objet : Délégation de fonction à M. Laurent ROUSSEL, 1er vice-président, afin de présider la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 septembre 2024
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L.1413-1 et l’article L. 5211-9 précisant que le Président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence et en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d’autres membres du bureau,
Vu la délibération N°2017-123 du conseil communautaire du 29 juin 2017, créant la Commission Consultative des Services Publics locaux,
Vu la délibération N°2020-149 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 relative à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération n° 2020-103 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 relative à l'installation du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la délibération n° 2020-104 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant élection de Monsieur Pascal GOUHOURY, en tant que président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la délibération n° 2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération,
Vu la délibération n°2022-127 du conseil communautaire du 7 juillet 2022 relative à l'élection de M. Laurent ROUSSEL, en qualité de 1°" vice-président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Considérant que M. le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics se réunit le 11 septembre 2024 à 15h30 au siège de la Communauté d'agglomération,
Considérant que M. le Président sera absent de Fontainebleau aux date et horaire précités, et qu'il convient que M. le Président délègue la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément aux articles précités,
ARRÊTE
Article 1 :
Désigne M. Laurent ROUSSEL, 1er vice-Président, afin de rep de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, en [tant que President(e) de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 septembre 2024 à 15h30.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240906-2024-034-AI
Date de réception préfecture : 06/09/2024 Article 2 : Précise qu'en cette qualité, Monsieur Laurent ROUSSEL est autorisé à signer tout acte nécessaire au fonctionnement de l'instance du 11 septembre 2024,
Article 3 : Ajoute que le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié.
Article 4 :
M. le président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la sous- préfecture de Fontainebleau.
Fait à Fontainebleau, le 3 septembre 2024,
Pascal GOUHOURY
Président de la communauté
d'agglomération
Certifié exécutoire le — 6 SEP. 20%
Date de mise en ligne le — DEP 2
AR Préfecture 077-200072346-" ‘
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois, suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240906-2024-034-AI
Date de réception préfecture : 06/09/2024