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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 111
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 111)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-111 - Commande publique - Avenant n°1 à l'appel d'offres relatif à l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Approbation et autorisation de signature
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; À 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 55
Contre 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN,
Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu’à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTRIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu’à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FEÉMENIA
Page I sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-111-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUÉ
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090)
Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090)
M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107)
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales ;
- Code de la commande publique, et notamment, les articles R2194-6 et R2194-
7;
- Délibération 2021-124 du 23 septembre 2021 relative à la signature du marché
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Par délibération N°2021-124 du 23 septembre 2021, le Président de la Communauté d'agglomération a été autorisé à signer le marché relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) avec le groupement conjoint Citadia Conseil (mandataire solidaire) / Even Conseil / Aire Publique / Grahal / LLC & ASSOCIES, pour un montant de 756 262,50 € HT ou 907 515 € TIC (tranche ferme + tranches optionnelles représentant un montant de 709 037,50 € HT ou 850 845 € TTC / prestations complémentaires sur bons de commande représentant un montant estimé à 47 225 € HT ou 56 670 € TIC).
Le marché a été notifié le 8 octobre 2021.
Suite à leur absorption par la société CITADIA, les sociétés EVEN CONSEIL et AIRE PUBLIQUE, membres du groupement conjoint titulaire du marché, ont été dissoutes sans liquidation, du seul fait de la réalisation de la fusion en date du 01/01/2024.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-111-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Conformément aux dispositions de l'article R2194-6 du Code de la commande publique, le présent avenant a pour objet la cession de la part du marché respectivement exécutée par les sociétés EVEN CONSEIL / AIRE PUBLIQUE au profit de la société CITADIA, sans aucune autre modification.
L'article R2194-7 du Code de la commande publique dispose que « Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles ».
La modification induite par le présent avenant n'est pas substantielle.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Valider l'avenant n°1, joint, à l'appel d'offres relatif à l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant n° 1.
Décision :
L'assemblée décide à la majorité (2 contre: MM. Yann MOREAU et Patrick GAUTHIER) de : - Valider l'avenant n°1, joint, à l’appel d'offres relatif à l'Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU)i) ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant n° 1.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance G
Michel CHARIAU se Pascal GOUHOURY
nnnt
Certifié exécutoire le 0 3 JUIL. ox
Date de mise e lg NUE. 50 J JUIL, 2 c8g
Notification le £e24
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
PIE 3 SUT à
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-111-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-111-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024