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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 160ann05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 160ann05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Mosaïque Urbaine
eareuaues € QEllp
| OSIG CONSEIL & INGENIERIE
lise Environnement
AVON ENTRE SEINE ET FORÊT
‘pau LUHIHIUIAULE U aggiuimération
+
Vu pour être annexé
à la délibération du
conseil communautaire
du 26.09.2024 tirant le
bilan de la concertation
Le Président,
Pascal GOUHOURY
D é p a r t e m e n t d e l a S e i n e - e t - M a r n e
Communes de
FONTAINEBLEAU & AVON
Bilan de la
concertation
Plan Local
d’Urbanisme
Révision Allégée n°4
[RA4]3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
2 |
Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ” D One_ 7 : : = -. re
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Pays de
124 Fontainebleau 3 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
SOMMAIRE
Les modalités de la concertation définies 5
La mise en œuvre de la concertation au cours de la procédure
de modification du PLU 9
Bilan de la concertation publique 17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
4 |
Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Pays de
124 Fontainebleau 5 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
Les modalités
de la concertation
définies
+1.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
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Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Pays de
124 Fontainebleau
Zies RAMRMAM
7 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
Dans sa délibération en date du 7 juillet 2022, la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a choisi, pour la procédure de révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon, les modalités de concertation suivantes :
La mise à disposition des documents en cours d'étude en mairie de
Fontainebleau, sur les sites internet de la commune et de la communauté d'agglomération, permettant aux habitants de pouvoir consulter les documents relatifs à la procédure,
La mise en place en mairie de Fontainebleau d'un cahier de concertation
destinés à recueillir les observations et suggestions du public,
La tenue d'une réunion d'une réunion publique. La population sera
avertie par voie d'affichage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
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Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
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BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 9 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
La mise en
œuvre de la
concertation
au cours de la
procédure de
modification
du PLU
+2.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
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Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 RAI A PA I 9 AR SU PS IE SU DR I FR, ZE LIRE PR A L'ILIF_ M en, Fe D Po D I EN FE ME À PI SN DR I
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Pays de / ' J4 Fontainebleau VOTRE AGGLOMÉRATION VOS SERVICES LES PROJETS ET RÉALISATIONS CONTACT a
Communauté d'agglomération —_—____———————
Révision allégée n°4 du PLU uniquement sur la commune de Fontainebleau
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit en date du 7 juillet 2022 une révision allégée du PLU de Fontainebleau-Avon, portant
uniquement sur la commune de Fontainebleau.
La ville de Fontainebleau envisage la réalisation d’un skate-park sur les terrains proches des équipements sportifs du stade Mahut. Actuellement, le PLU ne
permet pas ce projet du fait de la présence d’une bande limitant très fortement la constructibilité le long de la route départementale 607, aussi appelée
Boulevard de Constance et classée route à grande circulation.
L'objectif de cette procédure de révision allégée est donc de prévoir une dérogation à la loi Barnier pour fixer des règles d'implantation différentes grâce à
une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
©? 2022-145 Délibération prescription révision allégée PLU Fontainebleau-Avon, uniquement sur Fontainebleau (483,58 kB)
Le conseil communautaire a défini les modalités de concertation suivantes :
“ la mise à disposition des documents en cours d’étude en mairie de Fontainebleau, sur les sites internet de la commune,
“ la mise en place en mairie de Fontainebleau d’un cahier de concertation destiné à recueillir les observations et suggestions du public,
“ la tenue d’une réunion publique. La population sera avertie par voie d’affichage.
Une réunion publique sur le projet de révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon s’est tenue le mercredi 26 juin 2024 dans le salon d'honneur de la
mairie de Fontainebleau. Les documents présentés en séance et le compte-rendu de la réunion publique sont téléchargeables ci-dessous :
“? Compte-rendu réunion publique 26/06/24 (200,11 kB)
"© Support réunion publique 26/06/24 (200,11 kB)
La phase de concertation préalable s’achèvera le 26 juillet 2024.
Pays de
Fontainebleau 11 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
En application de ladite délibération du 7 juillet 2022 et conformément aux articles L103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, la concertation a été mise en œuvre tout au long de la démarche de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme et les modalités de concertation prescrites ont été respectées.
MISE A DISPOSITION D’UN CAHIER DE CONCERTATION
EN MAIRIE
Il n'y a eu aucune remarque de portée sur le registre de concertation. Aucun courrier ou courriel relatif à la révision allégée n°4 n'a été transmis à la mairie.
MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS EN COURS
D'ÉTUDE
Extrait des pages consacrées aux PLU et à la concertation de la révision allégée n°4 sur le site internet de la CAPF
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 H
D" LE MIT IAIR MI IAIIZRAI MI IMI LIAMIIr
Fontainebleau
Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
REUNION PUBLIQUE
D'INFORMATION ET D’ECHANGES
REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE FONTAINEBLEAU-AVON,
Del TNT e EEE ne N LP 0 = RU
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville de
Fontainebleau
Renseignements sur : https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-durbanisme-plu/les-plu-des-communes/
Fontainebleau DÉMARCHES EN LIGNE V2
MAIRIE L SERVICES | CADREDEVE Mt
Accueil » Bougeret sortir » Agenda» RÉUNON PUBLIQUE : SKATEPARK
FR EN Suivez-nous: f w | Q
se
VIE MUNICIPALE
skatepark à Fontainebleau.
RÉUNON PUBLIQUE : SKATEPARK
Mercredi 26 juin à 20h, venez à assister à la réunion publique sur le projet de
Le projet de skatepark sur le site du stade Philippe Mahut nécessite une révision du Plan Local d'Urbanisme, notamment en raison de sa proximité avec le Boulevard de Constance (RD607), classée voie à grande circulation.
Nous vous invitons à participer à une réunion publique, mercredi 26 juin à 20h à l'Hôtel de Ville de Fontainebleau (40 rue Grande), autour de l'intégration du projet dans son environnement.
Venez nombreux !
< PRÉCÉDENT SÉANCE-DÉBAT AUTOUR DU FILM THEY SHOT THE PIANO PLAYER" AU CINÉMA ERMITAGE
|
Fontainebleau
/! CULTURE
SÉANCE-DÉBAT AUTOUR
DU FILM "THEY SHOT
THE PIANO PLAYER" AU
CINÉMA ERMITAGE
Mercredi 26 juin à 20h, en
parallèle au festival Django
Reinhardt, Séance
musicale autour du film
d'animation THEY SHOT
THE PIANO PLAYER de
FernandoTrueba et Javier
Marisal.
FONTAINEBLEAU CLASSIC AU GRAND PARQUET SUIVANT >
/ NIE MUNICIPALE
RÉUNON PUBLIQUE :
SKATEPARK
Mercredi 26 juin à 20h,
venez à assister à la
réunion publique sur le
projet de skatepark à
Fontainebleau.
ARTE RSS AU MIT Im amis n me
/! EVÉNEMENT ÉQUESTRE
FONTAINEBLEAU
CLASSIC AU GRAND
PARQUET
Du 26 au 30 juin, le
Fontainebleau Classic
ouvre ses portes aux
cavaliers de tous horizons
au Grand Parquet. C'est
bien plus qu'un concours,
c'est une expérience
équestre complète au
cœur de l'histoire de
FR EN Suveznous: f w | Q
/! ÉVÉNEMENT , GRANDS
ÉVÉNEMENTS , MUSIQUE
FESTIVAL DJANGO
REINHARDT
Le festival Django
Reinhardt, incontournable
festival jazz manouche du
Pays de Fontainebleau,
revient du 27 au 30 juin
12 |
Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
TENUE D'UNE RÉUNION PUBLIQUE
Informations de la tenue de la réunion publique
Extraits du site internet de la Ville de Fontainebleau
Affichette placardée dans la ville
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 PRIOR OR NO A ARR ee Am nn
F Ville de Fontainebleau - officiel ..
D CT Conmnenu rage
Intro @ Écrivez un commentaire... e © 2
Bienvenue sur la page de la Ville de Fontainebleau (77).
Ville de Fontainebleau - officiel .
© Page: Mairie : Hôtel de Ville 5j:@
REUNION PUBLIQUE SKATEPARK à #
Le projet de skatepark sur le site du stade Philippe Mahut nécessite une révision du Plan Local
Re 0160746464 d'Urbanisme, notamment en raison de sa proximité avec le Boulevard de Constance (RD607), classée voie à grande circulation.
© 40, rue Grande, Fontainebleau, France
4 standard@fontainebleau.fr Nous vous invitons à participer à une réunion publique autour de l'intégration du projet dans son
environnement.
villedefontainebleau “ Date : Mercredi 26 juin 2024 G) Heure : 20h
www.twitter.com/VilledeFbleau Æ Lieu : Hôtel de Ville de #Fontainebleau (40 rue Grande)
https://www.linkedin.com/company/ville-de-fontainebleau/
https://youtube.com/@villedefontainebleau-officiel?
si=GLigc9PIJD6nKOIx
Actuellement ouvert +
X
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Pays de VOTRE AGGLOMÉRATION VOS SERVICES LES PROJETS ET RÉALISATIONS CONTACT a 4 Fontainebleau ne LE Communauté d'agglomération
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REUNION PUBLIQUE
D'INFORMATION ET D'ECHANGES
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Pays de ä > VOTRE AGGLOMÉRATION VOS SERVICES LES PROJETS ET RÉALISATIONS CONTACT a Fontainebleau Communauté d'agglomératio
RÉUNION PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 - RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU
DE FONTAINEBLEAU-AVON
6 juin 2024
CATÉGORIES
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REUNION PUBLIQUE
D'INFORMATION ET D’'ECHANGES ss
6) EURE Ze 2245) LE R D'URBANISME
024 à 18h30
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REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME & . Be ommane se reconverir DE FONTAINEBLEAU-AVON, Sn quand on est salarié ? PORTANT UNIQUEMENT SUR FONTAINEBLEAU : PERRIER
a rare
Coup de projecteur sur les travaux de l'agglo
CAPF -03 juin Mercredi 26 juin 2024 à 18h30
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville de Le Pays de Fontainebleau D} fier d'accueillir la flamme olym, stade Philippe Mahut samedi 20 juillet
CAPF 30 mai
F1 5 Simulateur aides
demandeurs d'emploi
CAPE - 16 mai
LE PLU ÉVOLUE POUR PERMETTRE LA RÉALISATION D'UN SKATEPARK PLUG E N nu du PLU va fai A
Au permettre, notamment, isati d EEE Faisanderie. Ci équi Û
parking le long du boulevard de Constance.
Semaine de l'orientation
CAPE 15 mal
Cestla présence de ce dernier qui rend nécessaire une évolution du Plan Local d'Urbanisme. En effet, la RD 607, appelée aussi boulevard de Constance, : 5 1
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100m selon les ir ji é la qualité des
paysages. & d'autre part. de Constance, it de 75m qui 5 È a Rene € BCE
du skatapark
En l'état, “ £a Cependant,
de la sécurité, ité ï ainsi que de la
qualité de l'urpanisme et des paysages.
Cest pour vous présenter cette étude. jt
invitons à une réunion publique. le 26 Juin 2024 à 1830 * ‘ * PTT
Pays de nm
124 Fontainebleau 13 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
Extraits du site internet de la CAPF
Extrait de la page Facebook de la Ville de Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Luis a , ,
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anse mme muimmanmeneuc Lou ne — ou ee a … — 14 | Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
Compte-rendu de la réunion
Projet présenté par :
• Francine BOLLET, Adjointe en charge de
l’urbanisme à la Ville de Fontainebleau,
• Anne CECCONELLO, Directrice du pôle
patrimoine, environnement et aménagement
durable à la Ville de Fontainebleau,
• Clarisse JARNO, Responsable du pôle Enfance,
Jeunesse et sports à la Ville de Fonatinebleau,
• Margot CHERON, Chargée de mission urbanisme
à la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau (CAPF)
• Magali SUINOT, Architecte-urbaniste, Mosaïque
Urbaine, en charge de la révision allégée du PLU
Seulement 6 personnes étaient présentes dans le
public, néanmoins les échanges ont été intenses et
riches.
Après une introduction de Madame BOLLET qui a rappelé le contexte générale, la nécessaire évolution du PLU et le
processus du projet dont la recherche de financement indispensable pour sa mise en œuvre, Madame JARNO a présenté
les grandes lignes du programme, ses objectifs et le contexte dans lequel s'inscrit le projet.
Plusieurs personnes du public étaient des pratiquants de la discipline. Ils connaissent bien le milieu du skate local et ont
rappelé qu’une association a été créée pour permettre d’appuyer la demande de subvention. En effet, Clarisse JARNO a
précisé que la présence de l'association permet d'attester de la présence d'acteurs locaux qui feront vivre le lieu d'un point
de vue associatif. Cela donne une véritable légitimité à la création de cet équipement. Elle a indiqué que les éléments de
l'association ont bien été intégrés au dossier de demande de subvention.
Une personne du public a demandé de quand date la loi Barnier, car des équipements (la piscine par exemple) existent
pourtant déjà à proximité du site et dans la bande inconstructible. Magali SUINOT a précisé que cette loi date de 1995,
qu'elle s'inscrivait dans un contexte de protection de l'environnement et des paysages et qu'elle visait à lutter contre les
désordres urbains le long des voies routières, en particulier en entrées de ville.
Plusieurs participants ont pointé la pertinence du choix du site. En effet, lorsque les skatepark se situent en zone urbaine
dense, la cohabitation avec les riverains est souvent très difficile car les nuisances sonores peuvent être importantes
(certains équipements sont même vandalisés - dépôts d'huiles de fritures par exemple - pour empêcher la pratique). Aussi,
il vaut mieux selon eux privilégier un site plus éloigné mais qui reste quand même central et facilement accessible, comme
c’est le cas pour le projet.
Ils ont proposé aussi que des horaires soient mis en place pour limiter le bruit en soirée, notamment quand la circulation
est moins importante. Madame JARNO a précisé que les questions de gestion d’usage seront traitées ultérieurement au
moment de la mise en œuvre du projet. Madame CECCONELLO a également précisé que les horaires en soirée devront
être réfléchis aussi en fonction du contexte environnemental. En effet, elle a souligné qu'il ne fallait pas oublier que le
projet s'inscrit dans un site sensible, dans un milieu semi-naturel et que les besoins de la biodiversité, notamment nocturne,
devront aussi être pris en compte. La question de l'éclairage la nuit est un véritable sujet qu'il faudra travailler par la suite.
A la question du plan des futurs équipements, Clarisse JARNO a répondu qu'aujourd'hui le projet n'en est pas à ce stade
de précision. Seul un schéma fonctionnel (présenté au public ce soir) a été établi. Un plan détaillé viendra mais dans une
phase ultérieure.
Il a été demandé si l’AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage), qui a réalisé le plan fonctionnel et calibré les besoins, est un
spécialiste. En effet, il a été précisé qu'il s'agit d'un AMO spécialisé dans les skatepark avec des personnes elle-mêmes
pratiquantes de ce sport. Les personnes du public, qui fréquentent ce type d'équipement, ont souligné que c'était très
important que ce soit des spécialistes et des pratiquants qui pensent l'installation. Il faut veiller à ce que les installations
prévues correspondent vraiment aux besoins pour que le projet fonctionne et soit réellement utilisé. Trop souvent, les
installations ne sont pas fonctionnelles, parfois même impraticables, ce qui conduit au délaissement de l'équipement par
les pratiquants.
Dans le public, il a été également relevé que la proximité immédiate avec la forêt est une bonne idée. En effet, beaucoup de
pratiquants d’escalade sont bien souvent aussi pratiquants de skate. Le fait que le projet s'inscrive dans un site multisports
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 : : 7 : : : : : : : : _— 27 7 e
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“concertation - révision allégée
Pays de 2:
J7A Fontainebleau 15 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
est aussi très intéressant car cela permet de nombreux échanges avec d'autres disciplines. Le contexte paysager et la
volonté de créer un site ouvert à tous, avec de la végétation et des espaces naturels autour sont également des points
qui ont été accueillis positivement. Il y a beaucoup de jeunes enfants qui souhaitent pratiquer le skate, la trottinette ou le
vélo et c'est bien que le site soit conçu dans une ambiance familiale, avec des zones où les parents peuvent s'installer à
proximité dans des espaces agréables. Concernant l'équipement en lui-même, les pratiquants réguliers ont souligné que
c'est intéressant que des zones de différents niveaux soient prévus mais qu'il ne faut pas trop sectoriser non plus. C'est un
sport avec beaucoup d'échanges et d'entraides, il faut favoriser la rencontre et le partage des pratiques. Par contre, sur les
cheminements, si tout le monde était d'accord sur la nécessaire ouverture du site à tous et la réalisation d'itinéraires plus
courts et transversaux, il a été demandé à ce qu'une vigilance soit portée sur les cheminements internes au projet pour
éviter les traversées piétonnes massives sur un seul itinéraire au milieu des installations.
La question des types de constructions concernées par l’interdiction de construire dans la bande de 75m a été posée afin
de savoir si les équipements publics étaient concernés au même titre que les logements. Magali SUINOT a précisé que la
loi s'applique à toutes les constructions et installations, peu importe la destination.
Il a été demandé si le futur équipement sera géré par la ville ou par l’interco (CAPF). Margot CHERON a répondu que le
projet était porté et sera réalisé par la Ville. Toutefois, il est vrai que le skatepark prendra place au sein d’un complexe sportif
principalement géré la communauté d’agglomération. Une réflexion sera peut-être alors menée sur la gestion future de cet
équipement entre la ville et la communauté d’agglomération, mais à ce stade cela n’a pas été abordé.
Une personne du public s'interrogeait sur le financement de ce type de projet. Clarisse JARNO a précisé que la Ville
ne pouvait pas porter seule le financement du projet et que c'est pour cela que des demandes de subventions ont été
réalisées. A ce jour, ces subventions, si elles sont validées, viendraient principalement de l'Agence Nationale du Sport et
de la Région Île-de-France, notamment parce que ce projet est vu comme un équipement structurant. En effet, il y a peu
d'équipements de ce type et de cette envergure dans le Sud de l'Île-de-France et qu'il vise donc à répondre à un véritable
besoin.
Les pratiquants et membres du public ont confirmé.
Aujourd'hui, pour pratiquer, ils vont au plus près
à Bois-le-Roi et Vulaines-sur-Seine, mais il s'agit
d'équipements de petite taille et en mauvais état,
tout comme celui de Melun, assez vétuste. Sinon,
il doivent aller à Villiers-sur-orge, Chelles ou Paris.
Récemment, il y en a un qui a été créé au Châtelet-
en-Brie, mais il reste de petite taille. C’est donc
une réelle opportunité que la création d'un tel
équipement à Fontainebleau car il y a un vrai attrait
pour la pratique parmi la population bellifontaine
et dans les territoires voisins. Mais ils ont rappelé
que c'est un véritable enjeu que de créer un
skatepark de qualité et pensé pour les pratiquants,
et non par simple opportunité politique.
Le public a déploré le manque d’affichage et
souligné qu'une meilleure communication aurait
permis d’avoir plus de monde présent.
Anne CECCONELLO a rappelé qu’un cahier de concertation était disponible à l’accueil de la mairie, jusqu'au 26 juillet, où
chacun pouvait venir faire part de ses observations et elle a invité l’assemblée à communiquer sur le projet.
Le diaporama présenté à la soirée et le compte-rendu seront disponibles sur le site internet de la communauté
d'agglomération (https://www.pays-fontainebleau.fr).
Il est également possible d’envoyer un mail à : urbanisme@fontainebleau.fr (en précisant : "concertation - révision allégée
n°4 du PLU - projet skatepark")
___
La soirée a révélé que le projet était pertinent, qu'il revêtait un véritable intérêt et que les pratiquants l'attendait avec
impatience. La Ville a néanmoins rappelé la nécessaire obtention des subventions pour qu'il devienne une réalité.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
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Annexe à la délibération du 26 septembre 2024
PLAN LOCAL D’URBANISME • Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau + Communes de Fontainebleau & Avon
BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Pays de
124 Fontainebleau 17 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
Bilan de la
concertation
publique
+3.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-160-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 ma RIT Imm ami me
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BILAN DE LA CONCERTATION
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2024 Pays de
174 Fontainebleau 19 |
BILAN DE LA CONCERTATION
+
Ce bilan de la concertation permet au Conseil Communautaire, aux Personnes Publiques Associées et aux tiers, de constater que :
Les mesures de concertation mises en œuvre ont permis de mener
une concertation effective et constante avec les habitants et toute personne souhaitant se manifester,
Les modalités de concertation définies par la délibération de
prescription de la révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau- Avon ont été mises en œuvre au cours de la démarche,
Ce projet n'a pas suscité de remarques particulières de la part
des habitants. La concertation a néanmoins permis d'informer les habitants de ce nouveau projet pour la Ville de Fontainebleau.
Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, la communauté d'agglomération peut considérer que le bilan de la concertation est favorable et qu’elle est à même de poursuivre la procédure.
Accusé de réception en préfecture
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